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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA24DM1220DM09524P TARIF 5 Produits Derives MIS en Vente A la Boutique Signe)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Tourisme,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 095 / 2024
DU 20 DÉCEMBRE 2024
TARIF DE 5 PRODUITS DÉRIVÉS MIS EN VENTE À LA BOUTIQUE DU MUSÉE D'ART NAÏF ET D'ARTS SINGULIERS
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté N° 128 / 2024 en date du 3 décembre 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Considérant que la ville de Laval souhaite mettre en vente les produits dérivés à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers,
Qu'il importe de fixer le prix des produits dérivés destinés à la vente,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval met en vente à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers les produits dérivés ci-dessous, aux tarifs suivants :
Dénomination des produits Prix de vente TTC
Carnet de croquis 12 €
Porte-clés personnalisé 15 €
Bouillote personnalisée 35 €
Manchon brodé 40 €
Cabas brodé 35 €
Article 2
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo