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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0049 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0049)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Industrie, Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 7 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure- Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie- Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Maryse RODDE - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie- France SOURD GULINO - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Lionel ROYER-PERREAUT - Sabine BERNASCONI représentée par Guy TEISSIER - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Arlette FRUCTUS - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Sophie DEGIOANNI représentée par Frédéric VIGOUROUX - Jean-Claude DELAGE représenté par Richard MIRON - Sylvaine DI CARO représentée par Jacques BOUDON - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Samia GHALI représentée par Florence MASSE - Bruno GILLES représenté par Solange BIAGGI - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Sandrine D'ANGIO - Stéphane MARI représenté par Garo HOVSEPIAN - Virginie MONNET-CORTI représentée par Valérie BOYER - Patrick PADOVANI représenté par Michel AZOULAI - Didier PARAKIAN représenté par Patrick PAPPALARDO - Elisabeth PHILIPPE représentée par Jeanne MARTI - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Marine PUSTORINO-DURAND représentée par Xavier MERY - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Marie-France DROPY OURET - Carine ROGER représentée par Claude VALLETTE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Henri PONS - Jules SUSINI représenté par Francis TAULAN - Dominique TIAN représenté par Dominique FLEURY VLASTO - Jean-Louis TIXIER représenté par Patrick GHIGONETTO - Patrick VILORIA représenté par Christian AMIRATY - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Stéphane PAOLI.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 034-062/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe GRANGE - Michel LAN - Bernard MARTY - Albert SALE.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

HN 034-062/16/CM

 Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Pôle

métropolitain de l’entrepreneuriat » pour la mission de préfiguration du pôle de création d’entreprises de la Cabucelle et approbation d'une convention HN 034-07/04/16 CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Les territoires du Nord de Marseille (13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements) enregistrent depuis plusieurs années les plus forts taux de création d’entreprises, mais également les plus forts taux de défaillance d’entreprises.

L’acte de création est très souvent conduit sans être accompagné par une organisation d’aide à la création (alors qu’elles sont très nombreuses mais généralement situées en centre-ville et donc trop éloignées).

Par ailleurs, le marché privé de l’immobilier d’entreprise est peu adapté aux besoins de ces créateurs. En effet, par suite du manque de maîtrise foncière dans les territoires en difficulté, MPM a incité le secteur privé à réaliser des investissements immobiliers pour permettre l’accueil et le développement d’entreprises. Celui-ci a répondu présent, mais il s’est, en priorité, tourné vers des investissements de bureaux. Or, la très grande majorité des créateurs issus des territoires en difficulté créent des entreprises dans des secteurs d’activités tels le bâtiment, les services à la personne, les services aux entreprises avec comme premier périmètre de chalandise le territoire dont ils sont issus. Ils rencontrent donc souvent une difficulté majeure, celle d’accéder à un local adapté à leurs besoins.

Profitant de l’effet de levier du dispositif ZFU et de l’opportunité du Programme Opérationnel Feder 2007-2013 Axe 4.1, MPM a décidé de réaliser un Pôle de création d’entreprises en ZFU afin de soutenir les porteurs de projet issus de ces territoires.

L’animation et la gestion de ce pôle qui sera livré et opérationnel en mars 2016, sont confiées à l’association « Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat ». Cette association, créée spécifiquement en juillet 2015 et présidée par Monsieur Patrick Torre , est issue d’un groupement de 7 structures telles que Petra Patrimonia, la couveuse Interface, Planet Adam, Initiative Marseille Métropole, Cosens, BGE Acces conseil et Esia.

L’équipe du pôle repose sur 4 Emplois Temps Plein, un directeur, une secrétaire, un consultant entreprise et unfactotum. Un pool d’experts (avocat, expert-comptable, marketing stratégie et communication) vient enrichir l’équipe du pôle.

Pour accompagner les porteurs de projets du territoire, les réseaux d’appui à la création d’entreprises seront également présents dans le pôle. Les entreprises locomotives du territoire ainsi que les réseaux économiques, associations et clubs d’entreprises, contribueront activement à la vie du pôle, via du mécénat de compétence parrainage et via diverses manifestations organisées. Enfin, les chambres consulaires, et plus particulièrement la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, en lien avec le projet du village artisanal implanté en proximité immédiate du pôle seront des partenaires et des contributeurs importants à la réussite du pôle.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 034-062/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

L’objectif est, d’une part, de proposer des locaux adaptés aux créateurs (petits locaux d’activité en majorité) à des conditions préférentielles (baux précaires, absence ou diminution des cautions et garanties exigées, services adaptés) et, d’autre part, de mettre en place un lieu lisible et de proximité dédié à la création d’entreprises (lieu de permanences, de ressources, de conseil et d’innovation).

La cible de ce projet se distingue donc en trois catégories :

- Les jeunes entreprises de 0 à 3 ans à la recherche de locaux d’activité ou de bureaux et souhaitant être accompagnées dans leurs premières années d’activité. Cette cible concernerait 25 entreprises hébergées en 2016 avec un taux d’occupation de 40%. - Les porteurs de projets : 120 porteurs de projets accompagnés par an relevant pour la plupart des dispositifs soutenus par les pouvoirs publics (RSA, NACRE, CAPE etc..) - Les entreprises et réseaux économiques souhaitant soutenir dans la dynamique entrepreneuriale du territoire : Cap Au Nord Entreprendre, Cité des entrepreneurs, UPE13 etc..

Ce projet vient ainsi coordonner, animer et renforcer les actions existantes sur ces territoires (les deux agents d'amorçage, les réunions d'information collectives sur la création d’entreprise organisées par la Maison de l'Emploi de Marseille, le travail des structures spécialisées dans l’accompagnement à la création….) en permettant d'apporter des réponses adaptées aux créateurs issus de ces quartiers fragilisés.

Il représente pour la Métropole Aix Marseille un investissement total de 6.008.000 euros HT (dont 1.500.000 euros HT de terrassement et dépollution) avec des participations du Feder (2.640.000 euros HT), de la Ville de Marseille (apport du foncier estimé à 650.000 euros HT), de l’Etat (416.667 euros HT), de la Région PACA (200.000 euros HT) et du Conseil Départemental 13 (200.000 euros HT).

Le budget prévisionnel 2016 de l’association s’élève à 330.086 euros. Il est réparti, par grands postes, de la

manière suivante :

Les dépenses :

Salaires et charges : 168.077 euros

Achats : 27.883 euros

Services extérieurs et autres services extérieurs : 38.617 euros

Charges financières 2.500 euros

Autres achats et charges externes : 71.083 euros

Dotations amortissements : 20.872 euros

Impôts et Taxes 1.054 euros

Total dépenses 330.086 eurosMétropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 034-062/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Les recettes :

Ressources locatives : 110.849 euros

Subventions : 219.237 euros

MPM : 65 000 euros

Département 13 : 50 000 euros

Région 40.000 euros

Ville de Marseille : 24.237 euros

Caisse des Dépôts : 40.000 euros

Total Recettes 330.086 euros

Pour les années 2016 et suivantes, le compte d’exploitation prévisionnel sur 3 ans s’établit sur la base d’un taux de remplissage des locaux d’activités destinés aux jeunes créateurs, allant de 40 à 70%. Ceci génèrera un besoin annuel en subvention de 219 237 euros pour 2016, 260 000 pour 2017 et 238 133 pour l’année 2018, nécessitant la participation de la Métropole Aix Marseille Provence et des autres collectivités.

La part de financement public se situerait les deux années suivantes à 55%

Il est proposé à la Métropole Aix Marseille Provence de participer, au titre de l’année 2016, au lancement du Pôle de l’Entrepreneuriat de la Cabucelle en apportant à l’association « Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat » une subvention de fonctionnement d’un montant de 65.000 euros TTC, dont les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• L’arrêté préfectoral portant création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république.

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

• L’intérêt de soutenir la création et le développement des TPE de la Métropole Aix Marseille Provence en leur proposant des locaux et services adaptés ainsi qu’un accompagnement renforcé ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 034-062/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

• L’enjeu majeur que représente cette opération pour la Métropole Aix Marseille Provence en termes de développement économique et d’emploi et sa cohérence avec la stratégie de développement économique de la Métropole Aix Marseille Provence et le contrat de ville intercommunal, notamment son pilier « développement de l’activité et de l’emploi ».

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 65.000 euros TTC à l’association Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée relative à l’attribution de cette subvention.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est autorisé à signer la dite convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de la Métropole Aix Marseille Provence – chapitre 65 –

article 6574 « Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » - Fonction 90 – Sous politique

B320.

Article 5 :

Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN