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Déliberation - DELIB 14 12 2020 59 Reprise Provisions Creances Douteuses 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 12 2020 59 Reprise Provisions Creances Douteuses 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LIÈLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d’ordre 14/12/2020/59
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis salle de l’Atrium à la Source, en cette commune, en session ordinaire, sous
la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 8 décembre 2020.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 14 DECEMBRE 2020 : 33
PRESENTS : (27)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Franck GILME - Claudine ZAHM - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Olivier
DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE - Virginie LAMBLIN -
Fernando ROCHA - Peggy ROBERT - Alexandra COUSTY - Alice KINNEN - Emilie LIVET -
Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain WAQUET— Eric ZAJDA
PROCURATION : (5)
Anne THOREZ donne procuration à Michel PETILLON
Thierry MITTENAERE donne procuration à Claudie RIUS
Mustapha GUIROUS donne procuration à Xavier DUQUESNE
Sylvie BLOTTIAUX donne procuration à Eric ZAJDA
Peggy HAPPE-DUPRET donne procuration à Mathieu LECLERCQ
ABSENT : (1}
Mathieu LECLERCQ
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- REPRISE DE PROVISIONS COMPTABLES POUR CRÉANCES DOUTEUSES -
- EXERCICE 2020 -
N° d'ordre 14/12/2020/59 - Page 1 sur 2 Conformément aux articles L2321-2 et R2321-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), une provision pour dépréciation des comptes de tiers d’un montant de
4000 £ relative aux restes à recouvrer a été constituée par délibération du Conseil
Municipal du 22 juin 2020 (n° 22/06/2020/24).
Le Comptable public a présenté pour la seconde fois au cours de l’exercice 2020, des
demandes en admission en non-valeur et des créances éteintes de produits irrécouvrables
pour un montant total de 385,76 €. Le risque pour dépréciation des comptes de tiers
étant avéré, il y a lieu de reprendre en totalité la provision constituée lors du vote de la
décision modificative n° 1.
Ilest donc proposé à l'assemblée délibérante :
- d'approuver la reprise totale de la provision constituée lors du vote de la décision
modificative n° 1 soit 4 000 €,
- d’affecter la recette correspondante au compte 7817 (reprise sur provisions pour
dépréciation des actifs circulants).
Cette écriture comptable sera intégrée dans la décision modificative n° 2.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
7 décembre 2020.
ADOPTEE
POUR : 31
CONTRE 1: 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :
et de la publication le-: AAR 1019
Le Maire LS LAC
HE
Rodrigue DESMET
N° d'ordre 14/12/2020/59 - Page 2 sur 2