Compte-Rendu - CR CM 14.06 VF

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Compte-Rendu - CR CM 14.06 VF Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Salins-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.06 VF)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi, Ville de Salins les Bains

S en, le ce f) | SEANCE DU 14 JUIN 2021 à 19h30

Salins les Bains

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

II-

II-

IV-

VI-

VII-

VIII-

+ DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

+ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 10/05/2021

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA F ÉDÉRATION REMPART POUR LE CHANTIER DE BENEVOLES INTERNATIONAUX

DEMANDE DE CRÉATION DE TRANCHE TARIFAIRE ‘VISITES CUMULÉES” DE LA GRANDE SALINE

MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF AUX ACTIVITÉS SOCIO- ÉDUCATIVES ET DE LOISIRS DES JEUNES

ACQUISITION DU 49 RUE DE LIBERTÉ

MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE PILOTAGE « REVITALISATION »

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU GRADE DU POSTE D’ATSEM - CATÉGORIE C

RESSOURCES HUMAINES - DEMANDE DE MODIFICATION NOMBRE DE SAISONNIERS, SAISON 2021 GRANDE SALINE

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE AU 01/09/2021

Questions diversesVille de Salins les Bains

Séance du Date de Date Nombre de Conseillers

Convocation d’affichage en exercice présents votants

14/06/2021 08/06/2021 08/06/2021 23 21 23

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni le lundi 14 juin 2021 à 19h30, salle du conseil municipal, sous

la présidence de Monsieur Michel CETRE, le Maire.

Etaient présents: M.CETRE, C.FORET, M.GENIN, S.MARTINS, F.BOUILLET, A.BERTRAND, O.SIMON,

C.BOUVERET, P.DEVAUD, D.GAVIGNET, M.ROUCHON, P.ROUSSILLON, F.GACHET, M.FLEURY,

V.MORETTI, M.YANARDAG, C.CAMBRILS, M.BUGADA, A.GAUTHIER, Y.PINGUAND), L.DOLE

Etaient excusés : J.BARBOSA (pouvoir à M. ROUCHON), C.BOHEME (pouvoi- à A. GAUTHIER)

Etait absent :

P. ROUSSILLON est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire procède à l’appel en début de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 Mai 2021 à l’unanimité.

> INFORMATION : Les comptes rendus d’auditions réalisées dans le cadre de la démarche de sourçage sont joints

pour information à la présente convocation.

I- DEMANDE DE SUBVENTION DE LA FÉDÉRATION REMPART POUR LE CHANTIER DE

BENEVOLES INTERNATIONAUX

Le Fort Saint-André, propriété de la Ville de Salins-les-Bains, d'origine médiévale, a été reconstruit à partir de 1674 par Vauban, ingénieur militaire du roi Louis XIV, à la suite du rattachement de la Franshe-Comté à la France.

La Commune a sollicité la Fédération Rempart Bourgogne-Franche-Comté pour poursuivre son entretien en ouvrant des

chantiers de bénévoles internationaux.

La tranche de restauration prévue en juin et septembre 2021 portera sur des travaux d’urgence de consolidation de

maçonnertes instables et la reconstruction d’une partie effondrée à l’intérieur du fort dans la zone nord-est, la zone B8.

Deux phases de travaux sont prévues :

- En juin 2021 : mise en sécurité de la zone à traiter par l’entreprise ‘Monument Historique”. - En septembre 2021: chantier de bénévoles avec remontage du mur, encadré par l’entrepris ‘Monument Historique”.

Le projet pédagogique du chantier de bénévoles au-delà de l’aspect technique porte sur l’apprentissage de l’autonomie.

Selon les conditions sanitaires, les bénévoles auront la possibilité après le travail sur site de découvrir la Ville de Salins-

les-Bains, ses nombreux sites patrimoniaux ainsi que la Grande Saline. Ils pourront également découvrir le riche

patrimoine du Jura et profiter des randonnées, découverte des artisans locaux.

La Fédération Rempart sollicite pour ce chantier l’octroi d’une subvention de la part de la Ville d’un montant de 4 000

€.

Vu la nécessité de restaurer certaines parties du rempart du Fort Saint-André,Ville de Salins les Bains

Vu le partenariat élaboré avec la Fédération Rempart pour l’organisation d’un chantier de bénévoles internationaux.

F

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e RETIENT la proposition de Monsieur le Maire et ATTRIBUE une subvention à la Fédération Rempart pour

un montant de 4 000 €

° INSCRIT les crédits correspondants au budget d’investissement de 2021

e _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

DEGRES D'URGENCE ETABLIS EN JUIN 2015

PATHOLOGIES PRINCIPALES

— Efordremente

— Eléments instables

— Reprises on béton

MM Avencées cher couver! Irès altété el peu Hsibla

N| PERIMETRES DE SECURITE

TARA AMAIES MANS TRRT SANT ANCEL 4 Agoren Ftie.Voas Clair à has A RESTAURATION DES REMPARTS - ZONE ESVille de Salins les Bains

[T- DEMANDE DE CRÉATION DE TRANCHE TARIFAIRE ‘VISITES CUMULÉES”” DE LA

GRANDE SALINE

La Grande Saline, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 2009, reçoit en moyenne 70 000 visiteurs par

an.

Rayonnant sur plusieurs échelles (locale, départementale, internationale …), lle accueille de nombreux groupes et est

sollicitée pour de nombreux partenariats avec les sites alentours tels que la Maison du Comté, la Taillanderie, les Maison Pasteur. …

Afin de permettre une meilleure adéquation entre l’offre proposée aux visiteurs, ainsi qu’une plus grande flexibilité commerciale, il est proposé de modifier les tranches tarifaires ‘’ groupes” et ‘’forfait”” et de donner pouvoir au Maire,

à déterminer les tarifs d’entrée de l’ensemble de la billetterie de la Grande Saline, cans le respect de tranches tarifaires

fixées par le Conseil Municipal.

Les tranches tarifaires suivantes sont proposées pour modification:

- Tarifs groupes, à partir de 20 personnes payantes. Le tarif unitaire, entrent dans le champ d’application de

cette tranche sera compris entre 3.50€ et 20.00€

- Forfait, notamment pour les familles, les groupes de moins de 20 personnes souhaitant bénéficier d’une visite guidée hors visites individuelles. Le tarif forfaitaire, entrant dans le champ d’application de cette tranche sera

compris entre 20.00€ et 300.00€

Le Conseil Municipal avec 1 CONTRE (M. BUGADA):

e APPROUVE la modification de ces tranches tarifaires

+ AUTORISE M. le Maire à valider les tarifs proposés dans la limite des tranches tarifaires définies

IIT- MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIF AUX ACTIVITÉS SOCIO-

ÉDUCATIVES ET DE LOISIRS DES JEUNES

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de prestations de services relatif aux accivités socio-éducatives et de loisirs des jeunes a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée.

Cette consultation a été lancée le 19 mars 2021 pour une remise des offres fixée au 16 avril 2021 à 12h00.

Le marché est conclu pour une durée de trois ans, non renouvelable, à partir du 1% septembre 2021.

La consultation comprenait trois lots :

- Lot n°1 : l’accompagnement dans les bus scolaires,

- Lot n°2 : le Service Minimum d’Accueil (SMA),

- Lot n°3 : le secteur ‘’jeunes’”.

Une seule offre est parvenue à la collectivité territoriale.

Après présentation de l’analyse du mémoire technique et financier de l’offre, Monsieur le Maire propose de retenir le

prestataire suivant :

Intitulé du lot Prestataire Montant TTC

Lot n°1 : accompagnement dans les bus Léo Lagrange 7 740 € par an

Lot n°2 : le SMA Léo Lagrange | 180 € / journée par animateur

Lot n°3 : le secteur ‘’jeunes”? Léo Lagrange 158 269.99 Esur 3 ans hors

optionsVille de Salins les Bains

Une « mise au point » du marché de prestations sera réalisée prochainement avec Léo Lagrange afin que les prestations

soient mises en œuvre de manière optimale, dès le 1* septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

RETIENT la proposition de Monsieur le Maire et ATTRIBUE ce marché public à l’association

Leo Lagrange pour les montants mentionnés ci-dessus

e INSCRIT les crédits correspondants au budget de fonctionnement 2021

° _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affa re

IV- ACQUISITION DU 49 RUE DE LIBERTÉ

Les démarches visant la maîtrise foncière de l’ilot Princey se sont poursuivies, et un accord a pu être trouvé avec les

propriétaires du N°49 rue de la liberté (parcelle AN 40 d’une superficie de 94 m2) M.et Mme Bonnot, pour un montant

de 130 000 €.

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Ces propriétaires souhaitent déménager dans un autre logement sur Salins-les-Bains grâce au montant de la vente, dont

il ferait l’acquisition pour un montant de 130 000 € également : le montant de la verte doit couvrir leur acquisition ainsi

que les frais d’acte. Maître Pracht, au vu de ces deux opérations simultanées, a proposé un montage permettant :

D’éviter le décalage dans le temps des deux transactions et donc l’applicat on d’un délai avant déménagement

(les propriétaires devant toucher le montant de la vente avant de pouvoir acheter)

- De limiter les frais d’actes et le coût pour la Ville

Celui-ci consiste en l’acquisition par la Ville du logement où souhaite emménager M. et Mme Bonnot (sis au 5 rue

d’Orgemont — parcelle AP 95 d’une surface de 143 m2 - et appartenant aux consorts Legouhy), et en l’échange de celui-

ci contre leur logement actuel. La Ville ayant la charge du paiement des frais d’acte dans les deux opérations, ceux-ci

demeurent très limités par rapport au montant appliqué aux particuliers : le cumul d2s frais pour les deux opérations est

évalué à 5 800 €. En cas d’achat direct à M. et Mme Bonnot de leur nouveau logement, ces derniers répercuteraient le

montant des frais qu’ils auraient à supporter sur l’achat de leur nouveau logement, soit environ 10 400 €, ce qui

renchérirait le coût pour la Ville.Ville de Salins les Bains

Le Conseil Municipal avec 1 CONTRE (M. BUGADA):

+ APPROUVE l'acquisition de la parcelle AP 95 d’une surface de 143 m°?, pour la somme de 130 000 € plus les frais d’acte, aux consorts Legouhy, plus les frais d’acte à la charge de :a Commune

°__ APPROUVE l'échange de la parcelle AP 95 d’une surface de 143 m°, contre la parcelle AN 40 d’une surface

de 93 m°, avec M. et Mme Bonnot, plus les frais d’acte à la charge de la Commune

+ __ AFFIRME renoncer au bénéfice des différents diagnostics (plomb, énergétique etc) relatif à l’immeuble de la

parcelle AN 40, et CONFIRME renoncer à tout recours contre M. et Mrie Bonnot pour vices cachés ou tout

autre motif que ces diagnostics auraient permis de connaître

e AUTORISE M. le Maire à signer tout document dans cette affaire

V- MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE PILOTAGE « REVITALISATION »

Des actions relatives au projet de revitalisation du centre bourg, désormais inscrites dans un cadre intercommunal, se

poursuivent (OPAH, opération façade, etc) ou débutent: lancement d’une étude habitat en vue de la poursuite de

l'OPAH et d’une étude de requalification urbaine en vue de la mise à jour du plan guide et des orientations d'aménagement. Il parait nécessaire de positionner un comité de pilotage au niveeu de la Ville de Salins-les-Bains, le

contour des commissions thématiques existantes n’étant pas forcément adéquat. Une première réunion de ce comité

pourra traiter du lancement des missions habitat et requalification urbaine, avec les cabinets retenus par la CCAPS.

