Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 11 12
Compte-Rendu - CR CM 07.12.2020
Compte-Rendu - cr cm 29 decembre 20170103134758
Compte-Rendu - CR CM 30.09.19
Compte-Rendu - CR CM 02.11.2020
Compte-Rendu - CR CM 07.09.2020
Compte-Rendu - CR CM 14.06 VF
Compte-Rendu - CR CM 25.03.19
Compte-Rendu - CR CM 24.02.2020
Compte-Rendu - CR CM 04.11.19 compressed
Compte-Rendu - cr cm 12 decembre 20161222114446
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Salins-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 decembre 20161222114446)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
EE.
at.
IV.
VE
VIL
VIL.
IX.
XE
XIL
XI
XIV.
XV.
XVL
XVE.
XVIEL.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 12 décembre 2016 à 20h
ORDRE DU JOUR
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2016
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET DES THERMES : DECISION MOPIFICATIVE
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
SUBVENTION A L’EPCC D’ARC ET SENANS
FINANCEMENT DE L'ÉCOLE SAINT ANATOILE
PATRIMOINE : RESTAURATION DE DEUX SCULPTURES MEDIEVALES DU XIVe
SIECLE
PATRIMOINE : RESTAURATION DE TROIS PEINTURES DE LA CHAPELLE NOTRE DAME LIBERATRICE
THERMES : AVENANTS AUX DIFFÉRENTS LOTS DE TRAVAUX
DU NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL
NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL : TARIFICATION 2017
NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL: VENTE DE NOUVEAUX PRODUITS DE
LA GAMME « VINESIME » ET INTEGRATION DE NOUVEAUX SOINS SUR 2017
NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL : RENFORCEMENT DU TALUS POUR OUVERTURE EN CATEGORIE 3 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 SUR LA PHASE ETUDE
TRAVAUX DANS LES ECOLES - PHASE 3 — 2017 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR
VALORISATION DE LA FURIEUSE DANS LA COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS
: VALIDATION DU PRINCIPE DE LA CO-MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
RESSOURCES HUMAINES — PROTECTION SOCIALE MNT — PARTICIPATION PREVOYANCE
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES AVEC LE GROUPE SOFAXIS POUR LES ANNEES 2017-2020
RESSOURCES HUMAINES - AVANCEMENTS DE GRADES AU 1% JANVIER 2017, SUITE À LA C.A.P. DU 8 NOVEMBRE 2016
RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES
RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES ETABLISSEMENT THERMAL
- __ QUESTIONS DIVERSES réuni à l'Hôtel de ville, Le lundi 12 décembre 2016 à onseil municipal, légalement convoqué s 20h, sous la présidence de Monsieur BEDER, Maire.
Etaient présents: M. BEDER, Mme FLEURY, M. LAVIER, Mme MORETTE Mme ROUEFE, M. DESROCHERS, M. PINGUAND, Mme BAKUNOWICZ, Mme BERTRAND, Mme BROCARD, M. CATELAN, Mme COTTAREL (arrivée à 20h10), M. FORET, M. NGUYEN HUU, M. LANCIA, , M. PROST, Mme SIMON
Etaient excus M. BOUVE à M. DESROCHERS), M. BICHLE (pouvoir à M. FORET), Mme FAIVRE (pouvoir à Mme ROUEFF}), Mme JOAO (pouvoir à Mme BARKUNOWICZ), Mme MATTOT (pouvoir à M. PINGUAND)
Étaient absents : Mme SAILLARD
Madame ROUEFF est nommée secrétaire de
INDU DE LA SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2016 :
nce.
APPROBATION DU COMPTE f
Mme SIMON a bien reçu le projet de compte rendu mais elle affirme que ses remarques n’ont pas été
prises en compte.
M. LAVIER lui précise que certaines remarques proposées en corrections n'avaient pas été formulées
en séance.
M. Lancia revient sur la délibération d’intercommunalité de la séance précédente et estime que la
délibération est inexacte, il y a une confusion entre le droit commun et le droit local, il faut lire droit
commun,
M. LAVIER lui répond que, suite au courrier de la préfecture, la bonne délibération a Finalement été
votée de droit commun.
5 voix contre (M. FORET, Mme BERTRAND, Mme SIMON, M. BIICHLE, M. CATELAN) et !
abstention (M. LANCIA).
M. CATELAN souhaite savoir si le problème de la piscine des anciens thermes est à l’ordre du jour: il lui est répondu que ce sera peut-être traité on questions diverses. LBUDGET PRINCIPALE -— DECISION MOPDIFICATIVE N°3
Le budget principal a été adopté te 1 avrit 2016.
Une troisième modification de ce budget est nécessaire pour tenir compte de dépenses et de recettes nouvelles ainsi que de l'ajustement nécessaire d’autres dépenses et recettes.
La décision modificative figurant dans le tableau ci-joint est donc proposée à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ Approuve la décision modificative n°3 telle qu’elle est présentée,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. ;
SON
S8tr
TFLOL
S8Tr
‘TFLOL
[UT
LN
IN
0
ZIO
ARRIOSREL
FONVHAG
ANS
ANF
00
AN
NX
|#10
1919
AANLANQ
SASNIdIO
LNTRILSATVEN
000
s
TA
IN
[40
8cc9
PANLTNI
SASNIdIQ
LNIHALSNS
VEN
G0LT
A7
AN
110
8819
SUN
SESNIdAQ
LNINALSAIVEY
sesaesus
(says
sp
uonemuur)
SNIOIK
NA
52H309%
CÉÉEs
(ssstsd3p
op
uopepnute)
SNIOIN
NA
sosu2d9q
son
(ondes
& ap
INSUDUL
€ SADIUE
E SADEUE
SHAUANA)
TALAIN
S2H3I0N
ss
(uonos
&
ESAIUE
E SOPHIE
SOA)
TELIAN
S0SK3IG
] Ï
nsavesse
Las
anus
SUOHENOUp
FU
SBEURUERM)
S27203Y
(sos
au
suonendtu,p
juatsSeunueu)
sasu3d2q
Way
s9
1Fs9
ARIOSEUL
IONVIAAQ
HAS
ANV
109
t1O
ISFg
HIQLINQ
SESNIdIG
LNINALSASVEN
LT
tIO
LE
MALO
SESNIdIG
LNIMALSNIVEI
LIN
LSE9
MALO
SISNIdIG
LNANALSAIYTA
LT09
8£9
FINI
SISNIdIG
LNINALSALVFA
109
JET
TINTIN
SISNIdIG
LNINALSAEVIY
119
£Ec9
MIALHIQ
SISNAdAG
LNINALSAEVIYU
4199
+909
THALINQ
SESNAdIG
LNINALSAE
VIN
s8L
1
LINI
IN
02
8802
SANIIS
ANS
SNFIVS
FVAILSH3
SELEION]
LT
T€909
RATIO
SASNIdIG
LNAMALSAEVIN
g0s
2
LIN
CS
72
EFEL
SANIOS
ANS
SNFIVS
IVAILSA4
SALLAITH
109
£t909
ALIAS
SISNIdAG
LNANALSAVTA
annees
(sanadai
sajpoanou)
SNT4
NA
S91209
y
{sasuadap
saqaanou})
Sd
NA
Sasud2q
JUBMIOEX
sus
|
cie
anden!
à
SUODCIHÈXA
HIBUOTY
es
cad)
ane!
spy
ÉLUELTT
ES
|
po)
po}
à
"
ap}
spot
”
Fe
LNAKANNOILINON
AG
NOLLIAS
GaiRe9P
KID
TV
ANNE
L'HOŒNA
- £
IG
NOLEISOdONd LONG
“IFLOL
"EFILOL
rares
{uoydaS
j ap
MOULE
ESAME
E SAIUE
SAM)
AULAAN
SSHODIU
roro
(uopoas
ej ap
MU
MUL]
E SAEIE
E SHOUE
SUAUAIA)
FHLAAN
SSII
T
avsones
(suoysas
are
suonteindur,p
juau
Sugar)
SOH38%
pense
(suopas
aque
suopemdunp
uausBeuamEa)
s2td9q
tsot
KWav)
ANSE
[#9
aps
{sa}
ap
someinuue)
SNIOIT
NA
SOH2I2N
sarrass
{sestad2p
9p
uonemuue)
SION
NA
SSuX
zs@
L
in
IN
ÔF
JTEOt
sessesan
(SSuova
sapaanou)
SATA
NA
SaHasoy
pes
(sasudap
SajoAñou)
$A714
Na
sesuad5
IUEJUO
TX
el
credo
sde
L
É
Suoy
ex:
JUEJUOTY
ones
aitugdo
and
AIT
SUOREDÉX:
K
ape
2p0D
RAT)
F
EUX
I
apod
2po9
Eden
ET
BEDHÈXE
ENSINASSILSIANEQ
NOLEOS ILBUDGET DES THERMES. DECISION MODIFICATIVE
Le budget des thermes a été adopté le 11 avril 2016.
Quelques ajustements sont nécessaires.
La décision modificative figurant dans le tableau ci-dessous est donc soumise à P’approbation dut conseil municipal.
Section de fonctionnement
DEPENSES EN PLUS
Chap. 12 charges de personnel
Art 6411 Salaires 33 000
Chap. 11 charges courantes
Art 6251 Frais de déplacement 1200
Total 34 200
DEPENSES EN MOINS
Chap 11 charges courantes
Art. 6231 Annonces et Insertions 34 200
Totai 34 200
M. FORET est surpris que la somme soit prise sur le chapitre communication.
Il lui est répondu que beaucoup de choses ont été faites en communication et que la suite est prévue au
prochain budget,
Mine SIMON se déclare surprise par le montant des charges de personnel car le nouvel établissement
n'étant pas ouvert, if n'y avait pas de nouveau personnel à rétribuer.
arrêts maladie qui font que le budget dépasse. H fallait
saire de faire glisser des montants d’une ligne à l’autre.
Mme FLEURY précise que ce sont des
remplacer des congés maladie et it était
Mme SIMON précise qu’une partie des dépenses de personnel sera remboursée par l’assurance
maladie,
Les charges de personnel provisionnées sont de 943 € de budget, on rajoute 33 000 €.
Le Conseil municipal avec 4 voix contre (M. FORET, M. CATELAN, Mme SIMON, M.
BHCHLE) et 2 abstentions (Mme BERTRAND, M. LANCIA) :
- _ Approuve la Décision Modificative présentée
- Autorise Monsieur fe Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. LLADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Le comptable public de la Frésorerie de Salins-les-Bains propose d'admettre en non-valeur does produits, soit | 209.14 € qu’it n’a pas pu recouvrer, Il s’agit de créances liées à des repas de ae le droits de terrasse et de livres non rendus, pour lesqueis le comptable public n’a pas pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.
Une fois prononcée, l'admission en non-valeur de ces créances donnera lieu à des mandats émis à
Particle 6541 du budget concerné de l'exercice.
Les crédits nécessaires ont été ouverts à cet effet dans la décision modificative approuvée précédemment.
Aucun moyen de poursuite n'étant po: ible, il appartient au Conseil Municipal de statuer sur s exercice Le k ce ; le résults ice. Padmission en non-valeur de la totalité des créances susvisées afin d’apurer le résultat de l’exercice
Le
Mme &
de la trésorerie.
somme initialement inscrite était erronée, il fallait lire 1 209.14
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
Exercice
2013
2014
2014
2014
2014
2015
2018
2015
2015
2015
2015
2015
2015
IMON et M. CATELAN estiment qu’il y a un doublon sur droit de terrasse, À vérifier auprès
Approuve l'admission en non-valeur de la totalité des créances soit 1 209.14 € étant précisé
Pièce
7165
F-180
TA83
T3
+408
T-186
V7
Tai
T-699
1.353
T-698
T-698
T-700
tmpute
7067.
7067.
1067
7362.
7067--
7718.
7067
7067
7057-
7336
7067.
7067.
7067.
fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.
Objet cantine
cantine
cantine
droit terras
cantine
ivres non rendus
cantine
cantine
droit terrasse.
cantine
cantine
gantine
Montant Motif de la présentation
48.20 € Cenificat d irrecouvrabiité pour le débiteur
18,60 € Certificat d'reçouvrabilité pour te débiteur
8.90 € Carifical d'irrecouvrabilté pour le débiteur
218,82 € Clôture insuffisance actif sue RJLI
98.95 € Certificat d'irrecouvrabité pour le débiteur
20,00 € Certificat d irrecouvrabilité pour 1e débiteur
80,40 € Certificat a irrecouvrabilité pour lo débiteur
88,15 € Gentficat 9 irecouvrabiité pour Je débiteur
184,35 € Cerliicat d irrecouvrabitié pour le débiteur
375,12 ECièture insuffisance actif sur RES
66.30 € Surendettament : sffacement de dette
30,95 € Certificat d irrecouvrabilité pour le débiteur
449 € RAR inférieur seuil poursuite
1209,14€
Lexique *
LR
MED
OTD
RJ
tu
CPIA
Obsorvations * LR, MED inopérantes, OTD CAF négative {pas de
prestations saisissables)
LR, MED inopérantes, OTD CAF négative {pas de prestalions saisissablés)
LR. MED inopérantes, OTO CAF négative {pas de prestations
saisissables)
RJ 20/4/2 — LJ 31H0/14 - CPIA 28/10/16
LR, MED inopérantss, OTD CAF négative {pas de prestations
s8isissables)
LR, MED inopérantes, OTD CAF négalive {pas do
prestations saisissabtes}
LR, MED inopérantes, OFD CAF négative (pas de
préstalions saisissables), TD employeur srapérant {revenus < quottés saisissables)
Rd 20/4/12 - LJ 31/10/14 - CPIA 280416
Jugbment définitif 02/1116
LR, MED inopérantes, OTD CAF négative {pas de prestations
saisissables)
LR inopérante
Lettre de ranpoi
Miso en demeure de payer {= commendement)
Cpposition à Tiers Détenteur
Rodressement Judiciaire
Liquidation Judiciairs
Cloturo pour insufisance d'actir IV.SUBVENTION À L’EPCC D’ARC-ET-SENANS
A l’occasion du Trail des 2 Salines, une somme de 3 500 € initialement prévue sur le budget de la Saline a été attribuée à FEPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) (chapitre Plan UNESCO).
La trésorerie a estimé qu’il s’agissait d’une subvention et qu’il était nécessaire de délibérer à ce sujet.
L'opération sera imputée à Particle 6574 du BP 2016.
Mme SIMON pose la question des subventions qui doivent être présentées en séance.
Elle demande si par exemple, une subvention de 600 € aurait été promise au Comice Agricole.
