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Arrêté - AR 2023 002 AREHA R Ajoncs IMP Cedres Malandrie du 23 JANV AU 10 FEV
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 002 AREHA R Ajoncs IMP Cedres Malandrie du 23 JANV AU 10 FEV)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-002
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DES AJONCS - IMP DES CEDRES - CITE LA MALANDRIE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des coilectivités Locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,kR 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Termitoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre [992;:
Considérant la demande en date du 02/01 de AREHA 4 Avenue des Frères Lumières 44810 HERIC ; Considérant que des travaux de de réhabilitation des réseaux eaux usées doivent avoir lieu rue des Ajoncs, Impasse des Cédres et Cité la Malandrie - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et lé stationnement
RUE DES AJONCS - IMP DES CEDRES - CITE LA MALANDRIE - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 23 janvier au 10 février 2023:
RUE DES AJONCS :
- route barrée et alternée sur une file et réglementée par signaux manuels ou panneaux B15-C18 ;
IMPASSE DES CEDRES ET CITE LA MALANDRLE :
- route barrée
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ; |
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
RUE DES AJONCS - IMP DES CEDRES - CITE LA MALANDRIE - LES ACHARDS
Article Z : | La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
La foumiture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de AREHA.
Article 3 : |
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et régiéements en vigueur.
Article 4 : |
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l'entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : | Monsieur le Maire de ia Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté. dont une ampliation sera adressée à AREHA.
À Les Achards, le 04/01/20
Le Maire,
TT A à _
7,
ES
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 11/01/2023
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