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Compte-Rendu - cr cm 12 decembre 20161222114446
Compte-Rendu - CR CM 6.02.2017 partie 1 B 2
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Salins-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 6.02.2017 partie 1 B 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Espace Relaxation
. | NOUVEAUX. PRODUIT FARIFS 2016 TARIFS
ACCES ER 1 SEMAINE CURIST 21
ACCES ER 3 SEMAINES CURIST 4 55
ACCES ER ACCOMP CURISTE 8
ACCES ER ADULTE 12
ACCES ER CLIENT KINE 8
ACCES ER CURISTE 7
ACCES ER ENFANT 6
ACCES ER ETUDIANT 8
ACCES ER GROUPE 11,34
ACCES ER HANDICAPE 8
ACCES ER REDUIT SALINOIS 6,5
ACCES ER TARIF REDUI 17H 8
CARTE ADULTE 10 ENTREES 30
CARTE ENFANT 10 ENTREES 48
CARTE ETUDIANT et
ADOLESCENTS 10 ENTREES : 50
CARTE SALINOIS 10 ENTREES 60
NOUVEAUX PRODUIT TARIFS 2016 TARIFS
AEROBAIN 12,6 14,5
AEROBAIN HUILES ESSENTIEL 21,2
APPLICATION BOUE 18 20,5
DOUCHE AU JET 12,6 14,5
DOUCHE SOUS-MARINE 21,2 25
DRAINAGE LYMPHATIQUE ai 46
ENVELOPT CORPOREL 39 40
FORFAIT BEAUTE CORPS 39 60
FORFAIT BULLE DE BEAUTE 79 85
FORFAIT COCON 68 75
FORFAIT DECOUVERTE 35 38
FORFAIT DELICE LOUKOUM 47 50
FORFAIS DETENTE 47 50
FORFAIT EVASION REF 141 155
FORFAIT META LIFT FERMETE 79 90
FORFAIT NUAGE 47 50
FORFAIT PARENTHESE BIEN E 99 111
FORFAIT PARENTHESE BULLE 99 111
FORFAIT RELAXATION 68 76
FORFAIT RITUEL INSPI ASIA 65 85
FORFAIT SMARTBOX 49,9 49,9
FORFAIT VITADOS 382 430
FORFAIT VITALIGNE 382 430
FORFAIT VITASALINE 332 370
GOMMAGE CORPOREL 39 43,5
GOMMAGE ENVELOPT 29 67
GOMMAGE MODELAGE 59 67
HYDROBAIN 12,6 14,5
MASSAGE AUX HUILES 41 46
MASSAGE CALIFORNIEN 58 64
MASSAGE PIED 25,5 28,5
MASSAGE SOUS EAU SALEE 25,5 28,5
MASSAGE TETE 25,5 28,5
MOBILISATION EN PISCINE 15 17
MODELAGE 30 34
MODELAGE THEMATIQUE 41 46
OPTION CONTOUR DES YEUX 10 11,5
PALPE ROULE MANUEL 41 46
RELAX SALINE 41 45
RITUEL ORIENTAL 39 44
SOIN DES MAINS 35 40
SOIN VISAGE 37 42 IV. Mise en œuvre du dispositif d’accueil Service Civique
Contexte
Le dispositif du service civique contribue à la politique de l’emploi en permettant aux jeunes de 16 à 25
ans d’acquérir une expérience dans le cadre d’une mission qui peut s’inscrire dans neuf domaines
d’intervention (solidarité, santé, éducation, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et
citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence).
Après obtention d’un agrément délivré par l’agence du service civique, la Ville de Salins les Bains
pourra contractualiser avec des volontaires.
Proposition
Il est proposé de contractualiser avec deux volontaires, pour des missions de six mois qui auront pour objet de :
- Mettre en valeur les espaces verts communaux et le cadre de vie de la collectivité tout en impliquant les habitants dans la politique de la ville.
- Participer à la mise en valeur des actions culturelles de la collectivité ;
Ces actions viennent en complément de celles effectuées par les services de la Ville et permettront de
faire le lien avec les Salinois.
Ces volontaires seront attachés aux services techniques et exerceront leur mission en lien avec les autres
services de la collectivité.
La prestation servie par le jeune volontaire se verra valorisée de la manière suivante :
- Une indemnité forfaitaire mensuelle de 470,14 € net est versée directement par l’Etat. L’Etat
prend également en charge la protection sociale du volontaire.
- La Ville de Salins les Bains se doit de verser une prestation nécessaire à la subsistance,
l'équipement, l’hébergement ou le transport du volontaire à hauteur de 106,94 € (valeur au
1% juillet 2016).
- Un tutorat sera assuré par les services de la Ville en vue de préparer, d’accompagner et
d’évaluer le volontaire dans la réalisation de sa mission. Une attestation de service civique
est délivrée à l’issue de la mission.
- Une formation civique et citoyenne est assurée au volontaire par les services de la Ville qui
l’accompagne également dans sa réflexion sur son projet professionnel.
Vu la loi du 10 mars 2010 relative au Civique,
Mme Moretti intervient et demande de quelle manière les services civiques vont intervenir, elle
s’inquiète que cela remplace un agent.
M Lavier lui répond que cela sera essentiellement des actions de sensibilisation, et donne des exemples : assurer la propreté des espaces publics, entretient des espaces verts, etc. Il ajoute que cela est bien clair et que leur missions seront bien des missions complémentaires à celles des agents. Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- _ Sollicite l’agrément auprès de l’ Agence du Service Civique en vue d’accueillir des volontaires en service civique,
- _ Approuve le versement d’une prestation en espèces, correspondant à la prise en charge des frais de restauration, transport ou d’hébergement du volontaire,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
34 V. Adoption du contrat à durée déterminée avec un architecte-conseils
Vu la délibération du 1% septembre 2014 validant le contenu du dossier d’Appel à Manifestation
d'Intérêt Centres-Bourgs et autorisant Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;
Vu létude pré-opérationnelle de revitalisation du centre-bourg lancée de juin 2015 à janvier 2016 ;
Vu la délibération du 9 mai 2016 relative à la première convention de partenariat avec l’architecte-
conseils ;
Vu le rapport d’activité réalisé par l’architecte-conseil pour l’année 2016 ;
Il est proposé la présente délibération.
Constat
En continuité de l'étude pré-opérationnelle d’ Appel à Manifestation d’Intérêt de revitalisation du centre-
bourg réalisée en 2015, le Maire de Salins-les-Bains avait confié au chargé d'étude une mission
d'architecte-conseils pour formuler les conseils architecturaux inhérents aux développements des
différentes actions identifiées par cette étude.
Il est proposé de continuer les missions définies lors du précédent contrat.
Pour chaque intervention, l'architecte-conseils proposera à la Ville un calendrier et un délai prévisionnel
d'intervention.
Chaque intervention fera l'objet d'un rapport écrit précisant les orientations d'aménagements proposés,
les éléments graphiques illustrant ces choix d'études préliminaires et une approche des coûts
d'opérations.
Les missions de l’architecte-conseils seront les suivantes :
1. Une tranche ferme :
- Accompagnement de l’école privée Saint Anatoile pour son projet de réhabilitation
- Projet de mise en valeur du Rempart Barbarine
- Aménagement de la Tour Oudin
- Mise à jour du nuancier de l’opération façades
2. Une tranche conditionnelle :
- Projet de reconversion du Couvent des Clarisses
- Accompagnement dans la rédaction du cahier des charges pour l’aménagement des espaces
publics
- Restauration du centre hospitalier
Financement :
La somme maximale de 10 000 euros TTC est allouée à cette opération.
35 Le contrat est financé par la convention de revitalisation, relative au Fonds National d’ Aménagement et
de Développement Territorial (FNADT), à hauteur de 70%.
La rémunération journalière du contractant pour l'exécution du présent contrat est fixée forfaitairement
à 600 € HT par jour d'intervention (TVA fixée suivant le taux en vigueur). La mission du contractant est
de 15 jours maximum, à répartir suivant l'avancement des interventions et pour respecter le budget
alloué.
Mme Simon estime que la somme budgétée est trop juste pour cumuler le salaire de l’architecte et les
travaux prévus.
Le Conseil Municipal avec 2 abstentions (Mme Roueff, Mme Moretti) et 6 contre (M Lancia, Mme
Simon, M Biichle, M Catelan, M Foret Mme Bertrand) :
-_ approuve le contrat à durée déterminée avec l’architecte-conseils,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
26 Ville de SALINS-LES-BAINS
Ë CONTRAT A DUREE DETERMINEE RELATIF
| | A LA MISSION
Dallns 8S HaIns D'ARCHITECTE CONSEIL
Objet :
En continuité de l'étude pré-opérationnelle d'Appel à Manifestation d'Intérêt de revitalisation du centre-bourg
réalisée en 2015, et dans la suite de la précédente convention de partenariat en 2016, le Maire de SALINS-LES-
BAINS confie à Monsieur Gilles REICHARDT une mission d'architecte-conseil pour formuler les conseils
architecturaux inhérents aux développements des différentes actions identifiées par cette étude.
Mission :
Le choix des actions proposées à l'intervention de l'architecte-conseil est fixé par la Ville de SALINS-LES-BAINS
représentée par la Chargée de l'Animation de l'AMI centre-bourg.
Pour chaque intervention, l'architecte conseil proposera à la Ville un calendrier et un délai prévisionnel
d'intervention.
Chaque intervention fera l'objet d'un rapport écrit précisant les orientations d'aménagements proposés, les
éléments graphiques illustrant ces choix d'études préliminaires et une approche des coûts d'opérations.
Pour contractualiser cette mission, il est ainsi convenu entre les soussignés,
D'une part, la commune représentée par Monsieur le Maire de SALINS-LES-BAINS,
Place des Alliés et de la Résistance à Salins-les-Bains
ci-après dénommée la commune,
et d'autre part Monsieur Gilles REICHARDT
Architecte dirigeant la SAS REICHARDT & FERREUX Architectes
170 rue du Docteur Jean Michel à Lons-le-Saunier
inscrite à l'Ordre des Architecte sous le N° S027 - 87
ci-après dénommé le contractant,
Article 1
Le contractant est chargé d'une mission d'architecte-conseil auprès de la commune.
37 Le présent contrat est conclu du 1°" janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Le contractant est chargé d'une mission de 20 jours à répartir en concertation entre les parties suivant l'avancement
des interventions de l'architecte-conseil. Les jours inscrits dans l'article 2 sont à titre indicatif et respecteront la
durée maximale de 20 jours ; la durée des jours par mission pourra être modifiée au fur et à mesure des actions.
L'architecte-conseil s'engage à tenir un planning et en informer la commune régulièrement.
Au cas où les développements de cette mission l'exigeraient, il pourra être proposé au contractant de renouveler
son contrat par avenant, notamment afin d'engager la tranche conditionnelle.
Article 2
Pour la période allant du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017, les missions sont les suivantes :
1. Tranche ferme :
A. Accompagnement de l’école privée Saint Anatoile pour son projet de réhabilitation
L'association diocésaine a informé la Ville qu’elle souhaite vendre le bâtiment scolaire. Les raisons invoquées sont
l'ampleur des travaux pour rendre le bâtiment accessible.
En lien avec le projet de revitalisation, il convient d'une part de conserver les lieux de vie, comme les écoles, dans
le centre-bourg et d'autre part, réhabiliter les bâtiments pour conserver l'âme des lieux, éviter de construire du neuf
et provoquer l'étalement urbain.
L'architecte-conseil aura pour mission d'accompagner l'association à réhabiliter les lieux par le biais de conseils
architecturaux et la réalisation de plans.
Document à fournir : analyse architecturale, schémas de restructuration
Temps de travail: 6 jours prévisionnels incluant le travail de rédaction et de dessin et les
réunions programmées
Délai : en priorité, dès le mois de janvier 2017
B. Projet de mise en valeur du Rempart Barbarine
En lien avec l'ouverture des nouveaux thermes et conformément au plan-guide, il est prévu de mettre en valeur
l'ancien Rempart de la Porte Barbarine.
Suite aux relevés topographiques et plans en coupe réalisés en 2016 sur le terrain concerné, l'architecte-conseil
aura pour mission d'accompagner la Ville dans le choix du projet et de dessiner le projet pour permettre aux élus
de se projeter sur l'aménagement des portes de ville.
Les aménagements proposés devront permettre la réalisation des travaux en interne, par les services techniques
de la Ville.
38 Document à fournir : esquisses, note d'intentions architecturales
Temps de travail prévu : 1 jour
Délai : premier trimestre 2017
C. Aménagement de la Tour Oudin
Conformément au plan-guide, il convient de mettre en valeur la Porte de Ville Oudin.
