Déliberation - 13.12.2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 13.12.2021 2

Déliberation - Liste des deliberation du 8 decembre 2025

Déliberation - SCAN 20251204 135851

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.12.2021

Ordre du Jour - ODJ CM 13.12.2021

Procès Verbal - PV CM 11.12.2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 11 septembre 2023

Procès Verbal - PV CM 17.04.2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 9 octobre 2023

Déliberation - Avis Population

Déliberation - 13.12.2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Déliberation - 13.12.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, Page 1 sur 10

COMMUNE DE SONZAY_ CR CONSEIL MUNICIPAL_ 15/12/2021_

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2021

Publié le : 15.12.2021

Rendu exécutoire le : 15.12.2021

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Monsieur VERGNOLLE conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales.

2- DCM N°2021-83 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 15 NOVEMBRE 2021 Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du dernier conseil municipal du 15 NOVEMBRE 2021 et les remarques éventuelles, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

3- DECISIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DANS LE CADRE DE LEURS DELEGATIONS Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-28 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, Vu les arrêtés n° 2020-20, 2020-21, 2020-22, 2020-23 et 2020-25 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire et des adjoints en vertu de leurs délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

2021-168 05/11/2021 SG Intervention au groupe scolaire (Contrôle ECS - RAS) ENGIE 162,29 €

2021-169 09/11/2021 SG Fournitures d'entretien pour ATSEM LANGLE 466,50 €

2021-170 18/11/2021 SG Fournitures d'entretien pour la cantine LANGLE 571,02 €

2021-171 18/11/2021 SG 12 ampoules et 2 poignées pour la cantine LEGALLAIS 130,56 €

2021-172 18/11/2021 JPV Intervention sur les fenêtres de toit au Bon Prix VELUX 443,30 €

2021-173 23/11/2021 JPV 10 cartons de 5 ramettes papier A4 blanc France Fournitures 166,80 €

2021-174 23/11/2021 JPG Nettoyant carrosserie, 2 paires de chaussure et 1 veste polaire JORLIN 206,40 €

2021-175 24/11/2021 JPG Réparation tronçonneuse, pompe à eau et kit lanceur DISTRICO 173,94 €

2021-176 25/11/2021 BP Remplacement de 2 thermostats à la salle des fêtes et installation d'un boitier électrique étanche SANCLOU 714,00 €

2021-178 03/12/20214 JPG 4 Pots ronds D 100cm COMAT ET VALCO 1 344,00 €

2021-179 03/12/2021 BP Miroirs pour ancien dojo MENUISERIE BOUCHET SEBASTIEN 2 289,55 €

2021-181 07/12/2021 JPV Remplacement piéces sur four franstal au restaurant scolaire LEHOUX 241,12 €

2021-182 07/12/2021 JPV Création nouveau site internet ELECTRIC DOG 5 364,00 €

2021-183 08/12/2021 JPV Réparataion armoire chaude/froide au restaurant scolaire TCPE 189,50 €

2021-184 08/12/2021 JPV 60 bouteilles Vouvray CAVES POUSSIN 390,00 €

2021-185 09/12/2021 IG 4 cendriers-poubelles SEMIO 1 203,60 €

COMMANDE PUBLIQUEPage 2 sur 10

COMMUNE DE SONZAY_ CR CONSEIL MUNICIPAL_ 15/12/2021_

4- DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GENERALES

DCM N°2021-84 - CONTRAT SEGILOG BERGER LEVRAULT : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT INFORMATIQUE DE LA MAIRIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- APPROUVE la proposition du Maire concernant le renouvellement du contrat avec SEGILOG pour une durée de 3 ans pour coût annuel de 3 740,00 € HT.

DCM N°2021-85 – Convention de subvention relative à la capture, l’identification, et la stérilisation des chats errants non identifies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• APPROUVE le partenariat avec la Société Protectrice des Animaux de Luynes, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune de Sonzay, pour l’année 2022. • APPROUVE Le versement d’une subvention de 500€ pour 2022

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Sonzay et la Société Protectrice des Animaux de Luynes telle que jointe en annexe.

• AUTORISE Le Maire à signer ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

RESSOURCES HUMAINES

DCM N°2021-86 – Personnel - Mise en place d’astreinte

2021-177 24/11/2021 JPV Concession trentenaire - A 158 250 € - P

N° Date de signature Signataire N° Date de signature

2021-178 01/12/2021 JPV

Renonciation Droit de Préemption B 740 (ancien

n°416) - 741 (division n°417) - 743 (division n°418)

- 745 (division n°707)

Me Jean-Christophe MARTINEAU

Virement de crédit 3 - Investissement

2021-180 07/12/2021

Chapitre Article Opération Libellé/motifs Dépense en € Recettes en €

020 Dépenses imprévues 5 364,00 € -

20 2051 Concessions et droits similaires 5 364,00 €

Total - € - €

Budget Principal 60600 - Exercice 2021

URBANISME

FINANCE -VIREMENT DE CREDITS

CIMETIEREPage 3 sur 10

COMMUNE DE SONZAY_ CR CONSEIL MUNICIPAL_ 15/12/2021_

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

• DECIDE de mettre en place les astreintes au bénéfice des agents titulaires et contractuels selon les modalités et compensations exposées ci-dessus ;

• DECIDE de fixer la liste des emplois concernés comme indiqué ci-dessus

• CHARGE Monsieur le maire de la mise en œuvre de la présente décision.

• AUTORISE le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

DCM N°2021-87 – PERSONNEL - Mise en place du télétravail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

• DECIDE de mettre en place le télétravail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées

DCM N°2021-88 – PERSONNEL - Autorisation d’absence spéciale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

• ACCEPTE les modalités d’attribution et d’organisation des autorisations spéciales d’absence

ci-dessus exposées,

• PRECISE que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter du 1er janvier

2022

DCM N°2021-89 - Règlement du temps de travail

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,Page 4 sur 10

COMMUNE DE SONZAY_ CR CONSEIL MUNICIPAL_ 15/12/2021_

Vu la délibération n°2021-10 du 22 février 2021 du conseil municipal portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l’avis du comité technique en date du 2 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le règlement du temps de travail joint à la présente délibération qui entrera en vigueur

au 1er janvier 2022.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

URBANISME

DCM N°2021-90 – Adressage – Dénomination des voies

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

• VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération),

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la Présente délibération,

• ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau)

FINANCE

DCM N°2021-91 – BUDGET COMMUNE - Autorisation des dépenses

d’investissement 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2022 COMMUNE à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les conditions suivantes :

o Budget Commune - 60600 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2021 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 495 433.49 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 123 858,37 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :Page 5 sur 10

COMMUNE DE SONZAY_ CR CONSEIL MUNICIPAL_ 15/12/2021_

Intitulé Chapitre Article budgétaire

Crédits

2022

Concessions et

droits similaires 20 2051 5 500,00 €

Autres bâtiment

communaux 21 21318 5 000,00 €

immeuble de

rapport (locatifs) 21 2132 2 000,00 €

Installations de

voirie 21 2152 6 500,00 €

Autres

installations,

matériel et

outillage

techniques

21 2158 1 000,00 €

Matériel de bureau

et informatique 21 2183 1 000,00 €

21 000,00 €

DCM N°2021-92 – BUDGET EAU - Autorisation des dépenses d’investissement 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2022 EAU à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les conditions suivantes :

o Budget Eau – 60601 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 268 966,39 € €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 67 241.60 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :

Intitulé Chapitre Article budgétaire Crédits 2022

Réseaux

d'adduction d'eau 21 21531 5 000,00 €

Service de

distribution d'eau 21 21561 5 000,00 €

10 000,00 €

DCM N°2021-93 – BUDGET ASSAINISSEMENT - Autorisation des dépenses d’investissement 2022Page 6 sur 10

COMMUNE DE SONZAY_ CR CONSEIL MUNICIPAL_ 15/12/2021_

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption des Budget Primitifs 2022 ASSAINISSEMENT à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les conditions suivantes :

o Budget Assainissement – 60602 :

Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 488 287.22 €, non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette) ni les restes à réaliser. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 122 071,80 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de :

Intitulé Chapitre Article budgétaire Crédits 2022

Réseaux

d'assainissement 21 21532 5 000,00 €

Service

d'assainissement 21 21562 5 000,00 €

10 000,00 €

DCM N°2021-94 – SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE CANTINE SCOLAIRE

Madame GOUMON donne lecture d’un mail reçu de l’association cantine sollicitant une demande de subvention complémentaire de 7000€ pour l’année 2021 suite à l’embauche de 2 agents pour aider les maternelles au moment du repas et pour la surveillance de la cour.

Elle précise que les 3 dernières demandes de subvention sont inférieures aux montants demandés les années précédentes et que le fond de roulement de l’association n’est plus suffisant.

Le montant de la subvention 2021 étant supérieur à 23 000 €, Il est rappelé qu’en application de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 juin 2001 imposant notamment la conclusion d’une convention pour toute subvention d’un montant supérieur à 23 000 € versée à une association, il y a lieu de signer une convention avec ladite association le cas échéant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- VOTE la subvention suivante de 7 000,00 €

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante

DCM N°2021-95 – SUBVENTION ETAT 2021 (DSIL/DETR) – SECURISATION DES ABORDS DE L’ECOLE

Le Conseil Municipal,

La commune a réalisé en 2021 des travaux d’enfouissement de réseaux et de voirie rue du 8 mai. Afin de finaliser ces travaux il convient de sécuriser les abords de l’école. Ces travaux comprennent : - La mise en place de barrières de sécurisation spécialement conçues pour les écoles - La sécurisation du parking de l’école maternellePage 7 sur 10

COMMUNE DE SONZAY_ CR CONSEIL MUNICIPAL_ 15/12/2021_

- L’implantation de 2 figurines au niveau de l’école, pour alerter les véhicules de la traversée potentielle d’enfants sur les passages protégés.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation pour le Soutien à l’investissement public local et/ou de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2022, dans le cadre des travaux de sécurisation des abords de l’école.

Les dépenses prévisionnelles du projet sont arrêtées à 38 697,55 €HT, le plan financement de l’opération s’établissant ainsi :

PLAN DE FINANCEMENT

DETR/DSIL 30 958,04 €

Autofinancement 7 739,51 €

TOTAL 38 697,55 €

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE de solliciter une subvention de l’Etat au taux le plus élevé, au titre de la Dotation pour le Soutien à l’investissement public local et de la dotation d‘équipement pour les territoires ruraux 2022 du coût estimé du projet, pour la réalisation des travaux de sécurisation des abords de l’école

- AUTORISE M. le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture et de signer toutes les pièces s’y rapportant.

DCM N°2021-96A – BUDGET ASSAINISSEMENT – DM n°1 - rattachement frais d'annonce à l'opération tranche 2 rue du 8 mai

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AURORISE Monsieur Le Maire à procéder sur le budget assainissement 60602 à des mouvements de crédits s’équilibrant en dépense et recettes, constituant la décision modificative N°1 suivante :

Budget ASSAINISSEMENT 60602 _ Exercice 2021

Décision modificative 1 -2021- Investissement

Chapitre Article Opération Libellé/motifs Dépenses en € Recettes en €

041 21532 Réseau d’assainissement 324,00 €

041 2033 Frais d'insertion 324,00 €

Total 324,00 € 324,00 €

DCM N°2021 – 98 : BUDGET ASSAINISSEMENT – DM n°2- rattachement avance marché à l'opération tranche 2 rue du 8 mai

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AURORISE Monsieur Le Maire à procéder sur le budget assainissement 60602 à des mouvements de crédits s’équilibrant en dépense et recettes, constituant la décision modificative N°2 suivante :Page 8 sur 10

COMMUNE DE SONZAY_ CR CONSEIL MUNICIPAL_ 15/12/2021_

DCM N°2021 – 99 : BUDGET EAU – DM n°3- rattachement avance marché à l'opération tranche 2 rue du 8 mai

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

- AURORISE Monsieur Le Maire à procéder sur le budget assainissement 60601 à des mouvements de crédits s’équilibrant en dépense et recettes, constituant la décision modificative N°3 suivante :

ENVIRONNEMENT

DCM N°2021-97 – ADHESION AU PROJET DE RANDONNEE PEDESTRE COMMUNAUTAIRE

Le 8 décembre 2021, la Communauté de Communes Gâtine Choisilles Pays de Racan a voté le projet de randonnée pédestre portant sur la création et l’aménagement sur deux années (2022-2023), l’entretien du balisage en 2024 et en 2026 (convention de 5 ans allant jusqu’en 2026), et la promotion des circuits de randonnée pédestres uniquement labellisés FFRandonnée (Fédération Française de Randonnée), et uniquement après engagement écrit (délibération du conseil municipal) des communes intéressées pour s’investir dans la démarche.

Le Conseil Municipal de la commune de Sonzay, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- ACCEPTE de s’investir dans le projet de randonnée pédestre de la Communauté de Communes Gâtine Choisilles Pays de Racan qui consiste en la création et l’aménagement sur deux années (2022-2023), l’entretien du balisage en 2024 et en 2026 (convention de 5 ans allant jusqu’en 2026), et la promotion des circuits de randonnée pédestres uniquement labellisés FFRandonnée (Fédération Française de Randonnée),

- S’ENGAGE à désigner un élu municipal référent qui sera l’interlocuteur tout au long de de la mise en œuvre du projet,

- S’ENGAGE à s’investir lors de la définition des actions à mener sur le territoire de la commune,

- S’ENGAGE à créer ou modifier un ou plusieurs circuits de randonnée pédestre pouvant faire l’objet d’une labellisation par la Fédération française de la randonnée pédestre,

- S’ENGAGE à inscrire, si besoin, les parcelles et les chemins ruraux empruntés par le ou les circuits de randonnée

Décision modificative 2 -2021- Investissement

Chapitre Article Opération Libellé/motifs Dépense en € Recettes en €

041 21532 Réseau d'assainissement 6 802,00 €

041 238 Avance versées sur commande d'immobilisations corporeles 6 802,00 €

Total 6 802,00 € 6 802,00 €

Budget ASSAINISSEMENT 60602 _ Exercice 2021

Décision modificative 3 -2021- Investissement

Chapitre Article Opération Libellé/motifs Dépense en € Recettes en €

041 21531 Réseau d'adduction d'eau 4 565,00 €

041 238 Avance versées sur commande d'immobilisations corporelles 4 565,00 €

Total 4 565,00 € 4 565,00 €

Budget EAU 60601_ Exercice 2021Page 9 sur 10

COMMUNE DE SONZAY_ CR CONSEIL MUNICIPAL_ 15/12/2021_

pédestre concernés par le projet au Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR),

- S’ENGAGE à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité de randonnée pédestre du ou des circuits concernés par le projet,

- S’ENGAGE, si besoin, à financer et installer des aménagements permettant la continuité ou la sécurité d’un ou plusieurs circuits concernés par le projet (passerelles, barrières, passages piétons ...),

- S’ENGAGE à collecter et rédiger les éléments permettant la création du ou des panneaux de départ des circuits concernés par le projet,

- S’ENGAGE à assurer la pose du ou des panneaux de départ après création et impression,

- S’ENGAGE à assurer l’entretien courant des parcelles et des chemins empruntés par le ou les circuits concernés par le projet (élagage, fauchage ...),

- S’ENGAGE à assurer l’entretien courant de la signalétique spécifique (panneaux de départ, flèches ...),

- S’ENGAGE à collecter et rédiger les éléments permettant la création de la plaquette de promotion et de valorisation du ou des circuits concernés par le projet,

- S’ENGAGE à participer à la promotion du ou des circuits de randonnée pédestre concernés par le projet (distribution des fiches de randonnée, site internet de la commune, évènementiel ...),

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer, si nécessaire, une convention entre la Communauté de Communes Gâtine Choisilles Pays de Racan et la commune,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce projet.

5- QUESTIONS DIVERSES

- CCAS : mise en place de la dématérialisation des actes via Actes et GIP RECIA - coût annuel de 150€/An

- Vœux du Maire : annulation ou report des vœux des Maires de la CCGCPR. Monsieur Le Maire propose 2 solutions pour la commune de Sonzay :

- report au 29/01/2022 après-midi après l’inauguration des travaux de réhabilitation de l’école. - report à une date ultérieure pour cause COVID

La 2ème proposition est retenue.

- Proposition d’échange de terrains entre la commune et un administré. La commune récupère le terrain situé à proximité de la source du Saint-Genest et le particulier une partie d’une parcelle à proximité de son terrain

- PLUI : la mise en place a été adoptée en conseil communautaire – Pour étudier ce dossier il a été acté que le Maire et de l’adjoint ayant en charge l’urbanisme seraient convoqués aux réunions.

- Permanence élus à maintenir en 2022 ? Les permanences ne seront pas renouvelées l’année prochaine en raison du nombre peu important de personne reçu.

6- PROCHAINES REUNIONS

Réunion Toutes commissions : Lundi 10 JANVIER 2022 à 20h00.

CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 17 JANVIER 2022 à 20h00.Page 10 sur 10

COMMUNE DE SONZAY_ CR CONSEIL MUNICIPAL_ 15/12/2021_

La séance est levée à 21h30

Le Maire,

Jean-Pierre VERNEAU