Proposition de délibération :

Vu la nécessité de positionner une instance de suivi et de pilotage des questions de revitalisation, d’habitat et de

requalification urbaine

Vu que ce champ transversal ne rejoint pas les attributions des différentes commissions, orientées vers des thématiques

plus précises

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

+ CREE un comité de pilotage revitalisation, sur la base des mêmes règles de composition que les commissions

en ce qui concerne la représentation des minorités

e AUTORISE M. le Maire à signer tout document dans cette affaire

VI- RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU GRADE DU POSTE D’ATSEM - CATÉGORIE C

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 3-2,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territorial: et relatif aux agents non titulaires

de la Fonction Publique Territoriale,Ville de Salins les Bains

VU les décrets 88-547 et 88-548 en date 6 mai 1988 modifiés portant statut particulier du cadre d’emplois des Agents de Maîtrise,

VU la nécessité de recruter une ATSEM à l’école Chantemerle suite à un départ en retraite, catégorie C, à compter du

23 Août 2021, au grade d’Agent de Maîtrise en grade Agent Spécialisé Principal de 2eme Classe des Ecoles Maternelle (Echelle C2),

VU que ce poste est actuellement occupé par un agent titulaire du grade d’agent de maîtrise, inapproprié pour ces fonctions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

+ MODIFIE le grade d’Agent de Maîtrise en grade Agent Spécialisé Principal de 2eme Classe des Ecoles

Maternelle (Echelle C2) concernant le poste ATSEM à l’école Chantemerle, catégorie C, à temps complet à

compter du 23 Août 2021.

VIT RESSOURCES HUMAINES - DEMANDE DE MODIFICATION NOMBRE DE SAISONNIERS,

SAISON 2021 GRANDE SALINE

La Grande Saline connait une évolution saisonnière de l’activité importante. Pour cette raison, il est nécessaire de

recruter un certain nombre de travailleurs saisonniers dans le cadre de CDD, ce qui permet d’ajuster au plus juste les effectifs par rapport à l’activité.

La signature des CDD pour besoins saisonniers ne peut être déléguée de manière générale par le conseil municipal à

Pautorité territoriale pour la durée du mandat (pratique en cours depuis de nombreuses années, bien que l’irrégularité

n'ait jamais été soulevée par le contrôle de légalité). Cette délégation ne peut porter que sur une saison, c’est-à-dire une

période de douze mois, les CDD ne pouvant excéder une durée de six mois (éventuellement discontinue). Il est donc proposé d’approuver la délégation suivante à monsieur le maire pour l’année 2021 :

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 2° ;:

Suite aux congés maternité de Mme la directrice et d’un agent de la Grande Saline durant l’année 2021 et

considérant qu’il est nécessaire de recruter jusqu’à cinq agents contractuels simultanément pour faire face à des

besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir périodes de forte affluence à la Grande Saline, sur des

fonctions de guide de visite et d'accueil, par périodes aléatoires entre le 1er mars 2021 et le 31 octobre 2021.

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

e AUTORISE lc recrutement d’agents contractuels, dans la limite de sept simultanément, dans le grade de

d’Adjoint du Patrimoine relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité pour les périodes citées ci-dessus (6 mois maximum pendant ue même période de 12 mois). Ces agents assureront des fonctions à temps complet, ou non complet si besoin.

e DIT que la rémunération des agents, sera calculée sur la base du 1* échelon du grade du cadre d’emploi des fonctionnaires de référence.

° _ AUTORISE monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels.

+ DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.Ville de Salins les Bains

VIII RESSOURCES HUMAINES -— MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL 2EME CLASSE AU 01/09/2021

Un agent affecté à l’entretien des locaux, titulaire du grade d’adjoint technique principal 2°"° classe, et exerçant à temps

non complet à hauteur de 30 heures par semaine, a émis le souhait de voir son temps de travail être porté à 35 heures

par semaine. Ce temps de travail supplémentaire est aujourd’hui déjà réalisé de manière régulière par d’autres agents recrutés en CDD de remplacement, ou par prestation à 1000 services : il est donc possible de donner une suite favorable

à la demande de cet agent sans que cela représente un surcoût.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques

territoriaux,

VU la délibération du conseil municipal en date du 30 octobre 2017, créant un peste d’adjoint technique principal 1#°

classe, à temps non complet (30 heures/semaine) à compter du 6 novembre 2017,

VU les nécessités de service,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

e ACCEPTE la modification de ce poste, et de le transformer en un poste à temps complet de 35 heures par

semaine, à compter du 1° Septembre 2021.

e AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 12 juillet 2021 à 19h30

Monsieur le Maire clôt la séance à 20H40

La secrétaire de Séance Le Maire,

Patrick ROUSSILLON Michel CETRE