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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
GOLFE DU MORBIHAN AR MOR BIHAN
L'an deux mille vingt-cinq, le 6 mars à 20 heures 30, Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de SÉNÉ a
été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation du 27 février 2025 qui lui a été
adressée par la Maire, conformément aux Articles L.2121.10, 11 et 12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Sylvie SCULO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents :
SCULO Sylvie, HOCQUART Mathias, DUPAS Isabelle (sauf au point n°20), FACCHINETTI Régis,
CHATILLON-LE GALL Katy, MARTIN Bruno, GUILLARD Anne, TAZE Christine, MOREE Denys ( sauf au
point n°19}, MAUGENDRE Laure, MORIN Gilles, MOUTON Isabelle, FERTIL Yvan, LAIGO-ARCHAIMBAULT
Pascale, FOUQUERAY Jean-Yves, DONAT Roland, ROYER lrina, ROIGNANT-CECIRE Mireille, MOREL
Anthony, MERCIER Françoise, LE FRANCE Clément, DELAMOTTE Gérard, GONIDEC Jean-Marc.
Absent(s):
Damien ROUAUD, qui a donné pouvoir à Mathias HOCQUART,
Anne PHELIPPO-NICOLAS, qui a donné pouvoir à Jean-Yves FOUQUERAY,
François THEOU, qui a donné pouvoir à Irina ROYER,
Laurent LAMBALLAIS, qui a donné pouvoir à Christine TAZE,
Philippe PARLANT-PINET, qui a donné pouvoir à Mireille ROIGNANT-CECIRE,
Hélène LE GAC, qui a donné pouvoir à Anthony MOREL,
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sur proposition de la
Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à un vote à main levée pour désigner le secrétaire
de séance et désigne Irina ROYER
Secrétaire de séance: Irina ROYER
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
2025-03-07 - Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2025
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 23 voix Pour, 3 voix Contre (Clément LE FRANC, Françoise MERCIER, Jean-Marc GONIDEC) et 3 Abstentions
{Anthony MOREL, Gérard DELAMOTTE, Hélène LE GAC - Pouvoir à Anthony MOREL) ;
Le Conseil Municipal : ADOPTE le Rapport d'Orientations Budgétaires de la commune de Séné au titre de l’année 2025.
Page 1 sur 5
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
―
Séance du 6 mars 2025
Délibérations Nombre
de présents
Nombre
de votants
Pouvoirs Suffrages
exprimés
N°01,05 23 21 5 26
N°02,06,07,08,09,10,11,13,14,15,16,17,18,21,
22 ,23
23 23 6 29
N°03,04 23 22 6 28
N°12 23 20 6 26
N°19,20 22 22 6 28 2025-03-02 - Réajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiements {AP/CP) n°202234
pour l'opération « Aménagement Rue des Ecoles >»
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: APPROUVE le tableau financier de l'autorisation de programme et des crédits de paiements de
l'opération « Aménagement de la rue des Ecoles >.
2025-03-03 - Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiements (AP/CP)} n°201830 pour
lopération « Constructions de la Maison des Habitants >
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 25 voix Pour, 3 voix Contre (Clément LE FRANC, Françoise MERCIER, Jean-Marc GONIDECY, et 1 Abstention (
Gérard DELAMOTTE) ;
Le Conseil Municipal : APPROUVYE le tableau financier de l'autorisation de programme et des crédits de paiements de
l'opération < La construction de la Maison Des Habitants >.
2025-03-04 - Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiements (AP/CP) n°201733 pour l'opération « Restructuration du complexe Sportif Le Derf >
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 28 voix Pour et 1 Abstention (Gérard DELAMOTTE) ;
Le Conseil Municipal : APPROUVE le tableau financier de l'autorisation de programme et des crédits de paiements de
l'opération « Réhabilitation du complexe Sportif Le Derf >.
2025-03-05 - Accord de garanties d'emprunts consentis pour l'année 2025 auprès de l'Agence France Locale
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 26 voix Pour et 3 Abstentions (Anthony MOREL, Gérard DELAMOTTE, Hélène LE GAC - Pouvoir à Anthony
MOREL);
Le Conseil Municipal: DECIDE que la Garantie de la Commune de Séné est octroyée dans les conditions suivantes aux
titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
Le montant maximal de La Garantie pouvant être consenti pour l'année 2025 est égal au montant maximal des
emprunts que la commune de Séné est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2025,
la durée maximale de La Garantie correspond à la durée du plus Long des emprunts détenu par la Commune de
Séné pendant l'année 2025 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.
la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs
Bénéficiaires ou par La Société Territoriale;
si la Garantie est appelée, la Commune de Séné s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est
demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
le nombre de Garanties octroyées par Madame la Maire au titre de l'année 2025 sera égal au nombre de prêts
souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence,
et que Le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement:
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, pendant l'année 2025, à signer Le ou les engagements de Garantie
pris par la commune de Séné
2025-03-06 - Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF du Morbihan - Avenants 2025
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE les termes des avenants des sept conventions d'objectifs et de financement.
Page 2 sur 5
2025-03-07 - Actualisation du règlement de fonctionnement de la petite enfance
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: APPROUVE les modifications apportées au règlement de fonctionnement des établissements
d'accueil du jeune enfant sur La commune de Séné, APPROUVE la modification de la capacité d'accueil des deux crèches.
2025-03-08 - Séjours de vacances de l'été - Tarifications 2025
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: FIXE les tarifs des séjours de vacances pour l'année 2025, FIXE les acomptes à 20 € pour les QF
jusqu'à 1220 € et à 30 € pour Les QF à partir de 1221 € concernant les séjours 2 jours à 4 jours, FIXE les acomptes à 40
€ pour Les QF jusqu'à 1220 € et à 60 € pour Les QF à partir de 1221 € concernant le séjour 5 jours.
2025-03-09 - Espace Jeunes - Modification du règlement intérieur
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE les modifications proposées concernant les jours et horaires d'ouverture dans le
règlement intérieur de l'espace jeunes, APPOUVE le tarif d'adhésion à 1 € pour une durée d’un an.
2025-03-10 - Convention de partenariat entre la Ville de SENE, Morbihan Energies et ENEDIS
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE la convention ; AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la
convention de partenariat.
2025-03-11 - Convention de partenariat pour l’organisation de la Semaine du Golfe - Edition 2025
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : APPROUVE la mise en place d’une convention entre la Ville de Séné et l'association La Semaine
du Golfe concernant l'organisation de l'édition 2025 de la Semaine du Golfe sur la commune.
2025-03-12 - Attribution de subvention exceptionnelle l'US Séné Omnisports concernant la Semaine du Golfe
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée,
Par 26 voix Pour et 3 Abstentions (Clément LE FRANC, Françoise MERCIER, Jean-Marc GONIDECY,
Le Conseil Municipal: APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de la Ville de Séné vers l'US Séné
Omnisports concernant l’organisation de La Semaine du Golfe sur la commune pour un montant de 3 500 €.
2025-03-13 - Convention avec l'US Séné Omnisports concernant la Semaine du Golfe 2025
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: APPROUVE la mise en place d'une convention entre la Ville de Séné et l'US Séné Omnisports
concernant l'organisation de La Semaine du Golfe sur la commune.
2025-03-14 - Modification de la convention de gestion du bateau fean et Jeanne entre la Ville de Séné et
l'association Un Sinago pour Séné
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : MODIFIE l'article 4 de la convention de gestion du bateau Jean et /eanne entre la Ville de Séné et
l'association Un Sinago pour Séné, initialement signée le 23 février 2024.
Page 3 sur 5 2025-03-15 - Demande de subvention au Département en diffusion culturelle et développement de
l'enseignement artistique.
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant à solliciter auprès du Conseil Départemental
du Morbihan une subvention d'un montant de 7 000 € pour Le spectacle vivant, et de À O00 € concernant l'enseignement
artistique au titre de l'année 2025.
2025-03-16 - Rue des écoles, rue de Bel-Air, rue de Cantizac, rue de Kerhuillieu —- Transfert de domanialité
publique d’une partie de la RD 199 du Conseil Départemental vers La Commune
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité, Le Conseil Municipal: ACCEPTE le principe de transfert de voirie dans le
domaine public communal routier, de La Route Départementale n° 199:
- Section 1: rue des écoles sur environ 804 mètres linéaires, depuis le carrefour avec la rue du 18 mars 1962
jusqu'au panneau d'agglomération au droit de la parcelle ZY 0068 (du PR 4+001 au PR 4+788).
- Section 2:rues de Kerhuillieu, rue de Cantizac et rue de Bel-Air sur environ 1 407 mètres linéaires, de la limite
de communes entre Vannes et Séné au Nord-Ouest (PR 2+000) jusqu'au sud de la parcelle AS 0222 à la limite
de la zone en pavés (PR 4+000)
PRECISE que le Département s'engage à verser à la commune une soulte de 95 700 € répartie comme suit :
- Section 1:soulte de 68 500 €, correspondant au coût de remise en état de La couche de roulement de la route
départementale sur cette section ;
- Section 2 : soulte de 27 200 €, correspondant au coût de remise en état de La couche de roulement des rues de
Bel-Air et de Cantizac (la rue de Kerhuillieu et Le giratoire de Cantizac ont bénéficié d'une réfection en 2020 et sont en très bon état).
2025-03-17 - Aménagement de la rue des écoles : Demande de subvention auprès de Golfe du Morbihan - Vannes
Agglomération au titre du fonds de concours « Soutien à l'investissement des communes >
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter auprès de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération une subvention au titre du fonds de concours « Soutien à l'investissement des communes », APPROUVE la signature de la convention avec Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération relative au fonds de concours « Soutien à l'investissement des communes >, pour un montant de 60 000 €.
2025-03-18 - Convention de mise à disposition pour l'utilisation de la parcelle communale cadastrée YEO0150
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: APPROUVE la mise à disposition d'une partie de la parcelle YEO150 selon Les modalités précisées
dans la convention.
2025-03-19 - Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération: convention pour la mise à disposition de composteurs
partagés
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal :APPROUVE la signature de la convention avec Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération,
AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant à signer la convention pour la mise à disposition de composteurs
grutables et partagés sur le domaine public, ainsi que ses avenants eventuels.
2025-03-20 - Séné- Rapport triennal - Artificialisation des sols
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : PREND ACTE du débat qui s’est tenu sur le rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols ;
REND UN AVIS FAVORABLE sur ce rapport.
Page 4 sur 5 2025-03-21 - Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: DECIDE l'institution sur le territoire de La commune de La taxe forfaitaire sur la cession à titre
onéreux de terrains nus devenus constructibles ; RAPPELLE que la présente délibération s'applique aux cessions réalisées
à compter du ler jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue ;DIT que cette délibération sera notifiée
aux services fiscaux au plus tard le Ter jour du 2ème mois suivant cette même date.
2025-03-22 - CLASSEMENT DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL- rue du Clos du Poulfanc,
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal : CLASSE dans le domaine public routier communal les rues suivantes ouvertes à la circulation
publique: la rue du Clos du Poulfanc (parcelles cadastrées en section AN n° 329 et 386 _ parking adjacent) pour un
linéaire de 670 m ; La rue Cres Er Runic {parcelle cadastrée en section ZN n° 71) pour un linéaire de 53 m et une portion
de la rue de Boëdic (parcelle cadastrée en section AX n° 111) pour un linéaire de 18 m ; DEMANDE au service du cadastre
de procéder à la modification des planches cadastrales conformément à la présente délibération en supprimant Les
parcelles en intégrant les parcelles concernées dans Le domaine public routier communal ; PRECISE qu'ainsi le linéaire
des voiries communales qui sera à déclarer au titre de La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) s'établira à
68 509,50 ml (67 768,50 mi + 741mi).
2025-03-23 - MEUBLÉS DE TOURISME - Modification du règlement communal pour l'autorisation préalable de
changement d'usage
Après en avoir délibéré,
Par un vote à main Levée et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal: MODIFIE l'article 11 du règlement, APPROUVE le règlement de changement d'usage ainsi modifié
et annexé précisant Les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations de changement d'usage ;PRECISE que
la présente modification sera d'application immédiate.
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