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Déliberation - Deliberations du 30 janvier 2026
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
| | | | | | | |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
30
janvier
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/01/01
Votants
:
12
Pouvoir
:
00
Convocation
: 23 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents:
Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
- Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusées
: Barbara
Monel
— Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Serrurier
OBJET
:
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
en
2026
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
1612-1
disposant
que
«
…
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
…
»,
Vu
le budget
2025
et les
décisions
modificatives,
Considérant
que
l’ouverture
des
crédits
au
titre
de
l’année
2026
aura
lieu
sur
les
bases
suivantes
: Chapitre
intitulé
Budget
2025
Quart
des
crédits
20
Immobilisations
incorporelles
6120
€
1530€
21
immobilisations
corporelles
127
020
€
31755
€
23
Immobilisations
en
cours
820
731€
205
182
€
TOTAL
953
871
€
238
467
€
Considérant
que
Pautorisation
mentionne
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
et
que
la
répartition
se
fera
comme
suit
: Chapitre
|
Opération
Article
|
Montants
affectés
21
110
—
Bâtiments
communaux
* mise
aux
normes
éclairage
intérieur
de
2151
3197
€
l'église Total
chapitre
21
3197
€
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
avant
le
vote
du
budget
2026
et
au
titre
de
cet
exercice,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2024
et
d’affecter
les
dépenses
comme
présentées.
Fait
ef
délibéré,
le
30
janvier
2026
Pour
d A ie certifiée
conforme
fl Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
en
2026
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20260101
{ voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20260130-DEL20260101-DE
Date
de
décision:
30/01/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Séance
du
30
janvier
2026
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/01/02
Votants
:
12
Pouvoir
:
00
Convocation
: 23 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarezyk
- Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
:Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Serrurier
OBJET
:
Personnel
communal
*
modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
du
poste
d’agent
polyvalent
périscolaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
Vu
les
entretiens
professionnels
de
2025,
Vu
la
délibération
n°
2025/05/02
du
23
mai
2025
fixant
la
liste
des
emplois
communaux
à
compter
du
1%
septembre
2025,
Vu
l'extension
du
restaurant
scolaire
entrainant
pour
l’agent
polyvalente
périscolaire,
un
temps
de
travail
supplémentaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
Personnel
communal,
Considérant
que
cette
modification
de
poste
conduit
à
une
augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
inférieur
à
10%,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
modifier,
à
compter
du
1%
février
2026,
le
temps
de
travail
de
l’agent
polyvalent
périscolaire
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
en
le
portant
à 30
heures
4. -
FIXE,
à compter
du
1° février
2026,
la liste des
emplois
communaux
comme
suit :
*
Emploi
permanent
à temps
complet,
avec
une
durée
de
travail
effectif annuelle
de
1 607
heures
:
—
un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
ouvert
au
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
—
un
emploi
d’agent
polyvalent
ouvert
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
*
Emploi
permanent
à
temps
non
complet
(avec
un
temps
de
travail
annualisé
calculé
sur
la
base
de
1 607
heures) :
—
deux
emplois
ouverts
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
:
-
agent
polyvalent
du
service
administratif,
en
charge
notamment
de
l’accueil,
pour
17
heures
30
par
semaine
-
agent
polyvalent
du
service
administratif,
en
charge
notamment
de
la communication,
pour
17
heures
30
par
semaine
—
trois
emplois
d'ATSEM
ouverts
au
cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
respectivement
pour
30
heures
56,
pour
29
heures
53
et pour
17
heures
57
par
semaine
—
cinq
emplois
ouverts
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
-
agent
polyvalent
périscolaire
pour
30
heures
14
par
semaine
-
agent
polyvalent
du
service
technique
pour
24
heures
par
semaine
-
agent
polyvalent
entretien
de
bâtiments
pour
13
heures
20
par
semaine
-
agent
polyvalent
de
service
et d’entretien
pour
11
heures
O1
par
semaine
-
agent
polyvalent
de surveillance
au restaurant
scolaire
pour
07 heures
19 par semaine
Cette
délibération
abroge,
à
compter
du
1°
février
2026,
les
délibérations
antérieures
relatives
au tableau
des
emplois
communaux. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Personnel
communal
: modification
de
la
durée
du
temps
de
travail
du
poste
d'agent
polyvalent
périscolaire
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte
: _
DEL20260102
{ voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20260130-DEL20260102-DE 30/01/2026
Date
de
décision
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4,
Fonction
publique
4.4.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
FPT, REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
30
janvier
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/01/03
Votants
:
12
Pouvoir
:
00
Convocation
: 23 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarezyk
- Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusées
: Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Serrurier
OBJET
:
Offre
d’achat
de
CELLNEX
pour
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
—
n°
63
où
est
implantée
une
infrastructure
de
téléphonie
mobile
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
contrat
de
bail
passé
avec
Free
Mobile
pour
l'installation
d'un
relais
de
radiotéléphonie
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
— n°
63,
Vu
le
contrat
de
cession
de
bail
passé
le
31
août
2020
entre
Free
Mobile
et
On
Tower
France,
membre
du
Groupe
CELLNEX,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
parcelle
de
l'emplacement
de
l’infrastructure
On
Tower,
passée
avec
la
société
VALOCÎME,
à compter
de
la
date
d'échéance
du
bail
le
24
juin
2030,
Vu
la
résiliation
de
la
convention
précitée
par
courrier
en
date
du
29
juillet
2025
par
la
société
VALOCIME,
Vu
la
proposition
d’offre
d’achat
de
CELLNEX
concernant
l’emplacement
de
Pinfrastructure
dans
le
but
de
sécuriser
leur
installation,
d’un
montant
de
55
000
€,
avec
prise
en
charge
de
la
totalité
des
frais
liés
à la
transaction,
Considérant
l'intérêt
de
cette
proposition,
tout
en
souhaitant
engager
des
négociations
sur
le
montant
de
celle-ci, Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
par
11
voix
pour
1 voix
contre
-
DONNE
un
accord
sur
le
principe
de
la
cession
du
terrain
d’assise
de
l’infrastructure
du
relais
de
radiotéléphonie
(pylône
ex-Free
Mobile)
à CELLNEX
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d’engager
des
négociations
avec
CELLNEX
sur
le
prix
de
cession.
Fait
et
délibéré,
le 30 janvier
2026 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Offre
d'achat
de
CELLNEX
pour
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
- n.
63
où
est
implantée
une
infrastructure
de
téléphonie
mobile
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL20260103
( voir l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20260130-DEL20260103-DE
Date
de
décision
:
30/01/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3,
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Alienations REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
30
janvier
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/01/04
Votants
:
12
Pouvoir
:
00
Convocation
: 23 janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Saïinclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
- Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Serrurier
OBJET
:
Instauration
d’une
redevance
de
nettoyage
pour
les
dépôts
sauvages
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
la recrudescence
des
dépôts
sauvages
sur
la commune,
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
mettre
en
place
un
forfait
d’enlèvement
des
déchets,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
-
INSTAURE,
à
l'unanimité,
un
dispositif
de
remboursement
des
frais
occasionnés
pour
l'enlèvement
des
dépôts
sauvages
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
prestations
assurées
par
la
commune,
via
ses
agents
communaux,
Où
par
un
prestataire
privé.
-
FIXE,
par
9
voix
pour
et
3 voix
contre,
le
tarif
forfaitaire
pour
l’enlèvement
des
dépôts
sauvages
de
déchets,
à l'encontre
de
l’auteur,
à
1 000
€,
incluant
tous
les
frais
engagés.
-_
DIT,
à l'unanimité,
que
ce
forfait
financier
n’exonère
pas
les
auteurs
des
faits
des
dépôts
sauvages,
de
l’action
de
Monsieur
le
Maire
via
ses
pouvoirs
de
police. -
INDIQUE,
à
l’unanimité,
que
ce
forfait
financier
n’exonère
pas
les
auteurs
des
faits
des
dépôts
sauvages,
d’une
plainte
déposée
par
la
mairie
à leur
encontre.
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
et
procédures
relatives
à
l'application
de
la
présente
délibération,
notamment
en
signant
tous
documents
permettant
son
exécution. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Instauration
d'une
redevance
de
nettoyage
pour
les
dépôts
sauvages
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/02/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL20260104
{ voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
: _
001-210102430-20260130-DEL20260104-DE
Date
de
décision:
30/01/2026
Acte
transmis
par:
Ajain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.2.
Fiscalité REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
30
janvier
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/01/05
Votants
:
12
Pouvoir
:
00
Convocation
: 23 janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarczyk
- Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusées
: Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Serrurier
OBJET
:
Dénomination
d’une
voie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2121-29
et
L
2121-30,
Considérant
que
le
tronçon
de
voie
partant
du
chemin
de
Port
Rivière
n’a
pas
été
dénommé
explicitement,
Considérant
l’intérêt
de
le faire,
Après
en avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
dénommer
la
voie,
débutant
à
l’intersection
de
la
voie
communale
n°
29
(chemin
de
Port
Rivière)
et
se
terminant
à
l’entrée
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
—
n°
174:
Allée
des
Vignes.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
communiquer
cette
nouvelle
dénomination,
notamment
aux
services
du
Cadastre
et
de
la
Poste. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Dénomination
d'une
voie
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/02/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20260105
( voir l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
: _
001-210102430-20260130-DEL20260105-DE
Date
de
décision:
30/01/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
30
janvier
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/01/06
Votants
:
12
Pouvoir
:
00
Convocation
: 23 janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
—
Laurence
Wynarczyk
- Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusées
: Barbara
Monel
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: F
Serrurier
OBJET
:
Retrait
de
la
délibération
approuvant
la
modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
la
délibération
n°
2025/11/03
du
28
novembre
2025
portant
approbation
de
la
modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
la
remarque
du
contrôle
de
légalité
sur
l’absence
de
ressaisie
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Auvergne
Rhône-Alpes
(MRAE)
pour
disposer
de
son
avis
sur
les
modifications
apportées,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
=
DECIDE
de
retirer
la
délibération
n°
2025/11/03
en
date
du
28
novembre
2025
portant
approbation
de
la
modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Retrait
de
la
délibération
approuvant
la
modification
n.
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/02/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/02/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20260106
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20260130-DEL20260106-DE
Date
de
décision:
30/01/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme