Compte-Rendu - 20210407 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 20210407 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Quentin-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210407 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 07 avril 2021

Ordre du jour :

 Plan de financement travaux de voirie rue des Bézalets

 Emprunt travaux de voirie

 Approbation du Compte de Gestion 2020

 Vote du Compte Administratif 2020

 Affectation du Résultat

 Présentation de l'état recapitulatif de l'ensemble des indemnités

 Vote du Budget 2021

 Vote des taux de contribution

 Subventions aux associations

 Questions diverses

Présents : Monsieur Alain TOMEO, Monsieur Franck LOSS, Monsieur Jean-François SCHWARZ, Madame Isabelle ANDRIEU, Madame Marie-Line AUDABRAM, Monsieur David COLERA, Monsieur Michel DAPOT, Madame Sara DE SIMORRE, Monsieur Alesio FERRONI-GONZALEZ, Madame Laurence LOUBAUD

Représentés : Madame Myriam LAZERGES

Excusés :

Absents :

Secrétaire(s) de la séance: Isabelle ANDRIEU

Délibérations du conseil:

Plan de financement travaux de voirie - rue des Bézalets ( DE_2021_002)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de réaliser des travaux d'aménagement RUE DES BEZALETS

Le coût estimatif des travaux s’élevant à 45 995.89 € H.T., Monsieur le Maire propose de financer l'opération comme suit :

ETAT - DETR intercommunale 30% 13 798.77 €

Conseil Départemental- FDAL 20% 9 199.18 €

Autofinancement 50% 22 997.94 €

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré APPROUVE le projet et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches auprès des entreprises et d’effectuer les demandes de subvention auprès des divers organismes.

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 11

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0Délibération emprunt travaux de voirie ( DE_2021_003)

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 60 000,00 EUR.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 60 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2036

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 60 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 02/06/2021, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,78 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d’engagement : 100,00 EUR

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Resultat du vote :Nombre de vote Pour : 11

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Vote du compte de gestion 2020 ( DE_2021_004)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Alain TOMEO, Maire de la commune de ST QUENTIN LA TOUR

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 11

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Vote du compte administratif 2020 ( DE_2021_005)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Considérant que Monsieur Jean-François SCHWARZ, 1er adjoint au Maire a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Alain TOMEO , Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Jean-François SCHWARZ, pour le vote du compte administratif. Monsieur Jean-François SCHWARZ, explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal

1. APPROUVE le compte administratif 2020, lequel peut se résumer de la manière suivante pour le budget commune :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

16 150.52 58 876.93 16 150.52 58 876.93

Opérations

exercice

34 358.63 35 821.02 189 424.73 221 100.82 223 783.36 256 921.84

Total 50 509.15 35 821.02 189 424.73 279 977.75 239 933.88 315 798.77

Résultat de

clôture

14 688.13 90 553.02 75 864.89

Restes à réaliser

Total cumulé 14 688.13 90 553.02 75 864.89

Résultat définitif 14 688.13 90 553.02 75 864.89

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 10

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Affectation du résultat de fonctionnement ( DE_2021_006)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 90 553.02

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 58 876.93

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 42 875.86

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 31 676.09

Résultat cumulé au 31/12/2020 90 553.02A.EXCEDENT AU 31/12/2020 90 553.02

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 14 688.13

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 75 864.89

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 11

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Vote des taux de contributions 2021 ( DE_2021_007)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'évolution des taxes locales (Foncier Bâti et Foncier non bâti).

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à la majorité de ses membres présents :

1. De ne pas augmenter les taux des différentes taxes.

2. Les taux applicables en 2021 seront répartis comme suit :

* Taxe Foncière (bâti) : 13.59 % + 21.15 % * = 34.74 %

* Taxe Foncière (non bâti) : 58.34%

*En vertu de l’article 16 de la loi de Finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la TH sur les résidences principales pour les collectivités, le taux de référence pour 2021 est égal à :

taux TFB 2021= taux TFB commune + taux TFB département (21,15%).

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 11

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes ( DE_2021_008)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Considérant que Mme Laurence LOUBAUD, Présidente du Comité des fêtes, s'est retirée

Sur proposition du Conseil Municipal

DÉLIBÈRE

Article 1er

Les subventions sont attribuées comme suit :

Article 2

Les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci

respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers.

Montant demandé Montant attribué

Comité des fêtes 2 000 € 2 000 €

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 10

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Attribution d'une subvention à l'Association Bien Vivre à Saint Quentin la Tour ( DE_2021_009)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Considérant que Monsieur Michel DAPOT, Président de l'Association "Bien Vivre à Saint-Quentin-la-Tour" et Monsieur Jean-François SCHWARZ, Vice Président de l'Association "Bien Vivre à Saint Quentin la Tour" se sont retirés

Sur proposition du Conseil Municipal

DÉLIBÈRE

Article 1er

Les subventions sont attribuées comme suit :

Article 2

Les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci

respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers.Montant demandé Montant attribué

Bien vivre à Saint Quentin la Tour 2 000 € 2 000 €

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 8

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0

Attribution d'une subvention à l'ACCA ( DE_2021_010)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Sur proposition du Conseil Municipal

DÉLIBÈRE

Article 1er

Les subventions sont attribuées comme suit :

Article 2

Les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci

respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers.

Montant demandé Montant attribué

ACCA 500 € 500 €

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 8

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 3

Attribution de subventions aux associations ( DE_2021_011)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Considérant qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,Sur proposition du Conseil Municipal

DÉLIBÈRE

Article 1er

Les subventions sont attribuées comme suit :

Article 2

Les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci

respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers.

Montant demandé Montant attribué

ANIMACS - Association des

Parents d'élèves

200 € 200 €

Bleuets de France 50 €

Resto du coeur 50 €

Ligue contre le cancer 50 €

Téléthon 50 €

Amicale des Sapeurs Pompiers

Mirepoix

50€

Vaincre la Mucoviscidose 50 €

Association Française des Sclérosés

en Plaques - AFSEP

50 €

TOTAL 550 €

Resultat du vote :

Nombre de vote Pour : 11

Nombre de vote Contre : 0

Nombre d'abstentions : 0