Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 130
Arrêté - 26 055 1
Arrêté - 26 096
Arrêté - 26 111
Arrêté - 26 070
Arrêté - 26 046
Arrêté - 26 072
Arrêté - 26 140
Arrêté - 23 148
Arrêté - 24 148
Arrêté - 26 148
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 148)
Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs,
AZÈRES «Li mais chmée pou fo sh |
Date
de
mise
en
ligne
le : 18/06/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
26/148
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Rue
Gaston
de
Foix
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Haha
Le
Maire
de
MAZERES ;
VU
la demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
FONTEZ
Thierry
en
date
du
15/06/2026,
pour
l'installation
d’un
échafaudage
au
droit
du
26
rue
Gaston
de
Foix
à
Mazères
(09270)
;
CONSIDERANT
que
l'installation
d'un
échafaudage
sur
le trottoir
du
domaine
public,
avec
débordement
sur
la voirie
routière
nécessite
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
des
usagers
de
la
route
et
des
travailleurs ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
de
réglementer
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
commune
le
lundi
22
juin
2026
;
ARRÊTÉ
Article
1
: Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et
réglementation
du
stationnement
:
L'installation
d'un
échafaudage
est
autorisée
sur
le
trottoir
du
domaine
public
communal,
avec
débordement
sur
la voirie
routière,
au
droit
du
26
rue
Gaston
de
Foix.
Article
2
: Stationnement
: Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
la
continuité
de
la
circulation,
le
stationnement
sera
réglementé
au
29
Ter
rue
Gaston
de
Foix
le
lundi
22
juin
2026.
Article
3
: Sécurité
et
signalisation
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
:
-
Installer
et
maintenir
en
permanence
une
signalisation
réglementaire
de jour
comme
de
nuit ;
-
Mettre
en
place
les
dispositifs
de
protection
nécessaires
(filets,
garde-corps,
platelages,
éclairage
nocturne)
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public
;
-_
Veiller
à
ce
que
l'échafaudage
soit
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
correctement
entretenu.
Article
4
: Circulation
et
cheminement
des
piétons
Le
cheminement
des
piétons
se
fera
sur
le
trottoir
opposé.
Article
5
: Responsabilité
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
demeure
entièrement
responsable
de
tout
accident
ou
dommage
pouvant
résulter
de
l'installation
et
de
l'occupation
du
domaine
public.
Il
devra
être
couvert
par
une
assurance
responsabilité
civile.
Article
6
: Remise
en
état
du
domaine
public
A
l'issue
des
travaux,
le
domaine
public
devra
être
restitué
dans
son
état
initial.
Toute
dégradation
constatée
sera
remise
en
état
aux
frais
du
bénéficiaire.
Article
7
: Sanctions
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ik? Stationnement
interdit
29
Ter
rue
Gaston
de
Foix
DAVID
DARDIER
IMMOBILIER
www.ville-mazeres.fr