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Déliberation - DE 027 2026 Designation des delegues a lassociation des communes forestieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 027 2026 Designation des delegues a lassociation des communes forestieres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 07 avril 2026
Délibération N° DE_027_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses CLEO séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 11 11 11 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Pate abs Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET,
Pour Contre | Abstention Margot PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude 11 0 0 REUCHET, Manon LHOST, Simon POUVREAU, Olivier GINIER, Valentin BESNIER
Résultat du wte : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Margot PODGORNY est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués représentant la commune au sein de
l'association des communes forestières
Madame le maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner les représentants de la commue auprès de l'association des communes forestières de l'Ardèche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne M. POUVREAU Simon comme représentant de la commune de l'association et Mme MALEYSSON Emilie comme représentant suppléant.
Aünsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIERE Margot PODGORNY Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
U7
007-210701470-DE_027_2026-DE
AGEDI et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. VERILHAC Emmanuel, conseiller
municipal.
2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. BESNIER Valentin, conseiller
municipal.
3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en Cours.
4. AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIÈRE Margot PODGORNY Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
007-210701470-DE_028_2026-DE
AGEDI
V7 République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 07 avril 2026
Délibération N° DE_028_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses cerise séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 11 11 11 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
He ne Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET,
Pour Contre | Abstention Margot PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude 11 0 0 REUCHET, Manon LHOST, Simon POUVREAU, Oliver GINIER, Valentin BESNIER
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Margot PODGORNY est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Désignation des représentants de la commune à l'assemblée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Le Conseil municipal de la commune de MALARCE-SUR-LA-THINES, dûment convoqué, s’est réuni le 7 avril 2026, sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE, Maire.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI et notamment les dispositions relatives à la
composition de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder
à la désignation des représentants de la commune de MALARCE-SUR-LA-THINES au
sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;
Madame le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant afin de permettre à la commun ‘ - — Spéciale, notamment pour prendre part à la q Date de transmission de l'acte: 08/04/2026 | Date de reception de l'AR: 08/04/2026
LI7
007-210701470-DE_028_2026-DE
AGEDI