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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 convention partenariat RTPS
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 convention partenariat RTPS)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 014-241400415-20241220-D144 20 12 24-DE
VIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE tee
en ue EL (ve
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 12 décembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 40
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER,
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente,
Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves
LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel
LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO,
Didier PAPELOUX, Louis RONSSIN, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES
DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Didier QUENQUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe
AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Jacques MARIE, Olivier GUERIN, pouvoir à François
PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, lhsane
ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie
FRESNAIS, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D144_201224
1]
h RESEAU TERRITORIAL DE PROMOTION DE LA SANTE (RTPS) Renouvellement de la convention de partenariat
Autorisation
Dans le cadre de la création d'un Réseau Territorial de Promotion de la Santé (RTPS), la
Région Normandie et l'Agence Régionale de Santé avaient identifié le périmètre des Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnY#oOos
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 014-241400415-20241220-D144 20 12 24-DE
VIT
Page | 2
Communautés de Communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville, Terre d'Auge et Cœur Côte
Fleurie comme prioritaire au regard des indicateurs de santé.
La Communauté de Communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville s'était engagée dans ce RTPS
en 2020, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie l'avait rejointe en 2021 en
conventionnant avec le Centre Hospitalier intercommunal de la Côte Fleurie.
Un coordonnateur du réseau a été recruté à cet effet. Le financement de ce poste, chaque
année, est réparti de la manière suivante :
- 5 % soit 2 700 € pour la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie à parité avec la
Communauté de Communes du Pays d'Honfleur-Beuzeville,
- le reste étant à la charge de la Région Normandie (40%), de l'ARS (40%) et du Centre
Hospitalier intercommunal de la Côte Fleurie pour les 10 % restants.
La Convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de 3 ans.
Ilest donc demandé au Conseil de bien vouloir:
. autoriser le renouvellement de la convention de partenariat,
° autoriser à hauteur de 10 % partagés entre les deux Communautés de Communes
à même hauteur, la participation au financement du poste de coordonnateur du réseau,
° habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que tout document relatif au Réseau Territorial de Promotion de la Santé.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE) le renouvellement de la Convention de partenariat,
AUTORISE à hauteur de 10 % partagés entre les deux Communautés de Communes à
même hauteur, la participation au financement du poste de coordonnateur du réseau,
HABILITE| son Président ou le Vice-Président le représentant à signer ladite convention
ainsi que tout document relatif au Réseau Territorial de Promotion de la Santé.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer | Blonvilte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025 S L Gr
ID :014-241400415-20241220-D144 20 12 24-DE
Page | 3
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Louis RONSSIN
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fMm#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonvitle-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | Villerville
Philippe AUGIER
Président