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Déliberation - DEC 30 25 attribution du marche marche n° 2025 17 sju
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 30 25 attribution du marche marche n° 2025 17 sju)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAINT...
JULIEN
"2
‘N-GENEVOIS
Objet :
Attribution
du
marché
«
Marché
passé
en
groupement
de
commandes
en
application
des
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
Code
de
la
commande
publique
»
(Marché
n°2025-17_sju)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-
22
et
L.
2122-23;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R.2124-1,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à
R.2161-5 ;
Vu
la
délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du
16
juillet
2020
par
. laquelle
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les
décisions
concernant
la
signature
des
marchés
où
accords-cadres
attribués
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres ; Vu
la
délibération
n°012
2025
approuvant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
aux
travaux
de
déploiement
et
de
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
;
Vu
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
en
date
du
21
mars
2025,
signée
entre
les
Communes
de
Saint-Julien-en-Genevois,
d'Archamps,
de
Neydens,
de
Feigères,
de
Beaumont
et
de
Présilly
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
séance
le
21/05/2028
;
Considérant
qu'une
consultation
portant
sur
le
déploiement
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
6
communes
a
été
lancée,
selon
la
procédure
d'accord-cadre
de
travaux. Considérant
que
cet
accord-cadre
comporte
un
montant
maximum
;
Considérant
que
le
montant
maximum
de
l’accord-cadre
est
fixé
à
1
840
000,00
€
hors
taxes
Considérant
qu'un
accord-cadre
de
travaux
exécuté
par
l'émission
de
bons
de
commande
a
été
lancé
selon
la
procédure
adaptée,
en
application
des
articles
R.
2123-1,
R.
2123-4
et
R.
2123-5
du
Code
de
la
commande
publique,
par
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
21
mars
2025
au
BOAMP
avec
mise
en
ligne
du
dossier
de
la
consultation
sur
le
profil
d'acheteur
de
la
Commune;
que
la
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
22
avril
2025
à
12h00.
Considérant
que
4
plis
ont
été
réceptionnés
dans
les
délais
: l'entreprise
SERFIM
TI.C.,
l'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
l'entreprise
ENTREPRISE
GUY
CHATE
et
l’entreprise
INEO
INFRACOM
Considérant
que
la
durée
totale
de
l’accords-cadres
est
de
60
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
Considérant
que
cet
accord-cadre
comporte
un
montant
minimum
et
un
montant
maximum
;
|
Considérant
que
l’analyse
approfondie
des
offres,
conformément
aux
critères
de
jugement
des
offres
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation
a
été
présentée
à
la
Commission
d'achat
réunie
le
21
mai
2025
; qu'au
vu
du
rapport
d'analyse
et
du
classement
des
offres,
cette
Commission
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SPIE
CITYNET
WORKS,
économiquement
la
plus
avantageuse,
selon
les
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
DECIDE
ARTICLE
1 :
De
retenir
l'offre
de
SPIE
CITYNET
WORKS
économiquement
la
plus
avantageuse
indiquées
ci-dessus.
ARTICLE 2 : De
signer
ledit
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes ;
ARTICLE
53 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
-
74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 —
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
4 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
11/06/2025 Le
Maire,
Télétransmise
le
:
4.3:
UN
2005:
Publiéele:
43 min
2025
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
— CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14 — infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr