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Conseil Municipal - 20220524 CRCM
Conseil Municipal - 20220604 CRCM
Conseil Municipal - 171214 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
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Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
me MONT:VENTOUX:
Département
du
Vaucluse
COMMUNE
DE
BÉDOIN
L'an
deux
mil
dix
sept,
le
quatorze
décembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Luc
REYNARD. Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'NNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Emmanuèle
VALERIAN,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M,
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN.
Étaient
absents
excusés
: M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Blandine
RASSELET,
Mme
Morgane
CHAPOT.
Procurations
: M.
Jean-Louis
RIBAS
en
faveur
de
M.
Denis
FORT,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
Mme
Morgane
CHAPOT
en
faveur
de
Mme
Emmanuèle
VAEERIAN.
Secrétaire
: Mme
Janine
TREVILY.
Préambule Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
23
otobre
2017:
23
VOTANTS
18
POUR
5 CONTRE
{A.
CONSTANT,
G.
BERNARD,
P. ROSSETTI,
C. MAHLER,
C. PERRIN)
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-123
: Budget
Principal
: Décision
Modificative
Conformément
à l'article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
une
décision
modificative
au
budget
principal
permettant
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le 27
mars
2017
tout
en
maintenant
l'équilibre
budgétaire.
La
présente
décision
modificative
tient
compte
des
réalisations
d'ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours.
Vu
la délibération
n°2017-048
du
27
mars
2017
portant
approbation
du
budget
Commune
pour
l'exercice
2017
Afin
de
pouvoir
procéder
à l'engagement
de
différents
travaux
de
restauration
du
patrimoine
avant
la fin
de
l’année
2017
(monuments
aux
morts,
tableau
de
Catherine
de
Sienne),
il est
proposé
un
virement
de
crédits
de
50
000
€ à
l'opération
301
(art.
21351
: 30
000
€ ;
art.
2161
: 20
000
€).
Il sera
opéré
une
diminution
de
crédits
à l'art.
21521
de
l'opération
des
équipements
non
individualisée.
Vu
le projet
de
Décision
Modificative
n°07
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
e D’approuver
la décision
modificative
n°
07
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-124
: Budget
annexe
Camping
Piscine
Tennis
: Décisions
Modificatives
Conformément
à l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
deux
décisions
modificatives
au
budget
annexe
« Camping-Piscine-Tennis
» permettant
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le 27
mars
2017
tout
en
maintenant
l'équilibre
budgétaire.
Les
présentes
décisions
modificatives
tiennent
compte
des
réalisations
d’ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours.
Vu
la délibération
n°2017-046
du
27
mars
2017
portant
approbation
du
budget
annexe
« Camping-Piscine-Tennis
»
pour
l'exercice
2017
Considérant
que
la Décision
Modificative
n° 02
consiste
dans
louverture
de
crédits
au
chapitre
21,
destinés
à pouvoir
engager
d'ici
la fin
d'année
le système
de
contrôle
par
badges
pour
les
équipements
et
l’acquisition
d'une
caisse
piscine
répondant
à loi
finances
applicable
au
01/01/18.
Aussi,
il est
proposé
un
virement
de
crédits
de
20
000
€ au
chapitre
21,
provenant
des
crédits
non
engagés
des
autres
opérations
de
ce
budget.
Considérant
que
la Décision
Modificative
n°03
porte
sur
les
travaux
en
régie
pour
lesquels
la valorisation
est
supérieure
de
1000
€ aux
crédits
inscrits
au
budget
(recette
en
fonctionnement
à l’art.
722
/ dépense
d'investissement
au
21352}
Vu
les
projets
de
décisions
budgétaires
modificatives,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide,
à l'unanimité
e D'’approuver
les
décisions
modificatives
n°02
et
03,
telles
qu’annexées
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-125
: Tarifs
des
équipements
municipaux
La
Pinède
: camping,
piscine,
tennis
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°2015-088
du
10
novembre
2015,
n°
2016-134
du
9 novembre
2016
et
n°
2017-084
du
3 juillet
2017,
portant
modification
des
tarifs
des
équipements
municipaux
La
Pinède
2*,
Vu
le Budget
annexe
Camping-Piscine-Tennis,
Considérant
l'évolution
des
dépenses
des
équipements
Camping-Piscine-Tennis
et
la nécessité
d’actualiser
les
tarifs,
Considérant
la volonté
d'inclure
les
droits
d'entrée
piscine
dans
la tarification
des
emplacements
et
des
locatifs,
Considérant
la nécessité
d'augmenter
le taux
de
remplissage
des
offres
de
location
Mobil
Home
et
Habitations
Légères
de
Loisirs
(HLL),
et
de
promouvoir
l’activité
et
l'attractivité
des
équipements
municipaux
de
La
Pinède, 1.
Tarifs
des
emplacements
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
LA
PINÉDE
2*
TARIFS 2017
TARIFS
2018
ONE ID
ACER
IENTe
HORS
SAISON
SAISON
|
HORSSAISON
|
SAISON
PRESTATIONS
EMPLACEMENTS
à
:
ne
:
prix
par
nuitée
en
euros,
ITC
15/03
au
14/06
15/06
au
15/03-au
14/06
15/06
au
-
01/09
au
31/10
31/08
01/09
au
31/10
31/08
Empl
:
+
mpl
acement
2 personnes
1 tente
ou
1 caravane
12,00
€
15,00
€
13,00
€
17,00€
ou
camping-car
+ 1
voiture
Le
adulte
: 1,60
:
à
Piscine
...
enfant
: 1,00
gratuit
gratuit
Aduite
supplémentaire
3,00
€
3,90
€
3,50
€
4,30
€
Enfant
supplémentaire
(de
3 ans
à 11
ans
inclus,
en
2,00€
2,60
€
260€
3,20€
plus
des
2 personnes}
Voiture
supplémentaire
2,00
€
2,00€
2,00
€
2,00
€
Moto
seule
et
moto
supplémentaire
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Tente
supplémentaire
{au-delà
de
4 personnes
sur
1
1,60
€
1,00
€
160€
emplacement)
—
Electricité
3,50
€
3,50
€
3,50
€
3,50€
Animaux
(chiens
et
chats
uniquement)
1,50
€
1,50
€
1,50
€
1,50
€
FORFAIT
ABSENCE
6,00
€
_
6,50€
.
FORFAITS
SEJOURS
A partir
de
15 jours
: emplacement
2 personnes
+ 4
14,00
€
16,50
€
15,00
€
18,50€
tente
où
caravane
ou
camping-car
+ 1
voiture
+
piscine
+ tennis
+ électricité
PISCINE
en
sus
en
sus
gratuit
gratuit
TENNIS
en
sus
en
sus
ensus
en
sus
TAXE
DE
SEJOUR
(par
adulte
et
par
nuitée)
0,22€
0,22€
Les
conditions
générales
de
vente
pour
les
emplacements
sont
les
suivantes
:
e En
saison,
les
emplacements
occupés
seront
entièrement
dus
avec
ou
sans
présence
physique
du
ou
des
campeurs
e Un
forfait
absence
pourra
être
appliqué
uniquement
hors
saison
e Les
réservations
seront
acceptées
pour
une
durée
minimum
de
6 nuits
sous
réserve
de
la réception
d’un
règlement
de
50
€ qui
sera
ensuite
déduit
de
la facture
e Les
réservations
strictement
inférieures
à 6
nuits
seront
acceptées
dans
les
15
jours
calendaires
précédant
le
début
du
séjour
* Aucun
remboursement
ne
sera
appliqué
en
cas
de
désistement. 2.
Tarifs
des
locations
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
LA
PINEDE
2*
*
TARIFS
2017
TARIFS
2018
BASSE
MOYENNE
HAUTE
BASSE
MOYENNE.
HAUTE
TARIFS
LOCATIFS
:
SAISON
SAISON
SAISON.
SAISON
SAISON
SAISON
Prix
en
euros,
FTC
15/03
au
31/05
|
01/06
au
30/06
-
15/03
au
31/05
| 01/06
au
30/06
01/10
au 31/10.|
01/09
au 30/00
|
VO7R03008
|
GAS
3i 0
|
ca/ooauso/go
| 07
2u41/08
HABITATIONS
LEGERES
DE
LOISIRS
{HLL)
Séjour
long
d'une
1 semaine
360,00
€
420,00
€
550,00
€
360,00
€
420,00
€
550,00
€
Nuitée
supplémentaire
à la suite
50,00
€
50,00
€
non
50,00
€
50,00
€
60,00
€
à d'un
long
séjour
Séjour
court
de 2
nuits
100,00
€
120,00
€
150,00
€
100,00
€
120,00
€
150,00
€
consécutives Nuitée
supplémentaire
à la suite
50,00
€
50,00
€
60,00
€
50,00
€
50,00
€
60,00
€
d'un
séjour
court
MOBILE
HOME
Séjour
long
d'une
1 semaine
420,00
€
550,00
€
650,00
€
420,00
€
550,00
€
650,00
€
Nuitée
supplémentaire
à la
suite
er
a
60,00
€
60,00
€
non
60,00
€
60,00
€
80,00
€
à d'un
long
séjour
Séjour
court
de 2
nuits
120,00
€
150,00
€
180,00
€
120,00
€
150,00
€
180,00
€
consécutives Nuitée
supplémentaire
à la suite
60,00
€
60,00
€
80,00
€
60,00
€
60,00
€
80,00€
d'un
séjour
court
ANNEXES
AU
LOCATIF
animaux
: chats
et chiens
1,50€
1,50
€
1,50€
1,50
€
1,50€
1,50€
uniquement,
par
nuit
forfait
ménage
(20
%)
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
40,00
€
TAXE
DE SEJOUR
”
0,22€
0,22€
0,22
€
0,22€
0,22€
0,22
€
{par
personne
et
par
nuitée)
Piscine
en
sus
en
sus
en
sus
gratuit
gratuit
gratuit
Fennis
en
sus
ensus
en
sus
ensus
ensus
ensus
Les
conditions
générales
de
vente
pour
les
locations,
habitations
légères
de
loisirs
et
mobile
home,
sont
les
suivantes
:
+ Une
réservation
est
définitive
à réception
d'un
règlement
correspondant
à 25%
du
montant
total
de
la location.
Celui-ci
viendra
en
déduction
du
montant
total
du
séjour
+ Les
nuitées
supplémentaires
ne
pourront
être
acceptées
que
sous
réserve
de
leurs
disponibilités
e Aucun
remboursement
n’est
appliqué
en
cas
de
désistement
e
Les
logements
locatifs
(Habitation
Légères
de
Loisirs
et
Mobile
Home}
peuvent
être
réservés
pour
des
séjours
d'une
durée
minimum
de
2 nuits
consécutifs
sous
réserve
de
leurs
disponibilités.
Cette
réservation
pourra
intervenir
au
cours
des
15
jours
calendaires
précédent
le début
de
la location
et
sera
confirmée
par
mail
Un
dépôt
de
garantie
de
150
€ sera
versé
à l'arrivée
au
camping. 3.
Tarifs
promotionnels
pour
les
locations
La
mise
en
place
de
tarif
promotionnel
pour
les
locations,
Habitations
Légères
de
Loisirs
et
Mobil
Home,
aura
lieu
durant
toute
la période
d'ouverture
du
camping,
selon
les
modalités
d'application
suivantes
:
J
|
Le
11)
4
it)
| 11)
)1)
1
)J-1
|
)-2
jour
début
1112/13/14
|15;:J)-6}1)-71:J-8|)J-9
0112
3l4al5l6l7l8l0l0
location
location
semaine
- 50%
- 30%
-20%
location Weekend
(2
- 30%
nuits)
Le
décompte
se
fait
en
jours
calendaires
de
00h00
à 23h59
4.
Droits
d’entrée
piscine
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
LA
PINEDE
2*
| TARIFS
TARIFS
Droit
d'entrée
piscine,
en
euros,
TTC
2017
2018
PLEIN
TARIF
:
Entrée
adulte
2,40
€
2,80
€
Abonnement
12
entrées
24,00
€
28,00
€
TARIF
REDUIT
1:
an
ie]
1ane
Abonnement
12
entrées
160,00
€
18,00
€
TARIF
REDUIT
2
:
nan
une] 1206
Abonnement
12
entrées
10,00
€
12,00
€
GRATUITE Enfant
de
la commune
et
scolarisé
:
.
de
O jusqu'à
40
ans
inclus
gratuit
gratuit
Enfant
extérieur
de
O à
jusqu'à
3 ans
inclus
gratuit
gratuit
5. Tennis EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
LA
PINEDE
2*
TARIFS
TARIES
Droit
d'entrée
tennis,
en
euros,
TTC
2017
2018
Heure
6,00
€
6,00
€
6.
Garages
morts
EQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
LA
PINEDE
2*
‘TARIFS
TARIFS
Garage
mort,
en
euros,
TIC
2017.
2018
Mois
30,00
€
40,00
€
Année
300,00
€
350,00
€ 7.
Badges
d'entrée
pour
les
équipements
municipaux
La
Pinède
2*
En
cas
de
perte,
chaque
badge
individuel
sera
facturé
25,00
€,
Les
tarifs
s'entendent
TIC.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide,
à l'unanimité
:
° D'’approuver
les
tarifs
détaillés
ci-dessus
pour
:
e les
emplacements les
locations
e les
tarifs
promotionnels
des
locations
les
droits
d'entrée
piscine
les
droits
d'entrée
tennis
le garage
mort
et
les
badges
d'entrée
e De
dire
que
ces
tarifs
et
leurs
conditions
générales
de
vente
seront
applicables
à partir
de
l’année
2018
e
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
annexe
camping
piscine
tennis
°
De
donner
pourvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à tout
autre
adjoint
faisant
fonction,
pour
mettre
en
application
les
modalités
et
tarifs
ci-dessus,
ainsi
que
pour
signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-126
: Tarifs
des
droits
de
place
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2224-18
à 2224-22,
Vu
la circulaire
du
15
juin
2015
relative
aux
activités
commerciales
sur
le domaine
public,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°610
du
22
octobre
2002,
n°1020
du
26
octobre
2006,
Considérant
que
les
tarifs
des
droits
de
place
établis
pour
le marché
hebdomadaire
n'ont
pas
connu
d'augmentation
depuis
2013
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
l'avis
de
la commission
des
foires
et
marchés
réunie
le 04
décembre
2017
Le
tarif
des
droits
de
place
pour
le marché
hebdomadaire,
applicable
à compter
du
1€
janvier
2018,
s'établiraient
comme
suit
:
01/01/2013
— 31/12/2017
01/01/2018
-31/12/2020
Commerçants
abonnés
mètre
1.30
€
+0.10
cts
= 1.40
€
linéaire Commerçants
non
abonnés
170€
+0.10
cts
= 1.80
€
{titulaires
et
passagers)
mètre
linéaire Branchement
électricité
58€
/ trimestre
58€
/ trimestre
poissonnier
du
lundi
Branchement
électricité
25€
/ trimestre
25€
/ trimestre
commerçants
abonnés
Branchement
électricité
1.70€
par
lundi
2.50€
par
lundi
commerçants
non
abonnés
et
passagers Camion
outillage
AO€
par
jour
49
€ par
jour Considérant
qu’il
convient
par
avance,
de
fixer
les
tarifs
pour
tout
commerçant
non
sédentaire
qui
s’installe
sur
le
domaine
public
en
dehors
du
marché
hebdomadaire
(par
exemple
le poissonnier
du
jeudi,
l’ostréiculteur
le vendredi,
le
confiseur
d'octobre
à décembre).
Le
principe
d’encaissement
serait
le suivant
:
métrage
linéaire
occupé
x 1.40€
x nombre
de
jours
d'occupation
du
domaine
public
+ forfait
électricité
abonné
(si
utilisation
de
l'électricité)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
délibère
et
décide
:
e D'’approuver
les
tarifs
ci-dessus,
e De
dire
que
ces
tarifs
seront
applicables
à partir
de
l’année
2018
et
maintenus
pour
trois
ans,
et
encaissés
par
la
régie
des
droits
de
place,
e De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
2018
e De
donner
pourvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à tout
autre
adjoint
faisant
fonction,
pour
mettre
en
application
les
tarifs
ci-dessus,
ainsi
que
pour
signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-127
: Demande
d'aide
régionale
pour
la restauration
des
monuments
aux
morts
:
modification
du
plan
de
financement
Par
délibérations
n°2017-010
du
30
janvier
2017
et
2017-056
du
27
mars
2017,
le conseil
municipal
a autorisé
la
présentation
d’une
demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Régional,
afin
de
procéder
à la
restauration
des
monuments
aux
morts.
Afin
de
répondre
aux
prescriptions
techniques
exigées
par
la Région
PACA
pour
financer
les
restaurations
(techniques
et
procédés),
il a été
fait
appel
à un
prestataire
spécialisé
proposant
un
protocole
adapté
à la
conservation-restauration
des
édifices.
Le
programme
de
restauration
représenterait
une
dépense
totale
de
29
560
€ hors
taxes.
Monument
aux
Morts
1914-1918
- Village
: 7 225.00
€
Plaque
commémorative
1914-1918
--
Village
: 7 135.00
€
Monument
aux
Morts
1914-1918
— Cimetière
de
Bédoin
: 4 440.00
€
Monument
aux
Morts
1914-1918
— Hameau
de
Sainte
Colombe
: 6 320.00
€
Monument
aux
Morts
1914-1918
— Hameau
des
Baux
: 4 440.00
€
Le
plan
de
financement
est
ainsi
modifié
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
REGION
PACA
— (50%)
14
780.00
€
Restauration
des
29
560.00
€
COMMUNE
DE
14
780.00
€
monuments
BEDOIN
(50%)
TOTAL
29
560.00
€
TOTAL
29
560.00€
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
de
la commune, Considérant
que
l'opération
pourrait
être
engagée
sur
l'exercice
budgétaire
2017
et poursuivie
en
2018,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
e De
modifier
le plan
de
financement
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
une
aide
financière
de
50%,
soit
14
780
€.
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-128
: Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Région
Rhône
Ventoux
: Désignation
des
représentants
de
la commune
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Bédoin,
en
tant
que
collectivité
adhérente
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Région
Rhône
Ventoux,
est
représentée
par
quatre
conseillers
municipaux,
deux
en
qualité
de
titulaire,
et
deux
en
suppléant. I convient
aujourd’hui
de
procéder
au
remplacement
de
M.
Pierre
COLIN,
délégué
titulaire
et
de
M.
Jean-Louis
RIBAS,
en
tant
que
suppléant,
ces
derniers
ayant
été
élus
à ces
fonctions
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2014. Conformément
aux
dispositions
du
er
alinéa
de
l'articte
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à l’élection
des
délégués
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
(voire
à la
majorité
relative,
dans
le cas
d’un
éventuel
troisième
tour).
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Région
Rhône
Ventoux
M.
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Mme
Nathalie
REYNARD
et
M.
Dominique
ROUYER,
candidats
aux
fonctions
de
délégués
titulaires
M,
Luc
REYNARD
et
M.
Jean-Marc
PETIT,
candidats
aux
fonctions
de
délégués
suppléants
Avant
de
passer
au
vote,
M.
le Maire
reçoit
les
candidatures
alternatives
suivantes
:
M.
Patrick
ROSSETTI
et
M.
Gilles
BERNARD,
candidats
aux
fonctions
de
délégués
titulaires
Le
Conseil
Municipal
a procédé
à la
désignation,
à bulletins
secrets,
des
élus
délégués
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Rhône
Ventoux,
et
les
résultats
sont
les
suivants
:
Mme
Nathalie
REYNARD,
et
M.
Dominique
ROUVYER
candidats
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
ainsi
que
M.
Luc
REYNARD
et
M.
Jean-Marc
PETIT,
candidats
aux
fonctions
de
délégué
suppléant
ont
recueilli
17
voix
M.
Patrick
ROSSETTI
et
M.
Gilles
BERNARD,
candidats
aux
fonctions
de
délégué
titulaire
ont
recueilli
6 voix DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-129
: Acquisition
de
parcelles
appartenant
à la
Maison
de
Retraite
Albert
Artilland
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2016-009
du
1€T
février
2016,
le conseil
municipal
à donné
son
accord
pour
l'acquisition
des
parcelles
issues
la division
de
la parcelle
G 1373
d’une
contenance
de
985
m2
afin
d'y
construire
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle,
venant
jouxter
le
nouvel
EHPAD.
Cette
première
transaction
autorisée
consistait
dans
la cession
du
terrain
à l'euro
symbolique
en
contrepartie
de
la
réalisation
d’une
aire
de
jeux,
par
la
mairie
de
Bédoin.
Or,
au
regard
des
contraintes
de
desserte
des
deux
nouveaux
établissements,
il s'avère
nécessaire
d'élargir
l'emprise
des
voies
et
de
céder
une
partie
de
terrain
supplémentaire
à la
commune
pour
y réaliser
du
stationnement.
Une
nouvelle
transaction
va
donc
porter
sur
trois
morceaux
de
la parcelle
1373p:
216
m?
pour
une
zone
de
stationnement
à
proximité
du
cimetière,
194
m2
et
395m?
pour
élargir
les
chemins
La
commune
de
Bédoin
s'engage
à acquérir
les
parcelles
G1373d,
e et
g issues
de
la division
de
G 1373
dans
l'attente
de
la nouvelle
numérotation
cadastrale,
au
prix
de
1€
(UN
EURO)
et
à supporter
les
frais
de
géomètre
en
vue
du
détachement. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2017
Vu
l'évaluation
de
France
Domaine
établie
le 17
novembre
2017,
Sous
réserve
d’une
délibération
concordante
du
Conseil
d'Administration
de
la
Maison
de
Retraite
Albert
Artilland
A l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide:
e D’approuver
l'acquisition
des
parcelles
susmentionnées,
au
prix
de
1 €,
e
D'autoriser
la
signature
de
l'acte
notarié
par
Monsieur
Jean-Marc
PETIT,
adjoint
au
Maire,
délégué
à
l'urbanisme,
e
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
un
adjoint
faisant
fonction,
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
de
la
signature
de
toutes
pièces
afférentes.
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE G ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-130
: Point
Information
"Amélioration
de
l'Habitat”
et
Opération
Façades
:
convention
2018-2020
avec
SOLIHA
84
La
convention
d'intervention
de
l'organisme
SOLIHA
84
(auparavant
Habitat
et
Développement),
autorisée
par
délibération
n°2014-091
du
15
décembre
2014
concernant
les
années
2015
à
2017,
est
arrivée
à
son
terme.
La
convention
porte
sur
l’animation
et
le suivi
du
Point
Information
de
l’Habitat,
ainsi
que
sur
la coordination
de
l'opération
façades.
L'organisme
s'engage
à maintenir
une
permanence
mensuelle
en
mairie
afin
de
recevoir
et
d'accompagner
les
administrés
dans
la constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
La
rémunération
annuelle
resterait
fixée
à
6400
€.
La
participation
communale
à l'opération
de
réfection
des
façades
serait
modifiée
d’abord
en
raison
de
l'extension
du
périmètre
au
sein
du
village,
et
ensuite
concernant
le
nombre
d'immeubles
désormais
limité
à 4
par
an.
Le
périmètre
d'intervention
au
Hameau
des
Baux
et
de
Sainte-Colombe,
reste
identique. La
subvention
maximale
par
immeuble
reste
fixée
à 30%
d’un
montant
plafonné
de
travaux
de
7622
€ hors
taxes,
soit
2287
€.
Vu
la proposition
de
SOLIHA
84,
sise
17
place
du
Marché,
84510
CAUMONT-SUR-DURANCE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune,
Vu
le
nouveau
périmètre
d'intervention,
Considérant
le bilan
positif
des
trois
dernières
années
et
les
opportunités
de
réfection
de
façade
et
d'amélioration
de
l’habitat
sur
le
village
de
Bédoin,
le
hameau
des
Baux
et
de
Sainte-Colombe
Considérant
la possibilité
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
une
subvention
à
hauteur
maximale
de
50%
du
dispositif
engagé.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
délibère
et
décide
:
e
De
renouveler
pour
trois
ans
l'opération
façades
et
ainsi
prévoir
les
crédits
budgétaires
pour
le versement
de
la
subvention
aux
particuliers,
dans
la
limite
de
4
dossiers
par
an,
et
pour
un
montant
maximum
de
2287
€
par
immeuble,
et
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
SOLIHA
84,
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
le contrat
d'intervention
« Point
Information
Amélioration
de
l'Habitat
» avec
SOLIHA
84,
pour
une
durée
de
36
mois,
ainsi
que
toute
pièce
afférente
à ce
dossier,
et
d'engager
les
dépenses
correspondantes
:
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
financeurs,
et
notamment
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
en
vue
de
l’attribution
d’une
aide
maximale
dans
le
cadre
du
dispositif
«
opération
façades
».
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-131
: Travaux
de
lutte
contre
l'érosion
en
forêt
communale
: modification
du
plan
de
financement Par
délibération
n°2016-132
du
09
novembre
2016,
le conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
travaux
d'aménagement
en
forêt
communale
afin
de
lutter
contre
le
phénomène
d’érosion,
évalués
à 40
000
€
HT.
ll rappelle
l'expertise
menée
en
octobre
2015
sur
l'initiative
l'Office
National
des
Forêts
par
le service
spécialisé
de
Restauration
des
Terrains
en
Montagne
sur
la
partie
sommitale
du
Ventoux
(versant
sud),
et
plus
particulièrement
sur
les
vallons
de
la
Fontaine
de
la
Grave
et
du
Signal,
à
l'origine
d’apports
réguliers
de
matériaux
sur
la
route
départementale. Cette
étude
a révélé
l’existence
d’une
érosion
prononcée
dans
le vallon
du
Signal
et
la présence
d’une
zone
meuble,
instable
et
cisaillée
par
l'érosion
au-dessus
du
Chalet
Reynard.
Des
travaux
sont
préconisés
(mise
en
place
de
seuils,
création
de
deux
ouvrages
en
bois,
petits
aménagements)
afin
de
remédier
à ce
phénomène
et
ont
été
évalués
à 40
000
€
HT.
I convient
de
modifier
le plan
de
financement
pour
solliciter
une
subvention
de
30%
- soit
12
000
€ -
auprès
de
l'Etat
{Direction
Départementale
des
Territoires),
et
de
30%
- soit
12
000
€
- auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse.
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
ETAT
(30%)
12
000.00
€
Travaux
40
000.00
€
DEPARTEMENT
DE
VAUCEUSE
(30%)
12
000.00
€
COMMUNE
DE
16
000.00
€
BEDOIN
(40%)
TOTAL
40
000.00
€
TOTAL
40
000.00€
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
le
budget
annexe
exploitation
forestière,
Vu
la
proposition
d'aménagement,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'accepter
d'entreprendre
les
travaux
d'aménagement
préconisés
par
le
Service
de
Restauration
des
Terrains
en
Montagne
afin
de
lutter
contre
l'érosion
en
partie
sommitale
du
Mont
Ventoux,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
(Direction
Départementale
des
Territoires)
d’un
montant
de
12
000
€,
représentant
30%
de
l'opération,
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
d’un
montant
de
12
000
€,
représentant
30%
de
l'opération,
e
De
confier
à l'Office
National
des
Forêts
la
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération,
e
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
en
vue
de
la
signature
des
documents
afférents. 23
VOTANTS
23
POUR
O
CONTRE
O
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-132
: Coupes
de
bois
2018
- assiette
et
dévolution
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e La
mise
en
valeur
et
la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Bedoin,
d’une
surface
de
6
256
ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
relève
du
Régime
forestier
;
e Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le Conseil
municipal
et
arrêté
par
le préfet
dont
la
période
de
validité
s'étend
de
2003
à
2016,
arrivé
à
expiration.
Par
reconduction
des
règles
du
plan
de
gestion
de
cet
aménagement
l'ONF
propose,
pour
l’année
2018,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bais,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages;
e
La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
l'assiette
des
coupes
2018
puis
sur
la dévolution
et
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
et
non
réglées.
Considérant
l'aménagement
et
le programme
de
coupes
2018
;
Considérant
le
tableau
d’assiette
des
coupes
proposé
par
l'ONF
pour
la
campagne
2018
;
il est
proposé
la vente
publique
par
appel
d'offres
des
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit
: ire
I
:
_régiée/non
unitéde
Nature
Surface
Eu
=
réglée
gestion
techniquede
à
parcourir
_
lacoupe
(Ha)
Non
réglée
|
Série
2 -
Parc
Amélioration
Pin
noir
28
et
un
peu
de
Nvx
N°
= 2028
Hêtre
Nota : pour les lots de plus de 3
000
€ vendus
en
adjudication
et
payés
comptant,
les
clauses
générales
de
vente
prévoient
un
escompte
de
2
%
pour
les
coupes
vendues
en
bloc
et
sur
pied
et
de
1%
pour
les
autres
coupes.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e
D'approuver
l'assiette
des
coupes
pour
l'exercice
2018
e
D'autorise
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
afférent.
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-133
: Avenant
à la
convention
pastorale
GAEC
Montagard
/ Ferrer
Dans
l'attente
du
prochain
aménagement
forestier
dont
la finalisation
est
prévue
à la
fin
du
premier
semestre
2018,
l'Office
National
des
Forêts
propose
à la
commune
de
prolonger,
par
avenant,
la validité
de
la convention
pluriannuelle
avec
le
GAEC
MONTAGARD-FERRER
jusqu’au
31
décembre
2018.
Les
autres
dispositions
de
la convention
du
11
décembre
2009
modifiées
le 26
juillet
2012,
restent
inchangées.
Vu
le code
forestier,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
de
modification
d'autorisation
de
pâturage
en
forêt
relevant
du
régime
forestier
présentée
par
le
GAEC
MONTAGARD-FERRER,
en
date
du
27
novembre
2017,
sollicitant
le
prolongement
de
la
validité
de
la
convention
pastorale
pour
les
années
2017
et
2018,
Vu
le projet
d’avenant
n°02
à la
convention
pluriannuelle
de
pâturage,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité:
e
D'approuver
les
termes
de
l’avenant
n°02
à
la
convention
pluriannuelle
de
pâturage
du
11
décembre
2009,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
afférent.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-134
: Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
: convention
de
remboursement
à
la
commune
de
Bédoin
des
frais
de
chauffage
de
la
crèche
intercommunale
"Ventoupetits"
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CoVe
du
27
juin
2016
approuvant
l'extension
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire
dans
le
domaine
de
l’accueil
de
la
petite
enfance
à compter
du
1€/
janvier
2017,
Considérant
que,
suite
à la
délibération
n°2017-014
du
30
janvier
2017,
le conseil
municipal,
dans
le cadre
du
transfert
de
la
structure
multi-accueil
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin,
a approuvé
la
convention
et
le
procès-verbal
constatant
la
mise
à disposition.
Considérant
que
l'EPCI
est
devenu,
à compter
du
1€
janvier
2017,
gestionnaire
de
la crèche
multi-accueil
«
Ventoupetits
»
située
place
de
la
Vigneronne
à
Bédoin,
Considérant
que
cette
dernière
possède
un
système
de
chauffage
commun
avec
le centre
culturel,
équipement
municipal
situé
à proximité,
il est
donc
proposé
une
convention
venant
fixer
les
conditions
de
remboursement
par
la
Cove
des
frais
de
chauffage
qui
la concernent.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la CoVe,
Vu
le projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
e D’approuver
les
termes
de
la convention,
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération,
et
à
émettre
le
titre
de
recettes
correspondant.
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-135
: Carte
Temps
Libre
: Avenant
2018
Se
substituant
au
dispositif
des
chèques
loisirs,
la carte
temps
libre
a pour
objet
de
permettre
aux
familles
allocataires
modestes
d'accéder
à l'offre
de
loisirs
de
proximité
sur
la commune
portées
par
des
structures
habilitées
par
la
Direction
Départementale
de
Cohésion
Sociale.
La
carte
temps
libre
est
une
aide
à la
famille.
Elle
s'adresse
aux
enfants
de
3 à
18
ans.
En
fonction
de
son
quotient
familial,
la
famille
est
destinataire
d’une
notification
de
droits,
dont
le
montant
est
valorisé
chaque
année
pour
chaque
enfant,
comme
suit
:
°
136
€ pour
un
OF
compris
entre
0 et
230€,
e
104
€ pour
un
QF
compris
entre
231
et
305
€
e 72
€ pour
un
OF
compris
entre
306
et
400
€
En
fonction
des
allocataires
ayant
droit,
une
enveloppe
annuelle
financière
est
déterminée,
et
abondée
à hauteur
de
50%
par
la
commune
et
à hauteur
de
50%
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Pour
2018,
le montant
de
l'enveloppe
financière
s'élève
à 2000
€.
L'engagement
de
la
commune
porte
sur
50%,
soit
1000
€. La
commune
et
le CAF
de
Vaucluse
procèderont
chacune
en
ce
qui
les
concerne
au
versement
de
leur
participation
financière,
directement
auprès
de
l’association
ou
au
service
organisateur.
Vu
le projet
de
convention,
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
+ D’approuver
l'avenant
à la
convention
à intervenir
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et
portant
sur
le
dispositif
« carte
temps
libre
»
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
e
De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018.
23
VOTANTS
23
POUR
G CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-136
: Mise
en
place
d'un
Point
Information
Jeunesse
« L'accueil
jeune
» municipal
de
Bédoin
proposait
jusqu’à
présent
des
programmes
axés
principalement
autour
des
loisirs
(activités,
séjours
à thème,
accueils
libres)
sur
son
premier
objectif
et
des
accompagnements
de
projets
jeunes
sur
le second.
Si la
formule
a bien
fonctionné
pendant
plusieurs
années,
les
derniers
bilans
ont
montré
qu’elle
ne
répond
plus
aux
attentes
du
public
accueilli.
Cela
se
traduit
par
une
chute
importante
de
la
fréquentation
depuis
2015
et
surtout
par
une
baisse
significative
de
l'implication
des
jeunes
au
sein
de
la
structure
et
du
tissu
associatif
local.
L'objectif
de
transformer
l'accueil
jeunes
en
un
Point
Information
Jeunesse
est
de
développer
une
vision
supplémentaire
« jeunes
adultes
»
en
fédérant
la
jeunesse
de
13
à
29
ans
en
un
lieu
unique,
répondant
à
l’ensemble
des
besoins
des
jeunes,
depuis
les
études
jusqu'à
l'accès
à
l'autonomie
professionnelle
en
passant
par
l'emploi,
la
formation,
la
vie
pratique,
la
santé,
le
logement
et
les
loisirs.
Ce
lieu
placera
le
jeune
et
son
projet
au
cœur
de
la
structure,
en
lui
proposant
un
outil
d'aide
à
action
avec
pour
objectif
son
accompagnement
dans
son
parcours
vers
l'autonomie
et
l’accès
aux
droits.
Ce
sera
aussi
le
lieu
de
soutien
aux
initiatives
collectives
et
individuelles
des
jeunes
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
en
place.
Pour
répondre
à ces
besoins,
une
demande
de
labellisation
a été
formulée
auprès
de
la Direction
Départementale
de
ia
Cohésion
Sociale
pour
une
durée
de
3 ans.
Après
une
analyse
diagnostique
du
territoire,
elle
définit
6 objectifs
:
+
Donner
la
possibilité
de
pouvoir
accéder
à l'information,
à
l'orientation,
aux
loisirs,
à la
culture
à
un
public
ciblé.
+. Accompagner
techniquement
de
manière
individuelle
et
/ ou
collective
le public
vers
l'autonomie
et
l'épanouissement
personnel.
+ Développer
un
réseau
local,
départemental
et
régional
de
manière
à pouvoir
orienter
le jeune
dans
toutes
ses
demandes.
+ Accompagner
les
jeunes
dans
l’accès
aux
droits
en
développant
à la
fois
une
offre
de
services
généralistes
liée
à
l'insertion
professionnelle
et
une
offre
de
services
thématisés,
notamment,
dans
les
champs
du
logement,
de
l'emploi,
de
la
santé,
de
la
mobilité,
et
l'engagement.
+ Développer
l'esprit
d'ouverture
sur
la vie
locale
et
sur
le monde
extérieur,
e Valoriser
l’image
des
jeunes
auprès
de
la population
et
des
acteurs
locaux. Les
jeunes
seront
accueillis
au
bureau
de
la coordination
enfance
jeunesse,
quinze
heures
par
semaine,
par
un
animateur
formé,
autour
d’un
espace
informatique
interactif,
d’un
fonds
documentaire
local
complété
par
le fonds
régional
et
national
proposé
par
les
Centres
d'information
et
de
Documentation
Jeunesse.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Convention
relative
aux
Droits
de
l'Enfant
du
20
novembre
1989,
Vu
la Charte
européenne
de
! ‘Information
Jeunesse
du
3 décembre
1993,
Vu
la Charte
française
de
l'information
Jeunesse
du
20
mars
2001,
Considérant
que
l'information
est
une
composante
fondamentale
de
l'accès
des
jeunes
à l'autonomie,
au
droit,
à
l'engagement
social,
à l'exercice
de
responsabilités
et
à l'épanouissement
individuel,
Le
Conseil
Municipal,
délibère
et
décide,
à l'unanimité
:
e D'approuver
les
termes
de
la convention
de
labellisation
du
Point
Information
Jeunesse
pour
une
durée
de
3
ans,
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
de
labellisation
du
Point
information
Jeunesse
à intervenir
avec
le Centre
Régional
Information
Jeunesse
Provence
Alpes
(CRUPA),
le
Centre
d'Information
et
de
Documentation
Jeunesse
(CIDJ),
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
{DDCS)
et
la Direction
Régionale
et
Départementale
de
la Jeunesse
et
des
Sports
(DRDJS).
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-137
: Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
"Les
aventuriers
du
Ventoux"
:
modification
des
horaires
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
familles,
il est
proposé
de
modifier
les
horaires
d'ouverture
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Extrascolaire
le mercredi
(7h30-18h30)}
afin
de
s’harmoniser
avec
les
autres
jours
de
la semaine.
De
plus,
considérant
l’accueil
des
enfants
jusqu’à
14
ans,
notamment
des
collégiens
ayant
cours
le mercredi
matin,
il est
envisagé
de
proposer
l’accueil
en
demi-journée,
le matin
ou
l'après-midi.
Le
tarif
à la
demi-journée
est
identique
{matin
+ repas
/ après-midi
+ goûter).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
:
n°2014-098
du
15
décembre
2014
portant
sur
le règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire,
n°2015-045
du
26
mars
2015
relative
au
règlement
financier
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
Education,
n°2015-055
du
26
mai
2015
portant
règlement
intérieur
des
Temps
d'Activités
Périscolaires,
n°2016-125
du
26
septembre
2016
venant
modifier
les
règles
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
la
restauration
scolaire,
n°2017-109
du
20
septembre
2017
portant
approbation
du
règlement
intérieur
de
l’ALSH
et
de
la restauration
scolaire
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide,
à l'unanimité
:
e d'approuver
la modification
des
horaires
de
l’ALSH
pour
le mercredi,
en
période
scolaire
e de
dire
que
les
autres
dispositions
sont
inchangées,
e de
mettre
en
adéquation
le règlement
intérieur
avec
les
présentes
dispositions
23
VOTANTS 23
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-138
: Attribution
de
bons
loto
pour
les
écoles
Comme
chaque
année,
la commune
de
Bédoin
est
sollicitée
pour
participer
au
loto
des
écoles
et
notamment
pour
l’attribution
de
bons-cadeaux,
utilisables
dans
tes
commerces
de
la commune,
souhaitant
s'associer
à cette
opération.
H est
proposé
de
renouveler
la participation
communale
en
allouant,
pour
chacune
des
deux
écoles,
deux
bons-cadeaux,
d'une
valeur
unitaire
de
50
€ TTC,
au
profit
du
loto
des
écoles.
Ces
bons,
dont
le montant
total
s'élève
à 200
€ TTC,
feront
l'objet
d’un
mandat
sur
le budget
principal
de
la commune
à
l’article
6232.
Vu
le budget
de
ia commune,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e
D'allouer
à l’école
maternelle
et
à l’école
élémentaire
de
Bédoin,
deux
bons-cadeaux
d'une
valeur
unitaire
de
50
€, afin
de
contribuer
à l’organisation
du
traditionnel
loto.
23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-139
: Personnel
communal
: Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
108-1,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L 4121-3
et
R 4121-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°
85-603
modifié
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
l'autorité
territoriale
doit
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et
protéger
la santé
physique
et
mentale
des
agents.
Considérant
que
l’évaluation
des
risques
professionnels
et
sa
formalisation
dans
un
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
présentent
un
caractère
obligatoire,
Considérant
que
cette
évaluation
des
risques
doit
être
réalisée
par
unité
de
travail,
Considérant
que
le pian
d'actions
retenu
permettra
d'améliorer
la santé,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité,
Considérant
l'avis
du
CT/CHSCT
en
date
du
07
juillet
2016
et
du
13
avril
2017, Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité:
s
De
valider
le document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et
le plan
d'action,
e
De
s'engage
à mettre
en
œuvre
le plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
et
à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
correspondant.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-140
: Convention
d'adhésion
au
service
Hygiène
et
Sécurité
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
La
convention
d'adhésion
au
service
hygiène
et
sécurité
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
de
Vaucluse,
a pour
objectif
de
préserver
la santé
et
la sécurité
des
agents,
et
améliorer
leurs
conditions
de
travail.
Elle
porte
sur
la prévention
des
risques
professionnels
inhérents
à la
collectivité,
en
coordination
avec
les
différents
acteurs
au
niveau
départemental.
Par
délibération
n°2015-18
du
19
février
2015,
le conseil
municipal
a décidé
de
la signature
d’une
convention
triennale
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
territoriale
de
Vaucluse.
Les
missions
proposées
portaient
initialement
sur
:
e Le
conseil
en
prévention
{veille
réglementaire,
accompagnement
à la
création
du
CHSCT,
animation)
e Le
handicap
en
transversalité
avec
le Comité
Médical,
la Commission
de
Réforme
(maintien
dans
l'emploi,
réalisation
d'études
ergonomiques,
dossiers
de
reclassement,
aides
FIPHFP)
e L’expertise
en
prévention
(DUER,
risques
psycho-sociaux)
e Mission
ACFI
Arrivée
à échéance,
il est
proposé
de
renouveler
la convention
qui
lie
la commune
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
portant
sur
les
missions
obligatoires
(Expertise
et
conseil
en
prévention,
ACFI)
et
des
missions
optionnelles
auxquelles
la commune
peut
faire
appel,
par
exemple
l'accompagnement
à l’évaluation
des
risques
psychosociaux. Les
prestations
sont
facturées
selon
les
modalités
suivantes
: une
adhésion
forfaitaire
annuelle
(450
€ pour
les
collectivités
comptant
plus
de
20
agents)
et
un
taux
de
cotisation
équivalent
à 0.07%
de
la masse
salariale.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
108-1
rendant
applicables
certaines
des
règles
du
Code
du
Travail,
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
le budget
de
la commune,
Considérant
l'opportunité
pour
la commune
de
Bédoin
de
pouvoir
bénéficier
de
l'expertise
du
service
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
e
D’approuver
la convention
d'adhésion
pour
l’année
2018
et
de
dire
qu’elle
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction, e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et
à engager
les
dépenses
afférentes.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-141
: Personnel
communal
: plan
de
formation
2018
Monsieur
le Maire
ou
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
la nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et
à ceux
de
la collectivité,
et
être
présenté
au
Comité
Technique
Ces
propositions
d'actions
pourront
au
cours
de
la période
retenue
faire
l’objet
d’adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
des
agents.
Il sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
pour
l'adapter
aux
besoins
de
l’organisation
et
des
services,
ainsi
que
pour
répondre
aux
sollicitations
de
nos
personnels.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'année
2017
a été
marquée
par
le déploiement
de
nombreuses
formations
relatives
à
la prévention
de
la sécurité
au
travail:
CACES,
habilitations
électriques,
formation
Prévention
et
Secours
Civiques
de
niveau
1.
Concernant
l’année
2018,
les
responsables
de
service
expriment
les
besoins
suivants
:
e Tous:
manipulation
des
extincteurs
/ formations
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
(technique,
camping)
/
habilitation
électrique
(2 du
technique
+ agents
du
pôle
EJE
— 1€T
niveau)
e Technique
: habilitations
électriques
pour
2 agents,
formation
bucheronnage,
rôle
de
l'agent
de
maîtrise,
sensibilisation
à la
commande
publique
et
traitement
des
DT/DICT
e Police
municipale
: écrits
professionnels
et
actes
administratifs,
logiciel
métier
(droits
de
place),
régie
de
recettes,
réglementation
funéraire
e Administratif,
camping,
bibliothèque
: Suite
bureautique
office
(tableur)
e Pôle
EJE
: HACCP,
action
sociale,
PIJ
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
15
novembre
2017,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
e De
donner
un
avis
favorable
au
plan
de
formation
pour
l’année
2018
«De
prévoir
les
crédits
budgétaires
aux
articles
6184
et
6251
des
budgets
primitifs
2018.
23
VOTANTS
23
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2017-142
: Modification
du
tableau
des
effectifs
- création
d'un
poste
de
gestionnaire
des
équipements
municipaux
de
la Pinède
La
commune
de
Bédoin
dispose
d’un
complexe
sportif
et
touristique
composé
d’un
camping
classé
2*,
d’une
piscine
municipale
et
de
courts
de
tennis.
Ces
équipements,
considérés
comme
relevant
d’un
service
public
à caractère
administratif,
font
l’objet
d’un
budget
annexe,
et
sont
gérés
en
régie. La
commune
a publié
une
offre
d'emploi
pour
recruter
le responsable
de
ce
site,
auprès
de
différents
sites
spécialisés.
Les
missions
assignées
seraient
les
suivantes
—
Développer
l’activité
du
camping,
participer
à
la
commercialisation
du
site,
et
à sa
promotion
—
Contribuer
à optimiser
la
gestion
économique,
suivre
l’exécution
budgétaire,
e
Assurer
le
bon
fonctionnement
du
site,
l’accueil
des
vacanciers,
les
réservations,
la
facturation
des
séjours
et
la
tenue
de
la
régie,
e
Gérer
l'entretien
et
la
maintenance
des
équipements,
bâtiments
et
espaces
verts,
e
Veiller
au
respect
des
normes
et
obligations
réglementaires
(santé
publique,
hygiène,
sécurité
des
biens
et
des
personnes...)
e
Encadrer
les
agents
permanents
et
saisonniers,
e
Gérerles
relations
avec
les
prestataires
extérieurs,
et
les
autres
services
municipaux
e
Gérer
les
réclamations,
Les
compétences
et
profil
requis
pour
le poste
de
gérant
ont
été
identifiés
ainsi
qu'il
suit
:
e Formation
BTS
tourisme
ou
équivalent
Expérience
en
hôtellerie
de
plein
air
d'au
moins
2 ans
Connaissance
des
techniques
de
marketing
et
de
commercialisation,
Maîtrise
de
l'anglais
(la
pratique
du
néerlandais
serait
un
plus),
Maîtrise
du
pack
office,
des
outils
numériques
et
du
logiciel
Thelis,
Grande
disponibilité,
Autonomie,
réactivité,
fort
sens
de
la communication
et
du
contact
Bonnes
qualités
organisationnelles,
sens
de
l'initiative
Sens
de
l'écoute
et
du
travail
en
équipe,
°
Rigueur,
discrétion,
confidentialité
Compte-tenu
des
spécificités
et
compétences
nécessaires
exigées
pour
ce
poste,
considérant
la spécificité
de
cet
emploi,
la
technicité
requise,
et
les
qualifications
attendues,
il
est
proposé
la
création
d’un
gestionnaire
du
camping-piscine,
contractuel
à temps
complet,
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'alinéa
1 de
l'article
3-3
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
En
effet,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
3 de
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
et
sous
réserve
de
l'article
34
de
la présente
loi,
des
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels,
lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes Au
regard
de
la nature
des
fonctions
et
des
missions
confiées
à la
personne
recrutée,
il est
proposé
de
fixer
la
rémunération
de
cet
emploi
par
référence
au
ème
échelon
du
grade
de
rédacteur
territorial
et
de
prévoir
le régime
indemnitaire
correspondant
à ce
niveau
de
responsabilité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
susvisée,
Vu
le tableau
des
effectifs,
et
considérant
les
besoins
spécifiques
de
la collectivité
pour
ce
poste,
Le
Conseil
Municipal,
délibère
et
décide,
à l'unanimité
:
e De
créer
un
poste
de
gestionnaire
du
camping,
de
la piscine
et
des
tennis
« La
Pinède
» dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article
3-3,1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
e De
fixer
la rémunération
de
cet
emploi
par
référence
au
6ème
échelon
du
grade
de
rédacteur
territorial
et
de
prévoir
le
régime
indemnitaire
correspondant
à ce
niveau
de
responsabilité.
e De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
Camping
Piscine
Tennis
pour
l'exercice
2018 23
VOTANTS
23
POUR
O CONTRE O ABSTENTION
La
séance
est
clôturée
à 20h10
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Janine
TREVILY
42%]
Le
Maire,
M.
Luc
REYNARD