M. le Maire lui répond qu'aucune subvention n'a été versée au Comice Agricole.
M. LANCIA demande que l’on précise EPCC : Etablissement Publie de Coopération Culturelle,
Le Conseil Municipal avec 1 abstention (Mme SIMON) :
- _ Accorde une subvention de 3 500 € à l'EPCC d’Arc-et-Senans,
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 {article 6574),
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. V.FINANCEMENT DE L’ECOLE SAINT ANATOILE
L'école privée Saint-Anatoile est passée en école privée sous contrat d’association avec l’Etat le 05
mai 2015, Or, la loi n° 2009-13 12 du 28 octobre 2009 qui tend à garantir la parité entre les écoles
privées et les écoles publiques, oblige la commune à participer aux frais de scolarisation des enfants
salinois et fixe l’étendue de cette prise en charge des frais de fonctionnement.
Ainsi l’école Saint-Anatoile accueillant 28 élèves Salinois de plus de 6 ans pour l’année scolaire
2015/2016. Il est proposé de verser une subvention de 412 € par élève soit 412 x 28 = 11 536€
M. FORET demande comment sont calculés les 412 €.
Ils sont calculés eu fonction des coûts pr des écoles publiques.
M. FORET demande pourquoi une telle différence avec les villages voisins qui ne paient que 242 € ?
Mme BAKUNOWICZ répond que ce sont les frais de personnel (ménage, ATSÉM,...} qui
augmentent les coûts.
M. LANCIA rappelle qu'il y avait 26 élèves auparavant.
M. le Maire constate que l'effectif des établissements publics diminue alors qu’en même temps celui
de l'établissement privé augmente.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ Approuve le financement de l’école Saint Anatoile comme prévu par les textes en vigueur,
- Oetroie une subvention de 1 536 € à l’école Saint-Anatoile,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision VEPATRIMOINE : RESTAURATION DE DEUX SCULPTURES MEDIEVALES DU XIVe SIECLE
Contexte
Par délibération du Conseil Municipal du 29 février 2016, la commune de Salins-les-Bains s’est prononcée en faveur de travaux supplémentaires pour la restauration de deux sculptures médiévales appartenant aux collections du Musée Max Claudet :
- Saint Jean-Baptiste (S_S 46), vers 1310-1320, classé au titre des Monuments Historiques en date du 20 octobre 1913,
- Vierge à l'enfant (S_S 29) vers 1310-1320, classée au titre des Monuments Historiques en date du 20 octobre 1913,
Les sculptures ont fait l’objet en 2016 d’un rapport d'étude détaillé par la restauratrice Anne Gérard- Bendelé, en complément d'analyses stratigraphiques des couches de polychromie. Les premiers dégagements faits sur certaines parties confirment la qualité exceptionnelle de ces œuvres, réalisées par un atelier confirmé, avec un traitement des décors très complexe et soigné.
La Vierge à l'enfant, provenant vraisemblablement de l’église des Cordeliers de Safins, est un exemple de la statuaire d’Hte-de-France, remarquable notamment par ses émaux dits de plique (émaux sur or). Les analyses pétrographiques effectuées en 1997 confirment le caractère atypique de cette production. Exécutée vers 1310-1320, elle pourrait correspondre à un mécénat de Mahaut d’Artois. 11 s’agit non seulement d’un patrimoine majeur pour la région (en raison des destructions opérées pendant la guerre des Dix Ans), mais aussi pour la France : la « Vierge de Salins » est un témoignage rarissime de son temps. Elle a été présentée de mars à juin 1998 aux Galeries Nationales du Grand Palais à Paris, dans le cadre de l'exposition « L'Art au temps des rois maudits. Philippe le Bel et ses fils (1285-1328) ».
Les travaux supplémentaires validés en début d’année permettront une meilleure lecture et compréhension des œuvres, une homogénéisation des traitements et une meilleure appréciation de la nature exceptionnelle de ces deux sculptures.
Néanmoins, dans le contexte de réorganisation territoriale au sein de la DRAC Bourgogne-Franche- Comté, et afin de tenir compte de l’évolution des taux de financement accordés à la restauration des objets mobiliers protégés, une adaptation du plan de financement prévisionnel initial est envisagée.
Proposition
Vu l'inscription de cette intervention dans le cadre plus large de ta restauration des collections du musée {labellisé Musée de France) en vue de sa présentation dans la Maison du Grand Puits,
Vu la proposition de devis et les interventions proposées par Anne Gérard-Bendelé, restauratrice du patrimoine agréée, et sous réserve de son acceptation par les services de la DRAC,
Vu le vote favorable en Conseil Municipal du 29 février 2016,
Il est proposé que la commune procède à ces études et restaurations selon le plan de financement prévisionnel, modifié comme suit :
participation €
Charges Coût HT Recettes HT sur HT
Restauration MH - travaux | Vierge à l'enfant 4 200 | DRAC 50 4200
complémentaires St Jean Baptiste | 4 200 | CD 39 25 2 100 Mécénat 20 1 680
ul Ville Saïins-Bains 5 429
Total 8 400 | Total 100 8 400
9 Eatendu Fexposé du Maire,
M. FORET demande s’il y a déjà un mécène, comme c'est prévu dans le plan prévisionnel. Le Maire lui répond que la conservatrice a habitude de monter les projets de cette manièr IE serait bien de trouver un lieu sécurisé pour montrer ces œuvres au publie Salinois. Une piste est à envisager au futur musée du Sel.
Mme SIMON souhaite que soit préci i la subvention attendue n’est pas au rendez-vous, la collectivité s'engage à prendre en autofinancement cette somme.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
— Approuve le plan de financement prévisionnel proposé
— Sollicite les subventions afférentes auprès de la DRAC, du Conseil Général du Jura ainsi que
l’autorisation de démarrage de opération,
— Autorise Monsieur le Maire à demander et à recevoir le soutien financier de mécènes et de la
communauté,
— S’engage à assurer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget
de la commune (dans le cas où les subventions obtenues ne seraient pas à la hauteur des
montants sollicités, la Collectivité s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait
pas obtenue au titre des subventions sollicitées),
— Note que les crédits sont inscrits au budget primitif au titre de l'exercice budgétaire 2016,
— Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux et aux demandes de
subventions envisagées.
10 Restauration complémentaire des deux sculptures médiévales
Vierge à l'enfant
11 Saint fean-Baptiste
42 VILPATRIMOINE : RESTAURATION DE TROIS PEINTURES DE LA CHAPELLE NOTRE DAME LIBERATRICE
Contexte
Par délibération du conseil municipal du 29 février 2016, la Commune de Salins-les-Bains s’est prononcée en faveur de la restauration de trois tableaux remarquables faisant partie du patrimoine de la Chapelle Notre-Dame Libératrice, protégés au titre des Monuments historiques : - Lavement des pieds, peinture sur bois, 1“ quart du 17° siècle, classé le 20/02/1975, PM39001494
- Crucifixion, huile sur toile, 1809, inscrit au titre d’objet te 28/11/1973, PM39002901, - Saint Paul, huile sur toile, 18° siècle, inscrit au titre d’objet le 28/11/1973, PM39002902
Les œuvres sont conservées au CRRCOA (Centre Régional de Restauration et de Conservation des Œuvres Artistiques} de Vesoul, suite à la campagne de désinsectisation par anoxie de l’ensemble du mobilier de la Chapelle, Les travaux n’ont reçu aucun commencement d’exécution à ce jour.
Dans le contexte de réorganisation territoriale au sein de ta DRAC Bourgogne-Franche-Comté et afin de tenir compte de l’évolution des taux de financement accordés à la restauration des objets mobiliers protégés, une adaptation du plan de financement prévisionnel initial est envisagée.
L'Association des Amis de Notre Dame Libératrice, convaincue de l’importance de ces restaurations, maintient son intention de prendre en charge une part significative du coût de cette opération.
Proposition
Vu l'inscription de cette intervention dans le cadre plus large de ta préservation du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques,
Vu la proposition de devis du CRRCOA (Centre Régional de Restauration et de Conservation des Œuvres Artistiques) de Vesoul et Les interventions proposées par Aubert Gérard, et sous réserve de son acceptation par les services de la DRAC,
Vu le vote favorable en Conseil Municipal du 29 février 2016,
Il est proposé que la commune procède à la restauration des trois peintures selon le plan de financement prévisionnel, modifié comme suit :
Dépenses Coût EHT Recettes % du montant HT| Participation €
Saint Paul devis CRRCOA 6 049,20[DRAC 50)! 13 435,20
Lavement des pieds devis CRRCOA 5 310|CG 39 25) 6 717,60
Crucifixion devis CRRCOA 45 51,2[Ville de Salins les Bains 5) 4 343,52]
Association Amis NDL 20] 5 374,08]
Total 26 870,40] Total 100] 26 870,40
Entendu l’exposé du Maire,
M, le Maire remercie les Amis de Notre Dame Libératrice pour leur participation à la restauration des œuvre
M, FOI
diagnostics ne sont pas effe
chapell
M. LANCIA souhaite savoir où en sont les études s
1 hui est répondu qu'effectivement cela relève au
s'engagera pas d'avan
ifs, et qu'il nest pas procédé à la r
t les fissures
du diagnostic à venir.
dans les restaurations si les
auration de l’intérieur de La
13 Le Conseil Municipal à Punanimité :
— Approuve le plan de financement ci-dessus,
— Sollicite les subventions afférentes auprès de la DRAC et du Conseil Départemental du Jura ainsi que l’autorisation de démarrage de Popération,
— Autorise Monsieur le Maire à recevoir Le soutien financier de l’ Association des Amis de Notre Dame Libératrice,
— S’engage à assurer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget de la commune (dans le cas où les subventions obtenues ne seraient pas à la hauteur des montants sollicités, la coltectivité s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions soilicitées),
— Note que les crédits sont inscrits au budget primitif du budget principal de la ville au titre de l'exercice budgétaire 2016,
— Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux et aux demandes de subventions envisagées.
Restauration 3 peintures de Notre-Dame Libératrice
Crucifixion Lavement des pieds
14 Saint Paul
15 VIII. NOUVEL ÉTABLISSEMENT THERMAL : AVENANTS
AUX DIFFERENTS LOTS DE TRAVAUX
Rappel
La conception du futur établissement thermal a été finalisée en 2013-2014.
En cours d'exécution du chantier, des modifications indispensables au fonctionnement prérenne du nouvel établissement ont été apportées aux marchés initiaux et nécessitent la passation d’avenants.
Proposition
Ainsi, 8 lots de travaux sur les [7 engagés en 2014 doivent faire l’objet d’un avenant au marché initial : il s’agit des lots 2, 3, 6, 7,9, 11, 12, 15,16 et 17.
La maîtrise d'œuvre fait également l’objet d’un avenant suite aux travaux modificatifs portant sur les fiches modificatives 38 à 93 + N°33 (honoraires de 14.44 %)
Le résumé des modifications apportées aux différents marchés ainsi que le montant total de chaque avenant figurent dans les tableaux joints en annexe ainsi que le tableau de suivi des travaux supplémentaires.
Mme SIMON demande ce que représente la dernière ligne: il fui est répondu que c’est la maitrise d'œuvre.
Mme SIMON et M, CATELAN constatent qu’il n’y a pas le montant total des avenants. On peut ajouter le total des avenants dans la conclusion de la défibération: [16 107.32 € HT et 139 328.79 € TTC.
Le Conseil Municipal avec 4 voix contre (M. CATELAN, M. FORET, M. BIICHLE et Mme SIMON) et 2 abstentions (M. LANCIA et Mme BERTRAND) :
- Accepte le contenu et le montant des avenants des lots 2, 3, 6, 7, 9, 11, 2, 15,16 ,17 et de l’avenant de maîtrise d'œuvre figurant dans l’annexe ci-jointe.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
16 INA
60
288
©
(una
60266
&
UEUSAY
o
o
[UN
60
266 ©
UAD
JUS
DEAR)
SUIOS
SP
SAUIRED
VONEISEIT
UONPOUPONT
SE
Se
Na
05606
EE
JuEUSAY
©
©
[HA
06
90e
2SueduLOD
SIEjI
Un
1ed
pig
SIEISS
np
LONEOGPONE
ZE
ir
PERRET]
S__funassrseze
Jueuaay
0
o
NA
6 vce
28
ETES
œ
una
08'g66
€1
luna
09'666
1
AueUSAY
o
©
Una
08
S65
£t.
Sens
1EDOT
SUEP
SAIPOE
9 19
SCDUUSE
? SP
MOV]
LL
Sr
HN
05'o1y
6
T
junacs
ons
LEE
Ô
Ô
HAS
0 re
Sjerobe
aus
2p
sueedoo|
|
L
2
HAS
61 Epr
c
Z__Rnasrewz
Jueueay
o
o
ana 09122
1
HAS
09122
1e
SAUT
np
PU
xNEG np
vopex
où
Ep
HA
96157
8
£__funassiezs
Jueuay
0
o
TEEN
TEE
XIE
SES
np
PUQEIS
NE
NP
VONMOIEUNV|
2
2
HN
97676
€
»_
hnigese
AUEUSAY
©
©
[HA
97688
€
SInoDeS
SOS
4e
1n00
DRE?
KNEUIUIE]
LONESLUNTO
|
Z1
W
UN
85/6/6
L
TESTS
JuEuSAy
0
©
LUNA
85646
1
208
S6eeCep
meumuel
voneswnlO)
Zi
ra
HAS
18680
S
fan
18'660
S
AUeUSAY
©
©
[NN
18660
5
RARES
TETE
ET"
SE
UN
89/000 2
2
jungss
eos
ENT
o
5
[HN
88
"900
7
Lseuesy
xe)
sode)
ap
eyes
ej suep
sednos
jos
uoissaidng])
|
6
El
[UNS
82 5/6
8
E
Rhnissss
JUEUSAY
o
o
[uns
97
51e
8
GA1
US
uISSEQ
Sopeu
SnelosfoId
sep
voreoypoy|
Z1
LÆ
[HN3
00'08p
€
jura
ov'ogv
€
QUeuñAY
Oo
o
TELE
LENS
00'0pz
1
GO
%0S
/NOW
405
)Senbinetous
SSLod
uopeoypoys|
SL
SE
fa
8" 89r
5
E
jns#espe
AUEUSAY
o
o
[HNA
+ 80
Soda
ap
enes
El ap
OÉENENEP
UONFTMTON]
ZI.
Œ
AS
SL'6Z2
+
£
funasrezsr
aueueay
0
0
Una
S1621p
AUOUNEN
NS
US
SSI
MOT
NEUIXE
SPEED
KNEOSDU|
| 71
Æ
JUN
LUS
S
z_
josuuss
AUEUSAY
o
o
NS
LUS
S
sains
xe)_sodes
ep
ones
e1 Suep
ebejoue
ep
a9eid
ue
es]
61
F3
IHAA
81 208
Se
ET
fans
er
206
s7
ueusay
©
©
uns
65'ES2
21
HN
65ES2
21
(BON
%05
/NON
05)
ne
dnco
sjedepo
voneoypoy|
21
æ
NA
20
295
PE
z__fanazozss
ve
queneay
o
o
NS
LO'LEZ
Li
nz
1048
41
(BON
%0S
/NOW
206)
ne
sdnoo
Siedejo
vopeoypoy]
11
1
Na
8€/092
2
2
Jos
ses:
JueuSAY
©
©
ENS
8€901
2
Sen
E20]
VOnEOMpON
5
0€
NA
1828
2
AMÉELYEE
HEUSAY
ô
ô
NAS
16785
2
SENS
S0NP
LORESUPONT
7
6e
una 00160
S
L__juns
ooieos-
EL
o
o
NS
00"L60
s
9
F3
NAS
Ur
7
juns
107ve
FUEUSAY
o
©
DNS
197277
8
&
&
NA
00'P6P
46
D
5
no
HeuSAY
9
9
(HN3
00
67
ZE
&
se
NS
00285
01
1
jus
oozzs
or
AUEUSAY
o
©
A3
00'7ZS
O1
ir
Se
NA
OD'8E
9
__junacseo
JUEUSAY
ü
ü
[HA
09'8rE
9
se
ve
ÉREEAUTS
L_nixoss
MEUSAY
©
ÿ
ÉRÉLATTS
BIOS
FFOI
VOHERIUE
VOEONPONT
EL
F4
UN
91686
Se
PEER
TTS
MEURT
©
o
fan
91688
S
EE
LOREMUE
VONEOHPONT
LE
z
HN
66986
5
PTT
una
es
ses
e
LR
o
©
HAS
66686
5
AUBIN
BHMEUT
np
LOpOuo
us
16foid juiod ne
es
44
1z
Na
89 10
€
1
una
iosr
queusay
2
ë
[NN
89210
81
voyeur
ep
seueb
op
vonejos]
volssaddns|
11
œ
NS
01006
1
LE
funa
og
one
1
AUELSAY
o
o
RNA
D1 006
Stef
e sauonop
insjeiedo
s1s0d
uoneoupoul
Sy
êt
Un
€8'19E
LT
IEnS
Es
ee
EUSAY
a
o
luna
Eggs
Stef
e euonop
mejeredo
a1s0d
uomeaponl
6
Si
UN
62-206
L
£
jensezzor
JUEusAY
©
2
ANA
62-206
à
Siofe
sauonop
majesedo
81508
uoneoupont
Z
2
[HO
86
250
9
;__
fps
se
ecos
AUBRY
o
©
MEET
SUIOS
SP
SAUIQED
SSI
SUEP
VOMONEUE)
DE
fun
£8'»s0
21
ETfuns
ee
pse
21
AUEUSAY
o
o
FE
RXEE
SUIS
GP
SAUNES
6
SUP
LONAOIENE)
2
er
fun3
00'E80
?
HAS
00680
F
TuEUSAY
o
©
fn3
00'E00
+
xNESuRQ
S8j
Suep
SOS)
7
&
Ana
25616
€
luna
ze'619
€
queusay
©
ÿ
ang 25819
€
SSeuy
1E00]
Sep
UONEOIeUE|
O1
x
BA
28
2
3
[sn
28e
AUEUSAY
©
©
RER
SEUIL
JEO0I
SUP
VOICE)
1
#1
fun
00'070
8
[HAS
00070
8
AuEUSAY
©
o
faNa
0'0p0
8
uisseg
as0d
Snbeys
Sp
Job
ne
SSSSE
Un
p INOE|
El
EL
ns
278€
fUn3
27'81e
JUEUSAY
9
ÿ
ana 2281€
BIS
1 Sd
ebu]
Seu0z
sep
voyuedes
Ej ap
voyeogpou|
€
UNS
00
LE
LT
fans
00e
AueuSAy
o
9
fnz
00'0/E
BIES
15 Sidoid
eBui
souoz
sep
uompeder
e] ep
uoneopou|
Z
a
na
00608
2
UNS
0068
z
quEusAy
ü
ô
(na 00658
z
sieisen
ep
eiquiou
ONE]
—$
du
Na
PE QE
&
L__
uno
s
JueUSAY
o
9
EEE
ebob
e seurud
vorssesdons|
61
où
Na
00866
»
i
junsooessr
FEeuSny
©
©
fHna
o0'8cs
»
SuIsseg
A0
SOI]
1.
6
En3
0008
€
}
{ang
00006
€
JUEUSAY
©
©
fn
00700
€
some
efenede)
1
£
(una
00898
1
MEET
FueuSAy
©
©
JUN 00808
E
MESURE
VOREOPOu|
€
2
Rna
2168
Et
7
junazieese
FEUSNY
©
©
uns
2 68,
€
SSRGURO
JUWeoeWe
SE
9
FN
08°29€
5
janaoe
er
JuEUSAY
©
©
luna
08725€
»
SUN
SUEN
HAE
VORESUPONT
Zi
£
Na
00/90
20e
1
jun3
09
80?
201
JueusAy
©
©
HAS
0090
201
Serre
oO)
luswsbeueuuy)
EL
Y
ÉREESTES
ë
NN3
20'/CS
E-
JUEUSAY
©
o
FRET
XREAING
SUR
SUOSO(S
LOISSONIENS
|
£
[NAS
2p'0rs €
S__funseroe
Jueusay
o
©
JHNA
2p'OpS €
ALA 2ÉEMDONS
sanno SUEP
DAS
AUBIQUEN
UNSSedÉNG|
| Z
z
Na
92766
2
£
una
26e
Hieueny
©
©
HAS
SL ISS
Z
SSBeSSeu
SOUITED
JUAWSUUOSION)
SUOEDHPON]
EL
HA
19706
Z
y
funasrosz
Jueusny
©
ù
UAZ
46'F06
2
SBesseuI
SOUIED JUALEUUOSIOS
SUDESUPONT
6
[HA
00'0PS
1
MT
JUeuay
&
ë
RAS
00 "OP
1
sebesseu
souiges
USHSUUOSION
SUONESNPONT
2
5
fun er
S12
96
Ë
ÿ_junasssizes
JUEUSAY
o
©
HAS
EL GIZ
9
SHBUUONIPUOS
QUOVEIL
UOONPaU
2
o
ANVNSAV
A
FN
SLSeP
NO)
|
EOI
SGNN3
N3 IH
INVINON
5H
mégiagno
L8sou
lovo)
ugmg
|
ALd2oov
Juoneuempemuon|
ganow
avoosbuoo
neond
smnDy
[enaueueifes]
sSenio
13780
107
oi
sueugay
OO
ueuSAv|
S1
INVINOW
SPsPoN
[NOISIO2A|
SiAY
ARspueutsq
A
N
SL
ANVINOW
V gt
CEZE
GES
|
aiemoenueo
oussaeg
18 3oU
ne sordu
spdpsoe
gi anus
oouoeug
UNS
9°228 Ly-
(LH
3)
Si
Sap
Loneidenoe
saide
sajueysau
Suoisnoud
3 8/'L1Z
682
ÀLH
à ue
) eue
ne
smaid
aouerajol
ep
2$IE
BE
ROM
8P
gUDEU
ne
MAIS
SUBI
2
JneS
LH
3)
veine
someudl
szeie
JnOd
sLoISKONT
Sp
JUENÉ
3 €2
26€
09
6
|ULH >
ue)
xneen
Sep
sue
SSP
EIOT
IEIUOYY
JHNa
9p'228
Lip
luna
9228
21
M S10U)
SL
4390
61
1WLOÏ]
ana
01'v6s
junz
zc'0Le
op
[uns
o8'cec
6
[na
0000
28€
Ko euoy
SOU)
$3314399
SHOIA
TVLOL
RER
Na
000
Hi
CREER
usage
ivauebueun
uns
SOUS)
SP
SUeS
Er op
ON
2
6
laN3
00"00£
€
eg
ne
S2092,p
MANIP
np
HOP
Fe
VOINOG
unp
UOHEUEUt
9
26.
H
IN
00669
z
OU
auenco
veu
doneNepy]
o1
16
ANT
ES
TIET
US
AUOZ
MEPIQUISP
INOÏ
SHIBDES
VOIRE
SODOS
SP
UONEMD|
EL
Fa
fun
860€
1
eue
Snusa
Z
8
np
2SNUE]
E Side]
Un
1ed
SHOIED
np
Mewsoerdey
ÉREREEZ
SUOS
sp
seulge9
Sa
Suep
JuæInO
ep
#syd
eunp Moy]
el
88
ANA
pe
8e
SAS
jE00)
19 end
OX
UI
enbuIoe
nee]
_ZL
18
fn
99
ve:
2
men
Snd}
2
æ
SNA
Gp 281 7
SOS
PL
SUEQU
ep
UOISSEITANS
€ €
SN
enEA
SUD)
_ZL
8
luna
26860
7
LinuepreD
np
HER]
2
LMEOUPON]
_21
#8
NA
SZ ES
L
SSEUNSIEM
VOREIUIdUNp
2MIQISSOT
NOT
VonEUANVT
21
£8
ESC
èb
8
FN
090
CRET
Na
00L9E
9
Z
18
HNS
00 086
L
(SejreS
soigne
‘süi0S
9p
soumes
voneised
2p
uoneoeusyf
2
œ
na
Pr
Bueuo
Suns
ssouy
SIES
El Suep
suosop)
sep
molabeuauv|
6
6
HN
00021
E
BINQ
SSp
SUENNO
Sep
1OID
RE
SSIQUe
8101
Sp
SIT
US
SE)
EL
84
UNS
O7
0Sp
L
EG
np
HOÏP
AE
Xe
nDESON|
GI
Li
LAS
08/v6€.
Bieprour
SE
Us
ofuEp
suod}
GL
2
fN3 01099
€
SUIS
3p
SBUQEO
SUEp
SpG0S
SIURTOVI
61
SE
HN
000
lHN3
00'0
(UNI
E8'rBe
2
BIPOUUPOIÉ
eLuOQ
QUE
NO
SOjUNYE
22
p£
UN
000
[HN
000
HN
00
06€
9
HeSIn
Side
sanogs
9p
UOHEROBMS
mod
PA
NS
SISS)
9
££.
HN
0S'E66
1
[NI
0S'E66
SL
queusay
CR:
FERRTE
Biaus
sainpor
sai
ms
SSID
nyo}
aunp
9080
Le
SSH
€
24
HA
00 "008
[HN
00'008
JUEUSAY
©
o
CRE
SES
np
aunoes
ap
2BelIeIe
UONPOLIPOUT
ZE
LE
A3
00009
fun 00000
jueusay
o
o
Na
00 008
Siss2eiq
LOREPON
2e
œ
NZ
90919
8
AS
07949
8
iueusny
o
©
IA3
90949
8
sbeugaes ans
eBeneoe
VONEDPON
ZE
se
HAS
00882
+
HO
00882
+
AUEUSAY
©
©.
MN
00
882
+
queuiReg
np
SusudLod
ue
Job
ep
2084
Le
2SNT
ZE
89
JHN3
007862
8
HNA 00
962
8
queusay
2
ü
JUNE
00-9627
&
SSIERS
meSutES
Sep
sbeiser
nod
UOq
Sid)
2
19
MAS
GEEZS
Le
PNA
SE
ES
LE
JuEUSAY
o
©
Na
SES
LL
Sépese
sep
efenëoa]
21
es
HN
00'08€
T
HN
09'08e
2
Jueusay
o
Q
UNS
00'98€
Z
Gusyed
senelos
uonequemuIe
VonETPOn|
2}
sg
Na
GE Te
ge
NT
GE ere
JUEUSAY
©
o
Enaceree
SUONOS
1g1
OS
snos
amions
ep
WEWSBUEUD]
24
re
A3
0006
€-
ÉHNA
00'806
€-
AUEUSAY
ëô
o
fHN3
00'806
€”
UOYRQ
SOBENEP
SSD
UOREOHPONT
ZE
es
En
009
2
LHNA
00519
Z
JueuSAY
o
o
NS
00619
z
SUSSeuon
op
enbuDep
auoq
one]
1
æ
(HAS
0002
RNA
0004.
queusav
o
©
jun
00
OZ
SOUEEANS OPA
2
19
UNS
2040
S
HN
20"
Eb0
S
JUEUSAY
©.
©
NA
40"
LPO
S
SSPASA
SUSSEG
O7
89
040
eledinbe
jUIOd
ne
ST
71
9
JUN
60262
fn
607262
TUEUR
o
5
fN
60287
SITE
SUDOE
suoz
eBeEpe
sep
uopeoypoil
21
65
PNA
05'EST
€
ÉMEREAA
FUBUSAY
o
©
HAZ
SEE
€
(SSgSeuuosi
souen
0001)
SS092,P
SALON
OMAUON|
ZI
8
(una
8/'866
S
UN
82
866
S
FUBUOAY
o
Oo
(HN
8L'866
S
AuelauvONeIS
au0z
MAURIXS
DEEE
MO
UE
21
48
luna
09
V6
AN 3
09
vs
ueusay
Q
o
Na
096
BE:
9p
Sibuue
mod
joue
suep
anbDiSSR
Vedp
oÏyI
21
gs
FEES
HN
pe"
sp
AueuSAy
©
©
UN
26
272
(OA
26
252
hxe
uysseq
mod
SÉBIEIOS
UNP
LOREGONUE
0
SDEIÉ
LS
SIA
24
1
fHn3
02'r66
HAS
0266
JUEUSAY
&
O
jans0'
ré
Guemueweibes
uoneidepel
2t
#5
}40
019
MEL]
NS
auREU
SuojEoypoLL
sen]
Hns
ce
ses
Na
20648
&
JUEUSAY
ü
©
una
2e 648
ç
Enbjouden
pneu
uossudhe)
2}
ES
fHN3
09527
+”
(HN
09'GZZ
Le
JUEUSAY
ô
o
FELXEAY
snbipn;
uiSSeQ
esudes
ap
aqub
uossaidéng)
LE
2
Un3
00024
L
PINS
00
OL
à
AUBUSAY
Ô
©
[HN3
00'OZ4
E
Sels
ep
Seddes
sp
seliqeu
Je
nbpnquueu
SUB
GE
is
BP
vorssaidéns
‘Ssouyy
asseuer
ms
BEBE
VOREOUPON
na
6964
€
[UN 69762
€
JUEuSAY
©
©
HAS
6961
€
ssouare
aBAOUED SUONESuRdO SSSNO)
94,
os
FN
000
fHn3
000
eueny
o
o
fanT
000
SSROQ 9
SUIEQ
SUR SoouaIE
Sp
INANEU VORESUPON)
EL
6 6T
HAS 60626
10
Juna
87 LB
16€
a
Roasmemcssonfonsercsenr
Junaerzee
0e
YIOu]
& se & œ se ca cz æ oz &
3
-
a
Bovauz
|3
-
ESS
mn3oisooz
lunsoneuszt
Junzoiwerniz
rs
Sneusne
sueuebeueuv|
21
3
-
3 Go‘
t
3 G0'o8r
€
3 00'68v:€:
44
jun
oc'ezs
007
[una
00'067
5
Una
QE
LEZ
4391180)
SSnp
seyod
‘ausieIsn|
Où
3isemoz
|2ceocrer
DAlLisS
29821801
eeg't
unsorzzzoss
|unaeseszcr
Junz2s'eos
zce
Oëvans|
sedeuo
‘saouaes
‘ebmeueo|
Si
5
3
3
6000
jMN3
00010
06
|un3
000
Riniz
00'010
06
FENTH
10340S|
ungeoden
‘WetLLUEH
“seunes|
pi
>
-
3 00'096
Zo1
3 00'066
491
béess
un3oo'eosser
funaoc'ors
ser
Junz
o0'6es
00
H3AOG
SVLS
BUG
BURN
/Wotiednbz|
EL
3 -
Desteroc
joeycozin
\Strome::|2re806<":"151702261
Ber08é;:|2
19
6121
LE
uns
Sp'408
404
uns
St'200
491
Jun
00'000
05S
OSNI
49
30
SHWo83|
2,
Dozozezt
|acc'orzce
Sao
|aeoicee
“fRes'r
ns
el‘
Les
eve
z
lunae'
tes
Juns
oo'ooo
0€
z
Hg
/it3
NYZANON
sssoa|
31
>
-
Bésciizt
-
BETZ
D0S'T196
mess
uns
6s'i6e
07
juna9'eltzi-
Jun
8740
81
1379N08|
Spuoeldl
OL
5 -
psvezes
Bose
s
2 59/62
L
eéze
e
nsezzsiez
Vlunasieze
Junzez'coo
se
LHIONOS
SSInOS
sjos
samuisg
SUOSIO|
6
3
-
3006682
300S8z
eoz'z
una
o02zS
171
lunaooceez
Juna
oo'zzo
bz1
DIAVN
segnens
sieiseo
js
seen)
8
>
-
345266
8€
Deere:
ls16ues
8
301761
87
ee
LE
uns
igeesbie
luna4sz668c
Jun
#0'Lve
522
139vd)
siog
saineugqui
Ssuesinusn|
2
3
-
3001608
3001808
see
fungooorvoz
fungocisos
luna
oo'ese
607
1O8ONO|
unmkune
semausne
souesnuan]
9
> -
>
6000
ena0000:8
fun
000
Rna 00004
&
av
senbpeuone
seLodl
5
>
-
3 -
6000
una
8e'606
ec
[una
000
fan
ee'6os
ser
NYBANON
ou
sobepieg]
+
Bos'ecses
20088:
-
3 00'8e8
&
“os
ungor'ecrsge
Vungosecis
Junaoz
ee
oz
VOaS
sous)
€
3
-
Dozemzs
peleæot
“À
wasummpe/3eiizes
©
-léeoz
|ungzeorcész
funaecæess
Junacoacisez
|
uznax
zzvusA
O9
/sajepeds
suomepuol
z
3
-
Bose
z
Bosoi#sii|2
00006
€
CT
unssziesize
lungosoëzt
Junasz'ro
ce
VNST
GI
GHAewesseuesl
1
> -
> -
GER
E
FAT
Œ
AY
ER
Œ
ENv
IDR
IRIS!
Runv
BHOBVN
4H
1H
1H
AueuEnE
JET
SSSIISDOE
SOUDS
S9P
UONEIUSA
PSLNVNZAVÉ
ANVNAAY
ANVNSAv|
IVILINI
%
+ BHOBVIN
ANVINON
ANVINOW
BSBSINLNS
SINLUNE
407:
SOùNI
N3
SAELVOHIOON
XNYAVAL
S 10
HAINS (6
THE)
EE,
N +
E6
E BE
WA
ANS
iuBUSAY
D PL'ETS Op
SET
3 11160
068
€
5 84600
te
3 €8/v80
6ST
3 OT'2S6
96€
T
0e
auaunEg
np nopnod
ne SE
S9p BEI
US 2SIN EGUIS
sopese sep 2$e1(213 944
Bupped
SBe11e PE UOREIUDUIE
UONEDIIPON
SHWIJ
Saoius snos ainpnis
8p uourBueuZ
van
UO329 28e 1ep VONEDHIPON
ESA
ausBieue
sp BnbHIER
LOG
UOREUEUY
ZOWA
BAURIIBAINS OPPIA UOHBUEUY
TNA
3 07662
ST
es's
3 0E'686
Eve
3 00'SEZ
ZT
2 00'0
2 DE'ELZ
TEZ
EE
SAnIp
Ed
np A1O1P
ne
Loi}uoË
un,p
LOHEUEIAUI
ZEN
Sen0û
sp
uonenTEA
Inod
21BISSIIS
ELNA
ssouu 255183
1nS
2Hejoiejd
UONENFIPO
TSNIS
(3 OD'PBE PT
c6z9's
3 DE'ELS
CbZ
3 00‘028
T1
(5 o0'o8r
€
BOE'ELT
TEE
FE
CT)
OUI BUEANOD
utews UOREITEPY LENS
sjenus
aubz snsinqinsip
8p uonemueldwi NOM
$9[BHES UO19Q S8POS 2p LORD OSWA
4€
NP MOI
NE BANDIESON LLNS
BigepixoU! sope
LS 91BU,p si1}044 GUINS
sus
ap saujqe2 suep SB10(O9 SUDIIY
EANA
SBeeue
39 soduaie 3e 8BelO1e
suonES
HG CSA
S8R0Q 19 suieg Sup
sauaje; ap iNSINEU
UONENJPON
GHANA
SULOS 3p SSUIQED LOHEISAIE
LOREHHPON
Bb NS
Sean
1620) 1UAWSTEURUIY
GENS
PB tg'oves
lez
(3 Be'evz
98
PR 108
2
D s6'osb
97
B
zss
OUVGINS
sU1OS
3p
aUIqe2 SUPP
JuEINOD
Sp
PSG
UN,
INOÏY
BUS
SAM
16201
+ SNOQ
INIXE[EUI
LONEIUDUINY
ZBNS
LJOU
POI
SUEQN
S8P
LOIS
D:ÉNSE
€ D9I|
ANIPA
SUIOY
SENS
SSEUIDIEM
LONEUEIIULP
PAHGISSOG
2ROÏ
UONEIU LUI
Y
EBIAIA
suBissua uonequeuutiy
ZEns
BIPAUPOIE
2110Q
UOREUSUE
ANO
QU
PLAN
enbiuoud
an
joupieu
UOISSSSIddNS
€
NA
2 1s6069
TEE
D Eté
8te
Besvirs
3 2L'9vS
ET
3 00'000 ops
O3Nt
enbipnjouseu
uisseq
2sHdas
ap
AIuË
&
8p
UoyssB1GdNS
ZSNA
B eLDEST-
GT.
3 ET'TOS
8pe
Z
BR oser
1-
3 EL'9E8
St
B 00000
0€
z
PYIANON
SSaUM
2JES
SUP
SUOIOP
SDp
IUDIDBEUPUTY
GLS
D 4T'OTTZ
IMG'E
3 L'r90
967
BD 95'e0c
T
2 £0'06c
6
(8 £1600
87
1H9NOS
VoREDyJep
juSUIDBUELD
VOS
€ UNS
50431
2D
2IIES
EI 2P
2SILJON
LENS
AO:
S9}
SUEP
POI
SUEQNI
BP
ANO(E,{
€ SP
INIEA
SNS
SENS
SSDAUA
SOUON
ins
SNDHRIEURIS
LENS
{oynens
np
avauiaeduiau
ue)
auisp4
Ua
[Ienes
3p
ueld
ones:
LPO CSN
D 0C‘Sb
97
l6e'ET
BIT'zLG
ete
2 05'BE0 Lt
B 25266
8€
(2 P0'TrE
s22
1354
SiBpr
ei
op
HEDAIU
NE
Sppumuep
VOS
XNESING
SB1QU2;
S8p
AP
NE
SBULOHSA
5|Q1
BUN,D
2280
US
SIN
BZNA
à 00'b9v
6 0
(B 00'£TT
807
3 00022
€
(3 00'T60
s-
(2 00'86v
607
4042na
S9sHeRBDA
SmuOI
Sun.p
2818
US
SUN
ZANA
(B 07'76€
07
et
(3 OL'6Eb
SBE
3 05'e66
97
> 00'898
T-
3 OZ'YTE OLE
V235
8}
un
Jed
SROQS}IIE2
UN,P
AUBUSDEIRUOY
GBA
saujejos
xnesuued
s9p
SBE1S2) INOG
UO12G
51014
JWS
3 es'ses
vi
6e
D 67'OZE
481€
386219
6
3 ET'EES
T-
3 VOLE
GLC
T
1ZZVH3A
EC sp nuauos
11
queusnayl
aUSeN/sueusAy
IH
3
SUEUSAy + SUIEN
aueuxayl
seynou
aueusnel
1H
3
PEU
FeRIUt
ueUoN
ssudanuz IX. NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL : TARIFICATION 2017
Rappel
Le nouvel établissement thermal ouvrira ses portes Le 13/02/2017 pour les cures ainsi que la zone Spa {bassins thermoludiques - caldarium ; saunas et hammam).
Proposition
IL est proposé d'adopter une nouvelle grille de tarification pour l’ouverture 2017.
M. CATELAN et M, LANCIA estiment que les
Une étude analytique démontre que certai
M. CATELAN affirme que des tarif
systématiquement en cause ses affirmations.
M, LANCIA prend un exemple, celui de la carte étudiant qui augmente considérablement. I est proposé de réduire l'augmentation de la carte étudiant.
Mme SIMON intervient pour préc e M. BHCHLE a obtenu des aménagements en commission et que peut-être les négociations sur 1 auraient pu être approfondi M. CATELAN précise qu'il vote contre parce que les tarifs ont déjà été distribués. L'observation détaillée de M. LANCIA permet de constater qu'il y a 14% d'augmentation pour les cartes étudiant, 26% d'augmentation pour les enfants, 12.5% d’augmentations moyennes pour les prestations
et 30% d’augmentations moyenne pour les entrées.
Mme MORETTT se montre choquée par le fait que les tarifs soient déjà publiés alors que la délibération ivest pas encore prise,
M. le Maire propose que les tarifs des cartes étudiant et accès handicapé soient revus à la baisse.
Le Conseil Municipal avec 2 voix contre (M. CATELAN et M. LANCIA) et 5 abstentions (Mmes SIMON, MORETTI, BERTRAND et MM FORET et BILCHLE):
- Accepte le contenu de cette grille tarifaire figurant dans l'annexe ci-jointe.
- Autorise Monsieur ie Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
21 ..NOUVEAUX PRODUIT ares
AEROBAIN 14,5
APPLICATION BOUE 20,5)
DOUCHE AU JET 14,5
DOUCHE SOUS-MARINE 25
DRAINAGE LYMPHATIQUE ai 46
ENVELOPT CORPOREL 39 40
FORFAIT BEAUTE CORPS | 55 60)
FORFAIT BULLE DE BEAUTE 79 85
FORFAIT COCON 58 75
FORFAIT DECOUVERTE 35 38 FORFAIT DELICE LOUKOUM a7 50
FORFAIS DETENTE 47 50
FORFAIT EVASION REF 141 155
FORFAIT META LIFT FERMETE 79 go)
FORFAIT NUAGE 47 50)
L s9 111 FORFAIT PARENTHESE BULLE 99 111
FORFAIT RELAXATION 68 76
FORFAIT RITUEL INSPI ASIA | 65 85
FORFAIT SMARTBOX 49,9 49,9
FORFAIT VITADOS 382 430
FORFAIT VITALIGNE 382 430
FORFAIT VITASALINE 332 370
GOMMAGE CORPOREL 39 43,5
GOMMAGE ENVELOPT 59) 67)
GOMMAGE MODELAGE 59 67
HYDROBAIN
MASSAGE TÊTE
MOBILISATION EN PISCINE
OPTI NTOUR DES YEUX
PALPE ROULE MANUEL
RELAX SAUIN
RITUEL ORIENTAL.
SOIN DES MAINS
SOIN VISAGE
ie joe NOUVEAUX
Pour SR he
ACCES ER 1 SEMAINE CURIST 18 21
ACCES ER 3 SEMAINES CURIS1 45 55
8
42 ACCES ER CLIENT KINE 8
ACCES ER CURISTE 7
ACCES ER ENFANT él
ACCES ER ETUDIANT 8
ACCES ER GROUPE 8,82 11,34
ACCES ER HANDICAPE 5,6 gl
ACCES ER REDUIT SALINOIS 5,6 65
ACCES ER TARIF REDUIT 17H |: 5,6 8
CARTE ADULTE 10 ENTREES 79 90
CARTE ENFANT 10 ENTREES 38 48
CARTE ETUDIANT 45). 6a
CARTE SALINOIS 10 ENTREES 50 60
22 X. NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL : Vente de nouveaux produits de la gamme « Vinésime » et intégration de nouveaux soins en 2017
Rappel
Le nouvel établissement thermal ouvrira ses portes le 13/02/2017. K} est envisagé au cours de l’année 2017 d'intégrer de nouveaux produits à la vente (produits esthétiques) et de réaliser de nouvelles prestations.
Proposition
La commercialisation des nouveaux produits de la gamme « vinésime », présentés en annexe ainsi que leurs prix de vente conseillés, est soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Il est proposé d’approuver la vente de produits de la gamme « vinésime » d’adopter une nouvelle grille de tarification
Mme BERTRAND demande s’il y avait d’autres prestataires.
M. PINGUAND répond : non je les ai rencontrés et nous gardons les produits à base d’eau salée et algotherm.
Mme SIMON demande si ce sont des esthéticiennes qui feront les soins et s'il n'y a pas de concurrence avec celles qui sont déjà installées.
M stribués ailleurs que dans les thermes et Vinésime qui ne travaille
PINGUAND lui répond que les produits ne seront pas
précise que € le personnel des thermes qui sera formé par lentrepris qu'avec les Spas. IE y aura un inv ement de } 600 € d’achat de départ. Mme SIMON souhaite avoir une idée des sommes perçues en esthétique pour l’année 2016. M. PINGUAND répond : 263 000 € pourles forfaits comprenant des soins thermaux et esthétiques. Pour les soins esthétiques seuls : 92 000 € de soins et 22 000 € de vente de produits,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve pour l'ouverture 2017 la vente des produits proposés et la grille tarifaire telle qu’elle figure en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
23 Les Clos de Beauté + Soins visage
Soin Anti-âge & Éclat
Gommage, Modelage, Masque
Durée : 75 min
Un son complet pour un éclat comparable, un Hssage de 1 peau et une peau plus ferme, vre efficacité prouvée, Le Complexe A20C*
Bourgogne. aux proprieles oxypémantes el ant-oxydantes booste énergie de là peau ex renforce ses défenses,
* Anti Oxyclent et Oxyénant Celtioire
Parenthèse Beauté
Modelage visage Durée : 46 mir
Toute à precision des tchniques manuelles Vinésime au senvice de votre peau. Un soïn Viiflant €t stimulant pour éveiller les fonctions
vitales de l'epideme. Le teint est frais, Runinoux, a peau Mavic d'une nouvelle DRaUE,
Mentions Spéciales+
‘At d'apprécer pretremont Le sain r6terv, Nes consetler de se présenter S minutes DORE rendez Vos
En cms d'emnéchement est recommande de atcopmmonaer votre ti, True «éoñca non Snnue Eat également
En es d'arrivée Lord. 10 duré de tte sai sera rédste bn de ne pa éroser les NUS Suns et Lao soi ser latte
+ Lspace 18 fre ie GO d'annuler tool Prends vous à Le 20 ans de seerd La préstatin ser (cure.
24 =
VINÉSIME GER
CHAMSERTN
Protocoles
de
soins
Vinésime
«Les
Clos
de
Beauté»
Pour
là
première
Fois
de
son
histoire,
ia
Bourgogne
offre
13
Puissance
et
là
fichesse
végétale
de
ses
vignes
légendaires
Pour
se
dédier
à
Ja
beauté
et
limaginer
aussi
robe
que
ses
vins
excoptionnes.
résine
éabore,
à
partir
de
8
netu7e
prodigue,
des
extraits
mi
lésimés
issus
de
Vignobles
prestigieux
S
couSIe
à
un
extrs
55.228
oi
de Bourgogne
pour
Gonner
nassanse
à Ur
come
si
aux
Dropriétés
synergiques
et
Précieuses.
La
peau
est
fortifiée,
son
écta
MÈAIE
8€
S3 beauté
magrifée.
Dens
les
mèmes
esprits
de
wadirion
et d'art
de
vivre
Gui
ont
#çonné
au
&
is de
Bcurgogre,
nos
prod
de
produis
naturels
biologiques
et
abson Nos
prod
cycles
natu
de
notre
1erroi
Aâture,
le
respect
des
pression
des valeurs
Vos sens
son
RESTE
des
Cimars
de
Bourgogne,
dans
chaque
proc
1e Domaine
dom:
Îles
su.
Le
voyage
sensoriel
prend
à
Bienvenue
en
Bourgogne.
Les
Cios
de
Beauts.
Soins
corps
Voyage
Grand
Millésime
Gommage.
Modelage,
Enveloppement.
Durée
:
116
min
RIRE
AS
ave<
déc
aton
au coër
de a
Bourgogne.
Je voyage
ME
BU
seu
es
plus
Des
S MÉS
au
service
de
votre
teauré.
Une
évagor
gourmande
qu
permer
de ce
1 région.
Uni
gris
de
peau,
un
SGFDS
et un
eve.
Soin
Enchonteur
Rejoxant
Modelage Durée
:75
min
OUT
une
harmaons-
Sens
ges
diviremtent
au
de
Dégins
ge rain
2 de
cassis
por
Conformément
aux
os
les
mossoges
n'ont
Gueune
visée
150,00
€
110,00
€
ï se a Al re à ua a se
25 150.00 €
LRU
Pause Anti-âae & Bien-être
Mosielage, Enveloppement
Durée : 60 min
Un modelage alkant des manœuvres solaxantes et profondes pour
détendre le coyps et 'asprit grâce aux Goux alluves de pile Sen- suelle volupté. Le soin 6 terrnin par on enveloppement ant-àge au
saisi qui recouvre l'ensemble du corps pour Ra apporter minéraux et tous les Drenfalts antioxydants des
rasins Un soi intégral pour Letouver Jeunesse 8x vRAUTE.
Pause Stimulante & Énergisante
Gomniage, Modelage Durée : 60 min
Inspiré par le prestigieux cos « Ricetourg Grand Cru », le gommage
à ta pulpe et papms de raisin libéré la peau de toutes Ses Loxmes et impuretés, Un gommage globai, rewigorant et stimulant à 19 texture
inédise qui enchanters tous les épidermes, Complôté par un mode-
age rcloxant et englobant à l'hulle sansuelle VOIUpté, les tensions sont instantanèment CvaNQUIES, le peau Louve 52 Anesse, gèrete
et doucepr.
Divine Escapade en Bourgogne
Alliance de manœuvres manuelles et aux ballotins
relaxants au marc et pépins de raisin Durée : 30 min
U soir singulier mélont techoques rranueles 2t mangeuvres dei GAS ou profondes seahsces ver les Dalotns chaud au MAR EL pépins de raisins. Une Échappèe en terre de Bourgogne. pour une detente du corps et de l'esp.
26 VINÉSIME Tarifs publics 2016 - France
ee Gamme "Racines du Temps” au Comiplexe AOC
Soins visôges
Eau tactée micellaira
Ennaonnerdémaints Gommage pulpe exquise
Gommage éngo
Sôve précieuse d'éclat Sérum hydratant ét
Fine de beauté
Crème de jourhyhotnte fürms des L'éclos de beauté
ième 4 am dga labst
Coffrot luxe VGemumge puise exquis, 1 Si pétieuo dcr
? Los de bonté, Prod quo serre
Soins corps
Grain de velours
Gabetendi do garage
Prodigue sensatian
Gaine sa hydiont
Sensuelle volupté
Huño da moiago 1:02
Gamme "Le Clos” Chardonnay Soins corps
Paillattes de baîn moussantes
Gel douche
Shampooing
Lait corporet
Coffret chardonnay es eue a a coparel 2 1 armpeciog 1008,
Aaven 229
Coffret découverte A Gal dosche 3m, 1 Skamppaiog Om, Lait eerparet
m3 savon 209
Ambiance & décoration
Bougies
SARL GOURGOGNE BEAUTE - Chernin de Saute - Brachon - 21220 GÉVREV.CHAMBERTIN
Siret 802 125 251 00014 - contact@vinesime.fr - 06 79 84 41 26 Wu vinesimeufr
10m
50 mt
30 mt
50 mi
50m}
200 mt
200 mi
450 198
En
200 mt
200 ral
208 rl
1809
4900E
95,00€
75,00€
125,00€
290.00 €
45,00 €
000€
55,00€
390€
16,00€
16.00€
19.00€
35,00€
15,00€
42,00€
27 XI. NOUVEL ÉTABLISSEMENT THERMAL : RENFORCE T DU TALUS POUR OUVERTURE EN CATEGORIE 3 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2017 SUR PHASE ETUDE
Contexte
La conception du futur établissement thermal a été finalisée en 2013-2014. Des modifications de normes sismiques, avec classement de la Ville de Salins-tes-Bains dans une nouvelle zone sismique plus contraignante, sont intervenues postérieurement au permis de construire. Afin de pouvoir ouvrir le nouvel établissement en catégorie 3, un renforcement du talus et du mur surplombant la rue Gambetta, côté ouest doit être effectué.
Proposition
Il est proposé de réaliser en 2017 une étude pour ce renforcement du talus et du mur. En effet, c’est le résultat de Fétude qui permettra de connaître les travaux exacts à réaliser et de programmer les différentes phases de renforcement sur les années postérieures.
Le montant global de l’étude, prévue à ce jour avec le cabinet CE . s'élève à 8 320,00 € HT, soit 9 984,00 € TTC.
Plan de financement prévisionnel
Pour la réalisation de cette étude, la Commune sollicite de l’État un financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dans la mesure où la circulaire n°45 du 20 octobre 2016 stipule que les communes de 2001 à 20 000 habitants dont le potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1.3 fois le potentiel financier moyen des communes de la même strate démographique sont éligibles à la DETR, ce qui est le cas de Salins-les-Bains.
Par conséquent if est proposé le plan de financement global suivant :
Dépenses prestataires envisagés! Coût€ HT Recettes % du montant HF! Particpation €
Etude renforcement talus et mur surplombant fa rue Gambetta CUTEL 8 320,00 € ÎDETR 80% 6 656.06 €
Bains/ part restante sur la 20% 1 664,00 €
FAVEUX
Total 8 320,00 €[ Fotai 100% 8320,00€
préc en charge de Favance de TVA ÉTIC
TVA 1 663,00 €
montant total TTC À budgéter en 2017 9984 €] 7otut Ville SLB 3328.00 €
Vu la circulaire n°45 du 20 octobre 2016,
Et considérant les nécessités d'ouvrir le nouvel établissement thermal en catégorie 3,
arquer que les normes changent sans cesse. Mme SIMON fait re:
5 e que c'est la date d'ouverture qui compte, et que ce n’est pas celle du permis de construire.
28 M. LANCIA explique qu’if s’abstient et précise que cela a un coût de 100 000 € pour Salins les Bains,
Le Conseil Municipal avec 1 abstention (M. LANCIA) :
-__ Approuve {es opérations d'étude de renforcement pour un montant global de 8 320 € HT,
- Sollicite auprès de l’Etat une participation financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant global de 6 656 €,
-_ Approuve le plan de financement ci-dessus, en tenant compte qu’il s’agit de subventions espérées, dont les montants peuvent évoluer selon la définition des assiettes éligibles définies par les financeurs,
- S’engage à assurer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2017 de la commune (art. 617 — études), soit un montant global de 9 984 € FTC (dans le cas où la subvention ne serait pas à la hauteur du montant sollicité, la collectivité s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention sollicitée),
- Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
29 études des slruclures - béton armé - bois - charpente métallique - V.R.D,
BET. structures - chauffage - électricilé + en équipe avec Ingénleurs-consells
calelt@wanadao.fr fax 08.81.58.18.25 + E-mai
Siret 332 854 228 00019 - APE 71128 - RC Besançon B 392 054 223
SAS au capital de 16.248
Rue du Gay - Z.f, de Thise - B.P. 816 - 26021 Besançon cedex - Site internet : www.bureau-cetel
VILLE DE SACINS-LES-EAINS
TALUS
PROPOSITION D'HONORAIRES
Qbiet de la mission :
Étude du renforcement du talus et du mur surplombant la rue Gambetta, côté ouest, en vue du classement du bâtiment des thermes en catégorie 3.
A} Mission comprenant :
D'après los études géotechniques, réalisées et complémentaires à venir,
- Calculs de stabilité du talus en phase sismique,
- Vérification du mur de soutènoment longeant la rue Gambetta,
- Solutions de renforcements diu talus et ou du mur,
- Plans de principes des solutions proposées,
-_ Chiffrage des travaux,
- Rapport,
- Présentation du rapport,
= Réunion avec GÉOTEG,
8) CCTP et DPGF
Pour ces missions, le montant de nos honoraires s'élèvera à la somme H.T. de :
À} 6 990.00€ Hors Taxes (six mille neuf cents euros HT.)
B) 1 420.00€ Hors Taxes {mille quatre cent vingt euros H,T.}
7 eme 2 |
BESANÇON le 16 novembre 2018 }
| |
Alf CORNIER
30 XIL TRAVAUX DANS LES ECOLES - PHASE 3 — 2017 :
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Contexte
La commune de Salins-les-Bains est compétente en matière de construction, d’entretien des écotes maternelles et primaires présentes sur son territoire.
Trois établissements scolaires pérennes permettent de stimuler la vie :
- du quartier des Capucins — St Pierre avec l’école maternelle Chantemerle et l’école élémentaire Olivet,
- du Centre-ville avec l’école primaire Voltaire.
L’ambition de la commune est de maintenir ouverts ces trois établissements qui montrent le dynamisme et la jeunesse du territoire. H est souhaité conserver au moins deux pôles éducatifs dans la Commune en entreprenant un plan de réhabilitation des trois écoles encore actuellement occupées et dont la charge immobilière incombe à la commune.
Proposition
Après deux phases de travaux engagées en 2015 et 2016 dans les trois écoles, il est proposé une troisième phase de travaux prévisionnels d'investissement répartis de la manière suivante : Ecole Voitaire € HT €TTC VOLT _jtoiture Roux 86 381,17 €) 103 657,40 € [VOLT porte antipanique + blocs portes + portes EURE Clément 9 300,00 € 3171240 € VOLT {toilettes de la cour EURE Clément 17 127,00 € Ÿ VOLT __ [filet ballons NERUAL 1 192,00 €] 1 430,40 €] VOLT {Barrières fond cour primaire Burdin Bossert 522,96 €] 627,55 € VOLT Réfection de la cour Pagot Savoie { 205,54 € L 446,65 € VOLT reprise eaux pluviales cour Voltaire Pagot Savoie 105,46 € 126,55 € VOLT __ jPeinture + plaques de faux-plafond (salles diverses) Juracolor 4 841,25 €] 5 809,50 €] ë FOTAL SE x È Ë : six 20 675,38 €f t44 810,45 €
Ecole Otivet : €HT €TTC
T toiture Roux 13 130,91 €] 15 757,09 €]
clôture cour, regard, we, escaliers (fournitures) Pagot Savoie L 789,51 €] 2 147,41 €]
réfection de l'enduit de façade avant/arrière Francioli 2 813,36 €] 3.376,03 €]
OLIVET portes principales sur préau AFMS 12 554,00 €| 15 064,80 €]
OLIVET Jpeinture cage escaliers Uettwiller 20 51000 €| 24 612,90 € OLI insonorisation préau (fournitures) sol Bruit 2 498,00 €|__2 997,60 €
OLIVET_Hsolation des murs par l'extérieur Bâtifaçade 25 415,00 €] 30 498,00 €]
OLIVET |fenêtres Gouget 313780€| 376536 € TOTAL: : 81 848,58 €| 98 218,29 €|
Ecole Chantemerie : €HT €TTC
CHAN }Soës souples et peinture couloir, cuisine, salle motricité [Juracolor 1785343 €| 21 424,12 €
CHAN [fenêtres entrée + sport Gouget 26 383,67 €] 31 660,40 €!
CHAN _ fenêtres étage mesnuiseries etvolets roulants Gouget 15.352,78 €! 19 023,34 € TOTAL i Dir 60 089,88 €| 72 107,86 €
Centre de l’enfance : € HT € TTC
ALSH Electricité pour machine à laver Belle Maréschal 235,14 €] 282,17 €]
ALSE Sonnette Belle Maréschal 299,40 € 359,28 €
TOTAL 534,54 € 641,45 €|
34 Le montant global de ces travaux, tout bâtiment confondu s’élève à 263 148,38 € HT, soit 315 778,06 € TIC.
Plan de financement prévisionnel
La Commune de Salins-tes-Bains sollicite de l’Etat un financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dans la mesure où la circulaire n°45 du 20 octobre 2016 stipule que les communes de 2001 à 20 000 habitants dont le potentiel financier moyen par habitant est inférieur à 1.3 fois le potentiel financier moyen des communes de la même strate démographique sont éligibles à la DETR, ce qui est le cas de Salins-les-Bains et que la Histe des catégories d’opération pricritaire comporte la catégorie des « bâtiments scolaires » à savoir leur entretien, notamment la rénovation thermique et locaux dégradés.
Par conséquent il est proposé le plan de financement global suivant :
Dépenses prestataires envisagés| Coût € HT Recettes 26 du montant HT] Partiepation €
ts stratenels rap 120 67538 € DETR/ aides sur VOLTAIRE 40% 4827015€
re sb 81 848,58 € DETR/ aides sur OLIVET 40% FAI E
LE rap 60 089.88 € R/ aides sur CHANTEMERLE 10% 24 035,95 €
2 devis RE de LOISIRS . 534,54 €] DETR aides sur CEN
{cf détai RE LOISIRS 40% 21,82€
DEFR /aile TOTAL sur les bâtiments. à 40% 105 259,35 €
scolaires et périscolaire
ais-tes- Bains part restante sur Re 2 7 849, € otalté des travaux cs 1574908 €
Total 263 148,38 EF Total 100% 263 148,38 €
prise en charge de l'avance de TVA) CFTC)
FTVA 526968 €
montant totat TTC à budgéter en 2917 315778 €[fotaf Ville SLR 210 518,71 €
Vu la circulaire n°45 du 20 octobre 2016,
Et considérant les nécessités d’investir sur les bâtiments scolaires de la commune,
Mme BERTRAND demande si les WE à l'étage sont prévus.
Pour l'instant il y a toujours une recherche de solution.
Mine SIMON demande s’il y aura une CAO.
Il y aura une mise en concurrence mais il fallait un devis de référence. Mine SIMON demande pourquoi les travaux sont si conséquents à l’école Voltaire. Tout est à reprendre sur la toiture de l’école Voltaire,
M LANCIA estime que c'est un investissement important et demande sur combien de temps il sera opéré. Il lui est répondu que ce sera sur 2 ans.
H est précisé en outre, que les subventions non notifiées ne peuvent pas figurer sur le budget et c'est la raison pour laquelle un emprunt est prévu qui n’est pas utilisé lorsque les subventions sont versé Le Conseil Municipalà Punanimité :
- _ Approuve les opérations d'entretien et de rénovation des trois écoles pour une enveloppe globale de 263 148,38 € HT,
32 Sollicite auprès de PEtat une participation financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant global de 105 259.35 €, répartie comme suit : o 48 270,15 € pour l'école Voltaire,
o 32 739,43 € pour l’école Olivet,
o 24 035,95 € pour Fécole Chantemerte,
o 213,82 € pour le Centre de loisirs ;
Approuve le plan de financement ci-dessus, en tenant compte qu’if s’agit de subventions espérées, dont les montants peuvent évoluer selon la définition des assiettes éligibles définies par les financeurs,
S’engage à assurer le solde du financement par inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2017 de la commune, soit un montant global de 315 778.06 € TTC (dans le cas où la subvention ne serait pas à la hauteur du montant sollicité, la collectivité s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention sollicitée),
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,
33 XIUL VALORISATION DE LA FURIEUSE DANS LA VILLE DE SALINS-LES-BAINS : VALIDATION DU PRINCIPE DE LA CO-MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Contexte / Rappels
Conformément au plan-guide du projet de territoire « Salins 2025 » à la vue des priorités du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue, le Conseil Municipal de Salins-les- Bains a délibéré, le 19 octobre 2016, en faveur d’un projet global de mise en valeur de la rivière de la Furieuse entre 2017 et 2020 (délibération n°39500.2016.10.1 1.244).
Cette rivière va donc faire l'objet :
+ de travaux de restauration morphologique, avec
© une phase d'étude sur un tronçon d’environ 2 500 m linéaire du lieu-dit « amont du busage » (à l’avat) jusqu’à la confluence de la Furieuse du ruisseau de Gouailte (à Pamont),
© une phase travaux sur un tronçon plus petit, d’environ ! 300 m linéaire, du Pont Sicon au Parc des Cordeliers
e de travaux d'aménagement des abords, sur te même tronçon d’environ 1 300 mètres, en centre- bourg de la commune de Salins-les-Bains (phase d’étude et travaux).
Proposition
Considérant l'intérêt de mener les deux volets de la démarche de valorisation de la Furieuse dans le même temps et de manière à considérer le dossier comme une apération unique, où les thématiques touristiques et environnementales se conjuguent,
Vu les compétences respectives de la commune sur l’aménagement foncier, le développement touristique et f’amélioration du cadre de vie de ses habitants, et de la communauté de communes sur l’environnement et les cours d’eau,
Conformément à l’article 2-H de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée
Îl est proposé d’engager une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune de Salins-les-Bains et la communauté de communes du Pays de Salins, afin de définir les modalités de mise en œuvre de cette opération unique entre les deux collectivités compétentes, et ce pour l’ensemble de l'opération, de la phase d'étude d’Avant-Projet Détaillé à la phase de complet achèvement des travaux. cf. projet de convention en annexe]
M. LANCIA explique son vote en précisant qu'il y a, à son avis, trop de projets et que cela met en péril les finances de la ville,
M. FORET dit qu’il a la même analyse.
Le Conseil Municipal avec 1 abstention (Mme MORETTD) et 6 voix contre (Mmes BERTRAND et SIMON, M. BIHCHLE, M. FORET, M. LANCIA, M. CATELAN) :
- Approuve les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la ville de Salins-les- Bains d’une part et la communauté de communes à laquelle elle appartient d’autre part,
Dit que cette convention prend effet à la date de signature et ne prend fia qu’à la résolution de l'opération dont elle fait l’objet,
- Autorise M, le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
34 CONVENTION
Ce Ce
de Salins-les-Bains »
Maîtres d’ouvrage :
Commune de Communauté de communes
Salins-les-Bains du Pays de Salins:35 Entre les Soussignés
La commune de Salins-les-Bains, dont le siège se situe à l'Hôtel de Ville, Place des
Alliés et de la Résistance, 39110 SALINS-LES-BAINS,
représentée par son Maire en exercice, M. Gilles BEDER,
dument habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 12
décembre 2016,
ci-après désigné par la « commune de SLB », co-maître d'ouvrage,
d’une part,
et
La communauté de communes du Pays de Salins, sise à La tour - Zone Artisanale « les
Melincois », 39110 SALINS-LES-BAINS,
représentée par son Président en exercice, M. Claude ROMANET, dûment habilité
par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2016,
ci-après désigné par la « CCPS », co-maître d'ouvrage,
d’autre part,
Et conjointement dénommées « les Parties »,
Considérant la loi n°58-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique
et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et en particulier l’article 3
prévoyant l'approbation des co-maîtres d'ouvrage dans toute décision :;
Considérant l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, et en particulier l’article 2-H
exigeant la désignation d’un maître d'ouvrage unique ;
Considérant la Directive Européenne n°2000/60 dite "Directive Cadre sur l'Eau"
transposée en droit français par la Loi n°2004-338 du 21 avril 2004,
Considérant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau Rhône- Méditerranée (SDAGE),
36 Vu la délibération n° me nes . du Conseil Municipal de la commune de
Salins-les-bains, en date du 12 “décembre 2016,
Vu fa délibération n° mmmmmnmnms du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays de Salins en date du 20 décembre 2016,
tl'est exposé ce qui suit
Préambule
La Furieuse est un affluent de la Loue qui s'écoule en grande partie dans le
Département du Jura.
Elle naît de la résurgence de la Doye et du ruisseau du Pré d’Héry à PONT D'HERY (590
m NGF). Elle parcourt 19 km avant de se jeter dans la Loue à RENNES SUR LOUE (250
m NGE}.
Le bassin versant topographique s'étend sur 71 km2. Le réseau hydrographique qui
s'y développe représente un linéaire de 72 km, avec 42 km de cours d’eau pérennes
et 30 km d’affluents temporaires.
Le linéaire global comportait historiquement de nombreux ouvrages en travers. La
destruction de plusieurs d’entre eux, dans les années 1980, associé à l’impact
d'aménagements (protection des berges, recalibrage et soutirage de matériaux
probables} est à l’origine d’une forte instabilité morphologique (incision, érosion
régressive), d’une uniformisation des fonds et de la disparition de nombreux
substrats aquatiques.
Une étude de la FDPPMA39, du CSP39 et du bureau
d’études TELEOS en 2002 a consolidé ce constat et
proposé une stratégie de restauration
hydromorphologique et un avant-projet sommaire sur
l’ensemble du bassin. La communauté de communes a
validé les objectifs de cet APS avec l’ensemble des
partenaires.
L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée a orienté son
soutien financier sur les actions de protection, de
restauration et de gestion durable des cours d’eau et
des milieux naturels ayant pour objectif le retour au
« bon état écologique des eaux » édicté par les textes
européens, notamment la Directive Cadre sur l'Eau
(D.C.E.} de 2004.
La Communauté de Communes du Pays de Salins, k composées de 22 communes autour du bourg-centre , gour oHeRr
de Salins les Bains, a la compétence "cours d’eau” CT à
37 depuis sa création en 2000. Cet EPCI a porté des actions du contrat de rivière Loue
2004-2011, et s'est engagé en 2014 pour la mise en œuvre d'actions inscrites dans le
contrat de territoire Haut-Doubs Haute-Loue 2015-2017, dont la restauration
morphologique de la Furieuse.
Parallèlement, la ville de Salins-les-Bains s’est engagée dans un vaste programme de
revitatisation de san centre-bourg suite à l'appel à candidature à un Programme
national expérimental en faveur de la revitalisation des Centre-Bourgs promu par le
Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Dans son projet
de territoire, la commune prévoit, outre d'importantes mesures incitatives à la
rénovation de logements et de commerces, le réaménagement d'espaces publics.
L'un d'eux consiste à réaliser un cheminement piétonnier le long de la Furieuse de
manière à :
- rendre attractif l'élément patrimonial naturel qu'est cette rivière ;
- relier les deux « poumons économiques » de la ville, c’est-à-dire le nouveau
centre thermal (entrée de ville Nord) et le musée classé UNESCO dans l'hyper-
centre ;
- promouvoir le développement des déplacements doux (piétons, cyclistes} au
sein du tissu urbain.
Le projet de restauration hydromorphologique de ta Furieuse et la réalisation d’un
cheminement piétonnier dans ses abords, en centre-bourg de Salins-les-Bains relève
de la compétence simultanée des deux Parties :
- La commune de SLB est propriétaire ou entend s'intéresser à la maîtrise
foncière des terrains concernés afin de pouvoir réaliser des aménagements
pour améliorer le cadre de vie de ses habitants ;
- La CCPS souhaite profiter de cet enjeu de développement sur le bourg salinois
pour s'impliquer dans la mise en œuvre d'actions de restauration de la
continuité écologique, impliquant la restauration hydromorphologique.
if apparaît que les deux objectifs sont complémentaires et se conjuguent
parfaitement s'ils sont menés en étroite collaboration : par exemple la création de
banquettes pourrait temporairement {à l’étiage) servir d'espace récréatifs pour les
salinois; par ailleurs, la visibilité de la rivière donnée aux usagers permet de les
sensibiliser à l'importance de la préservation de la ressource en eau et des habitats
écologiques associés.
Par conséquent, afin de garantir le choix d’un seul et unique maître d'œuvre (ou une
seule et unique équipe de maîtrise d'œuvre) travaillant sur les deux actions en
complète cohérence, de la phase d'étude d’Avant-Projet Détaillée à la phase de
complet achèvement des travaux, les deux Parties ont souhaité définir par la
présente convention les modalités d'une co-maitrise d'ouvrage publique sur la
totalité de la démarche.
38 Ceci exposé,
l'unicité du projet, la complémentarité des ouvrages, lexistence d’une partie
commune (abords de la rivière) étant avérés,
Les Parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention et modalité d'exercice
Article 1-1 L'objet de la convention
La présente convention détermine les modalités de co-maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation de la totalité de l’opération de « restauration hydromorphologique de la
Furieuse et la réalisation d’un cheminement piétonnier dans ses abords, en centre-
bourg de Salins-les-Bains », de la phase d’étude d’Avant-Projet Détaillé à la phase de
complet achèvement des travaux, conformément à l’article 2-H de la loi n°85-704 du
12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la
maîtrise d'œuvre privée.
Le projet pour la restauration hydromorphologique de fa Furieuse et le cheminement
piétonnier est situé sur la commune de SALINS-LES-BAINS (39}, sur un linéaire :
e d'environ 2 500 mètres du lieu-dit « amont du busage » {à l'aval) jusqu’à la
confluence de ta Furieuse et de la Gouaille {à l’amont), pour l'étude en phase
AVP, En effet, jusqu’en phase AVP, le tronçon à l’étude pour la restauration
morphologique de la Furieuse sera basé sur le tronçon dit « F11 » de l'étude
des « capacités biogènes de la Furieuse et de ses affluents, de la diagnose aux
projets de restauration » — Décembre 2002 — CSP39, Fédération AAPPMA 39,
BE Téléos ;
+ d'environ 1 300 mètres, en centre-bourg de la commune de Salins-les-Bains,
du Pont Sicon au Parc des Cordeliers. À partir de la phase PRO de l'étude et
jusqu’à la finalisation des travaux, le tronçon pour la restauration
morphologique de la Furieuse sera celui qui comprend le même linéaire que le
cheminement piétonnier en centre-bourg de Salins-les-Bains, conformément
au plan-guide du projet de territoire, et en lien avec le circuit touristique de la
ville.
Article 1-2 Modalité d'exercice de la convention
En application des dispositions de la loi n°85 - 704 du 12 juillet 1985, relative à la
maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,
les Parties conviennent que l'opération objet de fa présente convention sera réalisée
en co-maîtrise d'ouvrage et que la commune de Salins-les-Bains sera le maître
d'ouvrage opérationnel de l'ensemble de l'opération et accepte cette mission dans
les conditions de ta présente convention.
En effet, la présente convention est acceptée aux charges, clauses et conditions
suivantes, que la commune de SLB et la CCPS, co-maîtres d'ouvrage, s'engagent à
exécuter et à accomplir.
39 Cette convention fait par ailleurs l’objet d’une autorisation préalable des assemblées
délibérantes de chaque collectivité et est transmise au contrôle de légalité, afin de
devenir exécutoire.
