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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 029 2026 Designation des delegues au CNAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 07 avril 2026
Délibération N° DE_029_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avril deux mille vngt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SCIE séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 11 11 11 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIÈRE.
sa anne Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET,
Pour Contre | Abstention Margot PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude 11 0 ) REUCHET, Manon LHOST, Simon POUVREAU, Olivier GINIER, Valentin BESNIER
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Margot PODGORNY est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) |
Le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner deux délégués au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne :
+ Mme MALEYSSON Emilie, déléguée élue
+ Mme GUILLEMOZ Gwénaëlle, déléguée des agents
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIÈRE Margot PODGORNY
Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
V7
007-210701470-DE_029_2026-DE
AGEDI