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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009F Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009F)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 28 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Richard MALLIE - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Patrick BORE - Eric DIARD - Roland GIBERTI - Eric LE DISSES.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

HN 017-087/16/BM

 Attribution d'une subvention exceptionnelle de 300.000 euros à la société

SUNPARTNER TECHNOLOGIES au titre de la reprise partielle de la société NEXCIS à Rousset et approbation d'une convention

HN 017-28/04/16 BM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Le Pays d'Aix se distingue par un tissu économique particulièrement important, s'appuyant sur la présence d'un grand nombre de start-ups prometteuses et de filières industrielles d'excellence : énergies nouvelles, aéronautique, micro-électronique, numérique, bio-médical, green techs, avec un Technopôle dédié aux technologies de l'environnement...

La stratégie économique du Pays d'Aix repose sur un accompagnement des entreprises à tous les stades de leur développement : amorçage et création – développement et R&D – ancrage sur le territoire, en particulier des entreprises industrielles. A ce jour, de nombreuses jeunes entreprises mais aussi des entreprises plus matures ont pu bénéficier des aides à l'innovation. En effet, dans un contexte de forte concurrence internationale et de tendance à la délocalisation de productions industrielles, les entreprises sont amenées à développer de nouveaux savoir-faire, à concevoir des produits ou services à forte valeur ajoutée et à capter de nouveaux marchés. Cela exige un effort continu de R&D, générant des investissements qui sont lourds à supporter, notamment pour les jeunes entreprises. Les aides leur permettent d'en compenser les coûts et d'atténuer le risque que comporte la R&D. Par ailleurs, les aides publiques peuvent avoir un effet de levier en facilitant l'obtention d'un crédit bancaire.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 017-087/16/BM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

Le présent rapport concerne le développement de produits innovants et prometteurs dans le domaine des technologies photovoltaïques.

1. Rappel de l'historique de la société NEXCIS

Société de haute technologie implantée à Rousset, NEXCIS concevait et fabriquait des modules photovoltaïques couches minces CIGS (Cuivre-Indium-Gallium-Sélénium-Soufre). Il s'agit d'une Spin-off de l'Institut de Recherche et Développement sur l'Énergie Photovoltaïque (IRDEP pour Institut de Recherche et de Développement sur l’Énergie Photovoltaïque), un laboratoire créé en 2005 par EDF R&D, le CNRS et l’ENSCP (École Nationale Supérieure de Chimie de Paris). Fondée en 2009, l’entreprise comptait parmi ses actionnaires le groupe EDF, la société d’investissement SBGFI, la compagnie IBM et M. Olivier Kerrec (fondateur).

La croissance rapide de NEXCIS a été rendue possible par l’implication de partenaires industriels, académiques et publics. 75 millions d’euros ont été investis sur 6 ans : 35 millions d’euros provenant d’EDF, 15 millions d’euros de SBGFI et 25 millions d’euros de crédits publics.

Le but de NEXCIS était de développer une technologie couches minces 2ème génération, moins chère, afin de répondre au marché des centrales solaires. Le marché du solaire ayant été freiné par les tarifs de rachat d’électricité revus à la baisse et EDF n’ayant pas vocation à financer le passage de NEXCIS à l’industrialisation, des partenaires et des investisseurs sont recherchés en 2014 sans succès.

L’absence de partenaires et la stratégie du groupe conduisent au projet de cessation d’activité de NEXCIS, malgré le virage vers un nouveau produit, le BIPV (photovoltaïque pour le bâtiment).

Dans le cadre de la « loi Florange », la direction a mandaté un cabinet pour engager une campagne de recherche de repreneurs. Le PSE a été voté le 9 juin 2015 par 91 % des salariés et validé par le CE le lendemain. Les salariés ont pu bénéficier d'offres de reclassement.

EDF, qui avait accepté de repousser le délai de fermeture au 30 septembre 2015, a toujours affiché une intention d’accompagnement du projet de revitalisation et de reprise d’activité du site. Il a ainsi demandé aux entreprises candidates, un plan à trois ans avec son financement

Parmi les différents projets de reprise présentés aux partenaires institutionnels, deux projets ont été jugés opérationnels et suffisamment prometteurs pour bénéficier d'un soutien public, dans le but d'assurer la pérennité de l'activité sur Rousset.

Une première subvention a été accordée à la société NAWA Technologies en décembre 2015, pour son projet de reprise partielle d'effectifs et d'équipements Nexcis.