Article 2 - Engagement des Parties dans l’exercice de la co-
maîtrise d'ouvrage
La commune de SLB et la CCPS, co-maîtres d'ouvrage, s'engagent à réaliser en
collaboration l'opération de « restauration hydromorphologique de la Furieuse et la
réalisation d'un cheminement piétonnier dans ses abords, en centre-bourg de Salins-
les-Bains », de phase d'étude d'Avant-Projet Détaillé à la phase de complet
achèvement des travaux.
Articie 2-1 Missions
Au regard de la réalisation de l'étude et des enveloppes prévisionnelles telles que
définies dans l’annexe (plans de financement prévisionnels présentés en
délibération aux deux assemblées délibérantes), la commune de SLB s'engage à :
- lancer la procédure de passation des marchés publics, en s'appuyant sur les
pièces du Dossier de Consultation des Entreprises validé conjointement avec
l'assistance technique du syndicat mixte de la Loue.
- attribuer le marché au prestataire retenu par la Commission d'Appel d’Offre
élargie (cf, article 4),
- monter les dossiers de demandes de subventions afférentes auprès des
financeurs
- assurer la bonne exécution du marché public,
- suivre et coordonner les titulaires (marché de maîtrise d'œuvre et marchés de
travaux),
- suivre le mandatement des dépenses par chacun des co-maîtres d’ouvrage*,
afin de produire notamment les tableaux de bords de suivi d'opération utiles
aux financeurs
- procéder à la réception de l’étude,
- engager les travaux selon les marchés,
- suivre les travaux et les réceptionner,
-__ procéder à l’apurement des comptes de l'opération,
- gérer les garanties et les éventuels contentieux
et plus généralement, prendre toute mesure nécessaire à l'exercice de sa mission.
*en effet, considérant l'exécution financière du marché public :
- la commune de SLB assurera uniquement le mandatement des dépenses relatives au
cheminement piétonnier (étude/maîtrise d'œuvre et travaux),
- la CCPS, assurera uniquement le mandatement des dépenses afférentes à la
restauration morphologique de ta rivière.
40 Pour se faire, les Parties ont convenu de répartir leurs missions respectives de la
manière suivante :
Tâches Responsable Soutien
Consultation de maitrise d'œuvre, analyse des offres Com.SLB CCPS
Suivi administratif et financier de la mission de maîtrise CCPS » à à : Com.SLB , d'œuvre et des études complémentaires {pour sa partie)
Suivi technique des études de maitrise d'œuvre et études CCPs à : : : Com.SLB
complémentaires, pour la conception du projet SMIX Loue
Communication avec les riverains et usagers Com.SiB
Elaboration des dossiers régtementaires nécessaires à la CCPS : : Com.SLB
mise en œuvre du projet SMIX Loue
Suivi de ta totalité des dépenses et répartaition selon les Com SLB ccps
financements définis entre co-maîtres d'ouvrage
Com S1B Pai t des fact Tré i aiement des factures et CCPS résorerie
Engagement des travaux, suivi des travaux, réception et Com SLB ccps
apurement des comptes
Demandes de subventions afférentes au projet et signature CCPS . PO , ne Com.SLB
des conventions/notification d'attribution
: Com SLB 4 : Encaissement des recettes et CCPS Trésorerie
Gestion des garanties et des éventuels contentieux Com.SiB CCPS
Article 2-2 Relations
Le co-maître d'ouvrage qu'est la CCPS pourra demander à tout moment au maître
d'ouvrage opérationnel la communication de toutes pièces concernant l'opération.
Le président de la CCPS coprésidera les différentes réunions du Comité de Pilotage.
Les représentants politiques et/ou techniques de la CCPS seront conviés à toutes
réunions de travail et/ou décisionnel sur l’opération concernée. La CCPS adressera
ses observations à la commune de SLB, mais en aucun cas directement aux titulaires,
qui n’a affaire qu’au maître d'ouvrage opérationnel et mandataire de l'opération.
Pendant toute la durée de la convention, le maître d'ouvrage opérationnel
transmettra au co-maître d'ouvrage les comptes-rendus des réunions du Comité de
Pilotage, le calendrier prévisionnel du déroulement de lopération et tout document
utile au suivi et à la connaissance de l’évolution de l'opération.
En cas de nécessité de modifier le projet technique, administratif ou financier, le
maître d'ouvrage opérationnel transmettra par courrier ses propositions au co-maître
d'ouvrage pour avis. Le maître d'ouvrage opérationnel ne peut se prévaloir d’un
accord tacite du co-maître d'ouvrage et doit donc obtenir l'accord exprès de celui-ci
avant la passation d’un avenant.
ai En fin de mission, le titulaire du marché de maîtrise d'œuvre établira et remettra au
maître d'ouvrage opérationnel un bilan général de l'opération qui comportera le
détail de toutes les dépenses réalisées pour chaque co-maître d'ouvrage (bilan
accompagné de l'attestation du comptable certifiant l’exactitude des facturations et
des paiements résultants des pièces justificatives et leur possession). Ce bilan général
deviendra définitif après accord du maître d'ouvrage opérationnel et donnera lieu, si
nécessaire, à la régularisation du solde des comptes.
Article 3 - Gestion financière
Article 3-1 Plans de financements prévisionnels et gestion des subventions
La partie maîtrise d'œuvre de l'opération est estimée, avant toute consultation, à 75
000 € HT, repartie en deux parties thématiques de la manière suivante :
- 25 000 € HT pour le volet « cheminement piétonnier » relatif à la compétence
de la commune de SEB pour l'aménagement touristique et paysager des abords
de la Furieuse ;
- 50000 € HT pour le volet « restauration hydromorpholoique », relatif la
compétence environnementale « cours d’eau » de ta CCPS.
Pour la réalisation des travaux, les co-maîtres d'ouvrage ont prévu une somme
globale de 600 000 € HT sur 2017-2020, préalablement répartie comme suit :
- 300 000 € HT pour le volet « cheminement piétonnier » relatif à la compétence
de la commune de SLB pour l'aménagement touristique et paysager des abords
de la Furieuse ;
- 300 000 € HT pour le volet « restauration hydromorpholoique », relatif la
compétence environnementale « cours d’eau » de la CCPS.
La commune de SLB s'engage à monter les dossiers de demandes de subventions
publiques auprès des Administrations, y compris sur la partie environnementale
(Agence de l’Eau, Conseil Départemental….).
En cas de nécessité pour l'obtention des subventions, la commune de SLB pourra
demander à tout moment la communication de pièces justificatives au co-maître
d'ouvrage.
Article 3-2 Modalité de paiement et d’encaissement
Au cours de la réalisation de l'étude, les deux co-maîtres d'ouvrage procéderont au
paiement partiel des prestations aux titulaires, sur présentation des factures de ces
derniers, toute facture adressée à la CCPS, relative à Vl’opération devant
préalablement transité par la commune de SLB pour le suivi global de l'opération.
Comme déjà énoncé à l’article 2, considérant l'exécution financière du marché public,
- la commune de SLB assurera uniquement le mandatement des dépenses
relatives au cheminement piétonnier (étude/maîtrise d'œuvre et travaux),
42 - la CCPS, assurera uniquement le mandatement des dépenses afférentes à la
restauration morphologique de ta rivière.
Le solde sera réglé à la remise des documents finalisés, par chacun des co-maître
d'ouvrage et sur validation du maître d'ouvrage opérationnel, qui est seul signataire
de la validation des Procès-verbaux de réceptions du chantier. Le titulaires du marché
de maîtrise d'œuvre remettra le décompte général et définitif au maître d'ouvrage
opérationnel, qui en fera copie co-maître d'ouvrage.
La répartition des contributions de chaque collectivité est relative à la distinction des
2 parties thématiques de l'opération, à ce stade estimé à 50/50, mais qui devront
ensuite se conformer aux offres détaillées. Cette répartition des contributions de
chaque collectivité est considérée comme contractualisée et acceptée à fa signature
de la présente convention,
Le versement des subventions suivra ce même principe. La commune de SLB sera
signataire des conventions de versement des subventions avec les financeurs. Ces
conventions définiront les montants qui reviennent à chaque structure. Si toutefois
un financeur ne versait la subvention qu’à un des deux co-maître d'ouvrage, des
reversements devraient s’opérer entre co-maîtres d'ouvrage. L'opération prendra fin
au moment à la fin des garanties contractuelles.
Article 3-3 Comptable public
L'exécution financière du marché public relatif à cette opération sera assurée par le
comptable public des deux co-maîtres d'ouvrage.
Article 4 - Commission d'Appel d'Offre élargie
La Commission d'Appel d'Offre de la commune de SEB, maître d'ouvrage
opérationnel, est élargie, pour le projet, à 3 représentants de la CCPS, co-maître
d'ouvrage, qui ont également voix délibératives. Pour chaque membre titulaire est
prévu un suppléant. La Commission d'Etude des Marchés Publics est présidée par le
maire de la Commune de SiB. qui dispose d’une voix prépondérante.
Le président de la CAO élargie peut également désigner des personnalités
compétentes dans la matière faisant l’objet du marché. Celles-ci sont convoquées et
peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la CAO élargie.
Article 5 - Date d’effet et de durée
La présente convention prend effet au jour de sa signature et pour toute la durée
l'opération de « restauration hydromorphologique de la Furieuse et la réalisation
d’un cheminement piétonnier dans ses abords, en centre-bourg de Salins-les-Bains ».
Elle début donc avec la mise en œuvre de la phase d'étude d’Avant-Projet Détaillée
43 et prend fin à la phase d’épuisement des garanties contractuelles issues des marchés
de travaux ainsi qu'avec l’apurement de l’ensemble des comptes liés à l’opération.
En cas de litige avec un contractant, la convention sera prorogée jusqu’à règlement
de l’entier litige.
La commune de SLB et la CCPS s’informeront mutuellement de toute difficulté dans
l'application du calendrier de réalisation.
Article 6 - Modalités de réception de l’opération
L'opération de « restauration hydromorphologique de la Furieuse et la réalisation
d’un cheminement piétonnier dans ses abords, en centre-bourg de Salins-les-Bains »,
se déroule en deux phases chronologiques :
- la première concerne la phase d’étude AVP sur un linéaire d'environ 2 500
mètres du lieu-dit « amont du busage » (à l'aval} jusqu'à la confluence de la
Furieuse et de la Gouaille (à l’amont}, pour la restauration morphologique et
une phase AVP sur un linéaire plus restreint d'environ 1 300 m en hypercentre
pour la création d’un cheminement piétonnier ;
- la seconde s'attache à proposer puis réaliser des aménagements en phase PRO
puis EXE, aussi bien dans le lit de la rivière {restauration morphologique) que
sur les berges et les bords {cheminement piétonnier).
Le maître d'ouvrage opérationnel aura la charge de l’organisation des réunions (envoi
des
invitations, réservation de salle} auxquelles seront conviés les représentants de
chaque
collectivité et rassemblant les partenaires techniques et financiers. Lors de ces
réunions, le prestataire exposera l’état d'avancement de ces travaux jusqu’à la
restitution intégrale de l'étude, le choix des scénarii d'aménagement, le choix des
entreprises de travaux.
Une copie de chaque document de présentation {résultats de chaque phase d'étude)
sera remis au co-maître d'ouvrage qu'est la CCPS.
La commune de SLB s’assurera ainsi de la bonne exécution de l'opération à toutes les
phases avant d'établir ta décision de réception {ou de refus} et le notifiera aux
titulaires. C’est en effet la commune de SEB, en tant que maître d'ouvrage
opérationnel qui validera les Procès-verbaux de réception du chantier et qui en fera
copie co-maître d'ouvrage.
Article 7 - Assurance et responsabilités
44 Chaque collectivité doit être titulaire d’une police d'assurance de responsabilité civile
générale couvrant toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
qu’elle est susceptible d’encourir vis-à-vis des tiers au cours de la réalisation de
l'opération, à propos de tous les dommages corporels, matériels et immatériels
consécutifs ou non pouvant survenir pendant la durée de la présente convention.
La CCPS, en tant que co-maître d'ouvrage et restant responsable de la réalisation de
l'opération sur la partie relative à ses compétences, devra, dans le mois suivant la
signature de la présente convention, fournir au maître d'ouvrage opérationnel, la
justification qu’elle est titulaire de l'assurance.
Article 8 - Révisions et modifications
La présente convention est établie d’un commun accord entre les deux collectivités.
Toute révision où modification de cette convention se fera par avenant suite à une
demande exprès d’un des deux co-maître d'ouvrage,
Article 9 - Transmission
En cas de l’absorption d’une des entités que représente l’un des co-contractants par
une autre entité extérieure au partenariat, la présente convention sera transmise de
plein droit à la nouvelle entité dans l’ensemble de ses droits et obligations, sans qu’il
soit besoin d’une nouvelle délibération.
Article 10 - Litiges - Jugement des contestations
Les deux Parties s'engagent à rechercher obligatoirement une solution amiable pour
tous litiges qui pourraient survenir à l’occasion de la présente convention, avec l’aide
d'un médiateur, le cas échéant, avant de soumettre tout différend à une instance
juridictionnelle.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur
l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif de
Besançon.
Article 11 — Annulation - résiliation de la présente convention
Si pour un motif quelconque, l’une ou l’autre des Parties souhaitait mettre fin à la
présente convention avant son terme normal, il est convenu qu'elle fera connaître
son intention au moins 6 mois à l’avance par lettre recommandée avec avis de
réception. Les Parties rechercheront alors, dans ce laps de temps, les modalités
pratiques pour garantir au mieux le devenir de l'opération.
45 Article 12 - Force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, imprévisible, irrésistible et
insurmontable, tel que défini par la jurisprudence au moment des faits, entraînant
par conséquence des conditions d'exécution particulièrement exceptionnelles, les
obligations de la Partie en cause dont l'exécution sera spécifiquement affectée par le
cas de force majeure seront suspendues à compter de la date de notification, de
même que les obligations correspondantes de l’autre Partie.
La Partie dont l'exécution est affectée par le cas de force majeure devra le notifier à
lautre Partie dans les délais les plus brefs (compte tenu des circonstances), en
décrivant l'événement et ses effets sur l'exécution du présent contrat.
Dans le cas où ta force majeure durerait plus de 60 jours à compter de la date de la
notification susvisée, la partie la plus diligente pourra à tout moment résilier le
présent contrat par notification à l'autre partie, avec effet le quatre-vingt-dixième
jour suivant la date de tadite notification. La résiliation effectuée en application du
présent paragraphe ne confèrera aucun droit à indemnité à quelconque des Parties.
Article 13 - Nullité d’une clause
Si l’une ou l'autre des clauses de la présente convention s’avérait être déclarée
invalide, les Parties se réuniront dans les plus brefs délais afin de la renégocier et la
remplacer de façon expresse,
Fait en quatre exemplaires originaux (2 par
collectivité),
A Salins-les-Bains, le …… décembre 2016
Signature, précédée de la mention « lu et approuvé »
Le Président Le Maire
de la Communauté de communes de la Commune de Salins-les-Bains,
du Pays de Salins,
M. Claude ROMANET M. Gilles BEDER
46 ANNEXE : localisation des deux zones d'intervention :
- tronçon F11 pour phase AVP de la restauration de la furieuse
- tronçon hyper-centre pour phase AVP du cheminement piétonnier
+ phase Pro/EXE de l’ensemble des travaux
À ronçon à l'étude, mission AVP #
; Linéaire cours d'eau : 2 500 mi
Linéaire cheminement piétonnier : 1 300 mi à
Unésiré cours d'eau à l'étude
Confluence avec la Gouaitte b XIV.RESSOURCES HUMAINES —- PROTECTION SOCIALE MNT — PARTICIPATION PREVOYANCE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2007-148 du 2 Février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39,
VU la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité at aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,
VU les dispositions du décret 2011-1474 du 8 novembre 201! relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la délibération du 22 octobre 2012, instaurant la participation dans le cadre de labellisation, la couverture prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.
Entendu l’exposé du Maire,
Mme SIMON demande si c’est une participation mensuelle.
Le Maire lui répond : oui bien sûr.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Continu à compter du 1% janvier 2017, de Verser une participation mensuelle en euros
définie par tranche de salaire brut avec indemnités à tout agent pouvant justifier d’un certificat
d’adhésion à une garantie de prévoyance labeltisée comme suit :
Tranche de 1200 Euros à 1650 Euros 17.67
Tranche de 1651 Euros à 2100 Euros 21.46
Franche de 2101 Euros à 2556 Euros 23.98
Tranche de 2551 Euros à 3000 Euros 29.03
- Dit que cette participation sera réévaluée tous les ans au 1 janvier, au taux de 6 %.
-_ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
48 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE - MAINTIEN DE SALAIRE
Approuvé par délibération en date du 22 octobre 2012
TRANCHE DE SALAIRE PARTICIPATION PARTICIPATION 2037 2018
AUGMENTATION 6% 6%
de 1200 à 1650 17,67 18,73
de 1651 à 2100 21,46 22,74
de 2101 à 2550 23,98 25,41
de 2551 à 3000 29,03 30,77
49 EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
39500.2012.10.9. N°131
Séance du Date de Date d” Nombre de Conseillers
Convocation Affichage enexereice présents _ Votants
F
l2/1o2o2 15102012 29/10/2012 2} 17 19
Le Conseif Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire s'est réuni en J'Hôte] de Ville de SALINS LES BAINS. le 22 octobre 2012 à 20 b 30, sous la présidence de Monsieur Claude JOURDANT. Maire.
Étaient présents :
M. JOURDANT, Maire
MM. J. GIROD. G. GRESSET. B. MOLINAS. JP FAVEREAUX. O. SIMON, D. JEANNEAUX Adjoints
Mines J. BARON, K. BIZZO, MT MARESCHAL, C. DAVID
MM G. BEDER, M.DEJEUX, D. CHAUVIN, Y. GAVIGNET, B. BIICHLE, B. DUJARDIN
Etaient excusés
Mme Marie-Thérèse BROCARD a donné pouvoir à M. Gilles BEDER
M. Daniel CLOT a donné pouvoir à M. Claude JOURDANT :
Etaient absents : MM. P. BOISSON, Y. LETOURNEUR.
ÎOBJET RESSOURCES HUMAINES — PROTECTION SOCIALE MNT —
DENONCIATION DU CONTRAT UNIQUE ET REMPLACEMENT PAR
UN CONTRAT INDIVIDUEL - CONVERSION DU POURCENTAGE EN
EUROS AU 01/01/2013 |
Vu le code général des Collectivités territoriales.
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territariale,
Accusé de réception on préféctere 030-213008008-20121022-39800 121001
RE Date ce téléransmission : 28/16/2012 |
5e fon prélectuin: 260202 À
nt co6233
comgtefte
50 Vu la Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modemisation de la fonction publique et
notamment son articie 39,
et aux parcours professionnels Va fa Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobil
dans la fonction publique el notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Considérant l'avis dit comité technique paritaire,
Entendu l'exposé du Maire,
Après délibération à l’unanimité des membres du conseil municipal présents, it est
décidé :
- _ DE PARTICIPER à compter du 94 janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à Ja couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- DE VERSER une participation mensuelle en euros définie par tranche de salaire
brut avec indemnités à tout agent pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée comme suit :
> Tranehe de 1200€ à 1656€ He
> Tranche de 1651€ à 2100€ 17€
> Tranche de 2101€ à 250€ 19€
# Tranche de 2531€ à 3000€ 23€
-_ DE DFRE que cette participation sera réévaluéc tous les ans au 1° janvier, au taux de 6%.
D'AUTORISER monsieur le maire à signer tout document relatif à cotte affaire
DÉROSGETT I
Votants : 19 pour: 19
Le Maire, ç 7 7e
< ce
Claude JOURDANT
Accus de réception er grèfocture | Ise0sG os 2057108 dB0Dreruo ras.
Dole de étrsmisson: MARGE Date do racapion prélecture : 26/1012 |
51 XV.CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES AVEC LE GROUPE SOFAXIS POUR LES ANNEES 2017-2020
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de Particle 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune la proposition tarifaire du contrat groupe relatif à l'assurance des risques statutaires du personnel pour la période 2017-2020,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de Particle 26 (alinéa 2} de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
M. LANCIA demande des explications sur les franchises.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- _ Retient les options suivantes qui prendront effet à compter du 1% janvier 2017: Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :
Ensemble des garanties communes aux trois franchises : Décès - Accidents de service, Maladies imputables au service (y compris temps partiel thérapeutique) - Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) - Maternité, Paternité, Adoption - Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
Décès Accidents de Longue Maternité, incapacité service maladie, Paternité, (Maladie
Maladies Longue durée Adoption - ordinaire,
imputables au (y compris incapacité temps partiel
service (y temps partiel {Maladie thérapeutique,
compris temps | thérapeutique ordinaire, disponibilité TAUX partiel temps partiel d'office, GLOBAL thérapeutique thérapeutique invalidité Au 18 temporaire) Janvier 2017
Sans Franchise
Sans Franchise | sauf indication | Sans Franchise | Avec Franchise
sauf indication contraire sauf indication | dans le seul cas
contraire contraire de la maladie
ordinaire
Franchise 10
Jours fermes
par arrêt
0.18% 128 % IBX TT 070% 152% 681 %
52 moins de 150 heures par trimestre :
Ensemble des garanties : Accidents du travait, Maladies professionneltes - Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d'adoption, d'accident non professionnel,
Accidents du travail, Maladies professionnelles -
Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire,
de maladie grave, de maternité, de paternité,
d'adoption, d'accident non professionnel,
Sans Franchise sauf Franchise 15 Jours fermes
par arrêt en maladie ordinaire
Taux au 1 Janvier 2017 NA
- Autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
53 XVLRESSOURCES HUMAINES — AVANCEMENTS DE GRADES AU 1 JANVIER 2017, SUITE À LA DU 8 NOVEMBRE 2016
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,
VU la proposition de Monsieur le Maire,
VU Pavis de la commission paritaire du Centre de Gestion en date du 8 Novembre 2016,
M. LANCIA et Mme SIMON précisent qu’il vaudrait mieux dire « ouvrir » que « c
poste.
> un
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Ouvre 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à partir du F* Janvier 2017
Ouvre 1 poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à partir du 1% Janvier 2017. Le poste d’ Adjoint Technique de 2ème classe resté vacant, sera affecté à un autre agent à compter du 1% janvier 2017,
Ferme 2 postes d’Adjoint Technique Lère Classe à compter du l‘ Janvier 2017.
Autorise Monsieur te Maire à signer tout document relatif à cette affaire
54 D
XVILRESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINITRATIF (INFORMATIQUE) 2EME CLASSE CONTRACTUEL - CATEGORIE C
VU le Code général des coflectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juiltet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour F’apptication de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un adjoint Administratif 2eme Classe (Gestionnaire Informatique),
contractuel, catégorie €, à temps complet pour une durée d’un an (renouvelable).
Mme SIMON demande un tableau des effectifs à jour.
Le Conseil Municipal avec 1 voix contre (Mme SIMON) et 2 abstentions (MM LANCIA et
CATELAN) :
2
Ouvre un poste d’Adjoint Administratif 2eme Classe (Gestionnaire Informatique), contractuel,
catégorie C, à temps complet à compter du mois du 4° Janvier 2017, pour une durée d’un an
(renouvelable).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints Administratifs Ferritoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie C.
Autorise Fe Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOCINT DU PATRIMOINE (MÉDIATHÈQUE) 2EME
CLASSE CONTRACTUEL - CATEGORIE C
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droîts et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriate, notamment son article 3-3,
55 VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de Particle 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’empiois des Adjoints du Patrimoine Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un adjoint du Patrimoine 2eme Classe (Médiathèque), contractuel,
catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an (renouvelable).
M. LANCIA demande combien de personnes travaillent à la médiathèque.
Réponse : 3 personnes.
1 demande également pourquoi il y a-t-il une création de poste ?
I lui est répondu qu’un départ en retraite impose un recrutement, de plus à un grade de début
de carrière,
Le Conseil Municipal à Punanimité :
Ouvre un poste d’Adjoint du Patrimoine 2eme Classe (Médiathèque), contractuel, catégorie C,
à temps complet à compter du mois du 1° Janvier 2617, pour une durée d’un an
(renouvelable).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints du Patrimoine Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie C.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
56 D
XVIHLRESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES ETABLISSEMENT THERMAL
CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE CONTRACTUEL - CATEGORIE C
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juitlet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de ta
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et te décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un adjoint administratif (accueil, réservations), contractuel, catégorie
C, à temps complet pour une durée 6 mois pour les besoins de l’Établissement Thermal
(ouverture),
M. LANCIA se montre épaté par les certitudes de l’équipe et se montre inquiet pour les finances.
Mme BAKUNOWICZ explique qu’on refusait 1 200 journées de cure par an et cela a été la
raison qui à fait envisager un nouvel établissement thermal.
Mme ROUEFF explique qu’elle s’abstiendra car les recrutements n’ont pas été tr
commission thermalisme.
Le Conseil Municipal avec 1 voix contre (Mme SEMON) et 7 abstentions (M. CATELAN, M.
BIICHLE, Mme MORETTE Mme ROUEFF, M. FORET, M. LANCIA, Mine BERTRAND) :
2)
Ouvre un poste d’Adjoint Administratif (accueil, réservations), contractuel, catégorie C, à
temps complet à compter 1° Janvier 2047, pour une durée de 6 mois (renouvelable).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des
Adjoints Administratifs Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, Les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie C.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE CONTRACTUEL - CATEGORIE €
VU le Code général des collectivités territoriales,
57 VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de Particle 136 de ta
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Ferritoriaux.
VU la nécessité de recruter un adjoint Fechnique (Auxiliaire Thermale), contractuel, catégorie
C, à temps complet pour une durée d’un an pour les besoins de l'Etablissement Thermal (ouverture),
Le Conseil Municipal avec 1 voix contre (Mme SIMON) et 6 abstentions (M. CATELAN, M.
BHCHLE, Mme MORETTI, Mme ROUEFF, M. LANCIA, M. FORET,) :
3
Ouvre un poste d’Adjoint Technique (Auxiliaire Thermale), contractuel, catégorie C, à temps
complet à compter du mois du 1* Janvier 2017, pour une durée d’un an (renouvelable).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des Adjoints Techniques Ferritoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, Les fonctions pourront être exercées par un contractuel de la catégorie C.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
CREATION DE 3 POSTES MAÏTRE-NAGEUR SAUVETEUR
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des Educateurs Ferritoriaux des APS,
VU la nécessité de recruter 3 Maître-Nageur Sauveteur, contractuel, catégorie B, à temps complet pour l'ouverture du Nouvel Etablissement Thermal,
M. LANCIA estime que c’est ridicule d’avoir un maitre-nageur pour 10 clients.
M. PINGUAND précise que les normes de sécurités imposent la présence d’un MNS par bassin,
58 Que la configuration exige ce poste car même une caméra ne peut remplacer légalement un
maitre-nageur.
M. CATELAN estime qu’il y a une visibilité possible entre la piscine et le caldarium.
M. le Maire répond qu’il n’y a pas de visibilité de toutes les parties du bassin thermo-ludique.
Le Conseil Municipal avec 8 abstentions (M. LANCIA, M. CATELAN, Mme ROUEFF, Mme
MORETTI, Mme BERTRAND, Mme SIMON, M. FORET, M. BIICHLE) :
4
Ouvre 3 postes Educateur des APS, contractuel, catégorie B, à temps complet à compter du
mois de 1% janvier 2017 pour une durée d’un an (renouvelable)
Cet emploi pourrait être pourvu par un Fonctionnaire de Catégorie B du cadre emploi des
Educateurs Territoriaux des APS.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, Les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie B.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL (Chargé de mission Thermes) CONTRACTUEL - CATEGORIE B
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la
loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du
cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un technicien territorial (Chargé de Mission Thermes), contractuel,
catégorie B, à temps complet pour une durée d’un an (renouvelable).
M. CATELAN demande ce qui se passera si la directrice revient ?
I lui est répondu qu’elle ne reviendra pas.
M. PINGUAND précise que le chargé de mission sera directeur d'exploitation, c’est quelqu'un
s investi qui prend des initiatives ; il est issu d’une filière technique et on lui adjoïndra un de t
poste administratif.
Le Conseil Municipal avec 9 abstentions (Mmes MORETTI, ROUEFF, FLEURY, BERTRAND,
SIMON et MM. CATELAN, BELCHLE, LANCIA, FORET) :
59 = Ouvre un poste de Technicien Territoriat (Chargé de Mission Thermes), contractuel, catégorie
B, à temps complet à compter du mois du 1° Janvier 2017, pour une durée d’un an
(renouvelable).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie B du cadre emploi des
Techniciens Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, Les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie B.
- _ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES :
E
cette fermeture. Il confirme que si cette fermeture a lieu, elle ne peut être que provis
question de la remettre en çau salée, Une solution sera proposée à Pexploitant hôtelier.
rmeture de l’ancienne piscine : le Maire précise les raisons juridiques et techniques qui imposent
re ct il ne serait
Pollution de la Furieuse : Des investigations sont en cours.
WC publics : les WC publics en face des nouveaux thermes sont fermés. Le problème sera réglé très
vite.
Secrétaire de séance Monsieur le Maire
Mme Claudine ROUE
ne
60