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Arrêté - n°302.2026 numerotation immeuble 14 Place Victor Hugo Appartement 1 a 17
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°302.2026 numerotation immeuble 14 Place Victor Hugo Appartement 1 a 17)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
ME
L
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
2
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: Bainghin
en
Weppes
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2026/302
Objet : Numérotation d’un bâtiment collectif —- Place Victo Hugo Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES, Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.28, Vu la demande de TISERIN HABITAT en date du 04 septembre 2026. CONSIDERANT,
qu'il
convient de
numéroter
un
bâtiment collectif,
situé
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
Place Victo Hugo.
ARRETE
Article 1
: Le bâtiment collectif sera numéroté,
14 Place Victore Hugo — Appartement 1
à 17.
Article 2 :
Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la
vue. Nul
ne
peut
à
quelque titre que ce soit, mettre obstacle à son apposition, ni dégrader ou dissimuler tout ou partie de celui apposé. Article 3 : Aucun numérotage n'est admis que
celui
prévu au présent
arrêté.
Aucun
changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale. Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux
lois.
Article 5 :
La Directrice Générale des Services, le Chef de Police Municipale sont chacun en
ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmis à
:
-M. le Préfet, -M. le Receveur des Postes, -M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la BASSEE, -M. le Directeur du Cadastre, -M. le Directeur de TISSERIN HABITAT, -Aux archives municipales ;
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 09 septembre 2026 Le Maire, Matthieu
CORBILLON