2. Le projet de reprise partielle présenté par Sunpartner Technologies

2.1. La convergence des technologies développées par Nexcis et SUNPARTNER

Dès 2014, NEXCIS s'est orientée vers le BIPV (Building Integrated PhotoVoltaics), démarche qui s'est concrétisée par la réalisation d'un démonstrateur, le Solar Hub, en février 2015. Le vitrage photovoltaïque intégré au bâti permet de rendre les bâtiments moins consommateurs voire autonomes en énergie. Il s'agit d'un marché mondial en forte croissance, plus prometteur que le marché photovoltaïque historique des centrales au sol, largement dominé par les fabricants asiatiques.

La société Nexcis avait commencé à travailler sur deux parties distinctes : - le front-end dans leur bâtiment 1 : consistant à déposer des couches minces photovoltaïques (CIGS) sur un vitrage ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

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- le back-end dans leur bâtiment 2 : consistant à réaliser de la semi-transparence de faible niveau (10 à 30% de transparence) sur un vitrage photovoltaïque CIGS pour adresser le marché du bâtiment .

Cette technologie devait être reprise par la société E-Vision créée par un certain nombre de salariés issus de Nexcis. Mais cette structure n'a pu réunir les fonds nécessaires.

Ce développement stratégique a finalement pu aboutir à un projet cohérent autour des surfaces vitrées photovoltaïques reposant sur la société SUNPARTNER Technologies. En effet, la technologie WYSIPS Glass développée aujourd'hui par Sunpartner Technologies consiste à réaliser un vitrage photovoltaïque à très haute transparence (> 50% de transparence) pour les marchés du transport et du bâtiment.

Créée en 2008, Sunpartner Technologies a commencé par développer des films photovoltaïques miniatures et transparents qui peuvent s'intégrer à de nombreux objets du quotidien. Ses technologies WYSIPS (« What You See Is Photovoltaic Surface ») aboutissent à la création de surfaces intelligentes, sans altérer l'esthétique des objets. Un film transparent posé sur l'écran capte l'énergie solaire, permettant ainsi la recharge d'appareils mobiles.

Plusieurs produits ont été développés. Les technologies Wysips Glass et Wysips Cameleon peuvent être embarquées dans des panneaux d'affichage, enseignes, parc-mètres, abribus et tout mobilier urbain équipé d'une surface vitrée ou communicante. Les façades de bâtiments ou les vitrages utilisés dans le domaine du transport (hublots...) peuvent ainsi devenir producteurs d'énergie.

Société particulièrement prometteuse, Sunpartner Technologies a obtenu de nombreux prix et bénéficié de levées de fonds pour plus de 45 millions d’euros. 30 millions d’euros ont été investis dans des travaux de Recherche & Développement, et 120 brevets ont été déposés. Des prototypes ont été développés dès 2015, en vue d'une prochaine industrialisation. Sunpartner compte aujourd'hui une cinquantaine de salariés, et l'entreprise envisage de doubler ses effectifs d'ici 2018.

Le modèle d'affaires est basé sur la vente de licences. Pour la fabrication des objets, Sunpartner a déjà noué des nombreux partenariats. Pour certains produits, la société possède les moyens en interne. La production de grandes surfaces vitrées devrait ainsi être lancée à Rousset dès 2017.

2.2. Le projet de reprise est basé sur des engagements réels en terme d'investissements et d'emplois à Rousset

Le protocole de reprise intègre l’acquisition d’équipements pour un montant de 436 000 euros. Il s’agit principalement d’équipements de R&D et de pré-séries permettant de développer, tester et produire de petites séries de vitrages photovoltaïques semi transparents pour répondre aux marchés du bâtiment (bâtiments à énergie Positive, fenêtres intelligentes) et du transport (aviation, automobile, ferroviaire pour les fenêtres opacifiantes autonomes).

Une partie de ces machines permet de réaliser les différentes étapes du procédé de fabrication de ces vitrages. L’autre partie concerne des machines de laboratoire permettant d'effectuer des tests et des mesures de paramètres des vitrages.

La reprise de ces équipements s’accompagne par des coûts de redémarrage et de sécurité récurrents supplémentaires de 150 000 euros par an environ.

