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Arrêté - AR N°2026 0008 2E ADJOINT Delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°2026 0008 2E ADJOINT Delegation)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU JURA DE SAINT-CLAUDE
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
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| : : | ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE
| L | FONCTIONS AU 2ÈME ADJOINT ARRÊTÉ MUNICIPAL
L_._ N° 2026_0008 M. Frédéric REGAZZONI
Le Maire de la Commune de MAISOD, F Cadré é ARCONLÈE de: Jébalité
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L.2122-18, L.2122-19, L.2122-23 et L.2122-27, relatifs aux délégations de
fonctions et de signature : L galité
VU le résultat des élections municipales du 15 Mars 2026 et l'installation du conseil municipal en date du 22 Mars 2026 ;
VU la délibération n°M_2026_0011 du Conseil Municipal en date du 22 Mars 2026, fixant le nombre d'adjoints au maire ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la continuité et la bonne administration des affaires communales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1” : Délégation de Fonctions
En application des articles L.2122-18 et L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales, il est donné à Monsieur Frédéric
REGAZZONI, Deuxième adjoint au maire, délégation de fonctions pour exercer, au nom du maire et sous son autorité, les missions
suivantes dans le cadre de l'administration communale :
e Travaux communaux, bâtiments et voirie
o le suivi, la coordination et le contrôle des travaux réalisés sur le territoire communal ;
o la préparation et le suivi des chantiers communaux, depuis leur phase d'étude jusqu'à leur réception ;
© le suivi de l'entretien, de la maintenance et de la gestion du patrimoine bâti communal et des équipements
communaux ;
o les relations avec les entreprises, prestataires, maîtres d'œuvre et bureaux d’études intervenant pour le compte de
la commune.
e Personnel communal affectés aux services techniques
o la supervision fonctionnelle des agents communaux affectés aux services techniques, dans le respect des
attributions du maire en matière de gestion du personnel ;
o l'organisation, le suivi et la coordination des missions confiées aux agents techniques communaux ;
le suivi des conditions de travail, de la sécurité et de l’organisation des interventions sur les chantiers communaux.
e Aménagement du territoire et forêts communales
o Le suivi des actions et projets relatifs à l'aménagement du territoire communal ;
o La participation à l'instruction et au suivi des dossiers d'urbanisme et d'aménagement, en lien avec les services
compétents ;
o La gestion, le suivi et la valorisation des forêts communales, dans le respect de la réglementation forestière et en
lien avec les organismes compétents (notamment l'ONF le cas échéant) :
o le suivi des actions liées à la protection de l’environnement, des espaces naturels et du domaine rural communal.
Cette délégation est exercée sans préjudice des compétences propres du maire, qui conserve l'entière autorité sur les domaines
concernés et peut intervenir à tout moment dans les matières déléguées.
Commune de MAISOD — Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n °2026_0008 Page Î sur 2 ARTICLE 2 : Délégation de signature
Dans le cadre des compétences déléguées à l’article 1, le 2°" adjoint est habilité à signer :
e les décisions administratives relevant des matières déléguées ;
e les courriers, attestations et documents administratifs correspondants ;
e les bons de commande et engagements de dépenses dans la limite des crédits votés ;
e les arrêtés relevant des compétences déléguées, à l'exception des arrêtés de police générale (réservés au maire — art.
L.2212-2 CGCT).
ARTICLE 8 : Exclusion
La présente délégation n'inclut pas :
e la signature des actes réglementaires de police générale ;
e la signature des marchés publics dépassant les seuils fixés par le conseil municipal ;
e toute décision expressément réservée au maire par la loi.
ARTICLE 4 : Responsabilités
Le maire peut à tout moment :
e modifier la présente délégation,
e la suspendre,
e oularetirer.
Le 2°% adjoint exerce ses missions sous l'autorité du maire, qui demeure responsable des actes pris dans le cadre de la délégation.
ARTICLE 5 : Publicités
Le présent arrêté sera :
e notifié à l'intéressé(e),
° transmis au représentant de l’État dans le département,
e affiché en mairie conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à MAISOD,
Le 08 / 04 / 2026
Philippe PERCIOT,
Maire
Commune de MAISOD -— Département du JURA — Arrondissement de SAINT-CLAUDE — Arrêté n°2026_0006 Page 2 sur 2