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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 0. Appel d offres nettoyage batiments CAPB Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 0. Appel d offres nettoyage batiments CAPB)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

OJ N° 004 - Administration générale.

Appel d'offres pour la réalisation de prestations externalisées de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la période 2025/2029.

Date de la convocation : 26 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 004 - Administration générale.

Appel d'offres pour la réalisation de prestations externalisées de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Pays Basque pour la période 2025/2029.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

L’état des lieux réalisé entre avril et mai 2024, concernant les prestations de nettoyage courant au sein des bâtiments de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, a permis :

 de lister les bâtiments communautaires occupés par des agents de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, concernés par des prestations de nettoyage courant externalisées et internalisées ;

 d’identifier la structuration et l’organisation actuelles des prestations externalisées de nettoyage courant ;

 d’estimer le volume financier annuel des prestations externalisées de nettoyage courant, à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Par conséquent, considérant :

 l’échéance à fin mars 2025 du marché de « Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries dans divers bâtiments de la Communauté d’Agglomération Pays Basque » ;

 la structuration des prestations de nettoyage courant au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

 le volume financier global de cette famille d’achats ;

il est proposé de lancer un appel d’offres visant à couvrir les besoins de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en matière de prestations externalisées de nettoyage courant pour les bâtiments communautaires.

L’objet de l’appel d’offres comprend uniquement les prestations classiques dites « nettoyage courant » de tout type de bâtiments (bureaux administratifs, crèches, etc.) et exclut le nettoyage dit « spécialisé », tel que le nettoyage industriel, les désinfections de sites, etc.

L’objectif de cet appel d’offres est de dégager sur ce périmètre achats, la meilleure performance économique et opérationnelle possible, tout en assurant une qualité de service satisfaisante.

Les principaux axes de la stratégie achats de cet appel d’offres sont :

 l’homogénéisation des prestations par typologie de bâtiments (bâtiments administratifs, crèches, pépinières, etc.) ;

 l’amélioration du suivi opérationnel et budgétaire ;

 l’optimisation financière des prestations ;

 la mise en application du volet « Développement Durable » via la clause d’insertion sociale et l’utilisation de moyens éco responsables (par exemple, grâce à l’utilisation de produits d’entretien labelisés « ECO CERT » ou équivalent) ;

 la possibilité de faire évoluer le périmètre des bâtiments, tout au long de la durée du marché.

S’agissant du lancement de la consultation, eu égard aux objectifs achats fixés pour cet appel d’offres et à la structuration des opérateurs économiques sur ce secteur d’activité, il est proposé un allotissement géographique réparti en 9 lots, correspondant chacun à un regroupement de bâtiments. L’accord cadre sera conclu pour une période initiale de deux ans, reconductible deux fois un an.Numéro

de lot

Intitulé du lot Montant

maximum

période 1 € HT

(2 ans)

Montant

maximum

période 2 € HT

(1 an)

Montant

maximum

période 3 € HT

(1 an)

Lot 1 Les bâtiments situés sur le

pôle Côte Basque Adour

(CBA)

1 200 000 € 600 000 € 600 000 €

Lot 2 Les bâtiments situés sur le

pôle Pays d’Hasparren

(PH)

30 000 € 15 000 € 15 000 €

Lot 3 Les bâtiments situés sur le

pôle Pays de Bidache (PB)

25 000 € 12 500 € 12 500 €

Lot 4 Les bâtiments situés sur le

pôle Nive Adour (NA)

42 500 € 21 250 € 21 250 €

Lot 5 Les bâtiments situés sur le

pôle Errobi (E)

117 500 € 58 750 € 58 750 €

Lot 6 Les bâtiments situés sur le

pôle Sud Pays Basque

(SPB)

92 500 € 46 250 € 46 250 €

Lot 7 Les bâtiments situés sur le

pôle Garazi Baïgorri (GB)

115 000 € 57 500 € 57 500 €

Lot 8 Les bâtiments situés sur les

pôles Amikuze (A), et Iholdi

Oztibarre (IO)

82 500 € 41 250 € 41 250 €

Lot 9 Les bâtiments situés sur le

pôle Soule Xiberoa (SX)

115 000 € 57 500 € 57 500 €

Soit un montant total de 3 640 000 € HT pour 4 ans.

La consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Il est proposé que le marché soit conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 640 000 € HT.Les prestations du marché débuteront à compter du 1er avril 2025 pour une durée de quatre ans couvrant la période 2025/2029 (deux ans fermes, reconductibles tacitement deux fois un an).

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Engager les procédures de passation des marchés formalisés de travaux, fournitures et services et accords-cadres » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager une consultation suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations externalisées de nettoyage courant des bâtiments de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, selon les termes précités ;

 au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, autoriser Monsieur le Président ou son représentant une procédure avec négociation, prévue à l’article R. 2124-3 du code de la commande publique.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 53

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 1 (Arnaud FONTAINE)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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