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Déliberation - DEC 4 26 restauration partielle et confortation eglise thairy marche 202355 lot 03 charpente avenant 03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 4 26 restauration partielle et confortation eglise thairy marche 202355 lot 03 charpente avenant 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
SAINT.
JULIEN -GENEVOIS
Objet
:
Restauration
partielle
et confortation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy
(Marché
n°202355_sju)
Lot
n°03
- Charpente
Avenant
n°03
Le
Maire
de
la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L2122-23: Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R. 2124-1,
R. 2124-2
1°etRk.
2161-2
à R. 2161-5;
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
Budget
;
Vu
la
délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui a donné
délégation,
pour
la durée
de
son
mandat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les
décisions
concernant
les
avenants
des
marchés
de
travaux
ayant
passés
à la Commission
d’Appel
d'Offres ;
Vu
la décision
n° 60/2023
du
11 janvier
2024
portant
attribution
de
la consultation
citée
en
objet ; Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
le
marché
« Restauration
partielle
et
confortation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy
(Marché
n°202355)
Lot
n°03
: Charpente
bois
»,
notifié
le
22
janvier
2024,
à
l’entreprise
SAS
EUROTOITURE,
sise
4
Chemin
du
Lac
- ZI
du
Vernay
pour
un
montant
de
74 939,00
€ HT;
Vu
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
21
octobre
2025
portant
validation
des
modifications
de
l'avenant ;
Considérant
que
la
demande
de
modification
de
maître
d'ouvrage
vise
à
faire
évoluer
les
prestations
initialement définies au marché ;
Considérant
que
cette
évolution
porte
spécifiquement
sur
la
modification
des
abat-sons,
formalisée
par
la Fiche
Technique
Modificative
(FTM)
n°03; Considérant
que
cette adaptation
des prestations
génère
une plus-value
globale
de
6 880,00€ HT; Considérant
que
cet avenant
conduit
à une
augmentation
de
+ 8,14
%
au
total pour
le projet
de
la restauration
partielle
et confortation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy ;
Considérant
que
cet avenant
s'élève
à + 6 880.00
€ HT soit + 8 256.00
€ TTC
(plus-value)
que
les avenants
précédents
s'élèvent
à 9 624.12
€ HT,
que
le montant
initial du
marché
était de
84 563,12
€
HT
; que
le
nouveau
montant
du
marché
pour
l’ensemble
des
avenants
est
désormais
de
91
443,12
€
HT,
soit
une
augmentation
de
+
20,98
%
du
montant
initial
du
marché
;
DECIDE
ARTICLE
1 : D’approuver
l’avenant
n°03
au
marché
de
travaux
« Restauration
partielle
et
confortation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy
(Marché
n°202355)
Lot
n°03
: Charpente
bois
»
conclu
avec
l’entreprise
SAS
EUROTOITURE,
sise
4 Chemin
du
Lac
- ZI
du
Vernay
pour
un
montant
total
de
: + 6 880.00
€ HT
soit + 8 256.00
TTC
(plus-value)
ayant
pour
objet
les
modifications
précitées.
Article
2:
De
signer
l’avenant
n°03
au
marché
de
travaux
«
Restauration
partielle
et
confortation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy
(Marché
n°202355)
Lot
n°03
: Charpente
bois
»
conclu
avec
l’entreprise
SAS
EUROTOITURE,
sise
4
Chemin
du
Lac
- ZI
du
Vernay
pour
un
montant
total
de
: +
6 880.00
€
HT
soit
+
8
256.00
TTC
(plus-value)
ayant
pour
objet
les
modifications
précitées.
ARTICLE
3 : De
préciser
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et télétransmise
à la Préfecture.
ARTICLE
4
:
De
signifier
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-
dessous.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
k/AÂ3/01/26
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
à.
Télétransmisele:
AS
,0
A.
202
©
Publiée Le :
A2-0A
-
1016
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 -infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr La
présente
décision,
à
supposer
qu’elle
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
wwwr.telerecours.fr)
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
de
sa
date
de
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
qui
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr