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Ordre du Jour - odj 28 04 26
Procès Verbal - pv 15 11 18
Déliberation - liste deliberations
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Éducation,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.
ORDRE DU JOUR RAPPORTEURS VOTE
DIRECTION GENERALE
2025-04-01 Débat annuel sur la formation des élus Damien ROUAUD Adopté
PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE-VIE SCOLAIRE
2025-04-02 Convention de partenariat avec la CAF pour la mise en place du Pass Colo dans le cadre des séjours en faveur de la jeunesse
Roland DONAT Adopté
2025-04-03 Contrat d’association avec l’école privée Sainte-Anne - Fixation du forfait communal Pascale LAIGO-ARCHAIMBAULT Adopté
2025-04-04 Renouvellement du dispositif de la tarification sociale de la restauration scolaire Roland DONAT Adopté
2025-04-05 Dotations scolaires des écoles publiques - Année 2025 Jean-Yves FOUQUERAY Adopté
2025-04-06 Dotations scolaires à l’école primaire privée Ste-Anne – Année 2025 Pascale LAIGO-ARCHAIMBAULT Adopté
2025-04-07 Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs – Avis sur le projet 2025-2030 – Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
Mireille ROIGNANT-CECIRE Adopté
CULTURE-PATRIMOINE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE
2025-04-08 Convention avec la librairie Marée-pages pour l’organisation du salon du livre Mathias HOCQUART Adopté
2025-04-09 Tourisme - Mise à disposition de locaux - Bureau Informations Tourisme Jean-Yves FOUQUERAY Adopté
RESSOURCES HUMAINES
2025-04-10 Tableau des effectifs Bruno MARTIN Adopté
2025-04-11 Fonctions itinérantes Bruno MARTIN Adopté
2025-04-12 Autorisation de signature de la convention générale d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion du Morbihan
Bruno MARTIN Adopté
FINANCES
2025-04-13 Approbation du compte de gestion 2024 du receveur municipal du budget Principal Régis FACCHINETTI Adopté
2025-04-14 Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2024 du Budget Principal Régis FACCHINETTI Adopté 2
2025-04-15 Affectation du résultat 2024 et reprise au Budget Primitif 2025 du budget Principal Régis FACCHINETTI Adopté
2025-04-16 Fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 Régis FACCHINETTI Adopté
2025-04-17 Vote du Budget Primitif de l'exercice 2025 du Budget Principal Régis FACCHINETTI Adopté
2025-04-18 Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 du Budget Annexe Réserve Naturelle Adopté
2025-04-19 Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2024 du Budget Annexe Réserve Naturelle Régis FACCHINETTI Adopté
2025-04-20 Vote du Budget Primitif de l'exercice 2025 du Budget Annexe Réserve Naturelle Régis FACCHINETTI Adopté
2025-04-21 Approbation des comptes de gestion 2024 du receveur municipal du budget Annexe Ports de Séné Régis FACCHINETTI Adopté
2025-04-22 Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2024 du Budget Annexe Ports de Séné Régis FACCHINETTI Adopté
2025-04-23 Vote du Budget Primitif de l'exercice 2025 du Budget Annexe Ports de Séné Régis FACCHINETTI Adopté
2025-04-24 Signature de la convention financière de gestion de la Réserve Naturelle avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bretagne (DREAL) représentant l’Etat Laure MAUGENDRE Adopté
2025-04-25 Réserve Naturelle des Marais de Séné – Attribution d’une subvention au titre de l'année 2025 Laure MAUGENDRE Adopté
2025-04-26 Cotisations 2025 aux associations auxquelles adhère la Commune Mathias HOCQUART Adopté
2025-04-27 Subventions aux associations au titre de l’année 2025 Bruno MARTIN Adopté
2025-04-28 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiements (AP/CP) « Aménagements de sécurité routière multisites » et demandes de subventions
Yvan FERTIL Adopté
2025-04-29 Provision pour Compte Epargne Temps Bruno MARTIN Adopté
TECHNIQUES-ENVIRONNEMENT
2025-04-30 Port-Anna – Demande de subventions auprès de la Région et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation d’un diagnostic et l’établissement de préconisations dans le cadre de la démarche « Ports Propres » et « Ports Propres actifs en biodiversité »
Anne GUILLARD Adopté
2025-04-31 Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération : convention relative à la mise en place d’une redevance portuaire par passager embarqué depuis la cale de Montsarrac
Anne GUILLARD Adopté
2025-04-32 Aliénation de gré à gré d’un podium roulant Damien ROUAUD Adopté
URBANISME- ECONOMIE
2025-04-33 ADRESSAGE – Dénomination de voirie et numérotation des lieux-dits Katy CHATILLON-LE GALL Adopté
2025-04-34 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure -(TLPE) – Tarifs 2026 Damien ROUAUD Adopté 3