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Arrêté - Arrêté P 126 Ossuaire n°2
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté P 126 Ossuaire n°2)
Thèmes du document : Fin de vie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Ville de |
anazo
Arrêté n°P-126 Portant affectation à perpétuité de l’ossuaire n°2 dans le
cimetière communal de Panazol
Le Maire de la Commune de PANAZOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-8 et suivants,
confiant au Maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223-4, confiant au
Maire le soin d’affecter à perpétuité et de manière définitive un ossuaire dans le cimetière communal ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles L.225-17 et L.225-18 ;
VU la découverte lors de travaux de VRD dans le cimetière TURGOT, le 27 mai 2024 d’un ossuaire
dont l'existence était inconnue et ayant pour origine probable la translation de l’ancien cimetière
existant antérieurement avant 1850, vers le site actuel du cimetière TURGOT.
ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'emplacement N° 2169 situé entre les sections G et J est identifié sur la plan ci-
annexé, sera affecté à un « ossuaire » Ce sera un caveau, affecté à perpétuité et de manière
définitive destiné à maintenir les restes inhumés déjà présents en l’état et découverts lors de travaux le 27 mai 2024 de VRD effectués par la Ville de Panazol.
ARTICLE _2 : Les restes des corps présents dans l’ossuaire seront maintenus à l'identique sans
manipulation, avec le respect et la dignité qu’impose la manipulation de corps exhumés. L’ossuaire
sera scellé par une dalle de béton d’une manière hermétique et irréversible. Un aménagement en surface gardera la trace mémorielle de l’ossuaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Panazol est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à Panazol, le 4/06/2024
Le Maire
2
bien DOUCET
Afhcle ba Wei Le : 05.06. Lo 2u PLAN DE LOCALISATION DE
L’'OSSUAIRE N°2
OSSUAIRE
n°2