Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 081
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 081
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 081
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2019 081
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 181
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 167
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 009
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 345
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 081
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2020 081
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 081
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 081)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-081
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2021 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Secrétariat général aux affaires régionales
R02-2021-03-25-00007 - Arrêté portant composition du CLCT (2 pages) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2021-03-25-00007
Arrêté portant composition du CLCT
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-03-25-00007 - Arrêté portant composition du CLCT 3 Eu PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant composition du comité local de cohésion territoriale de la Martinique
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1231-1 à
L1233-6 et R1232-10, créant le comité local de cohésion territoriale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur
Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu la saisine du président du conseil exécutif de la Martinique, du président de
l'assemblée de Martinique, des parlementaires de Martinique, du président de
l'association des maires de Martinique, en date du 15 janvier 2021;
ARRÊTE
Article 1°: Le comité local de cohésion territoriale de la Martinique est présidé par le
préfet.
Le secrétariat du comité local est assuré par le secrétariat général pour les affaires
régionales.
Article 2: Le comité local de cohésion territoriale de la Martinique est composé
comme suit :
1/ Au titre des collectivités territoriales et des élus nationaux :
+ La collectivité territoriale de Martinique : M. le président du conseil exécutif,
M. le président de l'assemblée
+ La communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (2 représentants) ;
e La communauté d'agglomération du pays nord Martinique (2 représentants) ;
e La communauté d'agglomération du centre de la Martinique (2 représentants) ;
e L'association des maires de Martinique (1 représentant) ;
+ Les parlementaires ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-03-25-00007 - Arrêté portant composition du CLCT 4 2/ Au titre de l'État et de ses établissements publics :
Le recteur de l'académie de la Martinique
Les sous-préfets d'arrondissement ;
La sous-préfète, secrétaire générale adjointe déléguée à la cohésion sociale ;
Le directeur régional des finances publiques ;
Le directeur général de l'agence régionale de santé ;
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le directeur de la mer ;
La directrice de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ;
Le directeur des affaires culturelles ;
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Le directeur régional de l'agence de la transition écologique ;
Le directeur territorial de la banque des territoires ;
Le directeur de l'agence régionale de l'agence française de développement ;
3/ Au titre des institutions, structures, opérateurs rattachés ou non à une collectivité
territoriale intervenant dans le champ de l'ingénierie territoriale au profit des
collectivités territoriales et de leurs groupements :
La chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ;
La chambre d'agriculture de la Martinique ;
La chambre des métiers et de l'artisanat de Martinique ;
Le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts ;
L'établissement public foncier de Martinique ;
La société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique ;
Le parc naturel régional de la Martinique ;
Le parc naturel marin de Martinique ;
L'office de l'eau de la Martinique ;
L'agence départementale pour l'information sur le logement ;
Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Martinique ;
L'agence de développement durable d'urbanisme et d'aménagement de
Martinique ;
L'agence Martinique développement ;
La société publique locale d'aménagement de la Martinique ;
L'agence des 50 pas géométriques ;
Article 3: Le président du comité local peut convier des personnalités qualifiées à
participer à titre consultatif à ses travaux en fonction de l'ordre du jour.
Article 4: Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-Fra ce, e
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-03-25-00007 - Arrêté portant composition du CLCT 5