Dans le cadre de ce projet de reprise, 9 salariés anciennement Nexcis ont été repris par Sunpartner Technologies au titre du Plan Sauvegarde Emploi, générant un coût global additionnel de 700 000 euros par an pour la société. Cette reprise de 9 personnes se traduit dans l'immédiat par une augmentation de plus de 11 % des salariés de Sunpartner, portant le nombre total des effectifs de la société à 53 à fin février 2016.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

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Signé le 28 Avril 2016

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En parallèle, afin de renforcer la stratégie de production sur la technologie Wysips Glass, ces équipements seront complétés par de nouveaux investissements qui seront principalement réalisés en 2016 ainsi que sur le premier semestre 2017, visant à passer de la production de petites séries à une production de volume (30 000m2/an) grâce au développement et l’installation d’une ligne de production spécifique. Le développement et l’installation de cette ligne de production sont chiffrés à 5 millions d’euros.

Sunpartner s'installe ainsi véritablement à Rousset. En effet, la reprise partielle de Nexcis va de pair avec le transfert sur le site de Rousset des bureaux d’étude et services généraux de Sunpartner, représentant 27 collaborateurs. Il convient de noter que 17 personnes sont par ailleurs rattachées à leur Ligne Pilote, déjà implantée aussi sur la zone de Rousset.

Le déploiement de la production Wysips Glass prévu au business plan à horizon mi-2017 se traduira par le recrutement d’une équipe d’encadrement, de production et de maintenance d’une vingtaine de personnes. Par la suite, les effectifs devront évoluer de 70 personnes environ à mi-2017 vers une centaine de salariés courant 2018.

2.3. Proposition d'intervention financière

Compte-tenu des perspectives de développement de la société Sunpartner Technologies, et dans le souci de favoriser la reprise d'activité sur le site de Nexcis, il paraît souhaitable de soutenir cette opération. En effet, la réglementation européenne, et plus particulièrement le Régime cadre exempté de notification n° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014 – 2020 valide l'intervention publique en faveur de l'investissement de PME. Ledit règlement permet de prendre en compte les coûts des investissements dans des actifs corporels et incorporels ainsi que les coûts salariaux estimés directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans. Le présent dossier est en adéquation avec ce dispositif.

Les collectivités territoriales infrarégionales n'étant pas compétentes en matière d'aide aux entreprises, à l'exception des aides à l'immobilier, elles sont tenues de signer au préalable une convention cadre avec la Région ou bénéficier d'une autorisation expresse. Sur ce dossier stratégique, la Région avait pris en octobre 2015 une délibération autorisant la mise en œuvre des aides économiques liées à la reprise du site de Nexcis.

Dans ce contexte, il est proposé d'accorder à la société Sunpartner Technologies une subvention exceptionnelle de 300.000 euros pour la mise en œuvre de ce plan de reprise. Cette subvention représente 4,2 % d'un coût global de 7.136.000 euros chiffré sur les années 2016 et 2017.

Conformément à la convention bilatérale proposée, la société s’engage à créer 25 emplois à durée indéterminée dans le cadre du programme vitrages photovoltaïques visé dans la présente convention, entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 (dont 9 ex-salariés de Nexcis), à maintenir ces emplois pendant une durée d'au moins cinq ans, à compter de leur date de création à mettre en place les équipements de R&D et de production acquis auprès de NEXCIS, à réaliser l'ensemble des travaux et investissements prévus au programme entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 et à transmettre à la collectivité tous les ans un rapport d’avancement du programme, au-delà des pièces exigées au moment du versement de la subvention. Le versement de la subvention est conditionné au respect de ces engagements.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci- après :

Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1511 1-5 ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 017-087/16/BM

Signé le 28 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 18 Mai 2016

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le Régime cadre exempté de notification n° SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014 – 2020 ;

• La délibération n°15-1365 du Conseil Régional en date du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre d'aides économiques par d'autres collectivités ;

• La délibération n°2015_A339 du Conseil communautaire de la CPA en date du 17 décembre 2015, approuvant le principe d'une intervention financière de 300.000 euros pour financer un plan de reprise d'une partie de l'activité ou des actifs de la société Nexcis.

Ouï le rapport ci-dessus,

Délibère

Article 1 :

Une subvention exceptionnelle de 300.000 euros est attribuée à la société SUNPARTNER TECHNOLOGIES, au titre de son programme de reprise partielle de NEXCIS, visant le développement de produits de vitrage photovoltaïque.

Article 2 :

Les termes de la convention bilatérale à signer avec la SAS SUNPARTNER TECHNOLOGIES telle qu'annexée à la présente délibération, sont approuvés.

Article 3 :

La dépense en résultant sera imputée sur la ligne 3A/61/20421 qui présente les disponibilités nécessaires.

Article 4 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer la convention bilatérale annexée au présent rapport ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN