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Arrêté - 26 227
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 227)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
(LMAZÈRES
Li
main
aimée
pout
le geuxk
{
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Date
de mise en
ligne
le
:
21/09/2026
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
———
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°26/227
COMMUNE
DE
MAZÈRES
(09270)
PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU
DOMAINE PUBLIC
ET
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
-
45
Faubourg
Saint
Jean
SRI
LP
QI
RP LR
Le
Maire
de
la
commune
de
MAZÈRES,
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.113-2
et
suivants
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
la
société
COTTAVE
BATI
en
date du
15
septembre
2026,
en
vue
de
l'installation
d’un
échafaudage
au
droit du
n°
45
Faubourg Saint
Jean
à
Mazères
(09270)
;
Considérant
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
les
besoins
du
chantier
;
Considérant
que
l'installation
d'un
échafaudage
sur
le
trottoir
du
domaine
public
communal,
avec
empiètement
sur
la
chaussée,
nécessite
la
mise
en
place
de
mesures
destinées
à
garantir
la
sécurité
des
piétons,
des
usagers
de
la
route
et
des
personnels intervenant
sur
le
chantier
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
de
la
commune
;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit du
n°
45
Faubourg
St
Jean,
du
lier
octobre
2026
au
30
octobre
2026
inclus,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
:
La
société
COTTAVE
BATI
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
du
domaine
public
communal,
avec
débordement
sur
la
chaussée,
au
droit
du
n°
45
Faubourg
St
Jean,
pour
les
besoins
des
travaux
réalisés
sur
l'immeuble
concerné,
du
ler
octobre 2026
au
30
octobre
2026 inclus.
Toute
prolongation
de
cette
autorisation
devra
faire
l’objet
d'une
demande préalable
et
d’un
arrêté
modificatif. Article
3
:
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
:
Mettre
en
place
et
maintenir
en
permanence
une
signalisation réglementaire
adaptée,
de
jour
comme
de
nuit
;
Installer
tous
les
dispositifs
de
protection
nécessaires
à
la
sécurité
du
public,
notamment
les
garde-corps,
platelages,
filets
de
protection
et
dispositifs
d'éclairage
; Veiller
à
la
conformité
de
l'échafaudage
avec
la
réglementation en vigueur
el
assurer
son
entretien
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4:
Le
cheminement
des
piétons se
fera
sur
le
trottoir
opposé
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
5
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente autorisation
demeure
seul
responsable
des
dommages
ou
accidents pouvant
résulter
de
l'installation
de
l'échafaudage
et
de
l'occupation
du
domaine
public.
Il
devra
être
couvert
par
une
assurance
responsabilité
civile
en
cours
de
validité.
Article
6
:
À
l'issue
des
travaux,
le
domaine
public
devra
être
restitué
dans
son
état
initial.
Toute
dégradation
constatée
sera
réparée
aux
frais
exclusifs
du
bénéficiaire.
Article
7
:
Toute infraction
aux
dispositions du
présent
arrêté sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise en place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
10
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
17/09/2026
Stationnement
interdit