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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025003 ossuaire)
Thèmes du document : Fin de vie, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Sainte-Marie-de-Ré
ARRÊTÉ DU MAIRE
n°2025-003
PORTANT CRÉATION D'UN OSSUAIRE AU SEIN DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2223-7 et suivants
confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2223-4, confiant
au maire le soin d’affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir dans le cimetière un ossuaire convenablement aménagé où les restes des personnes qui étaient inhumées dans le terrain commun sont aussitôt ré-inhumés à l’issue du délai de rotation, ainsi que les restes des personnes qui étaient inhumés dans les concessions non renouvelées ou ayant fait l’objet d’une procédure de reprise pour état d'abandon,
Considérant qu’il convient d’affecter à perpétuité un ossuaire destiné au dépôt des restes mortels ainsi qu’aux urnes et aux cendres provenant de la crémation de restes motels tel qu’il
vient d’être dit ;
Considérant que la commune est propriétaire d’un grand caveau, convenablement aménagé,
situé à « l’ancien » cimetière allée AC portant le numéro 93 au plan dudit cimetière ;
ARRÊTE
Article 1 : Le grand caveau, convenablement aménagé, situé allée AC portant le n° 93 dans «l’ancien » cimetière, sis Place Eudes d’Aquitaine de la commune, est affecté à perpétuité en ossuaire.
Article 2 : Les corps ne seront déposés qu'après avoir été préalablement réunis dans des boîtes à ossements ou reliquaires. Une seule boîte à ossements peut contenir les restes de plusieurs
Corps trouvés dans une même concession reprise.
Le dépôt s'effectuera avec le respect et la dignité qu’impose la manipulation de corps exhumés.
Article 3 : Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé au moment de
l’exhumation, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public en mairie.
Article 4 : Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l'ossuaire.
Article 5 : Mme la Directrice générale des services, M. le chef de la police municipale, le
service « cimetière », sont chargés chacun en ce qui le cohkerne de l’exécution du présent arrêté
qui fera l’objet des mesures de publicité requises.
arie-de-Ré, le 18 juin 2025 Fait à Saintk
GNON
ae
AR Prefecture
017-211703608-20250618-03_01_07_2025-AR
Reçu le 01/07/2025