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Arrêté - 23 140
Arrêté - 26 055 1
Arrêté - 26 140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 140)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MAZÈRES
h
CS
87073
Date
de
mise
en
ligne
le
:
04/06/2026
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
:
09270
MAZÈRES
‘
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°26/140
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTÉ
N°26/135
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
-
Rue
du
Pont
Vieux
LILI
LP
LIL?
Le
Maire de la
commune
de
MAZÈRES,
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses articles
R.411-8
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et
suivants
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du domaine
public
formulée
par
la
société
SARL
DREUX
en
date
du
26
mai
2026,
en vue
de
l'installation
d'un
échafaudage
au
droit
du
n°
58
rue du
Pont
Vieux
à Mazères
(09270)
;
Considérant
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
besoins
du
chantier
;
Considérant
que
l'installation
d'un
échafaudage
sur
le
trottoir
du domaine
publie
communal,
avec
empiètement
sur
la
chaussée,
nécessite
la
mise
en
place
de
mesures
destinées
à
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
usagers
de
la
route
et des
personnels intervenant
sur
le
chantier
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
;
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
situées
en
face
du
n°
60
rue
du
Pont
Vieux,
du
ler
juin
2026 au
12
juin
2026
inclus,
conformément
au
plan
annexé au
présent
arrêté.
Article
2
:
La
société
SARL
DREUX
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
du
domaine
public
communal,
avec
débordement
sur
la
chaussée,
au
droit
du
n°
58
rue
du
Pont
Vieux,
pour
les
besoins
des
travaux
réalisés
sur
l'immeuble
concerné, du
ler
juin
2026
au
12
juin
2026 inclus.
Toute
prolongation
de
cette
autorisation
devra
faire
l'objet
d'une
demande
préalable et
d'un
arrêté
modificatif.
Article
3
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
:
+
Mettre
en
place
et
maintenir
en
permanence
une
signalisation
réglementaire
adaptée,
de
jour
comme
de
nuit
;
Installer
tous
les
dispositifs
de
protection
nécessaires
à
la
sécurité
du
public,
notamment
les
garde-corps,
platelages,
filets
de
protection et
dispositifs d'éclairage
;
Veiller
à
la
conformité
de
l'échafaudage
avec
la
réglementation
en
vigueur
et
assurer
son
entretien
pendant
toute
la
durée du
chantier.
Article
4
:
Le
cheminement
des
piétons
se
fera
sur
le
trottoir
opposé
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
5:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
demeure
seul
responsable
des
dommages
ou
accidents
pouvant
résulter
de
l'installation
de
l'échafaudage
et
de
l'occupation
du
domaine
public.
Il
devra
être
couvert
par
une
assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité. Article
6
:
À
l'issue
des
travaux,
le
domaine
public
devra
être
restitué
dans
son
état
initial.
Toute
dégradation
constatée
sera
réparée
aux
frais
exclusifs
du
bénéficiaire.
Article
7
:
Toute
infraction
aux dispositions
du
présent
arrêté
sera constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
10
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
02/06/2026
Réglementation
du
stationnement
et de
l'occupation
du
domaine
public
Rue
du
Pont
Vieux
& Implantation
de
l'échafaudage
du
01
au
12/06/2026
Stationnement
interdit
du
01
au
12/06/2026
,
£
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Fée
Piéz<
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