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Déliberation - LAV53DA24DM0703DM04424 Tarif Produits Derives Crayon BIC Digital Recyclé MIS Vente Musee SignÉ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA24DM0703DM04424 Tarif Produits Derives Crayon BIC Digital Recyclé MIS Vente Musee SignÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 44 / 2024
DU 03 JUILLET 2024
TARIF D'UN PRODUIT DÉRIVÉ "CRAYON BIC ÉVOLUTION DIGITAL RECYCLÉ" MIS EN VENTE À LA BOUTIQUE DU MUSÉE D'ART NAÏF ET D'ARTS SINGULIERS
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions notamment de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté N° 5 / 2024 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Considérant que la ville de Laval souhaite mettre en vente un produit dérivé à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers,
Qu'il importe de fixer le prix de ce produit dérivé destiné à la vente,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval met en vente à la boutique du Musée d'Art Naïf et d'Arts Singuliers le produit dérivé ci-dessous, au tarif suivant :
- Crayon Bic évolution digital recyclé, prix public unitaire de 1,20 euros TTC.
Article 2
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo