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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170277 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2017
Dossier n° 2017.05.61..
DELB-20170277 - MUSEES - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - LIBRAIRIE-BOUTIQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - RECONDUCTION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Le musée d’art moderne André Malraux (MuMa) met à la disposition des visiteurs un certain nombre de services complémentaires qui apparaissent comme un prolongement indispensable de l’activité principale d’exposition du musée, tout en permettant de rendre ce lieu d’art et de culture accessible au plus grand nombre : bibliothèque, ateliers pédagogiques, salle de conférence et librairie d’art (boutique du musée).
La boutique du MuMa, d’une superficie de 56,4 m 2 propose à la vente des livres d’art ainsi que des objets dérivés en lien ou pas avec les collections du musée et les expositions temporaires qu’il offre au public.
Depuis le 1 er juin 2012, la boutique est gérée et exploitée par la société La Galerne, candidat retenu lors de la dernière procédure de passation de la délégation de service public (DSP). La convention actuelle prenant fin le 31 mai 2018, se pose la question de savoir s’il faut reconduire ce mode de gestion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, il convient de recueillir, avant que la procédure de consultation ne soit engagée, l’accord du conseil municipal sur l’opportunité de retenir le principe de la gestion déléguée pour exploiter ce service public.
Trois modes de gestion sont envisageables :
- une gestion directe par la Ville ;
- une gestion en régie directe associée à un prestataire privé (marché de prestation de service, contrat de gérance) ;
- une gestion déléguée à un tiers.
Une gestion directe par la Ville est susceptible de présenter plusieurs inconvénients majeurs : l’exploitation d’une librairie d’art et d’objets dérivés constitue une véritable spécialité professionnelle qui nécessite des moyens matériels et humains dont la Ville ne dispose pas.
En outre, les contraintes de la gestion publique, tant en matière financière, qu’en matière de personnels, ne présentent pas la meilleure adéquation permettant un temps de réponse rapide aux usagers.
Une gestion en régie directe associée à un prestataire privé (marché de prestation de service, contrat de gérance) permet à la Ville d’avoir une maîtrise totale de l’utilisation des équipements. En revanche, les risques de gestion sont mis à la charge de la collectivité dans la mesure où l’exploitant ne fait qu’agir en son nom et pour son compte (la collectivité assume le cas échéant les déficits).Une gestion déléguée à un tiers apparaît comme la solution à retenir pour cette activité qui revêt à la fois un aspect culturel et commercial. Sur une durée de cinq ans, le délégataire aurait pour obligation de proposer un espace commercial attractif s’adaptant aux évènements et contraintes du musée et offrant aux visiteurs un choix varié de produits de librairie mais aussi de produits dérivés, contribuant ainsi au rayonnement du MuMa. L’exploitant rendrait compte de ses résultats à travers un rapport annuel sur son activité. L’économie générale du contrat reposerait sur la prise en charge des risques de gestion par le délégataire. Toutefois, la Ville pourra lui verser une compensation pour tenir compte des contraintes particulières de fonctionnement qui lui seraient imposées. En sens inverse, il est aussi envisagé que la Ville bénéficie d’un intéressement aux résultats de l’exploitation en plus de la perception annuelle d’une redevance d’occupation du domaine public.
Au cours de sa séance du 23 mars 2017, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a émis un avis favorable au principe d’une gestion de la boutique du MuMa déléguée à un tiers.
Au cours de sa séance du 24 avril 2017, le comité technique (CT) a lui aussi émis un avis favorable.
Au vu de ce qui précède, il est proposé de donner un avis favorable au principe d’une gestion déléguée à une entreprise privée pour l’exploitation de la librairie-boutique du MuMa, dans les conditions décrites dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération, conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants ;
VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
VU le décret n° 2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
VU rapport établi et annexé à la présente délibération présentant, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du code général des collectivités territoriales, les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire du service public ;
VU l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) exprimé lors de sa séance du 23 mars 2017 ;
VU l’avis favorable du comité technique (CT) exprimé lors de sa séance du 24 avril 2017 ;CONSIDERANT
- que la convention de délégation de service public relative à la librairie-boutique du musée d’art moderne André Malraux (MuMa) arrive à échéance le 31 mai 2018 ;
- qu’il incombe au conseil municipal de se prononcer sur le choix du mode de gestion qu’il entend mettre en œuvre afin de pourvoir à l’exécution du service public concerné ;
- qu’il ressort du rapport de présentation décrivant les caractéristiques des prestations attendues, que la gestion déléguée est le mode d’exploitation le plus adapté à la situation ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 avril 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l'adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de retenir le principe de la gestion déléguée à un tiers sous la forme d’un affermage et dans le respect des orientations définies au rapport joint à la présente délibération, pour l’exploitation et la gestion de la librairie-boutique du musée d’art moderne André Malraux (MuMa) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à lancer la consultation nécessaire à la désignation du délégataire.
Vote : adoptée à l'unanimité