Pour se faire, la Ville a pour projet d'acquérir la Tour Oudin, via un portage de l'Etablissement Public Foncier
interdépartemental du Doubs.
Sont ensuite programmés :
- des travaux d'amélioration du bâti permettant la valorisation de la Tour ainsi qu'une mise en lumière des
Remparts menant visuellement jusqu'au Fort Belin ;
- des aménagements intérieurs, selon le projet défini en lien avec la municipalité de Salins.
Document à fournir : esquisses, note d'intentions architecturales
Temps de travail prévu : 7 jours
Délai : premier trimestre 2017
D. Mise à jour du nuancier de l’opération façades
L'opération façades de la Ville de Salins-les-Bains est opérationnelle de 2016 à 2024. Ayant pour objectif de
changer l'image de la Ville, il convient de mettre à jour le nuancier de couleur conformément aux caractéristiques
de la Ville relatées dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle Salins 2025.
l'est demandé à l'architecte-conseil d'effectuer ce travail aux côtés du groupe SOLIHA qui est en charge du suivi-
animation de l'opération façades et le restituer aux élus de la Commission de revitalisation pour une validation
finale en janvier.
Temps de travail prévu : 1 journée
Délai : janvier 2017
2. Tranche conditionnelle :
Au vue de l'état d'avancement des projets définis dans la tranche ferme, est établie une tranche conditionnelle qui
pourra être sollicitée par la Mairie de Salins-les-Bains en fonction des besoins et des actualités auxquelles elle doit
faire face.
Le budget et le temps de travail de l'architecte-conseil sera revue en conséquence :
À. Projet de reconversion du Couvent des Clarisses
Selon les projets de la Ville ou de la Communauté de Communes associés à ce bâtiment, il conviendra de réaliser
le cahier des charges permettant de vérifier leurs faisabilités.
39 Il conviendra également d'intégrer tout projet à l'école annexée au bâtiment, notamment pour l'accessibilité.
B. Accompagnement dans la rédaction du cahier des charges pour l'aménagement des espaces
publics
Le volet urbain de la convention de revitalisation du centre-bourg et de développement territorial prévoyait de
nombreux places aussi bien sur les places que sur les bâtis. Ont été retenus comme projets prioritaires à lancer
dès l'année 2017 : la création d'un cheminement de long de la Furieuse, le réaménagement de la rue de la Liberté
et le lancement de l'étude de programmation de l'espace Vigneron-Salines.
L'architecte-conseil aura pour mission d'accompagner la collectivité dans la réalisation des cahiers des charges
pour conserver l'esprit du plan-guide et apporter ses compétences architecturales.
C. Restauration du centre hospitalier
Le centre hospitalier a fait part de sa volonté de quitter les bâtiments qu'ils occupent actuellement. Si cette décision
se confirme, l’architecte-conseil pourrait être sollicité pour réaliser une étude de faisabilité sur le bâtiment en
fonction des projets définis par la municipalité de Salins.
Article 3
La résiliation du contrat par l'une des deux parties n'entraînera pas le versement d'indemnités compensatoires. La
résiliation du fait de la Ville de SALINS-LES-BAINS n'interviendra qu'en cas de manquement aux obligations
relatives à la mission d'architecte-conseil.
Article 4
La rémunération journalière du contractant pour l'exécution du contrat est fixée forfaitairement à 600 € HT par jour
d'intervention (TVA fixée suivant le taux en vigueur).
La rémunération ne sera pas actualisée.
Article 5
Les frais inhérents à la mission du contractant sont inclus dans le forfait de rémunération journalier.
Article 6
La Ville de SALINS-LES-BAINS se libérera des sommes dues en exécution du présent contrat par un virement au
compte ouvert au nom de la SAS REICHARDT & FERREUX Architectes.
Code banque : 30003
Code guichet : 01150
Compte : n° 00020072310
Domiciliation SOCIETE GENERALE - Agence de Lons-le-Saunier
Clé RIB : 53
BIC / IBAN SOGEFRR / FR76 3000 3011 5000 0200 7231 053
40 Article 7
Tout changement dans la situation administrative du titulaire devra être signalé à la Ville de SALINS-LES-BAINS
dans les plus brefs délais.
Article 8
Les difficultés ou contestation qui pourraient s'élever pour l'interprétation des clauses du présent contrat seront
soumises et jugées par le Tribunal Administratif compétent.
Article 9
Le titulaire est tenu au respect du secret professionnel pour tout ce qui a trait aux informations écrites ou verbales
recueillies à l'occasion de sa mission auprès de la Ville.
Article 10
La Ville peut librement utiliser et publier les résultats des prestations, reproduire les dossiers de protection, les
études et documents de toute nature provenant de l'exécution du contrat.
Fait à SALINS-LES-BAINS le
Le contractant : Le Maire de SALINS-LES-BAINS :
Gilles REICHARDT Gilles BEDER
41 VL. Ressources humaines — création d’un poste d’adijoint du patrimoine (Saline Musée du Sel) 2°"°
classe — contractuel — catégorie C
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3-3,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret 87-1099 — et le décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints du Patrimoine Territoriaux.
VU la nécessité de recruter un adjoint du Patrimoine 2eme Classe (Saline, Musée du Sel), contractuel,
catégorie C, à temps complet pour une durée d’un an (renouvelable).
M Foret demande pourquoi il n’y a pas plus de détails sur cette création. Et regrette que cela n’ait pas
été évoqué en commission patrimoine.
M le Maire lui répond qu’il a une note de la directrice des Salines entre les mains qui n’a pas lieu d’être
exposée au Conseil Municipal, et que cette création est surtout due à un départ en congé maternité qui
aura lieu au printemps, et ajoute que cette grossesse a été déclarée très tardivement à la directrice. Et il
ajoute que « oui, il y a eu un manque au niveau du personnel donc cette réflexion a été prévue en amont
de cette annonce »
M Catelan dit que c’est dommage qu’il n’y est pas d’annexes explicatives, et Mme Moretti ajoute qu’elle
aurait aimé avoir des informations sur le sujet avant le Conseil Municipal.
M Lancia ajoute qu’il aurait été préférable de noter « embauche » plutôt que « créer ».
Le Conseil Municipal avec 3 abstentions (Mme Moretti, Mme Roueff et M Biichle) et 5 contre (M
Foret, Mme Bertrand, M Lancia, Mme Simon et M Catelan) :
- Créé un poste d’Adjoint du Patrimoine 2eme Classe (Saline, Musée du Sel), contractuel,
catégorie C, à temps complet à compter du mois du 13 Février 2017, pour une durée d’un an
(renouvelable).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de Catégorie C du cadre emploi des Adjoints du
Patrimoine Territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un
contractuel de la catégorie C.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
42 VII. Thermes : Avenants aux différents lots de travaux du nouvel établissement thermal
Par la délibération du 26 mai 2014, le Conseil Municipal avait validé le montant total des travaux de
marché des thermes pour un montant de 9 583 695.26 €
La livraison du chantier est fixée au 8 février 2017 par le maître d’œuvre. Au cours du chantier il a été
impératif de rajouter des travaux supplémentaires.
Conformément au code des collectivités territoriales, l’augmentation du montant total des travaux a été
soumise pour avis à la CAO en date du vendredi 27 janvier 2017.
5 lots de travaux sur les 17 engagés en 2014 doivent faire l’objet d’un avenant au marché.
- lot n°7 relatif aux menuiseries - intérieur bois, avec un avenant à hauteur de 22.8% par rapport au
montant initial.
- lot n°2 relatif au process, avec un avenant à hauteur de 2% par rapport au marché initial.
- lot n°12 relatif à l’électricité, avec un avenant à hauteur de 33.6% par rapport au marché initial.
- lot n°15 relatif aux chapes, carrelages et faïences, avec un avenant à hauteur de 3.6% par rapport au
marché initial.
- lot n°16 relatif aux métalleries — portes diverses, avec un avenant à hauteur de 9.4% par rapport au
marché initial.
Cette modification a entrainé une augmentation de 0.33 % du marché initial.
Vu le procès-verbal de la CAO du vendredi 27 janvier 2017,
Mme Brocard se demande « pourquoi toutes ses augmentations ? »
M Pinguand répond que ce sont les impératifs de chantier.
Le Conseil Municipal avec 5 contre (Mme Bertrand, M Foret, Mme Simon, M Catelan et M Foret)
et 1 abstention (M Lancia) :
- Approuve ces différents avenants
- Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants ainsi que tout document s’y rapportant pour leurs
exécutions.
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