Déliberation - DEC 56 25 marche 202355 lot 1 avenant 03

Documents similaires

Déliberation - decision n°56 25 marche 202355 lot 1 echaffaudage

Déliberation - DEC 55 25 ajustement marche 202355 sju avenant 01

Déliberation - decision n° 55 25 marche 202355 lot 02 couverture

Procès Verbal - DEC 29 26 marche 202532 sju requalification allee

Déliberation - DEC 4 26 restauration partielle et confortation eg

unknown - DEC 52 Cervonnex Lot 03 Avenant 02

Déliberation - decision n°57 25 marche 202319 lot 09 menuiseries

Déliberation - DEC 57 25 construction ecole mat et renovation eco

Déliberation - DEC 30 25 attribution du marche marche n° 2025 17

Déliberation - DEC 04.24 approbation avenant 2

Déliberation - DEC 56 25 marche 202355 lot 1 avenant 03 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Lien du pdf (Déliberation - DEC 56 25 marche 202355 lot 1 avenant 03)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Saint-Julien-en-Genevois

1, place du Général de Gaulle – CS 34103 – 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 – infos@st-julien-en-genevois.fr– www.st-julien-en-genevois.fr

DECISION MUNICIPALE N° 56 / 2025

Objet :

Marché n°202355 - Restauration partielle et confortation de l’Eglise Saint-Brice de Thairy (Saint-Julien-en-Genevois)

Lot n°1 – Echafaudage – Maçonnerie – Pierre de taille

Avenant n°03

Le Maire de Commune de Saint-Julien-en-Genevois,

Vu l'article L2122-22, alinéa 4 du Code Général des collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;

Vu la délibération n°91/20 du Conseil municipal, en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, lorsque les crédits sont inscrits au budget, de prendre les décisions concernant les avenants des marchés de travaux conduisant à une augmentation inférieure à 5% du montant initial de marché ;

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5;

Vu la délibération n°069_2024 du CM du 6 novembre 2023 portant attribution de la consultation citée en objet ;

Vu l’acte d’engagement portant sur le marché « Restauration partielle et confortation de l’Eglise Saint-Brise de Thairy – lot n°1 « Echafaudage-Maçonnerie-Pierre de taille, conclu avec l’entreprise SARL SMBR, sise 146 rue d’Irlande 84 100 Orange pour un montant de 436 994.90 € HT.

Considérant que l’entreprise a réalisé un bilan financier de rééquilibrage vis-à-vis des prestations non réalisées d’un montant de -35 453 € HT (moins-value), relatif au devis n°D25235.

Considérant que cet avenant engendre une moins-value de 35 453.45 € HT soit – 42 544.14€ TTC que le montant initial du marché était de 436 994,90 € HT ; que le nouveau montant du marchéMairie de Saint-Julien-en-Genevois

1, place du Général de Gaulle – CS 34103 – 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 – infos@st-julien-en-genevois.fr– www.st-julien-en-genevois.fr

pour l’ensemble des avenants est désormais de 457 148,58 € HT, soit une augmentation de 4.6% du montant initial du marché ;

Considérant que cet avenant conduit à une moins-value de -8,11% au total pour cet avenant.

DECIDE

ARTICLE 1 : D’approuver et de signer l’avenant n°03 au marché de travaux « Restauration partielle et confortation de l’Eglise Saint-Brice de Thairy – lot 1 : Echafaudage – Maçonnerie – Pierre de taille » conclu avec l’entreprise SARL SMBR, sise 146 rue d’Irlande 84 100 Orange pour une moins-value de 35 453,45 € HT soit -42 544.14 € TTC ayant pour objet les modifications précitées.

ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces annexes.

ARTICLE 3 : De préciser que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations et télétransmise à la Préfecture.

ARTICLE 4 : De signifier le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités administratives au vu des mentions apposées ci-dessous.

Saint-Julien-en-Genevois, le 8 novembre 2025

Le Maire,

Véronique LECAUCHOIS

Télétransmise le :

Affichée le :

Conformément à l’article R.421-1 du code de Justice Administrative, la présente décision, à supposer qu’elle fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 2 place de Verdun - BP1135- 38022 Grenoble Cedex, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Saint-Julien-en-Genevois, qui prolonge le délai de recours contentieux.