Compte-Rendu - 2021.06.04 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 2021.06.04 COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Saint-Quentin-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.06.04 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu de la séance du 04 juin 2021

Ordre du jour :

- Compétence mobilités au sein de la communauté de communes du Pays de Mirepoix - Adhésion au service Santé Sécurité au Travail

- Subvention ANIMACS

- Questions diverses

- Organisation des élections

Présents : Monsieur Alain TOMEO, Monsieur Franck LOSS, Monsieur Jean-François SCHWARZ, Madame Myriam LAZERGES, Madame Marie-Line AUDABRAM, Monsieur David COLERA, Monsieur Michel DAPOT, Madame Sara DE SIMORRE, Monsieur Alesio FERRONI-GONZALEZ, Madame Laurence LOUBAUD

Représentés : Madame Isabelle ANDRIEU

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Sara DE SIMORRE

Délibérations du conseil:

Compétence mobilités au sein de la communauté de communes du Pays de Mirepoix ( DE_2021_012)

Le Maire informe le Conseil Municipal,

La loi d'orientation des mobilités (dite "LOM") adoptée le 24 décembre 2019, définit de nouvelles compétences en matières de mobilités, telles que les mobilités actives, les mobilités partagées et les mobilités solidaires.

Conformément à cette loi, les EPCI ont été amenés à se prononcer avant le 31 mars 2021 favorablement ou non sur la prise de la compétence mobilités au sein de leur ressort territorial.

Concernant la Communauté de Communes, l'Assemblée délibérante du conseil communautaire du 23 mars dernier s'est positionnée défavorablement à ce choix (confère délibération en pièce jointe) pour notamment les raisons suivantes :

- l’échelon de la CCPM n’est pas le plus pertinent pour organiser des services de mobilités adaptés aux spécificités du territoire

- l’échelon de la CCPM n’est pas le plus pertinent pour disposer, en son sein, des ressources en terme d’ingénierie, de compétences et de moyens spécifiques, à même d’organiser et de gérer des services de mobilités,

- le financement de cette compétence reposera essentiellement sur le budget général de la CCPM et par voie de conséquence sur les contribuables du territoire.

Selon les directives gouvernementales, cette décision doit également s'appuyer en ce sens sur la position des communes membres.

Le Conseil Municipal, approuve la décision défavorable du Conseil Communautaire sur la prise de la compétence mobilités.Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 11

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Adhésion au Service Santé Sécurité au Travail ( DE_2021_013)

L’assemblée délibérante

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ; Considérant que la commune a adhéré au service de médecine préventive du Centre de Gestion par délibération du 22 novembre 2011.

Vu le projet de convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré,

Décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion.

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 11

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Subvention ANIMACS ( DE_2021_014)Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que la commune a bénéficié d'un don d'un montant de 3 326.77 €, correspondant au solde bancaire de l'Association "les amis de l'école".

Considérant que cette association, en lien avec la vie de l'école a été dissoute le 16 janvier 2008,

Consisérant que c'est l'Association ANIMACS qui dispose aujourd'hui des statuts pour proposer des animations autour de la vie des écoles du Syndicat Intercommunal à Vocation Educative,

Monsieur le Maire propose de reverser l'intégralité du don sus-dit à l'Association ANIMACS.

Le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et décide de prévoir les crédits nécessaires au budget.

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 11

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0