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Déliberation - LAV53DA23DM1223DM10623 Tarif Produits Derives Savon JEU MIS en Vente A la Boutique du Musee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM1223DM10623 Tarif Produits Derives Savon JEU MIS en Vente A la Boutique du Musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 106 / 2023
DU 04 DÉCEMBRE 2023
TARIF DE 2 PRODUITS DÉRIVÉS "SAVONS ARTISANAUX" MIS EN VENTE À LA BOUTIQUE DU MUSÉE D'ART NAÏF ET D'ARTS SINGULIERS
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Considérant que la ville de Laval souhaite mettre en vente des produits dérivés à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers,
Qu'il importe de fixer le prix de ces produits dérivés destinés à la vente,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval met en vente à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers les produits dérivés ci-dessous, aux tarifs suivants :
- Savons sous fourreau personnalisé, prix public unitaire : 8,00 euros TTC, - Coffrets personnalisés comprenant 1 savon, 1 porte-savon aimanté et 1 filet en sisal, prix public unitaire de 19,00 euros TTC.
Article 2
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 3
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Signé : Florian Bercault