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Arrêté - arrete 2022 1110
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
a, a
= MAIRIE DE GRUISSAN
GRUISSAN eme
— nu
= ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1110
L'ESPRIT DU Suo Du 25 août 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
Arrêté municipal de circulation et de stationnement
Travaux pour raccordement ENEDIS avenue des Macareux
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établi entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT la demande de la société DEBELEC CARCASSONNE domiciliée 2682 boulevard
François Xavier Fafeur ZI de Lannolier à CARCASSONNE (11000) et représentée par Mme LOUNNAS
Patricia (04.68.25.62.75), en date du 25 août 2022.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux pour raccordement ENEDIS avenue des Macareux à GRUISSAN
(11430), ily a lieu de règlementer la circulation et le stationnement avenue des Macareux à GRUISSAN
(11430), le mercredi 07 septembre 2022.
ARRÊTE
ARTICLE ! : La circulation se fera sur demi chaussée avenue des Macareux, le mercredi 07 septembre
2022.
ARTICLE Il : Le stationnement est interdit au droit du chantier avenue des Macareux et réservé au
camion de la société DEBELEC, le mercredi 07 septembre 2022.
ARTICLE Ill: La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
présent arrêté, par le demandeur. ARTICLE IV: La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE V : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.
ARTICLE VI: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
= Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 25 août 2022
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à la Sécurité
Gérard AZIBERT
(ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR Transmission au Représentant de l'Etat le…
01 SEP. 072 ss Publication le
Notation le.
Pourle Maire, t par délégation Le Directeur Général des Services
Joan Manuel BACO
Afñchage du 1. SEP. 2002. ru.