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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 09 07 Lancement de la consultation relative à la réhabilitaion de la salle des Cigales à Luxey
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 09 07 Lancement de la consultation relative à la réhabilitaion de la salle des Cigales à Luxey)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 {
A", COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Dieu 1110/2022 ; * CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220929-20220907-DE % be DU CONSEIL
Séance du 29/09/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-09-07. En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés: 1
- dont suppléés : 3
Votant : 36
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 23 septembre, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Marylène RENAUD, François GASQUE, Xavier DUMONT, Céline LAFARGUE, Jean-Louis PEDEUBOY (ayant donné pouvoir à Cécile LAFORIE), Bernard DELMONT, Jean-Claude
SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Denis LANUSSE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Lancement de la consultation relative à la réhabilitation de la salle des Cigales à Luxey.
Le projet de réhabilitation de la salle des Cigales à Luxey a pour objet l'amélioration de son confort pour permettre l’accueil de plus d'usagers et de l'équipement de sonorisation pour permettre de recevoir des résidences d'artistes, le montant estimatif ayant été fixé à 358 820 € HT.
C'est à ce titre que le Conseil Communautaire a, dans sa séance du 07 avril 2022, autorisé le lancement d’une consultation en procédure adaptée au vu du montant et de la nature des
prestations (travaux).
Or, les prestations considérées relevant du champ des marchés dits de fournitures, la consultation correspondante doit être lancée en procédure formalisée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de Commande Publique ;
Vu la délibération n°2022-04-18 du 07 avril 2022 relative au lancement de la consultation portant
sur la réhabilitation de la salle des Cigales à Luxey,
Considérant qu'il convient de procéder au lancement de la consultation relative à la
réhabilitation de la salle des Cigales à Luxey. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Æ: 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D}AficnéPuiié le 11/10/2022
CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL ID : 040-200069656-20220929-20220907-DE
Considérant que la délibération susvisée qui autorise le lancement d’une consultation en procédure adaptée doit être abrogée,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'autoriser le lancement de la consultation relative à la réhabilitation de la salle des Cigales à
Luxey,
" D'autoriser le Président à intervenir à la signature des marchés correspondants.
" D'abroger la délibération n°2022-04-18 du 07 avril 2022 portant sur le même objet.
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
LEE # OFäitet Léjour, mois et an que dessus.
V& | # VEN Pour extrait conforme,
mr 2; Le Président | Hi ë age 1
À A 2
JéDéminique COUTIERE \Z
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département