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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230153 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2023
Dossier n° 2023.05.22..
DELB-20230153 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - CONTRAT DE FILIERE MUSIQUES ACTUELLES - ADHESION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Fabienne DELAFOSSE, adjointe.- En 2017, un partenariat a été établi entre le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNVJ), devenu le Centre national de la musique (CNM), la Région Normandie, l’Etat (la direction des Affaires culturelles (DRAC) Normandie et le Département de l’Orne, constituant une déclaration d’intention commune autour de la filière « musiques actuelles ».
En 2018, à la suite de ce travail de préfiguration, une convention pluriannuelle de moyens et d’objectifs (2018-2021) intitulée « contrat de filière » est établie intégrant aux partenaires initiaux, les Départements de l’Eure et de la Manche, venant ainsi renforcer la gouvernance et l’assise financière du dispositif. Ce contrat a permis d’aider 103 projets pour un montant cumulé de 1 069 560 euros.
Les partenaires ont réaffirmé leur attachement à veiller à l’équité territoriale afin que chaque projet puisse bénéficier de l’accompagnement nécessaire et soutenir l’accès à la culture pour tous. Par ailleurs, différentes collectivités et établissements publics ont montré leur intérêt et confirmé leur participation à un contrat de filière sur l’année 2022 permettant la préfiguration d’un contrat pluriannuel de nouvelle génération sur la période 2023-2026.
Ainsi, dix partenaires sont réunis autour de cette question des musiques actuelles : l’Etat (la direction des Affaires culturelles (DRAC) Normandie, le Centre national de la musique (CNM), la Région Normandie, les Départements de l’Eure, de la Manche, de l’Orne, de la Seine-Maritime, les Villes de Caen et du Havre et la Métropole Rouen Normandie.
L’ambition de ce contrat est de contribuer au développement de la filière des musiques actuelles au plan régional. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de concertation et de co- construction entre partenaires publics et les acteurs culturels régionaux, en s’appuyant sur un processus d’observation et de diagnostic de la filière. Il permet de produire et d’expérimenter des politiques communes, affirmant une compétence partagée forte et pertinente.
Le présent contrat de filière a pour objectif de définir le partenariat entre les signataires ainsi que les actions en faveur du soutien et du développement de la filière des musiques actuelles au plan régional. Il définit les nouvelles mesures en faveur des acteurs de la filière, mesures conjointes qui s’ajoutent sans se substituer aux différents dispositifs d’aides existants mis en place par chacun des signataires.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif des exercices 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés, l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la volonté de la Ville du Havre de contribuer au développement de la filière des musiques actuelles au plan régional permettant ainsi de s’inscrire dans une démarche de concertation et de co-construction entre partenaires publics et acteurs culturels régionaux ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 27 avril 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’adhésion de la Ville du Havre au contrat de filière Musiques actuelles pour la Normandie ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer le contrat correspondant établi pour une durée de quatre ans, de 2023 à 2026.
Imputation budgétaire
Exercices 2023 à 2026
Opération P0025O008 : soutien aux associations des arts de la scène et contemporains Sous-fonction 311 : expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 65737 : autres établissements publics locaux
Montant annuel estimé de la dépense : 10 000 euros
Instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1 er janvier 2024
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 657381 : autres établissements publics locauxVote : adoptée à l'unanimité