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Déliberation - DE 023 2026 Designation des delegues au syndicat TE07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 023 2026 Designation des delegues au syndicat TE07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 07 awil 2026
Délibération N° DE_023_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 11 10 10 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Date ee Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET,
Pour Contre | Abstention Margot PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude 10 0 0 REUCHET, Manon LHOST, Oliver GINIER, Valentin BESNIER
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés : Simon POUVREAU
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Margot PODGORNY est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués représentant la commune au comité syndicat du erritoire d'Energie Ardèche (TE07)
Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et
L.5211-8,
Vu l'adhésion de notre commune au Territoire d'Energie Ardèche (TE07),
Vu les statuts du TE0O7 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai
2025,
Considérant l'article 6-1-3 desdits statuts, a
Madame le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner :
- 1 délégué titulaire
- 1 délégué suppléant
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
U7
007-210701470-DE_023_2026-DE
AGEDI afin de représenter la commune au sein du collège d'arrondissement chargé d'élire les représentants au Comité Syndical à raison d'1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue de 5 000 habitants.
ll est proposé de désigner :
* Mme FEUILLADE BRIERE en qualité de déléguée titulaire
° M. VERILHAC Emmanuel en qualité de délégué suppléant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de
MALARCE-SUR-LA-THINES au sein du collège d'arrondissement.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE Margot PODGORNY Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
07
007-210701470-DE_023_2026-DE
AGEDI