Compte-Rendu - Compte rendu affichage 17 03 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu affichage 17 03 2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Dizant-du-Gua. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage 17 03 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 mars 2025

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2025

1. Présentation des propositions d’amélioration et d’aménagement pour la défense extérieure contre l’incendie Monsieur le Maire donne la parole à M. NIVARD Laurent, représentant la SAUR afin qu’il présente au conseil municipal les propositions d’amélioration et d’aménagement pour la défense extérieure contre l’incendie. Après une heure d’exposé, il en ressort que la commune devra s’équiper de : 12 poteaux et 5 bâches incendie et un conventionnement à voir avec la commune de Saint Thomas de Conac. La mise en place des bâches nécessitera l’acquisition de terrains sur lesquelles elles seront installées.

Il précise que les taux de subvention sur ces équipements sont à 80 % des dépenses HT excepté pour les bâches enterrées où la subvention est moindre (peut-être 60 % mais ce n’est pas certain).

Les coûts de ces équipements se situent entre 3 et 4.000 € pour les poteaux et entre 15.000 € (en aérien) et 35.000 € (en enterré) pour les bâches. La durée de vie des bâches est de 10 ans en aérien et 50 à 70 ans en enterré.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 janvier 2025 Personne n’ayant de remarque à prononcer, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité.

3. Création des adresses pour les logements de la résidence habitats inclusifs et familiaux (nom de voie et n°) Monsieur le Maire propose de remettre à plus tard le choix de la dénomination des voies ; il indique qu’il faudra définir le nom d’une impasse (pour quelques logements familiaux) et le nom d’une rue qui dessert les autres logements. La numérotation des logements, de la salle commune et de la maison de santé est proposée. Monsieur le maire indique qu’il faudra se rapprocher des services de la poste pour la validation de ces adresses.

4. Remboursement des frais de déplacement pour les agents

Délibération DEL2025MARS01

Monsieur le Maire indique que les agents qui partent en formation avec le CNFPT (organisme proposant les formations aux agents communaux) sont très mal remboursés de leurs frais de déplacement. Tout d’abord, les agents sont pénalisés s’ils partent avec leur véhicule personnel ; les modes de transport par co-voiturage ou train sont mieux remboursés mais il est impossible de faire du co- voiturage dans ce secteur géographique et le train ne correspond pas du tout aux heures de formation. Ainsi, les agents sont remboursés 0.05 € de moins par km et, qui plus est, les 20 premiers kilomètres ne sont pas indemnisés du tout. En outre, les frais de péage et de parking ne sont pas pris en charge non plus. Monsieur le maire propose que les agents bénéficient d’un complément de remboursement par la commune sur les frais kilométriques et sur les frais de stationnement et de péage.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de prendre en charge l’intégralité des frais, liés aux formations des agents, qui ne sont pas indemnisés par le CNFPT (péage, stationnement et les 20 premiers kilomètres) ;

DÉCIDE de prendre en charge une partie des frais de déplacement des agents comme suit : • Le remboursement sera effectué sur la base du barème kilométrique applicable aux fonctionnaires fixé par arrêté conformément au décret n° 2006-781 du 03/07/2006,

• L’indemnisation par la commune des frais kilométriques sera effectuée après déduction des remboursements effectués par le CNFPT au même titre ;

CHARGE Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. Modification du poste d’assistante administrative

Délibération DEL2025MARS02

Monsieur le maire expose que l’assistante administrative actuellement en poste depuis septembre 2024 était en contrat à durée déterminée et a refusé d’être nommée stagiaire de la fonction publique. Il a donc été décidé de ne pas renouveler son contrat et de tenter de recruter un autre agent mais de modifier le poste à 26 heures par semaine. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de modifier le poste d’assistante administrative en portant de 24 heures à 26 heures la durée hebdomadaire de travail.

6. Modification du tableau des effectifs

Délibération DEL2025MARS03

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs agents peuvent prétendre à des avancements de grade. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de créer, à compter de ce jour, les trois postes correspondants à ces propositions d’avancement.2

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 mars 2025

7. Modification du régime indemnitaire des agents

Délibération DEL2025MARS04

Comme monsieur le maire l’indique il est nécessaire de modifier la délibération portant sur le RIFSEEP (Régime indemnitaire des agents) afin que l’assistante administrative touche le même régime indemnitaire que la secrétaire générale de mairie. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2025. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les nouvelles modalités d’attribution du RIFSEEP telles que précitées.

8. Gratification des stagiaires – modification de la délibération sur les dépenses du compte fêtes et cérémonies

Délibération DEL2025MARS05

Il convient donc de modifier la délibération n° DEL2024AVRIL06 du 10 avril 2024 fixant la liste des dépenses à imputer sur le compte « Fêtes et cérémonies ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

MODIFIE la liste des dépenses à imputer sur le compte « Fêtes et cérémonies » article 623 en nomenclature comptable M57 comme suit :

• Frais de restauration (repas pris dans le cadre de réunions de travail ou à l’occasion d’un évènement spécial), • Toutes les dépenses liées à la fête annuelle communale,

• Tous frais liés à l’organisation de manifestations sportives, culturelles, festives ou autres, • Frais générés pour l’organisation de feux d’artifice,

• Fournitures pour les vins d’honneurs, pots, réceptions, vœux du maire, cérémonie pour les aînés de la commune, • Achat de gerbes, plaques commémoratives, fleurs ou présents offerts à l’occasion d’un décès ou de tout autre évènement familial ou professionnel pour un employé communal, un élu ou ancien élu, un administré, un membre d’associations, • Achat de cadeaux pour les stagiaires (collégiens, lycéens, étudiants).

9. Protection sociale complémentaire (risque santé) pour les employés communaux Délibération DEL2025MARS06

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent. Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE

• De retenir la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime,

• De donner, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé au 1er janvier 2026. • D’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure d’appel à la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation comme suit :

Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15 € par agent

La participation sera confirmée par délibération, à l’issue de la procédure de consultation.

10. Projet de réaménagement du site autour des ateliers municipaux et agrandissement des locaux Monsieur le Maire indique qu’il est question d’agrandir les services techniques mais également la salle des associations puis de créer un espace couvert et propre dédié aux poubelles.

Monsieur le maire rajoute que le projet d’extension pourrait inclure des panneaux photovoltaïques sur toiture mais il faudrait auparavant faire une étude pour voir si la charpente peut le supporter.

Monsieur le maire annonce que ce projet fera l’objet d’un appel d’offres.

11. Nomination d’un référent pour la réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics L’AMF (Association des Maires de France) demande aux communes de nommer un référent pour la réforme de l’apostille et de la3

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 mars 2025

légalisation des actes publics.

Cependant, monsieur le maire indique que cette obligation ne concerne, aujourd’hui, que les communes de plus de 3.500 habitants. C’est pourquoi, l’ensemble du conseil municipal décide de ne pas procéder pour le moment à cette nomination même si l’AMF nous y encourage fortement.

12. Vente de deux balayeuses appartenant à la commune

Délibération DEL2025MARS07

Monsieur le maire informe le conseil municipal que deux matériels, récemment achetés (en 2021), ne sont pas du tout utilisés par les services techniques. Il s’agit d’une balayeuse et d’une desherbeuse qui ramasse aussi les feuilles. Il propose que ces matériels soient mis en vente.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de vendre les matériels suivants comme suit :

• Balayeuse Kersten + balai latérale + bac à eau

Prix d’achat : 3.750,00 €

Prix de vente : 3.000,00 €

• Desherbeuse frontale KM40 avec centrale hydraulique par PDF

Prix d’achat : 8.098,92 €

Prix de vente : 6.479,14 €

13. Tarif de la borne de camping-car

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’épicier a fait remonter des soucis sur la borne de camping-car. Le volume d’eau délivré par jeton est de 200 L alors que la plupart des camping-cars n’ont besoin que de 100 L ; du coup, certains déversent le reste d’eau sur la voie publique.

Il a demandé également si le tarif du jeton pouvait être revu en fonction des tarifs pratiqués sur les aires de stationnement avoisinantes.

Monsieur le maire souhaite qu’une étude détaillée des factures d’électricité (tarif et consommation) soit réalisée avant toute prise de décision.

La question sera de nouveau abordée sur une prochaine séance.

14. Distributeur de billets (automate bancaire)

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que certaines banques (BNP Paribas, Crédit Mutuel, CIC et la Société Générale) vont proposer aux communes l’installation d’automates. Malheureusement, le coût que cela va représenter pour les communes n’est pas encore connu. Le conseil municipal, n’ayant pas connaissance du coût du service qui sera à la charge des communes, ne souhaite pas se porter candidat pour la pose d’un automate bancaire sur le territoire.

QUESTIONS DIVERSES

Fête communale

Monsieur le maire propose la date du 12 juillet pour la fête communale (en accord avec l’entreprise qui tire le feu d’artifice). Il est proposé de faire appel à des food-trucks pour régler la question des repas. Le feu d’artifice sera tiré sur le haut de l’aire de loisirs.

Commission communale des impôts

Monsieur le maire propose de fixer la date de la réunion de cette commission au lundi 31 mars 2025 à 18h30.

Colis des aînés non distribués

Monsieur le maire fait un point sur les colis qui n’ont toujours pas été retirés en mairie.

Date de pose des plaques sur les tombes

Monsieur le maire demande à fixer une date pour la pose des plaques commémoratives sur les tombes d’anciens élus (MM. COULON, ANGIBAUD et GUILLEBEAU). La date proposée est le samedi 19 avril 2025 à 10 heures.

Interdiction de fumer devant l’école

Monsieur le maire indique qu’il envisage d’interdire deux choses devant les deux entrées de l’école : • Le stationnement de véhicules

• De fumer

Des mesures devront être prises en ce sens et feront l’objet d’une discussion en prochaine réunion.