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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0073 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0073)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 28 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Patrick BORE - Eric DIARD - Roland GIBERTI - Eric LE DISSES.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

HN 003-073/16/BM

 Attribution d’une subvention à l’Association Grand Luminy pour la gestion d’une

pépinière Biotech au titre de l’année 2016 – Approbation d’une convention. HN 003-28/04/16 BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le domaine technologique, avec l’optique photonique, le numérique, l’aéronautique, la mécanique, les biotechnologies font partie des secteurs priorisés.

Technologies d’avenir, au cœur des enjeux scientifiques et économiques, les biotechnologies sont un marché récent et en forte croissance.

Le potentiel en région Provence Alpes Côte-d’Azur et sur la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est en effet important, en particulier sur le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy, qui a vu la naissance de nombreuses start-up ces dernières années (Innate Pharma – HalioDx – Oz Biosciences – Biotech Germande, GenePred Biotechnologies, Click4Tag, …).

Afin d’offrir un environnement favorable à cette filière, Métropole d’Aix-Marseille-Provence met en œuvre une offre d’immobilier d’entreprises adaptée aux jeunes entreprises de biotechnologie sur le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy : les bâtiments Luminy Biotech I, II, III.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 003-073/16/BM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

Cette offre foncière et immobilière s’appuie sur un dispositif d’aide à l’innovation pour la mise en œuvre de ces développements, avec notamment le pôle de compétitivité Eurobiomed pour les projets de R&D collaboratifs, le cluster Marseille Immunopôle pour la recherche publique et sa valorisation, l’incubateur inter-universitaire Impulse et l’Association Grand Luminy pour l’appui à la création d’entreprises.

L’Association Grand Luminy comporte 63 membres (37 membres associés et 26 membres adhérents) issus de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’entreprise et des collectivités locales. L’Association Grand Luminy est organisée en deux départements :

- Grand Luminy Communication assure des actions d’animation, de communication et de promotion sur le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy. Ces actions prennent les formes de publications (la Lettre de Grand Luminy, revue de presse, site internet, annuaire du site) ainsi que l’organisation et la participation à des manifestations scientifiques. 150 manifestations ont notamment été co-organisées ou soutenues par l’association en 2015 ; - Grand Luminy Entrepreneuriat qui assure une mission de pépinière d’entreprises de biotechnologie. Depuis la mise en place du dispositif en 1995, ce sont 112 projets accompagnés et 67 entreprises créées.

La pépinière AGL s’est étendue sur 500 m² supplémentaires fin 2014 puis sur 1 500 m² début 2016 dans les ex-locaux de la société Trophos et dispose désormais de 3 200 m² de pépinière qu’elle loue à Métropole d’Aix-Marseille Provence au sein des bâtiments Luminy Biotech.

AGL accueille aujourd’hui dans la pépinière douze entreprises de pointe dans les secteurs des biotechnologies dont trois bénéficient du Fonds d’Innovation Marseille Provence. De nouvelles entrées en pépinière sont prévues notamment en relation avec les projets de la Business Nursery de Kedge Business School.

Le budget prévisionnel 2016 de l’Association Grand Luminy pour la gestion de la pépinière s’élève à 746 469 euros.

Les principaux postes sont :

Dépenses :

Communication/animation/promotion 30 050 euros

Plateformes Biotech 46 000 euros

Masse salariale 318 988 euros

Frais généraux 331 431 euros

----------------------------

Total dépenses 746 469 euros

Ressources :

Subventions

- Ville de Marseille 50 000 euros

- Métropole d’Aix-Marseille-Provence 50 000 euros

- Conseil Régional PACA 88 900 euros

- Conseil Départemental 13 100 000 euros

Ressources pépinières et services extérieurs 457 569 euros

----------------------------

Total recettes 746 469 euros

La part de l’autofinancement est de 61 %.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 003-073/16/BM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

Selon le vœu formé par le Conseil de Territoire d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Chateauneuf-Les-Martigues, Ensues-la-Redonne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-Les-Pins, Septèmes-Les-Vallons, il est proposé de soutenir l’Association Grand Luminy pour la gestion de la pépinière en apportant une subvention de 50 000 euros et d’approuver la convention y afférent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5218-1 et suivants ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille Provence ;

• La délibération IPE 001-1554/15/BC du Bureau de la Communauté du 21 décembre 2015 ; • La délibération du Conseil Métropolitain du 17 mars 2016 de délégation de compétences du Conseil Métropolitain au Conseil de Territoire ;

• La délibération HN009-11/16/CC du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• Le vœu formé par le Conseil de Territoire d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Chateauneuf-Les-Martigues, Ensues-la-Redonne, Gémenos, Gignac-La-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-Les-Pins, Septèmes-Les-Vallonsen date du 22 avril 2016.

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

• L’intérêt de soutenir la pépinière d’entreprises Biotech de Grand Luminy et de conforter la dynamique entrepreneuriale créée sur le site.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 50 000 euros à l’Association Grand Luminy pour la gestion d’une pépinière biotech au titre de l’année 2016, sous réserve du vote du budget de la Métropole.

Article 2 :

Est approuvée la convention financière 2016, ci-annexée relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Grand Luminy pour la gestion d’une pépinière biotech au titre de l’année 2016.

Article 3 :

Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 003-073/16/BM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Sous- politique B320 – Chapitre 65 – Article 6574 – Fonction 62.

Article 5 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention et à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN