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Arrêté - 26 070
Arrêté - 26 130
Arrêté - 26 244
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 244)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
(LMAZÈRES
“La
main
amée
pour fe
sun
!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
:
CS
87073
| Date
de
mise en
ligne
le
:
19/10/2026
|
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°26/244
COMMUNE
DE
MAZÈRES
(09270)
PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
26
Rue
Castellane
LL
LILI
LI
LD
Le
Maire
de
la
commune
de
MAZÈRES,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses articles
R.411-8
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et
suivants
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
Nadine
GIROLA
en
date
du
08
octobre
2026,
en
vue
de
l'installation
d’un
échafaudage
au
droit
du
n°
26
Rue
Castellane,
Considérant
la
nécessité
de
réserver des
emplacements
de
stationnement
pour
les
besoins
du
chantier
;
Considérant
que
l'installation
d’un
échafaudage
sur
le
trottoir
du
domaine
public
communal,
avec
empiètement
sur
la
chaussée,
nécessite
la
mise en
place
de
mesures
destinées
à
garantir
la
sécurité
des
piétons, des
usagers
de
la
route
et
des
personnels
intervenant
sur
le
chantier
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
;
ARRÊTE
Article
1:
Nadine
GIROLA
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
du
domaine
public
communal,
avec
débordement
sur
la
chaussée, au
droit
du
n°
26
Rue
Castellane,
pour
les
besoins
des
travaux
réalisés
sur
l'immeuble
concerné,
du
24 octobre
2026
au
25
octobre
2026
inclus.
Article
2
:
Le
stationnement
sera interdit
du
n°17
au
n°9
Rue
de
Castellane
pour
toute
la
durée
des
travaux. Le
trottoir
sera
interdit
au
droit du
26 Rue
Castellane,
le
cheminement
des
piétons
se
fera
sur
le
trottoir
opposé,
conformément
au
plan annexé
au
présent
arrêté.
Toute
prolongation
de
cette
autorisation
devra
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
et
d’un
arrêté
modificatif. Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
—
Livre
I
—-
lère
et
8ème
parties
—
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
les
services
de
la
mairie.
Article
4
:
Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
le
service
de
la
Police
Municipale
afin
de
matérialiser
les
interdictions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté.
Article
5
:
La
société
devant
effectuer
les
travaux,
est
tenue
de
mettre
en
place
et
de
maintenir,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'ensemble
des
dispositifs
nécessaires
à
la
protection
et
à
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public, et
notamment
des
garde-corps, platelages,
filets
de
protection
et
dispositifs
d'éclairage
adaptés. Elle
devra
s'assurer
de
la
conformité
de
l’échafaudage
et
de
l'ensemble
des
installations
de
chantier
avec
la
réglementation
en
vigueur,
ainsi
que
de
leur
maintien
en
parfait
état
de
fonctionnement
et
de
sécurité
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine public.
Article
6
:
Pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine publie,
le
cheminement
des
piétons
devra,
dans
la
mesure
du
possible,
être
maintenu
sur
le
trottoir
opposé.
Lorsque
le
maintien
du
cheminement piétonnier
sur
le
trottoir
opposé
ne
pourra
être
assuré,
L'entreprise
devra
mettre
en
place,
à
ses
frais et
sous
sa
responsabilité,
une
signalisation
réglementaire,
visible
et
adaptée,
permettant
d'informer,
de
sécuriser
et
de
réorienter
les
piétons
vers
un
itinéraire
de
substitution.
Le
cheminement
ainsi aménagé
devra
être
maintenu
en
permanence
libre
de
tout
obstacle
et
accessible
aux
usagers,
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité.
Article
7:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
demeure
seul responsable
des
dommages
ou
accidents
pouvant
résulter
de
l'installation
de
l'échafaudage
et
de
l'occupation du
domaine
public.
Il
devra
être
couvert
par
une
assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité.
Article
8
:
À
l'issue
des
travaux,
le
domaine public
devra
être
restitué
dans
son
état
initial.
Toute
dégradation
constatée
sera
réparée
aux
frais exclusifs
du
bénéficiaire.
Article
9
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur à compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
12
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
14/10/2026
Stationnement
interdit
=
Echaffaudage
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