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Déliberation - Délibérations du 03 février 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 03 février 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département AIN Nombre de membres :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
En
exercice:
15
Présents
:
12
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 27
janvier
2023
OBJET
: Autorisation
d’ouverture
de
crédits
en
2023
en
investissement
avant
le
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
février,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAEL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
-
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
-
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
N°
2023/02/01
Séance
du
03
février
2023
Serrurier
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube
Excusés:
Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
- Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à
Vincent
Gelas)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: C
Feltrin
vote
du
budget
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 1612-1
disposant
que
«
...
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
...
»,
Vu
le budget
2022
et la
décision
modificative,
Considérant
que
l’ouverture
des
crédits
au
titre
de
l’année
2023
aura
lieu
sur
les
bases
suivantes
: Chapitre
Intitulé
Budget
2022
Quart
des
crédits
20
immobilisations
incorporelles
42
420
€
10
605
€
21
immobilisations
corporelles
41
928
€
10
482
€
23
Immobilisations
en
cours
431
361€
107
840
€
TOTAL
515
709
€
128
927€ Considérant
que
l’autorisation
mentionne
le montant
et laffectation
des
crédits
et que
la
répartition
se
fera
comme
suit
:
Chapitre
|
Opération
Article
|
Montants
affectés
21
100
—
Acquisitions
de
matériels
2183
698
€
* vidéoprojecteur
et
support
pour
école
201603
- Vidéoprotection
21538
1270
€
* 2ème
caméra
vers
salle
polyvalente,
coffret
sécurisé
eu
tennis
et
câbles
Total
chapitre
21
1 968
€
23
110
- Bâtiments
communaux
231
2 442
€
*remplacement
fenêtre
mairie
1%
étage
201501
—
Accessibilités
bâtiments
231
3 500
€
*bandes
podotactiles
*panneaux
signalétiques
Total
chapitre
23
5
942
€
Après en avoir délibéré,
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire,
avant
le vote
du
budget
2023
et au
titre
de
cet
exercice,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2022
et
d’affecter
les
dépenses
comme
présentées.
Fait
et délibéré,
le 03
février
2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
en
2023
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
Date
de
transmission
de
l'acte
:
07/02/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/02/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte
: DEL20230201
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
: _
001-210102430-20230203-DEL20230201-DE
Date
de
décision:
03/02/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7. Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
AIN
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
12
Votants
:
13
Pouvoir
:
O1
Convocation
: 27
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
février,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ja
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAEL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
-
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Séance
du
03
février
2023
N°
2023/02/02
Serrurier
- Barbara
Monel
-— Stéfanie
Tricaud
- Marion
Chaube
Excusés:
Philippe
Brunel
— Jean-Marc
Gimaret
- Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à
Vincent
Gelas)
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: C
Feltrin
OBJET
: Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Considérant
la nécessité
de
reporter
les
nouvelles
dispositions
dans
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
au
niveau
des
chapitres
V
(débats
et
vote
des
délibérations)
et
VI
(compte-rendu
des
débats
et décisions), Vu
le projet
de
modification
des
chapitres
V et
VI
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation
à la
séance,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité, -_ APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
portant
sur
les
articles
V
et
VI,
telle
que
présentée.
Fait
et délibéré,
le 03
février
2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/02/2023 07/02/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
DEL20230202
( voir
l'acte
associé
)
001-210102430-20230203-DEL20230202-DE
Date de décision
: 03/02/2023
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
5, Institutions
et vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees