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Arrêté - ARRETE N°2025 219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2025 219)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
et À République Française
SE Liberté - Égalité - Fraternité
D + Fc
EAUBONNE
Le US
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/PV - N° 2025 / ÿ ÂA
Règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Brocante sur le parking de l'avenue Matlock
La Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213:1, L. 2213-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992,
Considérant la demande du mercredi 26 mars 2025 formulée par l'association paroissiale d'Eaubonne - 3 / 5, avenue Matlock - 95600 EAUBONNE, en vue d'organiser une brocante;
Considérant que cette manifestation entraine une restriction du stationnement, sur le parking avenue Matlock.
ARRÊTE
Article 1: La manifestation se tiendra sur le parking de l'avenue Matlock, pendant la période suivante :
Dimanche 11 mai 2025 toute la journée.
Article 2: Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur l'intégralité du parking de l'avenue Matlock :
Du vendredi 09 mai 2025 de 17h00 au dimanche 11 mai 2025 à 20h00. Article 3 : La signalisation, les barrières de police et les panneaux réglementaires seront
mis en place par les services techniques municipaux au moins 48 heures avant le début de la
manifestation.
Article 4 : Dispositions générales.
1.Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis
en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet
arrêté.
2. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le
Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du
présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
EAUBONNE, le {}} AVR 20%
Notifié le :
Publiée le : Le . Exécutoire le : L'Adjoint à la Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication sléaué Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise délégué aux travaux, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT 2 Lylian SENECHAL ia DGA Ressources Directeur Général des Services érnard LE DÜS
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire