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Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 11 23)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2015
Le Conseil Municipal de Vaulnaveys-le-Haut, régulièrement convoqué le 17 novembre 2015, s’est réuni à 19 heures au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers présents ou représentés : 25
Nombre de procurations : 04
Étaient présents : Mesdames Marie-Rose ALFARA, Lorine CARRIERE, Isabelle COURANT, Nathalie COUSTOULIN, Claire DELEPAU, Bernadette FEGE, Anne GARNIER, Stéphanie LICATA, Martine MERMIER, Jeanine MURY, Fabienne TROUCHET et Morgane VIVARAT, et Messieurs Pascal BESESTY, Yann ECHINARD, René GARCIA, Daniel GARCIN, Marc ODRU, Charles PAILLET, Henri PELLEGRINELLI, Jean-Yves PORTA et Jean RAVET.
Pouvoirs : Monsieur Yves ARGOUD-PUY donne procuration à Monsieur Marc ODRU ; Madame Laurence VERNAY donne procuration à Madame Jeanine MURY ; Monsieur Claude GABELLE donne procuration à Monsieur Jean-Yves PORTA ; Monsieur Roger PHELIX donne procuration à Monsieur Henri
PELLEGRINELLI.
Absents : Messieurs Yannick DESGRANGE et Sylvain DIDIER.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Lorine CARRIERE pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire invite ensuite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 5 novembre 2015. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.
Le compte-rendu de la séance du 5 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.
1- Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Signature d’un contrat de location – logement de type T2
Il a été décidé d’attribuer le logement de type T2 de 45 m² au 1er étage (aile Nord) de l’immeuble du Groupe scolaire Jules Bruant, 22 rue des Ecoles, à Madame Marie-Françoise COMMERGNAT. Le bail est consenti pour une durée de trois ans, à compter du 1 er novembre 2015, moyennant un loyer mensuel de 454 € révisable chaque année. 2
Monsieur le Maire précise que cet appartement a dans un premier temps été proposé à la location des enseignants et du personnel communal. Ces derniers ne s’étant pas montrés intéressés, il a ensuite été loué à autre personne.
2- Attribution du concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et
l’extension de l’école maternelle avec création de locaux périscolaires et
construction d’un multi accueil petite enfance
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle le contenu de la délibération en date du 30 juin 2015 décidant le lancement d’un concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension de l’école maternelle avec création de locaux périscolaires et construction d’un multi accueil petite enfance à Vaulnaveys-le-Haut.
Conformément aux dispositions de l’article 74 II et III du Code des marchés publics, trois candidats ont remis une prestation.
Suite à la remise des prestations demandées, et après analyse des offres selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation, le jury réuni le 10 novembre 2015, a formulé un avis motivé sur les projets et a décidé, à l’issue de ses débats, de retenir le classement suivant : 1) Equipe COMPOSITE
2) Equipe TECTONIQUES
3) Equipe ATELIER RIMET
Suivant l’avis du Jury, il est proposé de retenir et d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement lauréat du concours composé de COMPOSITE (maître d’œuvre mandataire du groupement) / CET (BET fluides, SSI) / DENIZOU (économiste) / TRACES (VRD) / SORAETEC (structure) / CANOPEE (QEB) / ACOUPHEN (acoustique) / OPCI (opc).
Il est précisé qu’après négociations la proposition d’honoraires se décompose de la façon suivante :
Mission de base + DIAG + OPC + EFAE + STD : 14.492 % soit 333 310.29 € HT (Option Accompagnement QEB : 0.41 % soit 9 487.00 € HT) non
retenue
Soit un pourcentage total de 14.492 % du montant des travaux bâtiment + VRD, pour un montant de travaux estimé à 2.3 M HT.
Soit un montant total du marché de maîtrise d’œuvre de 333 310.29 € HT (399 972.35 € TTC) et propose de confier à cette équipe l’ensemble de la mission de base, hors l’option QEB, non affermie.
Il est demandé au Conseil municipal :
- De décider d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et
l’extension de l’école maternelle avec création de locaux périscolaires et construction d’un multi
accueil petite enfance au groupement représenté par son mandataire COMPOSITE ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant, ainsi que toutes pièces s’y rapportant aux conditions financières suivantes : Pour la mission de base, un taux d’honoraire global de 14.492 % du montant des travaux bâtiment + VRD, pour un montant de travaux estimé à 2.3 M HT - soit un montant total du marché de 333 310.29 € HT soit 399 972.35 € TTC.
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser la prime de participation au concours s’élevant à
11 500 € HT aux 2 équipes non lauréates, à savoir l’équipe TECTONIQUES et l’équipe
ATELIER RIMET.
Décision adoptée à l’unanimité. 3
Monsieur le Maire précise que le choix du jury a été motivé par le fait que le projet de l’équipe
COMPOSITE prend le mieux en compte la nécessaire fonctionnalité du site.
Par ailleurs, les deux autres projets présentaient des aspects qui n’ont pas vraiment séduit les
membres du jury (toiture intégralement végétalisée et construction sur le cours d’eau existant
pour l’un, entrée peu esthétique et fonctionnelle pour l’autre).
Monsieur Marc ODRU indique que les trois projets impliquent une réduction de la surface de la
cour. Monsieur le Maire relève que les normes sont néanmoins respectées.
Madame Lorine CARRIERE souhaite savoir si une division des locaux par tranches d’âge est
prévue pour le pôle petite enfance.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative, le projet prévoyant deux secteurs.
Madame Anne GARNIER précise que l’ouverture de la structure petite enfance est envisagée
pour septembre 2017.
Monsieur Marc ODRU évoque la lettre ouverte adressée à l’ensemble des élus par la
représentante des assistantes maternelles et par laquelle la profession évoque son inquiétude
quant au projet de création d’une structure de 19 places. Il estime que le projet doit davantage
être expliqué à cette profession.
Monsieur le Maire tient à rappeler que la représentante des assistantes maternelles a été reçue en
Mairie, mais également par le Député et le Conseiller départemental.
Le chiffre de 19 places repose sur l’étude menée à l’échelle du Sud grenoblois concernant le
besoins en terme de garde de jeunes enfants. Par ailleurs, il pense que ces deux modes de garde
sont à la fois différents et complémentaires.
Madame Anne GARNIER souligne le fait que l’étude évoquait une carence de 40 places.
Monsieur Marc ODRU souhaite une communication davantage efficiente à ce sujet, notamment
par l’intermédiaire du bulletin d’information municipale.
3- Engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2016
Monsieur Jean-Yves PORTA, Maire, rappelle au conseil que, conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est chargé de la comptabilité des dépenses engagées et que seules les dépenses d’investissement engagées non mandatées peuvent être réglées sur l’exercice budgétaire suivant.
Cette disposition autorise l’exécutif communal, avant l’adoption du budget primitif, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, étant précisé que sont non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget principal (€ T.T.C) :
Crédits pour dépenses
d’investissement inscrits en
2015 hors celles afférentes
au remboursement de la
dette
Dépenses pouvant être
engagées, mandatées,
liquidées avant le vote du
B.P 2016
Affectation
127 058.54 € 31 764.64 € Chapitre 20
(immobilisations incorporelles)
454 789.56 € 113 697.39 € Chapitre 21
(immobilisations corporelles) 4
1 994 314.23€ 498 578.56 € Chapitre 23
(immobilisations en cours)
Considérant que la date de vote du budget primitif 2016 est programmée au mois de mars,
Considérant la nécessité de lancer des consultations à des fins de marchés publics et d’engager certains travaux ou prestations dès le début de l’année 2016, sans attendre le vote du budget,
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, à partir du 1 er janvier 2016, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2015.
Décision adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.
o Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal :
La nécessité pour les élus qui ne se sont pas encore inscrits, de se faire connaître rapidement pour participer à la tenue des bureaux de vote, les 6
et 13 décembre prochains, dans le cadre des élections régionales. 5
Délibérations
Conseil municipal du 23 novembre 2015
2015/066/23-11
Attribution du concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et
l’extension de l’école maternelle avec création de locaux périscolaires
et construction d’un multi accueil petite enfance
2015/067/23-11
Engagement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget
primitif 2016 6
Nom Prénom Fonction présence signature
PORTA Jean-Yves Maire présent
PAILLET Charles 1er Adjoint présent
RAVET Jean 2ème Adjoint présent
GARNIER Anne 3ème Adjointe présente
COURANT Isabelle 4ème Adjointe présente
GABELLE Claude 5ème Adjoint absent
FEGE Bernadette 6ème Adjointe présente
BESESTY Pascal 7ème Adjoint présent
ALFARA Marie-Rose conseillère municipale présente
ARGOUD-PUY Yves conseiller municipal absent
CARRIERE Lorine conseillère municipale présente
COUSTOULIN Nathalie conseillère municipale présente
DELEPAU Claire conseillère municipale présente
DESGRANGE Yannick conseiller municipal absent
DIDIER Sylvain conseiller municipal absent
ECHINARD Yann conseiller municipal présent
GARCIA René conseiller municipal présent
GARCIN Daniel conseiller municipal présent
LICATA Stéphanie conseillère municipale présente
MERMIER Martine conseillère municipale présente
MURY Jeanine conseillère municipale présente
ODRU Marc conseiller municipal présent
PELLIGRINELLI Henri conseiller municipal présent
PHELIX Roger conseiller municipal absent
TROUCHET Fabienne conseillère municipale présente
VERNAY Laurence conseillère municipale absente
VIVARAT Morgane conseillère municipale présente