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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 convention partenariat Seine a velo
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 convention partenariat Seine a velo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 014-241400415-20241220-D152 20 12 24-DE
VIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 12 décembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 40
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER,
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente,
Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves
LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel
LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO,
Didier PAPELOUX, Louis RONSSIN, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES
DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe
AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Jacques MARIE, Olivier GUERIN, pouvoir à François
PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, lhsane
ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie
FRESNAIS, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D152 201224
CONVENTION DE PARTENARIAT LA SEINE À VELO - Organisation et versement
des participations des membres du comité d'itinéraire : phase I! - 2023/2027
« La Seine à Vélo » a vocation à devenir un itinéraire majeur du tourisme à vélo en
France. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
C2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwo
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025 ns É
ID :014-241400415-20241220-D152 20 12 24-DE
Page | 2
Avec des retombées économiques estimées à 2 milliards d'euros par an en France et des
dépenses moyennes entre 65 et 105 €/jour/personne, le tourisme à vélo est un vecteur
d'attractivité et de développement économique pour les territoires traversés.
La véloroute nationale (V33) La Seine à Vélo, inscrite au schéma national des véloroutes et
voies vertes, offre, de Paris à la Mer, 520 kilomètres d'itinéraire cyclable en continuité.
Depuis 2020, il est possible de rejoindre à vélo Le Havre et Deauville au départ de Paris en
traversant 8 départements et plus de 130 communes.
Pour réaliser le potentiel touristique de La Seine à Vélo, une stratégie commune a été mise
en place, en vue de produire des outils communs et de concrétiser l'existence de l'itinéraire.
La structuration d'un comité d'itinéraire a permis de mettre en route le lancement de La
Seine à Vélo et la mise en tourisme de l'itinéraire par le biais de la convention de
partenariat en phase | - 2018/2022, associant les membres de la gouvernance (1 région, 6
départements et 8 EPCI) au département de l'Eure - chef de file du comité d'itinéraire.
Réunis au sein du comité d'itinéraire, les membres engagés en phase | ont voté le
20 octobre 2022 le renouvellement de la convention de partenariat, afin de poursuivre les
actions en phase Il 2023/2027.
Le comité d'itinéraire de La Seine à Vélo vise quatre objectifs :
1- Suivre l'aménagement et l'entretien de l'infrastructure pour un itinéraire sécurisé ;
2- Concevoir un produit touristique "La Seine à Vélo" attractif impliquant la
structuration d'une offre de services et d'équipements pour un accueil de qualité ;
3- Confirmer nos publics-cibles et amplifier la notoriété de "La Seine à Vélo" pour en
faire un itinéraire national incontournable ;
4- Evaluer la fréquentation touristique et les retombées économiques.
La Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie souhaite intégrer ce comité d'itinéraire,
en signant une convention de partenariat (annexée à la présente délibération).
Les partenaires, réunis au sein du comité d'itinéraire La Seine à Vélo, s'engagent à soutenir
la mise en place d'un plan d'action commun, porté par le chef de file du comité d'itinéraire,
le Conseil départemental de l'Eure. Les actions mises en œuvre par le collectif n'incluent pas
les actions d'infrastructure à mener par chaque maître d'ouvrage sur son territoire. Le plan
d'actions pluriannuel prévisionnel précise les actions envisagées avec leur
dimensionnement budgétaire.
La présente convention prend effet à la date de sa signature jusqu'au 31 décembre 2027.
Le partenaire s'engage donc à verser sa participation financière au projet sur la période
2025/2027 sur la base d'un montant annuel forfaitaire, par niveau de collectivité, soit
2 000 € pour les Communautés de Communes.
François PEDRONO est désigné représentant de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie au Comité d'itinéraire.
l'est proposé au Conseil de bien vouloir:
- Autoriser le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la présente
convention et toutes pièces ci-rapportant.
Bénerville-sur-Mer { Btonville-sur-Mer | Deauville ! Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Plerre-Azif | Touques | Tourgéville Trouviile-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer } Villervilte Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025 S L C
ID :014-241400415-20241220-D152 20 12 24-DE
Page | 3
- Verser la contribution financière s'élevant à 2 000 € au Conseil départemental de
l'Eure, en tant que chef de file du projet, qui émettra un titre de recette en janvier de
chaque année.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
HABILITE] le Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer la présente convention
et toutes pièces ci-rapportant.
AUTORISE) le versement de la contribution financière s'élevant à 2 000 € au Conseil
départemental de l'Eure, en tant que chef de file du projet, qui émettra un titre de recette en janvier de chaque année.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
pee + L : re Fes < 5% $
té AT à Se CMP LS -
Louis RONSSIN ® CU philippe AUGIER
Secrétaire de séance - Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefieurie.org
fnvoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitie