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Arrêté - Arrete 2025 540
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 540)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À
Ii Ê République Française
no ) Liberté - Egalité - Fraternité
A 2 Tu EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
[LE ANTIQUE
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - n° 2025/Sk0
Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Parking/plaine du Luat - Route de Montlignon
La Maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2131-1, L. 2213-1, L. 2213-2 et suivants :
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-
1;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
VU l'arrêté n° 1966-289 du 09 avril 1966 concernant la réglementation sur la conservation et sur la surveillance des voies communales d'Eaubonne 5
CONSIDÉRANT la demande formulée le jeudi 31 juillet 2025 par la Direction de la Jeunesse et de la Famille - 1, rue d'Enghien - 95600 Eaubonne, en vue d'organiser sur la plaine/le parking du Luat, une soirée Halloween « Course en Terre Zombie », qui se déroulera le vendredi 31 octobre 2025 de 17h00 à 00h00 ; CONSIDÉRANT que cette manifestation entraine une restriction du stationnement et de la circulation, sur le parking du Luat se situant route de Montlignon.
Arrête
ARTICLE 1 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation et en toute sécurité, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme gênant sur le parking de la plaine du Luat, sauf sur les 63 places situées à l'entrée du parking, pendant la période suivante :
Le vendredi 31 octobre 2025 de 14h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera strictement interdite plaine et parking du Luat le vendredi 31 octobre 2025 de 14h00 à 00h00 (sauf pour les véhicules de secours).
ARTICLE 3 : La signalisation et les barrières de police seront mises en place par les services techniques municipaux au moins 48 heures avant le début de la manifestation. ARTICLE 4 : Dispositions générales.
1.Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
2. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux règles du code de procédure pénale.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, _:11 ADUT 2075
Notifié le : La Maire,
Publiée le : fi AOÛT 2075 Vice-Présidente de la Communauté
Exécutoire le : d'agglomération Val Parisis, Délai de recours : 2 mois - A dater de la
date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN fl Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat
Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT fl Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire