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Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160433 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Séance du 11 juillet 2016
Dossier n° 2016.07.14..
DELB-20160433 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CREATION D'UNE NOUVELLE AIRE DE MISE EN VALEUR DE
L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) QUARTIERS URBANISES AU XIXEME - MISE A L'ETUDE - MODALITES DE LA CONCERTATION - COMMISSION LOCALE - DESIGNATION - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- La protection du patrimoine et des paysages est un atout pour préserver à la fois la qualité de vie des habitants et renforcer l’attractivité d’un territoire.
Actuellement au Havre, le centre reconstruit est protégé depuis 1995 au titre d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) qui vient d’être transformée en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Au Havre, ce dispositif est reconnu par l’Unesco comme l’outil de gestion du centre reconstruit inscrit sur la Liste du patrimoine mondial.
La thématique du paysage est l’un des apports nouveaux de ce dossier d’AVAP sur le centre reconstruit : la définition d’entités paysagères, la qualification des espaces publics, ces nouveaux regards portés sur les grandes perspectives du paysage démontrent en quoi la ville reconstruite par Auguste Perret s’inscrit dans un site exceptionnel entre la mer, le port et la costière, écrin vert largement ponctué de quartiers résidentiels.
Depuis la convention de Florence de 2000, l’Unesco est sensible à la valorisation du paysage urbain aux abords directs des biens inscrits (au-delà de leur propre zone tampon) et sur la prise en compte du paysage lointain.
Dans le même temps, les nombreuses politiques publiques (campagnes de ravalement, réhabilitations d’immeubles, concertation dans le quartier Danton, …) autour du centre ancien, ont révélé les qualités de son patrimoine et son importance dans l’histoire urbaine du Havre. L’enjeu à terme serait de passer d’une logique de traitement des logements dégradés à une logique de valorisation patrimoniale.
C’est dans cette perspective sur le long terme que s’inscrit la volonté de la ville du Havre d’étudier une nouvelle AVAP, sur un territoire étendu du quartier de Saint-Vincent à la Costière englobant les quartiers Danton et Sainte-Marie.
Cette démarche se positionne dans une cohérence géographique, urbaine et historique valorisant la croissance de la ville du XIXème siècle et permettant de croiser les époques (expansion urbaine et de l’habitat du Havre au XIXème) avec les types de construction (villas balnéaires, immeubles de rapport, pavillons, maisons ouvrières, …) ou de matériaux (briques essentiellement mais aussi pierre, silex, …).Une appellation en référence à une période historique « quartiers urbanisés au XIXème » devrait favoriser une perception plus globale de la géographie urbaine et de l’évolution historique de la ville au-delà de la reconstruction du centre-ville reconnue par l’Unesco et s’inscrire en résonance possible avec les 500 ans du Havre.
Si ce territoire est vaste, il ne présente pas les mêmes enjeux patrimoniaux que le centre reconstruit. Néanmoins, les AVAP (dans leur forme actuelle ou future) sont des dispositifs concertés entre les collectivités locales et l’Etat dont les études permettent de calibrer les niveaux de protection et de valorisation adéquats en fonction des spécificités locales.
Tous les immeubles n’auront pas les mêmes niveaux de protection et l’enjeu est avant tout d’identifier les bâtiments remarquables, ceux ayant un intérêt patrimonial réel. Il s’agira alors de définir des prescriptions adaptées dans le futur règlement (par exemple : sur les rez-de- chaussée commerciaux et leurs évolutions, les clôtures, le traitement des façades lors des ravalements, les garde-corps, les volets, les menuiseries …) et ceci suivant la qualité patrimoniale des bâtiments.
Le dossier aura l’obligation d’intégrer les enjeux du paysage et ceux du développement durable (isolation thermique des toitures et façades, dispositif de chauffage solaire, …) et leurs possibilités de mise en œuvre. A cette occasion, la collaboration menée avec la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) sur la rénovation énergétique se poursuivra car elle apporte déjà une grande partie des diagnostics techniques nécessaires et des possibilités de mobilisation d’aides financières aux particuliers.
L’AVAP, une fois approuvée, présente des intérêts financiers et fiscaux pour les investisseurs et propriétaires lors des travaux et projets : maintien des défiscalisations à la fin des dispositifs PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) en 2018, convention possible avec la Fondation du patrimoine sur des bâtiments emblématiques,…
Les études, qui seront confiées à un bureau d’études, permettront d’affiner ce périmètre et les limites définitives seront décidées par le conseil municipal après avis de la future commission locale de cette AVAP.
Le projet d’AVAP devra par ailleurs être compatible avec le projet d’aménagement de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme (PLU) du Havre. En effet, l’AVAP qui a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du PADD du PLU.
Cependant, s’agissant des dispositions règlementaires du PLU, une procédure de mise en compatibilité du PLU avec l’AVAP devra être engagée.
La mise à l’étude d’une AVAP nécessite :
- la création d’une commission locale chargée de l’instruction de l’AVAP pour accompagner les études et sa gestion future. Cette commission doit être composée au maximum de 15 membres dont des représentants de l'Etat, 5 à 8 élus, deux membres représentant les intérêts économiques locaux et deux experts désignés nommément (dans les domaines de l’architecture, l’urbanisme, le développement durable). L’architecte des Bâtiments de Francen’est pas membre de la commission, mais il peut assister à ses réunions avec voix
consultative.
- la mise en place d’une concertation, dont la durée doit s’étendre pendant toute la période d’élaboration du projet. La concertation aura pour objet de présenter le projet et de permettre à la population de se prononcer. Préalablement à cette phase de concertation, le conseil municipal délibère sur ses modalités.
Ainsi, dans le cadre de cette procédure, il est proposé de prévoir les modalités de concertation suivantes :
- affichage de la présente délibération,
- mise à la disposition du public d’un dossier et d’un registre en mairie principale, dossier qui pourra être complété en tant que de besoin tout au long de la concertation,
- parution d’information par l’intermédiaire de supports médiatiques tels que journaux locaux, magazine municipal, site web de la ville du Havre,
Enfin, il pourra être sollicité une subvention auprès de l’Etat, et de tout organisme susceptible d’en attribuer pour la mise en œuvre de la procédure.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code du patrimoine et notamment ses articles L. 642-1 et suivants et D. 642-1 et suivants ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 153-54 et suivants et R. 153-13 et suivants ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle II, notamment son article 28 et le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 162 ;
VU la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2011 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) du Havre ;
VU les délibérations du conseil municipal des 14 mai, 24 septembre, 17 décembre 2012, 16 décembre 2013, et 14 décembre 2015 approuvant respectivement la première modification du PLU, la révision simplifiée n° 1 du PLU, la modification n° 2 du PLU, la modification n° 3 du PLU et la modification n° 4 du PLU ;
CONSIDERANT- que la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a créé les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). L’AVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme (PLU), afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces. L’AVAP a le caractère de servitude d’utilité publique ;
- que la protection du patrimoine et des paysages est un atout à la fois pour préserver la qualité de vie des habitants et renforcer l’attractivité d’un territoire ;
- que le projet d’une nouvelle AVAP « quartiers urbanisés au XIXème » s’inscrit dans une cohérence géographique, urbaine et historique pour identifier un périmètre valorisant la croissance de la ville du XIXème siècle ;
- que conformément au code de l’urbanisme, une concertation doit être mise en place, dont la durée doit s’étendre pendant toute la période d’élaboration du projet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 28 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de mettre à l'étude un nouveau projet d'aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur le territoire communal et de définir son périmètre d’étude du quartier de Saint-Vincent à la Costière en englobant les quartiers Danton et Sainte-Marie correspondant aux « quartiers urbanisés au XIXème siècle » ;
- d’engager la procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec la future AVAP ;
- de constituer une commission locale de l’AVAP (instance consultative), composée de : - huit représentants de la commune :
M. Edouard PHILIPPE, maire du Havre ou son représentant
M. Luc LEMONNIER 1er adjoint au maire, en charge de l’urbanisme
M. Yves HUCHET, adjoint au maire en charge de la voirie et de la propreté M. Marc MIGRAINE, adjoint au maire en charge de l’environnement et des nouvelles technologies
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint au maire en charge de la culture,
Mme Laurence BESANCENOT, adjoint au maire en charge du commerce,
Mme Laëtitia de SAINT NICOLAS adjoint au maire en charge des quartiers Danton, Rond-Point, Tourneville, Haut-Graville, Mare au Clerc, Acacias, Sainte-Marie, Saint- Léon, Observatoire et Massillon
Mme Marie-Laure DRONE, adjoint au maire en charge des quartiers Sanvic, Saint- Vincent, Thiers, Gobelins, Perrey, Perret, Notre-Dame et Saint-François- trois représentants de l’Etat :
- la préfète de la Seine-Maritime, ou son représentant
- le directeur régional de l’Environnement, de l’aménagement et du logement, ou son représentant
- le directeur régional des Affaires culturelles, ou son représentant
- quatre personnalités qualifiées :
- deux membres représentants les intérêts économiques locaux
. le président de la Fédération française du bâtiment et des travaux publics (FFBTP) de la région du Havre ou son représentant
. le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de Normandie ou son représentant
- deux experts désignés nommément (dans les domaines de l’architecture, l’urbanisme, le développement durable)
. Mme Christine d’ABOVILLE, historienne spécialisée dans l’histoire du Havre, . Mme Claire ETIENNE, docteur en histoire de l’art, spécialiste du patrimoine haut normand.
L’architecte des bâtiments de France n’est pas membre de la commission, mais il peut assister à ses réunions avec voix consultative ;
- de soumettre à la concertation la procédure de création de cette AVAP selon les modalités suivantes :
- affichage de la présente délibération,
- mise à la disposition du public d’un dossier et d’un registre en mairie principale, dossier qui pourra être complété en tant que de besoin tout au long de la concertation,
- parution d’information par l’intermédiaire de supports médiatiques tels que journaux locaux, magazine municipal, site web de la ville du Havre ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de l’Etat (direction régionale des Affaires culturelles) et de tout organisme susceptible d’en attribuer ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes conventions et documents qui seraient nécessaires à leur obtention.
M. Luc LEMONNIER : La délibération n° 14 concerne une AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine), mais cette fois-ci l’idée est que nous pourrions créer une nouvelle AVAP. Cette ville a été largement détruite pendant la deuxième guerre mondiale, mais elle bénéficie encore d’un patrimoine du XIXème siècle par certains égards remarquable et, en tout cas, qui mérite une intention peut-être particulière. Nous vous proposons en fait d’étudier cette AVAP, en complément de celle qui existe déjà dans le centre reconstruit sur laquelle nous avons délibéré, à la fois parce que cette AVAP serait directement contiguë à l’AVAP qui existe et que l’UNESCO, dans le cadre de ses prescriptions, demande à s’interroger régulièrement et à valoriser ce qui est contigu auxzones protégées. Puis, évidemment, définir des prescriptions adaptées sur l’ensemble de cette zone qui s’étendrait du nord de Saint-Vincent à Sainte-Marie pour faire assez rapide, même un petit peu plus loin même, nous pourrions aller jusqu’au boulevard de Graville.
Cette mise à l’étude d’une AVAP nécessite de créer une commission locale chargée de son instruction, telle que nous l’avions constituée lors de la précédente AVAP, et puis la mise en place d’une concertation dont la durée doit s’étendre pendant toute la période d’élaboration du projet. Je vous propose ce soir de constituer la commission locale de l’AVAP dont les noms apparaissent dans la délibération, constituée de huit élus, de représentants de l’Etat, de deux experts désignés nommément et je vous propose que nous retenions les noms de Christine D’ABOVILLE et de Claire ETIENNE, qui ont participé à l’élaboration de la précédente AVAP, du président de la FFBTP (Fédération française du bâtiment et des travaux public) et du président de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), pour tenir compte notamment des impacts économiques qu’aura cette nouvelle AVAP.
M. Matthieu BRASSE : Cette proposition d'une nouvelle AVAP m’apparaît un peu étrange. Autant il y avait une logique pour le classement de la zone Perret et de la zone tampon, centre reconstruit avec une unité géographique, une entité paysagère propre, une cohérence architecturale, autant ici, même s'il ne s'agit-là que du lancement d'une étude, je ne vois pas d'unité géographique entre les quartiers Saint-Vincent et Sainte-Marie, je ne vois pas d'entité paysagère entre les Gobelins et Danton, je ne vois pas de cohérence architecturale spécifique entre le bord de mer et le Rond-point, même si cet ensemble nécessite en effet une attention toute particulière. Pourquoi ne pas proposer la mise à l’étude de plusieurs aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine représentant chacune un ensemble davantage cohérent ? Deux ou trois AVAP. Par exemple La Costière, Danton - Sainte-Marie avec des enjeux bien différents. Je pense notamment au traitement des logements dégradés, voire insalubres, des quartiers du Rond-point, Sainte-Marie, Observatoire ou Danton qui doivent être la priorité avant d'en valoriser le patrimoine. Faute de quoi, les contraintes qui pourraient en résulter pourraient faire fuir certains propriétaires ou leur faire augmenter les loyers afin de réaliser les travaux nécessaires, repoussant les ménages les plus en difficulté ailleurs dans notre agglomération. Puisqu’il nous est demandé de mettre en place une commission locale de l'AVAP et puisque, vous l’aurez constaté, je suis sceptique sur le périmètre de celle-ci, ainsi que sur ses réels objectifs, je souhaiterais faire partie de ladite commission composée de 8 représentants de la commune.
M. Luc LEMONNIER : Je partage assez votre point de vue comme quoi il y a plusieurs sous-zones dans cette AVAP telle qu’elle est proposée. Nous nous sommes posé la question de la diviser tout de suite et nous nous sommes dit qu’il n’était peut-être pas opportun de le faire avant que la commission ne soit constituée. Nous allons donc laisser la commission réfléchir à plusieurs sous-zones. Effectivement, il y a des ambitions différentes pour les différentes sous-zones, il y a une architecture assez différente et d’ailleurs peut-être un niveau, en termes de bâtiments, assez différent. Sur ce premier point, je vais complètement dans votre sens.
Deuxièmement, pourquoi vouloir faire une AVAP ? C’est justement pour faire le contraire de ce que vous pouvez imaginer, pas complètement en tout cas. Mais la constitution de l’AVAP permet aussi de bénéficier d’un certain nombre de dispositifs fiscaux qui pourraient relayer la fin du dispositif PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés) et donc de permettre aux propriétaires d’un certain nombre d’immeubles, de pouvoir continuer à exercer la mise à niveau de cet habitat et de ces immeubles, qui pour certains méritent quand même de l’attention, pour être tout à fait poli, et d’accompagnerjustement cette amélioration de l’habitat. Je ne crois pas que l’un se succède à l’autre, mais au contraire que les deux se complètent et peuvent se mener de façon parallèle.
Enfin, sur la difficulté qui résulterait de la mise en place de cette AVAP qui serait très contraignante, je vous dirai qu’au contraire, une AVAP est extrêmement souple et que nous pourrons délimiter îlot par îlot, immeuble par immeuble, les prescriptions architecturales dans le cadre d’une AVAP. C’est exactement ce que nous avons fait dans le cadre beaucoup plus contraint de la précédente AVAP puisque nous étions dans le périmètre quasiment à l’identique du périmètre UNESCO. Mais là, nous avons beaucoup plus de libertés et au contraire l’idée est plutôt d’accompagner, de guider, l’ensemble des propriétaires îlot par îlot et secteur par secteur.
M. Matthieu BRASSE : Je préfère donc prévenir que guérir. Concernant ma question pour faire partie des huit représentants de la commune, quelle est votre réponse ?
M. Edouard PHILIPPE : C’est une demande que nous pouvons entendre, mais nous verrons quel sort nous y faisons parce que le principe de la poursuite d’une politique municipale, en l’occurrence de celle-là, est que, par définition, on désigne des personnes dont les fonctions sont liées au sujet concerné. Je comprends votre demande, je ne dis pas d’ailleurs que nous n’y ferons pas droit, mais probablement pas là-dessus. J’ai prévu, et j’ai demandé, à ce qu’on organise − je ne sais pas si cela a été déjà fait, ça n’a pas encore été fait, je peux le dire maintenant − une réunion sur le travail que mène l’équipe municipale sur l’élaboration du nouveau PADD (projet d’aménagement et de développement durable). J’ai prévu que nous vous proposions une réunion consultative supplémentaire qui n’est pas exigible par la loi, mais qui se fera avant même que l’on arrête le document, de façon à ce que le diagnostic sur lequel nous nous fondons soit partagé. Je ne dis pas que cela vous engage en quoi que ce soit, mais au moins qu’on ait les éléments diagnostics qui soient partagés parce qu’ils sont consécutifs à des études poussées et très intéressantes qui ont été produites, notamment par l’AURH (Agence d'urbanisme de la région du Havre et de l'estuaire de la Seine). Il nous a donc semblé que là, pour le coup, il y avait un intérêt. Sur cette question du retour des études liées à l’AVAP, nous pourrons en dire un mot au conseil municipal et ce sera sujet à débat, mais je pense que la question de la composition de la commission n’est pas, à ce stade, ouverte. Voilà ce que je voulais dire. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ?
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 45, Contre: , Abstention(s): 11, Ne prennent pas part au vote: