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Déliberation - Deliberations du 24 janvier 2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 24 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
|
AIN
Nombre
de
membres
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
En
exercice:
15
Présents :
09
Votants
:
il
Pouvoir
:
02
Convocation
: 17 janvier
2025
OBJET
:
Autorisation
d’ouverture
de
crédits
en
2025
en
investissement
avant
le
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
:Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
—
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainelair
—
Laurence
Wynarczyk
-
Marion
Chaube
Excusés
:Christian
Beguet
(pouvoir
à B
Sainclair)
—
Philippe
Brunel
—
Franck
Serrurier
N°
2025/01/01
{pouvoir
à V
Gelas)
— Barbara
Monel
Absentes
: Stéfanie
Tricaud
- Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
vote
du
budget
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-1
disposant
que
«
…
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
celte
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
…
»,
Vu
le budget
2024
et la décision
modificative,
Considérant
que
l’ouverture
des
crédits
au
titre
de
lannée
2025
aura
lieu
sur
les
bases
Séance
du
24
janvier
2025
suivantes
:
Chapitre
Intitulé
Budget
2024
Quart
des
crédits
20
Immobilisations
incorporelles
15
000€
3750€
21
Immobilisations
corporelles
46
047
€
11511€
23
Immobilisations
en
cours
1376
804
€
344
201
€
TOTAL
1437
851€
359
462
€ Considérant
que
l’autorisation
mentionne
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
et
que
la
répartition
se
fera
comme
suit
:
Chapitre
|
Opération
Article
|
Montants
affectés
21
100
—
Acquisitions
de
matériels
* acquisition
enceinte
portable
avec
micros
2188
1020
€
* acquisition
vitrine
d'affichage
pour
le
2188
1 140
€
camping Total
chapitre
21
2160
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
avant
le
vote
du
budget
2025
et
au
titre
de
cet
exercice,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024
et
d’affecter
les
dépenses
comme
présentées.
Fait
et dé
D éré,
le 24 janvier
2025
Pour
copif
\kertifiée
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
en
2025
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/01/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/01/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20250101
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20250124-DEL20250101-DE
Date
de
décision:
24/01/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
24
janvier
2025
En
exercice:
15
Présents
:
09
N°
2025/01/02
Votants :
11
Pouvoir
:
02
Convocation
: 17 janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
{a
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire. Présents
:Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
—
Jean-Marc
Gimaret
-
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Laurence
Wynarczyk
-
Marion
Chaube
Excusés
:Christian
Beguet
(pouvoir
à
B
Sainclair)
—
Philippe
Brunel
—
Franck
Serrurier
(pouvoir
à V
Gelas)
—
Barbara
Monel
Absentes
: Stéfanie
Tricaud
- Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
OBJET
:
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non-complet
pour
le
service
technique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
entretiens
professionnels
de
2024,
Vu
l'accroissement
des
tâches
de
l’adjoint
technique
en
raison
des
évolutions
réglementaires
au
niveau
des
espaces
verts,
ainsi
que
par
les
nouveaux
services
proposés,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
Personnel
communal
en
date
du
16
janvier
2025,
Considérant
que
la
création
d’un
deuxième
poste
au
niveau
du
service
technique
apparait
comme
nécessaire,
avec
une
durée
de
travail
à temps
non-complet
dans
un
premier
temps,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-
CREE,
à
compter
du
1%
avril
2025,
un
emploi
polyvalent
au
service
technique,
à
temps
non-
complet
de
24
heures
00
par
semaine,
ouvert
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
de
catégorie
C. -
PRECISE
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
au
vu
de
l'application
de
l’article
L
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
avec
une
rémunération
comprise
entre
l’indice
majoré
minimum
369
et
l'indice
majoré
maximum
372
Fait
et délibéré,
le 24 janvier
2025 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non-complet
pour
ie
service
technique
Date
de
transmission
de
l'acte
28/01/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/01/2025
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20250102
{ voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20250424-DEL20250102-DE
Date
de
décision:
24/01/2025
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4,
Fonction
publique
4.1,
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.RT.