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Déliberation - Délibérations du 22 janvier 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 22 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département AIN Nombre de membres :
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
En
exercice:
15
Présents
:
15
Votants
:
15
Pouvoir
:
00
Convocation
: 15
janvier
2021
OBJET
: Autorisation
d’ouverture
de
crédits
en
2021
en
investissement
avant
le
L’an
deux
mille
vingt-et-un
le vingt-deux
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
— Jean-Marc
GIMARET
-
Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Laurence
Wynarezyk
-
N°
2021/01/01
Barbara
Monel
-- Stéfanie
Chartier
— Marion
Chaube
Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B
Doucet-Bon
vote
du
budget
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 1612-1
disposant
que
«
...
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
...
»,
Vu
le budget
2020
et les
décisions
modificatives,
Considérant
que
l’ouverture
des
crédits
au
titre
de
l’année
2021
aura
lieu
sur
les
bases
Séance
du
22
janvier
2021
suivantes
: Chapitre
Intitulé
Budget
2020
Quart
des
crédits
20
Immobilisations
incorporelles
21222
€
5
305
€
204
Subventions
d'équipements
versées
12
083
€
3021€
21
immobilisations
corporelles
12
083
€
7
096
€
23
Immobilisations
en
cours
513
875
€
128
469
€
27
Autres
immobilisations
financières
23
519
€
5 880
€ TOTAL
599
084
€
149
771€
Considérant
que
l’autorisation
mentionne
le montant
et l’affectation
des
crédits
et que
la
répartition
se
fera
comme
suit
:
Chapitre
|
Opération
Article
|
Montants
affectés
21
100-
Acquisitions
matériels
2183
600
€
*ordinateur
portable
pour
restaurant
scolaire
Total
chapitre
21
600
€
23
110
- Bâtiments
communaux
2313
950
€
*mitigeur
de
douche
au
camping
Total
chapitre
23
950
€
Après
en
avoir
délibéré,
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
avant
le vote
du
budget
2021
et au
titre
de
cet
exercice,
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2020
et
d’affecter
les
dépenses
comme
présentées.
Fait
et délibéré,
le 22
janvier
2021
Pour
copie
certifiée
conforme
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
22
janvier
2021
En
exercice
: 15
Présents
:
15
N°
2021/01/02
Votants
:
15
Pouvoir
:
00
Convocation
: 15
janvier
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un
le vingt-deux
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
—
Bruno
Doucet-Bon
—
Philippe
Brunel
—
Jean-Marc
GIMARET
-
Christian
Feltrin
—
Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Laurence
Wyÿnarezyk
-
Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
— Marion
Chaube
Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B Doucet-Bon
OBJET
: Convention
de
prestation
de
service
conclue
entre
la Commune
de
Messimy-sur-Saône
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2018/12/03
du
21
décembre
2018
approuvant
la convention
de
prestation
de
services
conclue
entre
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
prenant
effet
au
1°
janvier
2019,
Vu
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
approuvée
le 06
mars
2020,
avec
le
classement
en
zone
UB
de
la
partie
pavillonnaire
et
en
zone
UI
de
la
partie
artisanale,
de
la
zone
des
Sablons,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2020/10/27/07
du
27
octobre
2020
approuvant
la
modification
du
plan
des
voiries
internes
à la
zone
d’activité
«
Les
Sablons
»,
Vu
l’état
modifiant
le nombre
de
points
lumineux
faisant
l’objet
d’un
remboursement
de
frais
par
la
communauté
de
communes,
Considérant
que
le nombre
de
points
lumineux
passe
de
sept
à quatre,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité, APPROUVE
l’état
relatif
au
nombre
de
points
lumineux
2021
dans
le cadre
de
la prestation
de
service
conclue
entre
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
état.
Fait
et délibéré,
le 22
janvier
2021
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
22
janvier
2021
En
exercice:
15
Présents
:
15
N°
2021/01/03
Votants
:
15
Pouvoir
:
00
Convocation
: 15
janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un
le vingt-deux
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAEL,
Maire. Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
[Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
— Jean-Marc
GIMARET
-
Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Laurence
Wyÿnarczyk
-
Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
— Marion
Chaube
Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: B
Doucet-Bon
OBJET
: Versement
d’une
gratification
à un
stagiaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
Vu
le code
de
l’éducation,
Vu
la loi
n°
2014-788
di 10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à l’encadrement
et à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
le décret
n°
2014-1420
du
27
novembre
2014,
Vu
la convention
de
stage
avec
l’Ecole
Supérieure
de
Communication
« Sup
de
COM
» pour
accueillir
en
milieu
professionnel
GUEX
Alexis,
élève
en
2%
année
de
BTS
Communication,
pour
une
durée
de
quatre
semaines,
Vu
l'obligation
de
versement
d’une
gratification
dès
lors
que
la durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
non
au
cours
d’une
année,
Considérant
que
la durée
du
stage
est
inférieure
à l’obligation
précitée,
mais
que
le jeune
Alexis
GUEX
a
réalisé
un
important
travail
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et
la
création
d’une
page
Facebook, Considérant
qu’il
a collaboré
à l’élaboration
de
la vidéo
des
vœux
du
Maire,
en
dehors
de
sa
période
de
stage,
Vu
la proposition
de
la Municipalité,
Considérant
qu’il
apparait
normal
de
lui
octroyer
une
gratification,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
verser
une
gratification
à Alexis
GUEX,
stagiaire,
dans
le cadre
de
son
stage
sur
la
commune
de
Messimy-sur-Saône.
- FIXE
le montant
de
cette
gratification
à 200
€.
-_ PRECISE
que
cette
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
l’article
6218
du
budget
2021.
Fait
et délibéré,
le 22
janvier
2021
Pour
copie
certifiée
conforme