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Déliberation - 2 01 1973 partie 1
Déliberation - 2 09 1974 partie 1
Document publié le Vendredi 23 avril 1971 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 2 09 1974 partie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
+
D =
REPUBMIQUE FRANÇAISE
DECISION MUNICIPALE N° 37/74
D'OCCUPATION du bar du centre municipal de natation -
OBJET : CONCESSION
Le Maire de la Ville d'ORSAT,
VU le Code
article 75 bis résultant des dispositions de l'article 8 de la Loï du 31 Décembre 197
sur la gestion runicipale et 1 es libertés com
VU la délibération en date du 23 Avril 1971 par laquelle le Conseil
Municipal d'ORSAY a délégué sans aucune réserve à son Maire (et en cas d'absenct ou d'empêchement à Monsieur BRIQUET, Madame CHEVALIER, Messieurs POCHERON et BERNARD Adjoints Réglementaires, et ce, dans l'ordre du tableau) et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de pren- dre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'Ar- ticle 8 de la Loi susvisée,
Considérant gx la substition de M. CLAUZET par M. TREFLE,
VU l'avenant n° 1 à cette concession,
l'avenant n° 1 ÿ
ADOPTE les termes du XXKXHRKILRRRERES à intervenir avéc
.M. TREFLE recett e
PREND acte du montant de la XKXXAXà savoir : 7.500 F
ES DIT que le financement est assuré comme suit ; ï
s-Préfetce La présente décision sera transmise dans la huitaine à Monsieur le Sou éciale - RACAISEAU et elle sera reproduite intégralement sur le registre ouvert Spé
ment à cet effet, Elle a été affichée ce jour sur les panneaux installés à cet USAEe dans le hall de la Mairie. Elle sera communiquée sous la forme d'untéoner ET au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion ;
recette ;
DIT que la dÉMYSX sera imputée sur le crédit ouvert au Budget
communal, chapitre 965/02, article 7142
Fait.à ORSAY, le 13 septembre 1974 2m.
STIPALE -38/74
Marché GUIL | FEMAS > Mo détour - pour aménagement de de la chaufferie de l'école,de
Municipal d'Of A
ou d'empêchement
POCHERON et BERNARD
et pour la duré
are les décisions gui s'imposent à
ticle 8 de la Loi
et ce, dan
attributions cnl
toutes les matière
Considérant gx la nécessité de mettre ces locaux en confirmité
avec les règlements, et notamment créer une issue
de secours,
les propositions de l'Entreprise GUILLEMARD, 84 rue de Paris
ORSAY (91)
a
AVEC interver
ladite entreprise 40 000 F.
ID acte du montant à
suit ; sur fonds libres ncement est asst
GerA COU!
prochaine
LE MAIRE,
ET ..et pour “2 durée du mandat. une parti ses attributions en le ces £
‘dre les décis à
La prusente décision ser
DALE - 39/74
Marché A.N.R. pour transformation des vestiaires de la pisæine .. te
\ nale et notamment son
articie 75 la Loi du 31 Dé >
3 Avril 1971 par laquelle le Co
: Maire (e
ame CHEVALIER,
ires,.et ce. dans l'or
Municipal d'OR
ou d' . È
POCHERON et BERNARD :
is qui s'impose
ticle 8 de la Lo’ susvisée,
Considérant gue 1a nécessité de Hasoéde à la réfection des cabines
de déshabillage de la piscine pour un meilleur service,
VU les propositioné de: l'Entreprise A.N.R,. ,-16 rue de Bellevue : à PORT-MARLY - 78560
ADOPTE les termes du mzrché de uré à gré à
dite entreprise 2 e . _ AVEC
PREND acte &u rnontant de lz Ssavoir : 102 915,60 F,
DIT que le financement ec e suit ; sur fonds libres
PALAISEAU ct el
menti cot e
dans le hall &
au Conseil nu
DIT que la dépense sera
chapitre 903-52 article 2312
net LE MAIRE, TÉL: 928 40.80
Code Postal 91496 ORSAY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'ORSAY CESSONNE)
CHEF-LIEU DE CANTON
Orsay, le ‘7 novembre 19A
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 NOVEMBRE 1974
L Le Conseil Municipal de la Ville d'Orsay se réunira à la Mairie, en séance ordinaire le :
MERCREDI 20 NOVEMBRE 1974 à 21 Heures - |
pour délibérer sur les affaires suivantes, inscrites à l'ordre du jour :
1 - Compte administratif du Maire pour l'Exercice 1973 |
2 - Compte de gestion du Receveur pour l'Exercice 1973 - |
3 - Virements de crédits pour l'Exercice 1973
4 - Compte administratif du Maire pour le Service de l'Assainissement Exercice 1973 -
5 - Compte de gestion du Receveur pour le Service de l'Assainissement
Exercice 1973 -
6 - Virements de c rédits au titre de l'Exercice 1973 pour k Service de j'Assainissement
7 - Prise en charge des frais de scolarité d'un enfant inscrit dans
une classe musicale à horaires aménagés de Versailles -
8 - Remboursement de dépenses engagéæpar des locataires de la
pacaterie
9 - Marché de
carrelage sur
de gré à gré avec la sté A.N.R. pour la red
10) Mar ngement automatiquespour les vestiaires de la pisc1i moi F ;
Mise en conformité, avec réglements de sécurité, de
la chaufferie
E a A. FOURNIER - Marché de gré à gré avec les
entreprises
de MA RD et CHARON-NOE -
G du bâtiment C de la Pacaterie pour
création d'un nagement Fe
12 - ET pour les enfants et salles pour le Conservatoire.
TR
gré à gré avec la Sté CAREMONOR pour la pose de
le sol des vestiaires de la piscine -
fourniture d'ar-
ne -
atelier d
VC 2 —
13 - Cession d'un véhicule ancien du service de la Voirie -
14- Capture des chats et chiens errants - Convention avec la S.P.A.
15 - Déclassement d'une partie du sentier rural n° 10 - Cession au
profit de Monsieur PAULIN -
16 - Enquête d'utilité publique pour le classement dans la voirie com-
munale du terrain cédé par Monsieur CHARON -
17 - Enquête d'utilité publique pour classement dans la voirie com-
munale du terrain cédé par Madame MORINET -
18 - Enquête d'utilité pour classement dans la voirie communale du
terrain cédé par Monsieur ONDRACEK -
19 - Alignement de la rue du Bois du Roi - cession amiable par Monsieur
MENARD -
20 - Compte rendu article 75 Bis -
21 - Construction de l'école maternelle de Maillecourt -
22 - Affaires diverses -
Le MAIRE, : Marché PRANGEON ;
et trottoirs) m
Municipal d'ORS.
ou d'einpêcherment
POCHERON et 5
et pour la dur
dre les décisio
ticle 8 de la Lo:
pour la réfection de la rue de la Dimancherie (chaussée
,
23 Avril 1971 par laque
à son Maire (et
idame CHEVALIER, M
centaires, et ce, dans l'or
ses attributions cn à LE char can! cs pren.
2 À
VÜY les propositions de l'Entreprise BRANGEON, 14 avenue des.
Alliés à PALAISEAU (91)
ADOPTE les
jadite entreprise
rent à
dans ic hal
au Conseil
itre
communal cRaPT—.
termes du:
du rmontan savoir : 150 000 F. TTC.
suit ; sur fonds libres ment est ou EE péchement 2
POCHERON ct BERNARD : a église re et cé,
et pour la durée du mandat. à ie
- dre les décisions qui s'imposent à g
ticle 8 de la Loi susvisée,
|| ‘Considérant qe la nécessité dé Hrocéder: à l'élargissement de la rue
È du Bois Fe Roi et à des travaux annexes (élargissement de trottoirs et aménagement
du carrefour avec la rue de Montjay) pour assurer une meilleure circulation, | se V3; les propositionsde l'entreprise BRANGEON, l4av. des Aïés
à PALAISEAU (91)
ADOPTE les termes du :
ladite entreprise
PREND acte du rrontant de l2 uipense à savoir ; 150 000 F, T.T.C. 1ft
DIT que le financement est assuré comm @œ a uit ; sur fonds libres
ment à cot eff
; dans Le hall d
au Conseil in
DIT que la dépense sera
chapitre 901-10 article 230
ic 12 Novembre 1974
: LEMIRE
LÉ D'o, sEneeseD EAN ICIPALE 42/74
Ma ee ‘ 5 ‘ Fee BRANGEON pour réfection des trottoirs de la rue du Parc. ..
: : 4
L
Ge SR
VU la délibére
délés Municipal d'ORS
ou d'empêcherent
POCHERON cet BERNAR
et pour la dur
dre les décisions
ticle 8 de la Loi sus
Considérant que
VU les pr positions de l'entreprise BRANGEON, 14 avenue des Alliés
x PALAISEAU (91)
ADOPTE les termes du : avec.
Jadite entreprise
PREND acte du savoir : 150 000 F. T.T.C.
assuré comme suit ;;5sur fonds libres DIT que le fi
-La présente déc:
PALAISEAU et,
EY
< ec =
ment à ect ï
d2ns le hall @t ei
au Conseil -
DIT que La
hapitre 901-10
article 230.
°
+ PRESPU
ONSEIL MUNICIPAL C
Séance du 20 Novembre 1974
Le vingt novembre mil neuf cent soixante quatorze,
à vingt et une heures, Conseil Municipal d'ORSAY s'est réuni à la Mairie, au lieu ordinaire de 5es séances, sous la Présidence de Monsieur Georges THE VENON, Maire.
Etaient présents : M. THEVENON, Mciire, M. BRIQUET, Mme CHEVALIER, MM. POCHERON, BERNARD, LUCAS, Adjoints, M'VERLHAC, Mme GUENARDEAU, MM. GRAF, KLEIN, PITAUD, Mme MAJ, MM. HARROIS, FAL ;
: M. MONTEL à M. POCHERON ; Ont donné pouvoi
Etaient absents : Mme MAURICE, MM. GOMAS, GUILBAUD, CHEMOUNT. WESTPHAL, LEDUC, DALENS, TASTET, Mme MARION, M. GUINOCHET Mme LECLERC, M. FOURCADE.
M. POCHERON a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.
Mme CHEVALIER tient à faire observer, relative-
ment à la dernière phrase du précédent procès-verbal "Mme MARION demande si l'arbre qui était devant le Centre d'Animation sera rempiacé"!, qu'il y a plusieurs arbres devant le Centre d'Animation, et que si un arbre a été abattu (nn vieux cerisier), il a été remplacé avantageusement par des bouleaux, et précise que d'autres arbres doivent être plantés.
Après cette remarque, le procès-verbal de la séance
du 27 Septembre 1974 est adopté à l'unanimité. " DU MAIRE POUR L'EXERCICE 1973 -
M. le Maire donne connaissance du Compte Adminis- epao tie : & i î tratif de l'exercice 1973 et souligne que 52 balance -section de fonction- Pement en particulier. fait ressortir la politique que les membres
du Oo + + L. JA 2. A : : S Conseil ont délibérément choisie, à savoi
Sur j'aul
ratire une évolution trè
Sections
s à 95,85 %.
lus de 100 %.
rées au plus juste.
Comparé
S se
à l'exercice précédent, ce compte
nsible :
ne pas reporter d'un exercice
re, les fonds, mais les utiliser. Une Somme de 14 140 4i4, 92 révue pour les dépenses réelles en 1978 (mouvements
}, et 13 488 203,80 F. ont été dépensés, soit une réalisation Les recettes d'un total de 16 427 198,98 sont
Cela montre combien les prévisions avaient
d'ordre
fait appa-
excédent reporté
de Fonero
prélèvement ft
d'investissement
excédent reporté
TOTAUX
Excédent global de clôture
925 801, 60 1 976 542,45 es 2 277 158,69
1972 1978 _ _ F
Recettes Dépenses Dépenses Recettes
8 856 720,25 3 474 166,33 7 802 351,46 2 283:9851,77 1 976 543,45 _ = 2 271 158,69 2 285 085,68 _ _ & 344 182,00
12 963 452,65 | 10 678 704,63 | 13 488 203,80 | 15 195 686,82
1 233 507,17
121 707 102,58
5 577 689,17
16 129 413,41: 128 562 718,05
mssssessose.se
25 282 486,45
1 719 772,59
dent ou fonds äe roulement,
Conformément à la politique budgétaire décidée par le
Conseil Municipal, de ne pas thésauriser, une meilleure consommation
des crédits conduit inévitablement à une diminution très nette de l'excé-
Des graphiques établis et commentés par le Secrétaire
Général permettent de constater l'évolution depuis 1963. 2 0 NOV. 1974
En recettes :
- une augmentation des centimes ou impôts locaux
… augmentation en flèche à partir de 1970 du V.R. T.5: ne
- augmentation des remboursements pour services rendus À parte _
1969, date d'ouverture de la crèche et de la piscine, puis après 1969, augmentation progressive ji squ'en 1973.
… baisse, à partir de 1970 de l'excédent ordinaire reporté.
On constate,
place des services lechnig
- charge des emprunts sen£i
volution du budget
- augmentation des charges pour les Sports et Beaux-Arts correspondant plus spécialement à l'ouverture de Ja piscine en 1969
- effort très important en faveur de la voirie à partir de 1969 - augmentation de l'aide sociale
- augmentation des charges d'enseignement due à l'évolution démogra-
phique d'ORSAY — nr
% Comyarées à l'Exercik
sentent en 1973, des augmentaii
précédent, ces augmentations repré-
ons de l'ordre de :
- frais de personnel 35,11 %
- annuités d'emprunts 11,88 %
- frais pour les sports et Bx Arts 18,11 %
- frais pour la voirie 25,42 %
- dépenses pour l'aide sociale 87,68%
- dépenses pour l'enseignement 17,68 %
correspondant, pour la section de fonctionnement, à des dépenses :
= pour pe M 3 526 634,24.
P sergnement 2 221 374,89 F.
- pour les sports ?
- pour l'aide sociale RE Pt 2 150 322,11 F.
Les r ecettes de cette même section s'élèvent :
- pour remboursement services rendus
(crèche, piscine) à
- participations et subventions diverses
- versement représentatif de 1: ï
les salaires de
- Subvention pour exonéra
tions neuves 1 070
- centimes et impôts locaux imi
PE - taxes diverses dont
T1. RE. - : de u .
1,957.
740 958,10 F.
594 732,22 F.
: 5 tion construc… ; 111 629,86 F. 2 0 NOV 1974 26
En investissement, les dépenses se répartissent
en frais d'études É
en remboursement de capital d'emprunt ;
pour l'acquisition de biens meubles et immeubles .
eu lravaux neufs ou grosses réparations
Les recettes de celte même section sont ventilées à
raison de :
232 395,00 F. subvention d'équipement de l'Etat, du District
et du - Département
. F. produite
d'emprunts
F. frais extraordinaires
4 F, mouvements de créances.
pet
932 000,
L'autofinancement assuré par la Commune s'élève
Le Conseil Municipal,
Délibérant sous la présidence de
M. TRIQUET, 1er Adjoint, sur le Compte Administratif de l'exercice
1978, dressé par M. THEVENON, Maire,
Après s'être fait présenter le budget prihaitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1) LUI DONNE ACTE de la présentation faile
du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi, sans tenir
compte des opérations reiafives au service d'assainissement à compta. bilité distincte :
Than 2 0 NOV. 1974
1 1LQ 1
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Époa
sosuodoq
5973
Œ
RE
HIENASNE
LNHINE
NNCELLONO
LNHINHSSLLSE
ANT 20% D
pale que pour € 2) CONSTATE aussi bien pour la comptabilité princi-
valeur à ps chacune des comptabilités annexes, les identités de
2 aoû Les vec les indications du compte de gestion relatives au report
“Veau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de rou- |. lement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits el aux : |
Crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
i
SJRECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Après ce vote, M. le Maire reprend sa place au sein t GANT qe : s +15 de l'assemblée communale et remercie à nouveau ses collègues tas À: 3 a : d'avoir bien voulu adopter sa gestion.
ION DU RECEVEUR POUR L'EXERCICE 1973 -
M. le Maire indique que les services financiers
n'ont pas été es mesure d'établir à temps le document, mais que 2 balance des comptes et les rapprochements d'écriture
qui ont 6 ifectués, il apparaît d'ores et déjà que le compte ad- ministratif est en concordance avec le compte de gestion.
Til - VIREMENTS DE CREDITS POUR L'EXERCICE 1973 -
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les
its prévus à certains chapitres du Budget de l'exercice 1973 s'avèrent insuffisants, il est nécessaire pour régularisation en fonction des dépenses réellement enregistrées, d'effectuer les virements de crédits selon le détail figurant au tableau annexé à la présente délibération, Ces virements ont d'ailleurs pour but également d'assurer une consommation maximura des crédits ouverts au Budget.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à
J'unanimité,
ACCEPTE les virements proposés
par M. le Maire.
PREND ACTE de ceux effectués par : {
ses soins entre articles à l'intérieur de chapitre. ;
| LUI DONNE pouvoir pour pour-
suivre l'approbation et l'exécution de la présente délibération.
RE 9 Ô Na'! 1974
TUE
V - COMPTE ADMINISTRATIF DU MAIRE POURLE SERVICE DE L 'ASSAINISSEMENT
M. le Maire présente le compte administratif de
l'exercice 1973 pour je Service de l'Assainissement,. I] donne le
délaii des principaux postes puis seretire conformément à l'article
27 du Code de l'A éministration communale.
Le Conseil Municipal
Réuui alors sous la Présidence
de M. BRIQUET, ier Adjoint,
Délibérant sur ce compte adminis-
tratif de l'exercice 1973 du Service de l'Assainissement, dressé par
M. Georges THEVENON, Maire,
Après s'être fait présenter le brüget
primitif, le budget plémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
LUI DONNE ACTE de la présentation
du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : a si |
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a Ce Î OO [Le] .
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DH a : CO &5 st ,
|
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1 SES EF “Ar F as 4
nn emnee 20 NOV. 1974
Le Conseil Municipal reconnait la sincérité des
et arrête les résultats définitifs tels que restes à réaliser
résumés ci-dessus.
À "nt est constaté, à cette occasion,
une très nette
re, notamment dans les dépenses évolution, d'un exercice à l'aut e
assainissement qui a main-
d'investissement , pour ce service d'
tenant son budget séparé depuis 1970.
k Exercice 1972
Exercice 1973
ê Sections
-
Recettes Dépenses Dépenses Recettes
d'investissement 801 045,98 600 763,87
284 786,69 440 223,80
Efédent reporté 59 638,86 -
- 259 320,97
dè Fonctionnement 833 362,68 426
574,28 586 925,07 923 451,53
Excédent reporté 315 728,69 e
m 1221547,09
TO: AUX :2 009 176,21 | 1 027 83 8,15 1° 1871 711,76 | 2
345 513, ::
ES grrrenseesseediesssersrreee RE
Excédent global de clôture S81 83 8,06
473 801,63
SE
E M. le Maire reprend sa place au sein de l'Assem blée
et remercie les membres du Conse ipal d'avoir bien voulu
lui donner quitus pour cette gestion du Service de l'Assainissement
au titre de l'exercice 1972.
V- COMPTÉ DE GESTION DU RECEVEUR TOUR LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT EXERCICE 1913 - M, îe Maire ind
n'ont pas été en mesure d'é
d'après la balance d et les rapproch
qui ont été etfectués, i s et déjà que le compte | administratif est en concordance avec le compte de gestion de ce service. 1 é nu
ique que les services financiers
ir à temps le docum mais
Î VI -
VIT
/remplaccment;
2 0 NOV 1974
: AU TITRE DE L'EXERCICE 1973 POUR LES
ERVICE DE
M, le Maire expose au Conseil Municipal que les
ns chapitres du budget de l'exercice 1973
Hfisants, il est nécessaire pour régularisation en
es dép 25 réellement enregistrées, d'effectuer les
de €: selon le détail figurant au tableau annexé
10n,.
Le Conseil Municipal,
héré et à l'unanimité, Après en avoir déli
| ACCEPTE les virements proposés dar M lo 7 faire
. È
PREND ACTE de ceux effectués par S68 SOUS,
entre articles à l'intérieur des chapitres,
aire pour poursuivre
élibération. 2ÿ g ee Fe 5 o et rs ® 5e œ Q Ea D © 5 > D F 75 rimn
COLARITE D'UN ENFANT INSCRIT DANS UNE
VERESAILLES —
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait
, lorsqu'im établissement n'existait pas dans la Commune,
dre en charge les frais de scolarité des enfants fréquentant
un établissemont en/. C'est ainsi que par délibération en date du
8 Décembre 1971, il avait donné son accord pour la prise en
charge Ces frais d'écolage pour les enfants d'ORSAY fréquentant des collèges d'enseignement technique et commercial de la région.
M, le Maire informe les membres du Conseil qu'il
a été saisi d'une demande Ge personnes habitant ORSAY qui souhai..
teraient que les frais de scolarité de leur enfant inscrit éans une
classe musicale à horaires aménagés de VERSAILLES soient pris
en charge par la Commune,
Sur Ja proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DONNE SON ACCORD pour la prise en charge de ces
frais d'écolage
DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-
pation et l'exécution de la présente délibération.
Ces dépenses seront ré
pudget communal. ete
| LvIIT - REMBOURSEMENT DE DÉPENSES ENGAGEES PAR DES LOCATAIRES DE LA PACATERIE -
M. le Maire informe les inembres du Conseil.
Municipal qu'un locataire de la Pacalterie a été obligé de
faire p
3 effectuer des travaux de chauffage dans son appartement.
Ces travaux, consistant dans le remplacement
du vase d'expansion du cheuffage central, £e sont élevés à la
somme de 276,41 F. Ce locataire demande si la Commune, en
sa aualité de propriétaire de l'immeuble, ne pourrait pas
prendre à sa charge ces frais.
Sur la proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de prendre à sa charge cette dépense
DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro--
bation et l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires à cette opération seront
inscrits au chapitre 932 article 6312 du Budget Supplémentaire
i 1974.
———
Ft -MARCHE DE GRE À GRE AVEC LA SOCIETE CAREMONCR POUR LA POSE DE CARRELAGE SUR LE SOL DÉS VASTIAIRES DE LA PISCINE -
M. le Maire rappelle que la Commission Construc-
tion et Entretien qui s'est réunie le 13 Mai 1974 avait décidé d'une
première tranche de travaux à effectuer à la piscine, travaux qui
ont été retenus au cours de 1a séance plénière du 25 Octobre 1974.
Cette première tranche de travaux comprendrait
4 £ la pose de carrelage sur le sol des vestiaires de la piscine, le E remplacement des cabines de déshabillage à la piscine et la fourni- ! ture d'armoires de rangement automatiques pour les vestiaires.
Un marché serait à passer avec la Société CARE-
MONOR pour la pose de carrelage d'un montant de 70 560 F.
Sur la proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, 6, 2 0 NOV 1974 0
Gré À ons AUTORISE M. le Maire à signer un marché de }
EPS avec la sté CAREMONOR d'un montant de 70 560 F. Î
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'approbation! et l'exéouts: 3 Srécution de la présente délibération.
insevi Lies crédits nécessaires à cette opération seront DHETITS ehonit. 4 : € 3 ] # L FOURS AU chapitre 9038-52 article 231 du budget supplémentaire.
aires de la
Maire rapnelle que la Commission Constre-
E ui s'est réunie ze 18 Mai 1974 avait décidé d'une pre: tranche de travaux à effectuer à ja piscine, travaux qui
Oùt lenus Au cours de la séance plénière du 25 Octohre 1974.
Un marché serait à passer avec la Société pour
la fournitures d'armoires de rangement automatique pour les restinires de 1& piscine, pour un moniant de 230 308,80 à". T.T.C.
Sur la proposition de M. Je Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer ur marché de
gré à gré avec la Société A.N.R, d'un montant de 239 808, 80 F.
DONNE POUVOIR au Maire nour poursuivre l'appro-
pation et l'exécution de la présente délibération.
Mme GUENARDEAU demande si les casques des
motocyclistes peuvent entrer dans ces armoires. Dans le cas
contraire, il faudrait prévoir un vestiaire spécial pour cela.
:S REGLEMENTS DE SECURITE DE LA CHAUFFEÆRIE
x — MARCHES DE GRE À GRE AVEC LES ENTREPIUSES
M. le Maire rappelle que par délibération en date
95 Mai 1978 et 14 Décembre 1973, le Conseil Municipal avait &e regrouper les travaux de rénovation électrique au
. Alain-#ournier avec ceux prévus par la Commission de
Seurilé. L'ensemble de ces travaux faisait ressortir une dé-
es révisionnelle de 218 566,57 F. Une subvention avait été pee et selon les bases de calcul fixées par l'article 7 du
sole du 27 Novembre 1962, la part restant à la charge de la
décret m'était de 7,9818 % soit 17 445,55 F. La subvention Come s'élevait À 201 121,02F.
décidé
C.E.S
escomp /seront
M. le Maire informe les membres du Conseil
qu'une première tranche de iravaux est actuellement envi- ble souci de mettre la chaufferie en
lements et en assurant une meilleure
de réaliser des économies de combus-
gagée aui répond au
conformité avec les Tè
répartition des cir
tible.
>
Poux réaliser cette opération, deux marchés
sont à passer :
… J'un avec l'entreprise GUILLEMARD pour
effectuer les travaux de terrassement pour un montant de
- et l'autre avec l'entreprise CHARON-NOE
pour ua montant de 72 488,64 F.
Une subvention complémentaire pourrait être
sollicitée. Calculée sur les bases srécitées, elle s'élèverait
à 108 110,9 ‘la part restant à la charge de la Commune F,-
se chifirant à 9 877,70 F.
Sur la proposiiion de M. le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE ces marchés.
SOLLICITE une subvention complémentaire
dans le cadre des dispositions du décret du 27 Novembre 1962.
DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre
l'approbation et l'exécution de 14 présente délibération.
Les crédits/inscrits au chapitre 003-2 du
Budget Supplémentaire de l'exercice 1974, le financement complémentaire pouvant être assuré par emprunt.
XII - AMENAGEMENT DU BATIMENT C DE LA PACATERIE POUR CREATION D'UN ATELIER DE DESSIN POUR LES ENFANTS ET SALLES POUR LE CONSERVATOIRE
M. le Maire informe les membres du Conseil que
les enfants qui suivent les cours de dessia, sont installés précai-
rement dans le baraquement situé à côté äu bâtiment des pompiers (Place du Marché).
De plus, le Conservatoire,utilise pour Ses cours
de danse, la scéne de ia grande salle de la Bouvèche, immobili- sant du même coup cette salle plusieurs fois par semaine, et
Du. ses répétitions, des salles en sous- sol à la cantine du entre. XI - CI
… Pise
Afin de répondre à ces besoins tout en libérant
des locaux qui pourraient être utilisés par d'aulres services associ 18, le bâtiment C de la Pacaterie pourrait être
le Directeur
nse de 240.000
“épétition. Un devis a été établi pa
ervices techniques /fait apparaître une tn
:
5 du conseil
, la couverture financière de l'ensemble
F sur le budget supplémentaire
E nt à inscrire 200.000 Faub t primitif
soit pas € runt, Soit par prélèv
Î . Certains conseillers s'inqui
à jes besoins en sailes, ilestn
Ile opération et s'intérrogent sur
le h nent C de la Pacaterie en faveur
être au détriment d'autres.
t en s'en£
x si pour
d'aménager
le ces activités, peut- :
M. le Maire propose alors de se prononcer
j e, tel que pré-
So idemment exposé : 6 voix pour et 8 abstentior
L'examen de ce projet est renvoyé en commission.
M. POCHERON demande si le Laragnement
abritant dans une partie, Je dortoir des pompie:
l'atelier de dessin dos enfants , ne pourrait pas êtx
fecté à l'installation même provisoire des ateliers
voirie.
M. le Maire regrette mais ce baraquement doit être
détruit et de plus, a déjà fait l'objet de 2 précédentes demandes.
——_—————————_———
in VEHICULE AN CIEN du SERVICE de la VOIRIE :
M. le Maire rappelle que lors de l'établissement
du budget 1974 il était convenu que la ville procéderait à l'achat
d'un camion pour les besoins des Services de Voirie.
Les crédits nécessaires étaient inscrits au
chapitre 905-1 article 215.
Cet achat a été.concrétisé par la passation d'un
marché avec la société des Garages FERAY et le camion de
type SG4 RENAULT vient d'être livré.
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: danse et trois ;
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société.
: eiti Ja NA À
É un
Sur la proposition de M.
ie Maire
Le conseil municipal et
Après ep avoir délibéré et à l'unanimité E
ACCEPTE ja radiation à l'inventaire
dudit
véhicule.
ACCEPTE le principe de sa vente à la
société
AN AY.
des Garages FE
DONNE pouvoir au Maire pour poux suivre
l'ap-
probation ei j'exécution de 2 présente délibération.
———
ERRANTS - CONVENTION AVEC LA $.P.A XIV - CAPTURE des CHIENS et CHA
M. le Maire rappelle que par délibération
en date du 14 décembre 1978, le conseil municipal avait
décidé qu'une subvention de 10.090 EF serait versée à la
déléguée 5.P.A., pour la région d'Orsay pour s'occuper
dos chiens trouvés sur le territoire de la commune.
Pas lettre en date du i7 octobre 1974, la
déléguée de la $.P..A. se heurtant à trop de difficultés
a fait savoir qu'elle cessait d'apporter son aide au sau-
vetage des chiens en détresse.
Suite à des contacts téiéphoniques avec la
8.P.A. qui a installé un refuge à la Berthière près d'Her-
meray , il ressort que les chiens trouvés sur le territoire
de la commune pourraient y être conduits et gardés à raison
de 8 K par jour et par chien. Une convention pourrait être
signée entre Ja 8.P.A. et la Commune . Cetle convention
deviendrait caduque lorsque le refuge projeté en Essonne
fonctionnera et une autre convention, aux termes sensi-
blement identiques , lui sera substituée puisque le refuge
de l'Essonne sera également Se Eu de la S.P.A.
a
Sur la proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
à ACCEPTE les conditions proposées par la
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'ap- : à p F Dspation et l'exécution de cette délibération et pour signer 20 NOV 1974 69
RE er sen nee
a
à éonvention à intervenir. 4 Lie CE
Ai i Î î S'engage à inscrire les crédits nécessaires au chapitre 942,
article 615
PIE du SENTIER RURAL n° 10 : | 5 RURAL n° |i #}
ion en date M. le Maire rappelle que par délibé
mai 1974 £
ent d'une partie du sentier rural n° 10 et la cession de la p » ‘tie qui longe la propriété de M. PAULIN soit 12 m2 je
a été ouverte conformément aux
ministériel du 48 juin 1960 etn'a 245)
tion. U soulcré aucune obj © A
Le Conseil Municipal #
Après er avoir délibéré et à l'unanimité, |
CONFIRME sa délibération en date du 17 mai
1974 acceptant la cession de M. PAULIN d'une partie de sentier rural n° 10 déclassée.
DONNE POUVOIR au Maire pour poursuivre
l'approbation et l'exécution de la présente délibération et notam ment pour signer l'acte à intervenir en l'étude de Maitre CHATLLLIER, Notaire à ORSAY, aux frais du demandeur inc syrubolique. et au fre
NT DANS LA VOIRIE
M re rappelle que par délibération en date
du 17 Juin 1974, le Ccnseil Municipal avait idé le classerient dans la voirie communale, de 36,2 m2, de la propriété de M. CHARON que celui-ci cédait à la Communc au prix du franc symbolique pour perrsettre l'alignement de ja rue du Bois du
Roi.
Une enquête publique a été ouverte le 18 Septembre
1974 conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du
98 Juin 1966 et n'a soulevé aucune objection.
e J Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
SN FIRME sa délibération en date du 17 Juin 1974
dans Ja voirie communale une parcelle de cn
AX n° 99, d'une superficie de 36,2 m2. terrain cadastrée
DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'appro- LS
de ia présente délibération et notamment bation et l'exécuti en sh et n ma ante on j'étude de Me CHATELLIER, pour signer l'acte de
n en date M. 1e M pelle que par déli
du 17 Juin 1974, le Conseil Muuicipal avait déc assement dans Ja voirie communale de 34,5 m2 de la propri de Mme MOR T'que celle-ci cédait à la Commune au prix du franc Î symbolique pour permettre l'alignement de la rue du Bois du | Roi.
Une enquête publique a été ouverte le 18 Septembre
1974 conformément aux dispositions Ge l'arrêté ministériel du 28 Juin 1969 et n'a soulevé aucune chservation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
| CONTIRME sa délibération en date du À7 Juin 1974
décidant de classer dans la voirie communale une parcelle de
terrain cadasirée AX n° 93, d'une superficie de 34,5 m2.
. . BONN E POUVOIR au Maire pour poursuivre l'appro-
bation l'exécution de la présente délibération et notamment
pour Signer l'acte de vente en l'étude de Me CHATELLIER.
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XVII -ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE POUR CLASSRMT E
COMMUNALE DU TERRAIN CEÉDE PAR onnRa one e-LA VOIRIE
: M. le Maire rappelle que par délibération en date 4 "7 Se >
et 4, 1e Conseil Municipal avait décidé le classement ONDRACEK communale de 15 m2 de la propriété de Monsieur
symbolique : que celui-ci cédait à la Commune au prix du franc
Soins. d° Pour permettre l'alignement du Chemin du Pont des apins.
conformément Une enquête publique a été ouverte le 18 Septembre 197 aux dispositions de l'arrêté ministéri à êté m 1960 et n'a soulevé aucune Pre i é ministériel du 28 Juin