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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 022 2026 Designation des delegues au SIVTA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 07 ail 2026
Délibération N° DE_022_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 11 10 10 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Pate anne Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET,
Pour Contre | Abstention Margot PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude 40 0 0 REUCHET, Manon LHOST, Oliver GINIER, Valentin BESNIER
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés : Simon POUVREAU
Confomément à l’article 2121-15 du CGCT, Margot PODGORNY est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux nexes (SIVT A)
Madame le Maire informe le conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Voirie et
Travaux Annexes (SIVTA).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
- Monsieur GEVAUDAN Alain
- Monsieur GINIER Olivier
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIÈERE Margot PODGORNY Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
V7
007-210701470-DE_022_2026-DE
AGEDI